Passer au contenu

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 37

Le jeudi 13 avril 2000

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish et John Richardson.

Membre substitut présent : Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : Pour la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; Marie-Andrée Lajoie, greffier principal, Service de la séance; Suzanne Tremblay, députée pour Rimouski--Mitis.

Sur motion de Bob Kilger, il est convenu - Que le Comité aborde l'ordre du jour :

Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le vendredi 7 avril 2000, examen du projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Rimouski - Mitis

Suzanne Tremblay fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'étude de propositions de modification au Règlement.

Gar Knutson et Jay Hill présentent les changements proposés aux articles 45 et 73(3) du Règlement.

Il s'élève un débat.

Il est convenu - Qu'on demande au greffier de la Chambre de fournir une ébauche de libellé incorporant les changements proposés aux articles 45 et 73(3) du Règlement afin que le Comité puisse les examiner à sa prochaine séance.

Il est également convenu - Que le personnel du Comité communique avec les maires de Rimouski-Mitis qui ont exprimé des réserves à propos du projet de changer le nom de la circonscription, afin de les inviter à présenter un mémoire exposant leur point de vue.

À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Carol Chafe

Comité de sélection

Le mercredi 12 avril 2000

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Vingt-sixième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.