FAIT Rapport du Comité
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UNE STRATÉGIE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT POUR LES AMÉRIQUES Lorsque le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux a accepté, à la demande du ministre du Commerce international, d’entreprendre une étude de la stratégie de négociation du Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC)1, il a décidé d’examiner parallèlement l’état d’avancement des négociations relatives à une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)2, ainsi que les liens économiques bilatéraux du Canada avec la région des Amériques3. Il paraissait tout à fait logique d’examiner chaque composante de la stratégie commerciale à trois volets (bilatéral, régional et multilatéral) du gouvernement du Canada. Ces trois éléments sont reliés entre eux de sorte que tout progrès réalisé dans un secteur a une incidence directe sur les autres. Nous sommes convaincus que des résultats positifs doivent être obtenus à l’égard de chacune des composantes pour que la stratégie commerciale internationale du Canada soit couronnée de succès. C’est la raison pour laquelle le Sous-comité a demandé à un certain nombre de témoins qui ont comparu au sujet de l’OMC de lui exposer leurs vues sur la ZLEA et les liens bilatéraux existants. Une mission d’information de deux semaines en Amérique centrale et du Sud4, au cours de laquelle les membres du Sous-comité ont pu tâter le pouls de la région pour ce qui est tant d’un éventuel accord de libre-échange que des relations bilatérales actuelles, est venue compléter les audiences tenues à Ottawa. Nous avons naturellement exclu l’Amérique du Nord de notre itinéraire, parce que l’examen de l’intégration nord-américaine entrepris par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes (dont relève le Sous-comité) l’englobait déjà. Notre fructueuse mission d’information en Amérique latine a grandement aidé le Sous-comité à préciser sa vision d’une stratégie du commerce et de l’investissement efficace pour les Amériques. Pour ce qui est de l’aspect bilatéral, nous nous sommes laissé dire que différents pays ou groupes régionaux de pays étaient très réceptifs à l’idée d’entamer avec le Canada des discussions sur le libre-échange. Le renforcement des relations bilatérales comporterait plusieurs avantages. Premièrement, le libre-échange irait tout à fait dans le sens des intérêts économiques globaux du Canada. La recherche d’accords commerciaux devrait contribuer à éveiller l’intérêt pour le Canada et les débouchés commerciaux qui s’offrent au Canada et dans la région. Deuxièmement, il pourrait s’ensuivre un avantage concurrentiel pour les entreprises et les investisseurs canadiens. S’il prenait l’initiative de la promotion du libre-échange dans les Amériques, le Canada pourrait tirer parti de son statut préférentiel sur ces marchés par rapport à d’autres pays qui n’auraient pas encore signé d’accords bilatéraux. L’Accord de libre-échange Canada (ALENA)-Chili est le meilleur exemple en ce sens. Depuis l’entrée en vigueur de cet accord il y a cinq ans, le Canada bénéficie d’un meilleur accès que les États-Unis au marché chilien. Chaque fois qu’il signe un nouvel accord bilatéral, le Canada est assuré de jouir d’un avantage concurrentiel tant et aussi longtemps que d’autres pays ne l’auront pas rattrapé. Dans l’intervalle, les entreprises canadiennes peuvent s’enraciner sur le marché en créant du savoir, en établissant des liens et en investissant dans le pays en question. Troisièmement, s’il cherchait vigoureusement à conclure des accords commerciaux bilatéraux dans les Amériques, le Canada pourrait être perçu très différemment sur le plan politique et économique en Amérique latine et dans les Caraïbes. Au Chili, nous avons constaté que l’accord commercial bilatéral signé avec le Canada avait débouché sur une bonne volonté extraordinaire envers notre pays. Des représentants du gouvernement et des entreprises ont à maintes reprises indiqué au Sous-comité que le Canada était le premier pays développé à avoir conclu un tel accord avec le Chili et qu’il y était par conséquent tenu en très haute estime. De même, le Sous‑comité s’est laissé dire que les dirigeants politiques et les chefs d’entreprise du Costa Rica étaient reconnaissants au Canada des efforts faits pour conclure un accord commercial avec ce pays (même s’il n’a pas encore été ratifié au Costa Rica). Cependant, le Sous-comité a appris également que certaines personnes connaissaient très mal le Canada et ne faisaient souvent pas la différence entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne d’importants enjeux commerciaux. Par exemple, un Péruvien travaillant pour la Commission de la ZLEA de son pays s’est plaint des politiques agricoles protectionnistes et restrictives du Nord. Il ne se doutait tout simplement pas que le Canada est un fier défenseur de la libéralisation du commerce des produits agricoles et qu’il est lui — même très préoccupé par la politique agricole des États-Unis, à laquelle le témoin avait déjà fait allusion. La situation est apparue la même au Brésil. On a l’impression dans ce pays que la politique étrangère du Canada est étroitement liée à celle des États-Unis et que le Canada, au bout du compte, se rangerait à son avis dans le cadre des négociations sur la ZLEA. Une position plus catégorique et plus indépendante sur les négociations commerciales bilatérales pourrait contribuer à mieux faire connaître le Canada et à régler ces préoccupations. Quatrièmement, des progrès sur le plan des relations bilatérales pourraient rapporter d’importants dividendes à long terme en donnant l’élan nécessaire à la réussite des négociations de la ZLEA et à l’établissement d’alliances hémisphériques en faveur du libre-échange. Comme l’ancien ministre costaricien du Commerce extérieur l’a indiqué au Sous-comité, tous les processus de libre-échange mèneront éventuellement à une ZLEA. Un universitaire brésilien et un avocat colombien ont fait valoir des vues analogues, à savoir que des accords commerciaux bilatéraux contribuent réellement à faire avancer la cause d’une ZLEA. En outre, plus nombreux seront les pays qui uniront leurs efforts pour faire croisade en faveur de la libéralisation du commerce, plus nombreux seront les pays (c’est du moins ce qu’on espère) en dehors de ce réseau hémisphérique qui seront isolés et se sentiront moins tentés de prendre des mesures protectionnistes. En Amérique latine, un certain nombre de témoins entendus ont souligné les mérites d’un tel isolement des États-Unis. Enfin, si les négociations sur une ZLEA devaient se solder par un échec, les accords bilatéraux déjà conclus constitueraient une importante politique d’assurance pour le Canada. L’Accord de libre-échange nord-américain étant déjà en place pour l’Amérique du Nord, la signature de plusieurs accords bilatéraux clés supplémentaires avec des régions et des pays importants du reste des Amériques positionnerait assez bien le Canada à l’intérieur de l’hémisphère. Dans le cadre de ses efforts pour renforcer les liens économiques avec des pays des Amériques et pour les autres raisons que nous avons énumérées, le Sous-comité croit que le Canada devrait chercher activement à conclure des accords bilatéraux dans la région. Nous recommandons : Recommandation 1 Que, pour produire des avantages économiques pour le Canada, forger une politique étrangère bien canadienne, dynamiser le projet de Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et servir de position de repli en cas d’échec, le gouvernement du Canada cherche vigoureusement à conclure des accords bilatéraux de commerce et d’investissement avec des pays, ainsi qu’avec des groupes de pays, de l’Amérique latine et des Caraïbes. Recommandation 2 Que le Canada noue des alliances avec les pays et les régions de l’hémisphère aux vues semblables aux siennes en vue d’encourager les pays réticents à participer plus activement aux efforts d’intégration économique et de dissuader les signataires potentiels d’un accord sur la ZLEA de recourir à des mesures protectionnistes. Durant ses audiences et ses déplacements, le Sous-comité a constaté un grand pessimisme quant à la possibilité de conclure un accord sur une ZLEA avant la date cible, c’est‑à‑dire 2005, si jamais accord il y a. De nombreux témoins ont signalé une absence réelle de leadership dans ce dossier, tant de la part des dirigeants politiques que de celle des chefs d’entreprise. Comme il fallait s’y attendre, les préoccupations ont souvent tourné autour du rôle que jouent les États-Unis et le Brésil. Toutefois, le Canada semble également se distinguer comme un pays extrêmement crédible qui pourrait jouer un rôle plus prépondérant dans la création d’une ZLEA. Des porte-parole des grandes industries et du secteur agricole du Brésil ont indiqué au Sous-comité que le Canada pourrait coordonner une position commune sur la ZLEA qui ferait contrepoids à celle des États-Unis. Il a été proposé aussi que le Canada joue le rôle du « bon frère » et essaie d’exercer une influence sur le Brésil, de convaincre Washington de libéraliser ses échanges et d’amener les pays d’Amérique latine à adopter une approche plus intégrée du commerce. Des représentants des gens d’affaires canadiens à Sao Paulo ont déploré l’absence d’un promoteur public ou d’un « champion » de l’accord de libre-échange. Le Sous-comité sait que les négociations en cours au sein des différents comités de la ZLEA semblent bien progresser. Cependant, un leadership s’imposera lorsque des décisions clés au chapitre des négociations devront être prises. Nous croyons que le Canada devrait accepter d’élargir son rôle à l’approche de l’an 2005 et recommandons : Recommandation 3 Que le Canada se fasse le champion de la ZLEA en mobilisant le soutien des milieux politiques, de la société civile et du monde des affaires en faveur de la conclusion d’un accord de libre-échange hémisphérique d’ici 2005.
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