AGRI Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Le mardi 28 mai 2002
(Séance n^o 68)

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 20, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, (président).

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Murray Calder, Mark Eyking, Marcel Gagnon, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Rick Laliberte, Dick Proctor, Bob Speller et Rose-Marie Ur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal et Frédéric Forge, analyste.

Le Comité reprend son examen d’une ébauche de rapport sur l’étiquetage des aliments transgéniques.

Il est convenu, —  Que l’ébauche de rapport (modifiée) soit adoptée.

Il est ordonné, — Que le président dépose le rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Que le président, les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les changements d’ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité autorise l’impression d’opinions complémentaires ou dissidentes en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président; que les opinions additionnelles ne dépassent pas 2 pages chacune (police de caractère = Arial 12; interligne = 1); et que les opinions additionnelles soient soumises électroniquement au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h le 30 mai 2002.

Il est convenu, — Qu’un communiqué de presse soit émis.

À 10 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Suzanne Verville