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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mardi 30 octobre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Reg Alcock, André Bachand, Jeannot Castonguay, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault.

Membres substituts présents : Preston Manning pour Diane Ablonczy; Pauline Picard pour Diane Bourgeois; Paddy Torsney pour Colleen Beaumier; Bob Wood pour Hélène Scherrer.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Le Comité reprend l’étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Réal Ménard propose, - Que le Comité invite les compagnies Bayer et Apotex à comparaître devant le Comité de la santé dans le dossier de l'approvisionnement en Cipro par Santé Canada.

 

Rob Merrifield propose, - Que les mots « et les témoins de Santé Canada » soient insérés dans la motion initiale après les mots « les compagnies Bayer et Apotex ».

Après débat,  l’amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée :

POUR : 5; CONTRE : 6

Après plus ample débat, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant:

POUR :

André Bachand

James Lunney

Preston Manning

Réal Ménard

Rob Merrifield

Pauline Picard: -- 6

 

CONTRE :

Reg Alcock

Jeannot Castonguay

Stan Dromisky

Judy Sgro

Yolande Thibeault

Paddy Torsney

Bob Wood: --7

À 11 h 52, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité examine un résumé des témoignages préparé par ses attachés de recherche.

À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk