AGRI Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DANS LE CADRE DU RAPPORT DU
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE
SUR L'ÉTIQUETAGE DES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
ET SON IMPACT SUR LES AGRICULTEURS

DICK PROCTOR, DÉPUTÉ DE PALLISER

Le Nouveau Parti démocratique appuie l’étiquetage obligatoire de tous les ingrédients alimentaires et de tous les aliments transgéniques.

C’est une question technique sur un plan, mais en fait, le principe en cause est assez simple : une personne qui achète et consomme un aliment a le droit fondamental de savoir ce qu’il contient.

Dans une résolution qu’il a adoptée à son congrès de 1999, le Nouveau Parti démocratique a reconnu que, dans le domaine de la production alimentaire, la biotechnologie comportait à la fois des avantages importants et des risques éventuels. Dans sa résolution, le NPD insistait pour accorder la priorité absolue à la santé et à la sécurité des Canadiens lors de l’évaluation et de la réglementation des nouvelles techniques de production alimentaire.

Selon les sondages d’opinion, les gens appuient massivement l’étiquetage obligatoire des aliments transgéniques. Nous avons consulté tout récemment les sondages effectués pour le compte du Comité consultatif canadien de la biotechnologie, sondages qui traduisent un appui solide de l’étiquetage obligatoire.

Les consommateurs savent que beaucoup d’ingrédients alimentaires et d’aliments transgéniques se retrouvent sur les étagères des épiceries, mais ils ne disposent d’aucun moyen d’évaluer lesquels sont transgéniques et ceux qui ne le sont pas.

Lorsqu’ils ont comparu devant le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, certains témoins se sont opposés à l’étiquetage obligatoire pour préconiser l’étiquetage volontaire, faisant valoir que, même si les consommateurs s’inquiètent de la sécurité des aliments transgéniques, il ne faudrait prendre au sérieux leurs préoccupations parce que les gens manquent essentiellement d’information lorsqu’ils se forment une opinion.

Nous sommes d’avis que ce dédain manifesté à l’endroit des consommateurs est à la fois déplacé et obtus. L’étiquetage volontaire proposé ne garantit nullement que les aliments transgéniques seront en fait étiquetés, ce qui ébranle la confiance dans le système canadien de production et de réglementation des aliments.

Certains témoins ont signalé que l’étiquetage obligatoire entraînerait des coûts élevés pour les grossistes et les agriculteurs canadiens. Ils ont convenu cependant que ces prédictions ne reposaient sur aucune donnée pertinente et qu’il fallait approfondir cette question.

Néanmoins, nous devons également tenir compte des coûts qui augmenteront si nous nous entêtons à résister aux exigences et aux attentes de nos concurrents et de nos partenaires commerciaux.

Un nombre croissant de pays, notamment ceux de l’Union européenne, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, préparent ou mettent en œuvre des lois exigeant l’étiquetage obligatoire. L’étiquetage volontaire ne garantit pas l’intégrité génétique de nos produits exportés à nos partenaires commerciaux.

Nos agriculteurs et nos industries agroalimentaires ont déjà assumé les coûts des pertes de marchés d’exportation. Nous ne pouvons plus notamment exporter le canola en Europe. Dans la même veine, la Commission canadienne du blé a demandé maintes fois aux organismes de réglementation canadiens de ne pas approuver le blé transgénique de crainte de perdre des marchés d’exportation.

Le mandat de notre comité consistait à examiner les répercussions de l’étiquetage volontaire et de l’étiquetage obligatoire sur les producteurs agricoles et le reste de l’industrie agroalimentaire.

Nous le répétons : il a été impossible d’établir précisément ces coûts. De plus, il faut tenir compte des coûts à court terme comme de ceux à long terme, dont la perte éventuelle de marchés internationaux.

Il y aurait un autre commentaire à formuler concernant ce mandat : le Comité de la santé de la Chambre des communes devait se pencher également sur la question de l’étiquetage; on croyait ainsi que confier cette même question à deux comités permettrait de pondérer le débat et les conclusions; cependant, le Comité de la santé a choisi de mettre un terme à son examen.

Les aliments transgéniques et leur étiquetage ne sont pas qu’une question de nature sectorielle. En plus des coûts que devra assumer l’industrie et de la compétitivité internationale, il faut certes tenir compte également des besoins des différents groupes et membres de notre société ainsi que des préoccupations sur les plans de la santé et de l’environnement.

La résolution adoptée lors de la convention du NPD en 1999 exigeait entre autres que les aliments transgéniques et l’étiquetage fassent l’objet d’un examen public exhaustif à l’échelle nationale. Nous ne croyons pas qu’un tel examen exhaustif ait été effectué, mais nous sommes d’avis qu’il est nécessaire.

En terminant, le Nouveau Parti démocratique appuie l’étiquetage obligatoire pour tous les ingrédients alimentaires et tous les aliments transgéniques. Il croit que l’étiquetage obligatoire relève du droit fondamental des Canadiens de savoir ce qu’ils mangent.