AGRI Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS

au rapport intitulé

Étiquetage des aliments génétiquement
modifiés et son impact sur les agriculteurs

Le 17 octobre 2001, la majorité libérale aux Communes faisait battre le projet de loi C-287 (Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogue-aliments transgéniques) proposant l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés.

Afin d’apaiser l’opinion publique, qui réclame à plus de 90 % l’étiquetage des aliments transgéniques, quatre ministres ont confié au Comité permanent de la Santé le mandat d’« inventorier les meilleurs moyens de répondre aux besoins d’information des consommateurs relativement aux aliments transgéniques ». Le présent rapport s’inscrit dans ce courant où la nécessité de gagner du temps semble primer sur la prévention.

Par cette opinion dissidente, le Bloc Québécois désire informer la Chambre qu’il est en désaccord avec les trois premières recommandations.

Le Bloc québécois croit que seul un système d’étiquetage obligatoire permettrait à ceux et celles qui ne veulent pas consommer d’aliments GM d’identifier et de choisir des produits en fonction de leur contenu. Ce système serait le plus à même d’assurer une transition rapide vers un environnement où le consommateur ou la consommatrice peut exercer sa liberté de choisir.

Notre position relativement au débat sur la définition est guidée par la nécessité de trouver une définition correspondant le mieux possible à la représentation qu’a le grand public des aliments GM tout en évitant d’utiliser une définition tellement large qu’elle serait vidée de son sens.

Le Bloc Québécois croit que les normes d’étiquetage doivent s’appuyer sur une définition restrictive du « génie génétique » limitée aux produits issus de la technologie de l’ADN recombinant telle que définie par le panel d’experts de la Société royale du Canada dans son rapport Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada (janvier 2001).

Nous constatons que les organismes de réglementation (comme Santé Canada et l’ACIA) sont en conflit d’intérêt puisqu’ils sont chargés à la fois de faire la promotion du développement de la biotechnologie agricole et sa réglementation. Depuis 1999, le Bloc Québécois réclame une structure d’information du public. Nous constatons cependant que le gouvernement fédéral n’a pas su établir sa crédibilité en ce sens par manque de leadership politique. Il nous apparaît difficile de croire que le gouvernement fédéral saura changer cette façon de faire.

Nous croyons qu’un plan global d’encadrement des OGM doit s’appuyer sur un programme de recherche rigoureux et transparent. Ceci implique, en priorité :

• que le gouvernement finance les essais et recherches sur les OGM par les groupes indépendants

• que les essais en champs soient tenus dans des endroits clairement identifiés et non susceptibles de contaminer des cultures avoisinantes et que l’on rende publiques les caractéristiques des plantes à l’essai. Nous croyons que le réseau des fermes expérimentales gagnerait à être mis à contribution.

Recommandation 3
Évaluation des coûts additionnels liés à l’étiquetage

Le Bloc dénonce la formulation biaisée de la recommandation 3. Le comité semble prendre pour acquis qu’il n’y a pas de coût au non-étiquetage et à l’utilisation des OGM. S’il devait y avoir une contamination, quels seraient les coûts en terme de retrait des produits?

On devrait aussi évaluer les coûts du non-étiquetage en terme de perte de marché. À quoi sert de cultiver des plants GM plus efficaces si les consommateurs ou consommatrices n’en veulent pas ou s’il est impossible pour les producteurs ou productrices d’exporter leurs produits.

Nous déplorons le manque de leadership et la déresponsabilisation du gouvernement fédéral qui n’aura pas su, encore une fois, être à la hauteur des aspirations du public. Ce rapport s’ajoutera à la longue liste des rendez-vous manqués par ce gouvernement qui n’a pas encore sérieusement mis en place les 53 recommandations du rapport d’experts indépendants de la Société royale du Canada. Le Bloc Québécois croit toujours à la nécessité de maintenir la pression sur le gouvernement afin qu’il s’acquitte de ses responsabilités : informer et protéger le public.

Par cette opinion dissidente, le Bloc Québécois se fait le porte-parole des consommateurs et consommatrices qui revendiquent le droit de choisir les aliments qu’ils consomment, que ce soit pour des motifs de santé, de style de vie, de consommation engagée, ou pour toute autre raison. Le Bloc Québécois se fait aussi le porte-parole des agriculteurs et agricultrices qui, plus que tout autre, sont préoccupés par les effets à long terme des OGM sur la santé, l’environnement et leur mode de vie.