FAIT Rapport du Comité
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Lorsque les Canadiens pensent aux liens économiques de leur pays avec le reste du monde, ils songent automatiquement aux importantes relations qui les unissent aux États-Unis dans le domaine du commerce et de linvestissement. LEurope, par contraste, demeure encore mystérieuse, même si lUnion européenne est notre second partenaire pour le commerce et linvestissement et la deuxième puissance économique du monde. Si beaucoup dentre nous connaissons ce continent en tant que touristes et amateurs de culture, rares sont ceux qui sont véritablement au fait de lessor économique croissant de lUnion européenne. En règle générale, ce que notre population sait du continent européen tient davantage aux sempiternelles querelles à propos du poisson (avec lEspagne), aux subventions à lagriculture, aux produits génétiquement modifiés, aux textiles, aux vins et à dautres produits essentiellement primaires.
Ces conflits globalement mineurs (bien quimportants séparément) masquent le fait que lEurope constitue un marché de taille et un débouché digne de notre attention. Or le monde des affaires canadien a en grande partie négligé ce marché considérable et sophistiqué et sest focalisé principalement sur les États-Unis. Si cest à destination de lEurope que le Canada expédie le gros de ses exportations après les États-Unis, la part quoccupe lUnion européenne dans lensemble à la fois des exportations et des importations de biens et services du Canada (hors commerce intra-Union européenne) a reculé. En revanche, linvestissement étranger direct est devenu lélément le plus dynamique de nos liens économiques avec lEurope.
Nous serions malavisés dabandonner le lucratif marché américain au profit de lUnion européenne, mais il serait toutefois bon pour les entreprises et pour le gouvernement de penser à ce grand marché outre-Atlantique. Le Sous-comité demande :
Ø
que le gouvernement du Canada accorde une priorité beaucoup plusélevée à lEurope.
PRINCIPAUX ENJEUX DE LAUGMENTATION DU COMMERCE ET DE LINVESTISSEMENT AVEC LEUROPE
Rectifier les problèmes dimageLe Canada continue de souffrir de limage vieillotte que les Européens garde de lui et de son économie. Ces derniers ont une opinion largement favorable du Canada, quils voient comme un beau pays dont léconomie est toujours fortement dépendante de ses ressources naturelles. Pourtant, les produits industriels de toutes sortes constituent 70 % des exportations du Canada.
Lidée dépassée que lEurope se fait du Canada entrave la promotion des débouchés commerciaux de notre pays au sein des divers membres de lUnion européenne, ainsi que linvestissement européen chez nous.
Dans le même ordre didées, les entreprises canadiennes ont toujours une idée désuète de lUnion européenne, surnommée la « forteresse Europe ». LEurope constitue un marché intéressant où travailler, mais les Canadiens en connaissent mal la conjoncture économique et la situation politique actuelle. Le gouvernement doit semployer à corriger limage des marchés canadien et européen. Le Sous-comité demande donc :
Ø
une promotion plus efficace, en Europe, de la transformation
de léconomie canadienne vers une économie du savoir;Ø
la réorientation des campagnes de promotion du tourisme en
Europe de manière à accorder une plus grande importance à
léconomie canadienne daujourdhui;Ø
la fourniture aux entreprises canadiennes de renseignements
exacts et à jour sur lEurope.
Depuis le milieu des années 1990, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a vu son budget au titre du Développement du commerce international pour lEurope chuter de 5,4 millions de dollars, en 1994-1995, à 1,9 million de dollars en 2000-2001, et celui au titre du Programme de développement des marchés dexportation passer de 1,7 million de dollars à 1,0 million de dollars. Ces compressions se sont traduites par une forte diminution des activités de promotion directe du commerce et de linvestissement dont se charge ce ministère, à une époque où la demande daide est montée en flèche. Il devient de plus en plus clair que le contraste entre la nécessité de stimuler le commerce et linvestissement (surtout dans des domaines critiques comme la participation aux foires commerciales européennes), dune part, et les ressources du Ministère, dautre part, se répercute sur lefficacité des efforts de promotion que déploie le gouvernement fédéral en Europe. Le Sous-comité prend également note dun certain nombre dautres préoccupations qui ont été portées à son attention à propos des tentatives que fait actuellement le gouvernement fédéral pour stimuler le commerce et linvestissement bilatéraux et pour mettre sur pied une stratégie nationale visant à attirer les investissements étrangers. Le Sous-comité demande :
Ø
une augmentation du budget de promotion du commerce
et de linvestissement en Europe;Ø
un accroissement des dépenses en ressources au Canada
visant à préparer les petites et moyennes entreprises aux exigences
du marché européen;Ø
létablissement dune stratégie nationale (où interviendraient le
gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ainsi que le
secteur privé) visant à encourager linvestissement étranger au Canada;Ø
une mission dÉquipe Canada axée sur le commerce et linvestissement
en Europe.
On peut affirmer sans crainte quà léchelon officiel les liens entre le Canada et lEurope ont bien besoin dun coup de pouce. Un accord de libre-échange avec lUnion européenne, intérêt que poursuit le Canada depuis longtemps, serait une manière concrète de modifier le sentiment des entreprises canadiennes et de les inciter à trouver des débouchés de lautre côté de lAtlantique. Si lUnion européenne a de tout temps été sceptique à cet égard, le commissaire au commerce pour lUnion européenne a déclaré que cette dernière envisagerait de se pencher sur un dossier sur le sujet. Le Canada mène actuellement une étude sur les répercussions de lélimination des droits de douane.
Le Canada est également en pourparlers avec lAssociation européenne de libre-échange à ce sujet, mais les négociations sont suspendues en raison du traitement des chantiers navals. Une telle entente constituerait un excellent point de départ pour en arriver à un accord de libre-échange avec lUnion européenne. Le Sous-comité demande :
Ø
lélaboration rapide dun dossier monté par le Canada sur les
possibilités quoffre le libre-échange avec lUnion européenne et
la promotion en Europe des conclusions de ce dossier;Ø
la conclusion au plus vite dune entente de libre-échange avec
lAssociation européenne de libre-échange (Suisse, Norvège,
Islande et Liechtenstein).
La prochaine réunion de lOrganisation mondiale du commerce (OMC), qui aura lieu en novembre à Qatar, sera pour le Canada loccasion dévoquer un certain nombre de préoccupations commerciales relativement à lUnion européenne dans un contexte multilatéral. Même si lon ne sait pas encore sil y aura une nouvelle série de négociations et que les obstacles se maintiennent, il est dans lintérêt du Canada de semployer à amorcer une nouvelle ronde de négociations et à faire avancer la réforme de lOMC et dautres organismes internationaux à vocation commerciale dans le but de les rendre plus efficaces et efficients. Le Sous-comité demande :
Ø
une accélération des efforts du Canada visant à obtenir le consensus
nécessaire de lOMC dans le but de faire avancer la libéralisation du
commerce multilatéral;Ø
ladoption dun processus de prise de décisions plus efficient au
sein de lOMC;Ø
une étude de fond sur la pertinence du réseau mondial dinstitutions
dont la vocation est le commerce et le développement internationaux;Ø
une évaluation des solutions de rechange aux actuels mécanismes de
règlement des différends de lOMC de manière à pouvoir résoudre les
problèmes de non-respect des décisions, entre autres choses.
Au fil des années, un certain nombre de tentatives ont été faites pour renforcer la coopération économique bilatérale. La plus récente de ces tentatives a eu lieu en décembre 1998, avec lInitiative commerciale Canada-Union européenne (ICCUE), qui a établi un petit nombre dobjectifs visant à améliorer laccès au marché et la coopération économique transatlantique. Même si cet effort a été généralement considéré comme une amélioration par rapport aux initiatives bilatérales passées, il na pas vraiment donné de résultats concrets à court terme; on estime actuellement quon est loin dune entente de libre-échange globale. Dautres initiatives, comme la Table ronde sur les relations canado-européennes et Traverser lAtlantique, pourraient constituer de bons moyens daméliorer les relations économiques entre le Canada et lUnion européenne. Le Sous-comité demande :
Ø
un redoublement des efforts visant à élargir les relations entre le
Canada et lUnion européenne;Ø
un appui plus soutenu du gouvernement à la Table ronde sur les
relations canado-européennes, qui pourrait servir de point
dancrage pour faire avancer les relations économiques bilatérales.
Bien que la relation soit bonne dans son ensemble, les relations commerciales entre le Canada et lEurope continuent dêtre entravées par un certain nombre dirritants et de conflits de longue date, qui nuisent aux exportations agricoles du Canada en général, ainsi quà celles de vin, de bois duvre, de poisson et de fruits de mer, de buf produit avec des hormones de croissance, de blé et dorganismes génétiquement modifiés (OGM). Ces points demeurent non résolus malgré les efforts considérables déployés afin darriver à des solutions mutuellement acceptables.
Il va de soi quil faudrait avancer dans la voie de la réduction des barrières commerciales. Toutefois, à de nombreux égards, comme notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire (OGM et hormones du buf), il ny a pas de volonté politique à léchelle de lUnion européenne pour se pencher sur ces préoccupations commerciales importantes. Si la réforme de la politique agricole commune de lUnion européenne, qui fournit de fortes subventions à la production aux agriculteurs progresse lentement, les pressions venant notamment dun élargissement de lUnion européenne, les fractures internes relatives au coût de cette politique et les pressions multilatérales se solderont fort probablement par une restructuration des subventions agricoles qui ont pour effet de fausser les échanges commerciaux. Le Sous-comité demande :
Ø
des réductions majeures des subventions agricoles pratiquées par
lUnion européenne et qui faussent les relations commerciales;Ø
un accord international portant sur les produits génétiquement modifiés;Ø
une meilleure communication entre lUE et le Canada en matière de
politique réglementaire dans les domaines de la santé, de la sécurité
et de lenvironnement et un partage de lexpérience réglementaire du
Canada avec les Européens;Ø
lélaboration dune entente commune avec lUnion européenne sur
la signification et lapplication dune approche de précaution en
matière de réglementation.
Léventuel élargissement de lUnion européenne (pays dEurope centrale et orientale) représente à la fois des défis et des débouchés pour le Canada. Cet élargissement pourrait aboutir à un glissement des échanges commerciaux au détriment du Canada, si ce dernier perd son accès bilatéral traditionnel au marché européen. Si cela devait se réaliser, le Canada pourrait demander une indemnisation à lUnion européenne en sadressant à lOMC par les voies actuelles. En revanche, un élargissement de lUnion européenne pourrait aussi représenter des débouchés supplémentaires pour certains producteurs canadiens. Parce que les taux des tarifs consolidés pratiqués par lUnion européenne dans le cadre du tarif extérieur commun sont souvent inférieurs à ceux auxquels sont assujettis les nouveaux venus, lélargissement de lUnion européenne pourrait améliorer laccès quont les entreprises canadiennes productrices de certaines gammes de produits. Le Sous-comité demande :
Ø
une évaluation des éventuels effets économiques pour le Canada dun
élargissement de lUnion européenne et lélaboration dune stratégie visant
à composer avec cette éventualité.