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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mardi 11 avril 2000

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard et John Richardson.

Membres substituts présents : Tony Valeri pour Marlene Catterall à partir de 12 h 31; Ian Murray pour Jerry Pickard à partir de 12 h 12; Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Robert Marleau, greffier de la Chambre; William Corbett, sous-greffier.

Par consentement unanime, le Comité passe à une autre question.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, - Que Dave Chatters remplace Deborah Grey au Sous-comité des affaires émanant des députés.

Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)a)(iii) - étude de propositions de modification au Règlement

Gar Knutson propose, - Que le Comité recommande à la Chambre des communes l'adoption de la motion no 9 à l'ordre du jour, formulée comme suit :

No 9 - 9 mars 2000 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes - Que le Règlement soit modifié par adjonction, à l'article 45, du nouveau paragraphe suivant :

 " (9) Lorsque, en vertu d'une disposition du Règlement ou d'un ordre spécial, on doit procéder immédiatement et successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal relatifs aux Ordres émanant du gouvernement, le whip d'un parti officiellement reconnu peut indiquer, après l'annonce du résultat d'un vote, comment les députés de son parti voteront à un ou plusieurs votes subséquents et les voix de ces députés doivent alors être enregistrées de cette façon pour ce ou ces votes, sous réserve que les voix de tous les députés qui ne sont pas membres d'un parti dont le whip a donné une telle indication soient enregistrées de la manière habituelle, tout comme celles du député d'un parti officiellement reconnu qui souhaite voter différemment de ce qu'a indiqué son whip, et que tous les votes nécessaires pour disposer d'une motion proposée conformément à l'article 81(13) du Règlement soient enregistrés de la manière habituelle. "

avec le changement qui suit à la formulation : remplacer les mots " ... nominal relatifs aux Ordres du gouvernement, le ..." par ce qui suit : " ... nominal relatif à un Ordre du gouvernement, le ..." .

Il s'élève un débat.

Robert Marleau fait une déclaration et, avec William Corbett, répond aux questions.

Marlene Catterall propose, - Que la motion soit de nouveau modifié par déplacement des mots " ... à un ou plusieurs votes subséquents ..." devant " ... le whip d'un parti officiellement reconnu..." .

Il s'élève un débat.

À 12 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Carol Chafe