FAIT Rapport du Comité

            Lorsque les Canadiens pensent aux liens économiques de leur pays avec le reste du monde, ils songent automatiquement aux importantes relations qui les unissent aux États-Unis dans le domaine du commerce et de l’investissement. L’Europe, par contraste, demeure encore mystérieuse, même si l’Union européenne est notre second partenaire pour le commerce et l’investissement et la deuxième puissance économique du monde. Si beaucoup d’entre nous connaissons ce continent en tant que touristes et amateurs de culture, rares sont ceux qui sont véritablement au fait de l’essor économique croissant de l’Union européenne. En règle générale, ce que notre population sait du continent européen tient davantage aux sempiternelles querelles à propos du poisson (avec l’Espagne), aux subventions à l’agriculture, aux produits génétiquement modifiés, aux textiles, aux vins et à d’autres produits essentiellement primaires.

            Ces conflits globalement mineurs (bien qu’importants séparément) masquent le fait que l’Europe constitue un marché de taille et un débouché digne de notre attention. Or le monde des affaires canadien a en grande partie négligé ce marché considérable et sophistiqué et s’est focalisé principalement sur les États-Unis. Si c’est à destination de l’Europe que le Canada expédie le gros de ses exportations après les États-Unis, la part qu’occupe l’Union européenne dans l’ensemble à la fois des exportations et des importations de biens et services du Canada (hors commerce intra-Union européenne) a reculé. En revanche, l’investissement étranger direct est devenu l’élément le plus dynamique de nos liens économiques avec l’Europe.

            Nous serions malavisés d’abandonner le lucratif marché américain au profit de l’Union européenne, mais il serait toutefois bon pour les entreprises et pour le gouvernement de penser à ce grand marché outre-Atlantique. Le Sous-comité demande :

            A. Rectifier les problèmes d’image

            Le Canada continue de souffrir de l’image vieillotte que les Européens garde de lui et de son économie. Ces derniers ont une opinion largement favorable du Canada, qu’ils voient comme un beau pays dont l’économie est toujours fortement dépendante de ses ressources naturelles. Pourtant, les produits industriels de toutes sortes constituent 70 % des exportations du Canada.

            L’idée dépassée que l’Europe se fait du Canada entrave la promotion des débouchés commerciaux de notre pays au sein des divers membres de l’Union européenne, ainsi que l’investissement européen chez nous.

            Dans le même ordre d’idées, les entreprises canadiennes ont toujours une idée désuète de l’Union européenne, surnommée la « forteresse Europe ». L’Europe constitue un marché intéressant où travailler, mais les Canadiens en connaissent mal la conjoncture économique et la situation politique actuelle. Le gouvernement doit s’employer à corriger l’image des marchés canadien et européen. Le Sous-comité demande donc :

            Depuis le milieu des années 1990, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a vu son budget au titre du Développement du commerce international pour l’Europe chuter de 5,4 millions de dollars, en 1994-1995, à 1,9 million de dollars en 2000-2001, et celui au titre du Programme de développement des marchés d’exportation passer de 1,7 million de dollars à 1,0 million de dollars. Ces compressions se sont traduites par une forte diminution des activités de promotion directe du commerce et de l’investissement dont se charge ce ministère, à une époque où la demande d’aide est montée en flèche. Il devient de plus en plus clair que le contraste entre la nécessité de stimuler le commerce et l’investissement (surtout dans des domaines critiques comme la participation aux foires commerciales européennes), d’une part, et les ressources du Ministère, d’autre part, se répercute sur l’efficacité des efforts de promotion que déploie le gouvernement fédéral en Europe. Le Sous-comité prend également note d’un certain nombre d’autres préoccupations qui ont été portées à son attention à propos des tentatives que fait actuellement le gouvernement fédéral pour stimuler le commerce et l’investissement bilatéraux et pour mettre sur pied une stratégie nationale visant à attirer les investissements étrangers. Le Sous-comité demande :

            On peut affirmer sans crainte qu’à l’échelon officiel les liens entre le Canada et l’Europe ont bien besoin d’un coup de pouce. Un accord de libre-échange avec l’Union européenne, intérêt que poursuit le Canada depuis longtemps, serait une manière concrète de modifier le sentiment des entreprises canadiennes et de les inciter à trouver des débouchés de l’autre côté de l’Atlantique. Si l’Union européenne a de tout temps été sceptique à cet égard, le commissaire au commerce pour l’Union européenne a déclaré que cette dernière envisagerait de se pencher sur un dossier sur le sujet. Le Canada mène actuellement une étude sur les répercussions de l’élimination des droits de douane.

            Le Canada est également en pourparlers avec l’Association européenne de libre-échange à ce sujet, mais les négociations sont suspendues en raison du traitement des chantiers navals. Une telle entente constituerait un excellent point de départ pour en arriver à un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Le Sous-comité demande :

            La prochaine réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui aura lieu en novembre à Qatar, sera pour le Canada l’occasion d’évoquer un certain nombre de préoccupations commerciales relativement à l’Union européenne dans un contexte multilatéral. Même si l’on ne sait pas encore s’il y aura une nouvelle série de négociations et que les obstacles se maintiennent, il est dans l’intérêt du Canada de s’employer à amorcer une nouvelle ronde de négociations et à faire avancer la réforme de l’OMC et d’autres organismes internationaux à vocation commerciale dans le but de les rendre plus efficaces et efficients. Le Sous-comité demande :

            Au fil des années, un certain nombre de tentatives ont été faites pour renforcer la coopération économique bilatérale. La plus récente de ces tentatives a eu lieu en décembre 1998, avec l’Initiative commerciale Canada-Union européenne (ICCUE), qui a établi un petit nombre d’objectifs visant à améliorer l’accès au marché et la coopération économique transatlantique. Même si cet effort a été généralement considéré comme une amélioration par rapport aux initiatives bilatérales passées, il n’a pas vraiment donné de résultats concrets à court terme; on estime actuellement qu’on est loin d’une entente de libre-échange globale. D’autres initiatives, comme la Table ronde sur les relations canado-européennes et Traverser l’Atlantique, pourraient constituer de bons moyens d’améliorer les relations économiques entre le Canada et l’Union européenne. Le Sous-comité demande :

            Bien que la relation soit bonne dans son ensemble, les relations commerciales entre le Canada et l’Europe continuent d’être entravées par un certain nombre d’irritants et de conflits de longue date, qui nuisent aux exportations agricoles du Canada en général, ainsi qu’à celles de vin, de bois d’œuvre, de poisson et de fruits de mer, de bœuf produit avec des hormones de croissance, de blé et d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces points demeurent non résolus malgré les efforts considérables déployés afin d’arriver à des solutions mutuellement acceptables.

            Il va de soi qu’il faudrait avancer dans la voie de la réduction des barrières commerciales. Toutefois, à de nombreux égards, comme notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire (OGM et hormones du bœuf), il n’y a pas de volonté politique à l’échelle de l’Union européenne pour se pencher sur ces préoccupations commerciales importantes. Si la réforme de la politique agricole commune de l’Union européenne, qui fournit de fortes subventions à la production aux agriculteurs progresse lentement, les pressions venant notamment d’un élargissement de l’Union européenne, les fractures internes relatives au coût de cette politique et les pressions multilatérales se solderont fort probablement par une restructuration des subventions agricoles qui ont pour effet de fausser les échanges commerciaux. Le Sous-comité demande :

            L’éventuel élargissement de l’Union européenne (pays d’Europe centrale et orientale) représente à la fois des défis et des débouchés pour le Canada. Cet élargissement pourrait aboutir à un glissement des échanges commerciaux au détriment du Canada, si ce dernier perd son accès bilatéral traditionnel au marché européen. Si cela devait se réaliser, le Canada pourrait demander une indemnisation à l’Union européenne en s’adressant à l’OMC par les voies actuelles. En revanche, un élargissement de l’Union européenne pourrait aussi représenter des débouchés supplémentaires pour certains producteurs canadiens. Parce que les taux des tarifs consolidés pratiqués par l’Union européenne dans le cadre du tarif extérieur commun sont souvent inférieurs à ceux auxquels sont assujettis les nouveaux venus, l’élargissement de l’Union européenne pourrait améliorer l’accès qu’ont les entreprises canadiennes productrices de certaines gammes de produits. Le Sous-comité demande :