AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 16 mars 2000

• 1114

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James— Assiniboia)): La séance est ouverte.

J'espérais que nous pourrions suivre l'ordre du jour mais je remarque, madame Alarie, que vous levez la main et je vais donc vous donner la parole.

• 1115

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Je veux intervenir au sujet de l'ordre du jour, monsieur le président. Je pense que la chronologie des éléments qui sont là doit être faite en tenant compte de l'ordre d'arrivée des demandes à votre attention. Par exemple, j'aimerais que vous mettiez le point 3 en premier. C'est le point 4?

[Traduction]

Le président: D'après notre greffier, madame, la motion de M. Hilstrom est datée du 29 février. Celle de M. Borotsik, du 28. Nous allons de toute façon nous en occuper et il me semble...

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]

Une voix: Le 13 décembre.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Excusez-moi, monsieur le président, mais j'ai présenté ma motion le 23 novembre 1999 et elle a été adoptée le 15 décembre 1999. Je pense que c'est avant février 2000. J'ai tous les documents à l'appui si vous voulez les voir.

[Traduction]

Le président: Votre motion initiale a évidemment été adoptée à ce moment-là. Avez-vous une autre motion? Nous en avons une de M. Hilstrom et une de M. Borotsik.

[Français]

Mme Hélène Alarie: La motion qu'on a adoptée est toujours là.

[Traduction]

Le président: Oui, Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, j'aimerais défendre le point de vue de Mme Alarie. Nous reconnaissons que cette motion a été adoptée par le comité. Il y a plusieurs mois que Mme Alarie essaie de nous ramener à cela.

Je préfère de ne pas dire qu'il s'agit d'un jeu politique mais pourquoi ne pouvons-nous pas nous occuper de la motion de Mme Alarie? Vous avez, c'est établi, la majorité au sein du comité. Occupons-nous d'abord de la motion de Mme Alarie, avant de passer à celle de M. Calder, qui ne semble pas forcément utile, et nous pourrons ensuite procéder normalement. J'aimerais simplement que le président traite la question de façon honorable.

Le président: Je vais essayer de me montrer aussi honorable que possible, Rick. Puisque nous avions plusieurs motions—trois, en fait, qui visent à peu près la même chose, je pensais que nous pourrions nous occuper d'abord de celle de M. Calder, parce que si elle était adoptée, les deux autres n'auraient plus de raison d'être.

D'après le greffier, la motion de M. Hilstrom est identique à celle de Mme Alarie et la date de la sienne est antérieure. Est-ce bien ce que vous dites, George? Ce sont les deux mêmes motions, n'est-ce pas?

Le greffier du comité: En effet.

Le président: Vous dites que la date de celle-ci est antérieure à celle-là?

Le greffier: Non.

Le président: Alors que dites-vous?

Le greffier: Ce que je dis c'est que celle-ci...

Le président: Vise la même chose, d'accord.

Le greffier: Oui, mais c'est signé par quatre personnes.

Le président: Oh, je vois. Le greffier dit, Rick, que parce que la motion de M. Hilstrom est signée par quatre personnes alors que celle de Mme Alarie n'est signée que par elle-même, la première aurait préséance. Est-ce bien ce que vous dites, Georges?

• 1120

Le greffier: Il s'agit de la même chose et c'est donc à vous de décider.

Le président: Ma foi, nous connaissons tous le contenu des motions. Faisons un peu preuve de sens pratique. À quoi servirait d'avoir tout un débat sur cette motion? Il y a bien des chances qu'elle soit de toute façon rejetée. On passera ensuite à l'autre. Pourquoi ne pas, ainsi, nous occuper d'abord de la motion Calder. Nous pourrons avoir le même débat et régler les trois motions en même temps.

M. Howard Hilstrom: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

Comment pouvez-vous supposer qu'une motion va être rejetée alors que nous n'avons même pas encore voté? C'est un peu... monsieur le président. J'essaie d'être poli, mais ce n'est pas correct.

Le président: Pourrait-on passer d'abord à la motion de M. Borotsik?

M. Rick Borotsik: Je suis tout à fait prêt à laisser la place à Mme Alarie. Ce sujet me tient à coeur. J'estime que nous devrions mettre sa motion aux voix. Votons.

Le président: C'est ce que vous voulez?

Oui, Larry.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): J'ai simplement quelque chose à dire au sujet de votre motion, cher collègue.

Une voix: Est-elle à l'étude?

Le président: Avant de passer à la motion, entendons d'abord Larry, puis nous pourrons nous en occuper.

Allez-y, Larry.

M. Larry McCormick: Je crois savoir que les leaders à la Chambre de chacun des partis représentés ici, y compris le vôtre, Howard, avaient donné leur accord à ce comité. Vous aviez donné votre accord, puis vous avez changé d'avis—pas vous personnellement—à cause de je ne sais trop quoi qui s'est produit. Tout le monde est toutefois d'accord pour dire que c'est ce qu'il y a de plus important...

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Réveillez-vous, Larry. Il est déjà presque midi.

Mme Hélène Alarie: Je sais ce que je dis et ce que je fais.

M. Larry McCormick: Excusez-moi, mais je voudrais terminer ma phrase.

Vous avez proposé une motion des plus importantes sur un sujet des plus importants, et je voudrais que nous nous penchions sur les OGM. Je me disais seulement—et il s'agit vraiment là de mon opinion—que, si nous faisons cela... Je suis heureux que vous ayez soulevé les points que vous avez soulevés et que vous soyez intervenu de façon aussi énergique la dernière fois. À cause de vous, et de vous et de vous, nous aurons maintenant ce comité et le Comité de la santé... Je ne veux pas que ce soit seulement le Comité de la santé qui s'en occupe, car il faut que nos intérêts soient pris en compte, mais j'estime que le mieux serait que les deux comités se penchent sur le sujet. C'est un sujet important...

Le président: Nous allons en venir à cette motion.

Murray, puis madame Alarie.

M. Larry McCormick: Ce n'est pas une motion, monsieur le président; il s'agit simplement de mes observations.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

Nous sommes tous d'accord pour dire que nous voulons étudier l'étiquetage et les OGM. Je crois que nous sommes tous d'accord là dessus. Ce sur quoi nous ne nous entendons pas pour l'instant, c'est sur la façon dont nous allons nous y prendre.

Mme Alarie estime qu'il faudrait que l'étude soit faite uniquement par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je ne suis pas d'accord. J'estime qu'il faudrait que l'étude soit faite par un comité mixte, car la question relève de la compétence, non pas seulement du Comité de l'agriculture, mais aussi du Comité de la santé. C'est aussi simple que cela. Ma motion tient compte de ce fait.

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut étudier la question. Très bien. Nous n'arrivons tout simplement pas à nous entendre sur le mécanisme ou sur le comité qui devrait entreprendre cette étude. Passons au vote.

M. Rick Borotsik: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avons déjà une motion qui a été adoptée par le comité. Peu m'importe que le député soit d'accord ou pas. Notre comité a adopté une motion visant à ce que nous entreprenions une étude des OGM et, tant qu'elle n'aura pas été révoquée, cette motion demeure pertinente puisqu'elle a déjà été adoptée. Je m'en fiche, Murray. Je sais que vous avez voté contre la motion.

M. Murray Calder: Ma motion n'annule pas cette autre motion; elle ne fait que décrire la façon dont nous allons nous y prendre pour étudier la question. C'est aussi simple que cela.

M. Rick Borotsik: Nous avons déjà une motion à l'étude.

Une voix: Qu'on mette la motion aux voix.

Mme Hélène Alarie: Un instant, s'il vous plaît.

[Français]

J'ai écouté les propos de Larry. Dès l'automne, quand j'ai commencé à parler de cela, vous m'avez suggéré, monsieur le président, d'attendre que le Comité de la santé et de l'agriculture soit formé. Dès l'automne j'ai entendu cela et dès l'automne je vous ai dit non, parce que je ne veux pas qu'un problème qui intéresse les agriculteurs, les consommateurs et l'environnement se trouve noyé dans un sujet aussi vaste que la santé.

• 1125

Si le comité s'intéresse à l'agriculture, on doit régler les problèmes de l'agriculture ici. Rien n'empêche que, par la suite, les décisions soient prises en tenant compte des deux comités. Comment avoir des témoins qui défendent uniquement les intérêts de l'agriculture quand on nage dans les antibiotiques? On ferait ainsi la même erreur que celle qu'on a faite dans le cas de la STBr.

J'ai toujours été polie. Le 25 novembre, j'ai accepté que vous reportiez le débat sur la motion, le temps de vous faire une idée, et que la motion demeure à l'ordre du jour du comité jusqu'au prochain avis de la nouvelle année. J'ai été polie; j'ai respecté cette décision et j'ai attendu la dernière séance pour vous redemander qu'on statue sur ma motion par vote.

Quand Larry dit que les house leaders se sont entendus, je regrette. On m'a envoyé le whip, le leader et le chef me demander si j'avais changé d'idée, et à chacun j'ai répondu non. Je ne suis pas ici pour perdre mon temps. S'il s'agit simplement de nous tenir occupés, dites-le carrément. Pour ma part, j'ai autre chose à faire. Je vais former un comité parallèle et vous allez voir que les choses vont bouger très facilement. Si c'est ce que vous voulez, c'est ce que vous allez avoir.

Personnellement, je suis ici parce que je crois aux causes agricoles et que je veux les défendre. Elles sont d'un grand intérêt. Il y a des mois que je m'en préoccupe. Plus je lis et plus je m'informe, plus je sais que ce comité-ci doit traiter des questions agricoles en rapport avec les OGM.

Parmi les résolutions dont le Parti libéral va débattre en fin de semaine, la résolution n^o 98 demande exactement la même chose que moi, sans toutefois que cela se fasse dans le contexte de la santé. Donc, je voulais rectifier les faits: je n'ai jamais accepté qu'on en discute au Comité de la santé.

[Traduction]

Le président: Howard.

M. Larry McCormick: J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai dit que tous les leaders à la Chambre s'étaient mis d'accord. Je suis désolé et je retire ce que j'ai dit si tous les leaders ne se sont pas mis d'accord. Je ne voulais pas faire ce coup-là à ma collègue, qui est ici, comme il se doit, pour s'occuper d'agriculture. Sur le reste, nous pouvons ne pas être d'accord.

Le président: Joe McGuire, puis monsieur Hilstrom.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): De toute évidence, monsieur le président, nous n'allons pas nous entendre ici sur un compromis qui permettrait de confier l'étude au comité mixte. Tout ce qu'il nous est possible de faire, à mon avis, c'est de nous occuper de la motion de Mme Alarie maintenant. Il faut que le comité puisse poursuivre ses travaux.

Le président: Tout le monde est d'accord? Howard, avez-vous quelque chose à dire?

M. Howard Hilstrom: Oui, monsieur le président. Je vous ai présenté ma motion le 29 février dans le but exprès d'obliger le comité à donner suite à une motion qu'il avait adoptée relativement à Mme Alarie et aux OGM. Ma motion vise à inciter le Comité permanent de l'agriculture à entreprendre effectivement une étude des OGM du point de vue de la production primaire et de la manutention du grain.

Le Comité de la santé peut s'occuper des questions liées à la santé que soulèvent les OGM, mais c'est le Comité permanent de l'agriculture, qui est directement concerné par la chose, qui devrait étudier les OGM du point de vue de la production en tant que telle. Si nous trouvons inacceptable d'être relégués au rang de sous-comité du Comité de la santé, c'est simplement parce que nous ne serons pas maîtres de notre destin pour ce qui est d'examiner le point de vue des producteurs primaires, du réseau de manutention des grains et des agriculteurs biologiques.

Le président: D'accord.

M. Howard Hilstrom: Un instant, monsieur le président, j'ai aussi un problème...

Le président: Mettons la motion à l'étude, Howard.

M. Howard Hilstrom: ... en ce qui concerne l'ordre du jour que vous nous présentez. J'aimerais savoir ce qu'il est advenu de ma motion voulant que le ministre de l'Agriculture vienne témoigner devant nous au plus tard le 15 décembre de l'an dernier. Aux dernières nouvelles, M. McGuire disait qu'il parlerait au ministre pour le faire venir témoigner devant nous au sujet des évaluations du rendement de son ministère. Nous ne l'avons pas encore reçu ici. Nous n'avons rien entendu à ce sujet, et il n'en est même pas fait mention à l'ordre du jour.

Je demanderais, tout d'abord, que nous nous occupions de la motion de Mme Alarie et que nous fassions le nécessaire pour tenir ces audiences, comme il a été prévu. Deuxièmement, j'aimerais savoir pourquoi on n'a pas encore prévu de date pour que le ministre de l'Agriculture vienne témoigner devant nous.

Le président: Nous allions en venir à la liste, monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Ma motion va-t-elle être annulée ou écartée de quelque façon, comme celle de Mme Alarie?

Le président: Monsieur Hilstrom, d'après la liste, la comparution du ministre de l'Agriculture est confirmée pour le 28 mars et le 4 avril. Nous allons en parler tout de suite après la motion.

Madame Alarie, nous allons décider de votre motion en premier, puis nous passerons à celle de M. Calder.

Vous avez la parole, madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de ma motion.

• 1130

Je pense que c'est une motion extrêmement importante pour l'agriculture à l'heure actuelle. Quand on circule dans le monde agricole, on se rend compte que les agriculteurs ont une vive inquiétude sur deux plans. Ils ont d'abord une inquiétude quant à savoir s'ils doivent continuer d'ensemencer des OGM, quels en sont les avantages ou les désavantages et vers quoi ils s'orientent en le faisant. Certains secteurs sont vraiment affectés.

Par exemple, dans la culture du canola, à l'heure actuelle, étant donné que cette plante pourrait éventuellement se répandre facilement parmi les plantes indigènes, il peut se poser des problèmes d'environnement. Il s'en pose pour le secteur de l'agriculture biologique, auquel on ne peut plus fournir actuellement des grains qui ont moins de 5 p. 100 d'OGM. Comme les normes internationales sont de 1 p. 100, tout un secteur de notre agriculture est menacé. Il est de notre devoir de nous pencher là-dessus.

Il y a le cas des pommes de terre dans les Maritimes. Après les décisions prises par les grandes compagnies, nous devons être capables de rassurer les producteurs et, pour ce faire, de nous préoccuper à notre tour de savoir s'il n'y a pas d'inconvénients. Nous avons un travail à faire pour être en mesure de dire que oui, on peut utiliser ces pommes de terre sans danger et que les compagnies peuvent les remettre en circulation. Mais, à l'heure actuelle, nous n'avons pas d'études ou de témoignages et nous n'avons pas adopté de position affirmée parce que nous manquons d'information.

Il existe donc une vive inquiétude chez les agriculteurs. On leur dit qu'il y a là une biotechnologie d'avenir, mais que les études sont insuffisantes pour leur garantir qu'ils en retireront des profits. Une étude a été faite sur 800 fermes de l'Iowa, qui a un secteur agricole très important. L'agriculteur traditionnel et celui qui a cultivé des OGM dans le secteur du maïs obtiennent le même niveau de profits.

Il y a toutes sortes de points comme celui-là sur lesquels il nous faudrait entendre des témoins et nous faire une idée. Tout ce que je vous dis, je peux vous le prouver par des documents. Je les ai tous. Ils ne sont pas ici, mais je les ai tous.

Donc, il faut essayer de voir comment on peut interroger les personnes qui sont capables de nous donner les bons renseignements et nous sortirons de cela avec des idées plus claires, ce qui n'existe pas du tout en ce moment dans le monde agricole.

Quand on s'inquiète et qu'on pose des questions, on se fait dire qu'on est émotifs et qu'on n'est pas scientifiques. Ce n'est pas vrai. Il y a des scientifiques qui se posent les questions que je vous pose aujourd'hui. Il nous faut aller au bout de ces questions pour nous en faire une idée claire.

Il faut voir les risques que cela comporte. Le calcul des risques ne s'impose pas à l'évidence. On aurait peut-être intérêt à interroger l'Agence canadienne d'inspection des aliments et des scientifiques qui ont émis des opinions à ce sujet.

Il y a des risques pour l'agriculture, ainsi que pour les consommateurs. Il faut être capable de savoir comment les évaluer, et il faut les évaluer.

On a aussi un problème important. J'étais à Seattle et j'ai aussi assisté au Protocole sur la biosécurité à Montréal. Cela m'a permis de rencontrer des gens du monde entier. Si on pense qu'ils sont rassurés par ce qui s'est passé au Protocole sur la biosécurité, c'est faux. Les gens sont partis... Vous avez vu aussi comment s'est déroulée la réunion d'Édimbourg.

Nous sommes fractionnés entre pays du tiers monde, pays d'Europe et pays d'Amérique du Nord, États-Unis et Canada. À un moment donné, nos producteurs vont devoir déborder les frontières.

Il est toujours question d'exportations. Je suis bien d'accord, mais il faut être capable de parler un langage commun, de tenir un dialogue commun.

Pour tout vous dire, sur le plan international, nous avons perdu notre crédibilité. Nous passons pour être extrêmement liés aux Américains, pour faire exactement tout ce que les Américains veulent. Or, je crois que nous sommes capables de nous démarquer. Nos producteurs sont avant-gardistes et très productifs. Nous avons nos idées que nous avons souvent défendues.

Cependant, pour y arriver, il faut accepter de se pencher sur la question et de le faire ici. En effet, le monde agricole est vraiment un monde clos et très spécialisé, et le domaine qui nous occupe l'est encore davantage que d'autres questions parfois assez générales.

Évidemment, il y a aussi l'environnement qui n'est pas à négliger et qu'on ne voit apparaître nulle part. C'est pourquoi je demande que nous nous penchions sur le sujet immédiatement. J'ai vu avec bonheur que la résolution 98 de votre parti, en fin de semaine, demande exactement la même chose que moi. Je dois donc être sur la bonne voie.

• 1135

[Traduction]

Le président: Monsieur Steckle, puis Ian Murray.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Je ne doute pas le moindrement de la sincérité de Mme Alarie dans tout cela. Au contraire, je partage ses préoccupations.

Ce qui m'inquiète toutefois, c'est que la question ne peut pas être dissociée de la santé ni du ministère, car les décisions qui seront prises au bout du compte et l'orientation que nous allons nous donner devront être acceptables aux deux ministères, au ministère de la Santé et au ministère de l'Agriculture.

Il se pourrait donc qu'à l'agriculture, nous passions six mois à étudier la question. Il s'agit d'une question des plus complexe et nous n'allons manifestement pas pouvoir nous prononcer de façon concluante sur toutes les facettes que nous espérons examiner. Si toutefois nous en arrivons à des décisions concluantes à notre comité et que le Comité de la santé se penche ensuite sur la question—comme il devra finir par le faire—et que nous nous rendons compte que certaines de nos conclusions sont diamétralement opposées, comment allons-nous faire pour nous entendre?

C'est important à mon avis, et uniquement pour cette raison- là, pas pour des raisons politiques. Il me semble qu'il faudrait étudier la question en tandem dès le départ, pour que nous puissions entendre tous les arguments convaincants qui seront présentés des deux côtés. Il me semble que si nous nous y prenons de cette façon... Vous pourrez proposer les témoins qui, d'après vous, devraient pouvoir se faire entendre, et je vous appuierai, car il est important que nous entendions des représentants du secteur agricole—c'est très très important que nous les entendions—et que nous ne permettions pas aux David Suzukis de ce monde de dominer la discussion.

Une voix: Bravo!

M. Paul Steckle: Auquel cas je vous appuierai pour que nous entendions les témoins que vous souhaitez entendre. Je suis sûr que vous aurez aussi l'entière collaboration des députés de ce côté-ci qui siégeront à ce comité mixte. Je crois qu'il est important de faire démarrer les choses et de faire avancer la discussion. J'estime qu'il faudrait d'abord décider de la motion de Mme Alarie, pour pouvoir ensuite discuter du reste.

Le président: Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

Mon propos rejoint essentiellement celui de M. Steckle. Sauf erreur, ce dont nous discutons ici c'est de savoir si nous devrions former un sous-comité mixte avec les membres du Comité de la santé ou si le Comité de l'agriculture devrait examiner seul cette question.

Le fait est que, quand on parle d'étiquetage, il ne faut pas oublier que l'intérêt de l'étiquetage tient uniquement au fait que les consommateurs s'inquiètent de ce qu'ils avalent. De toute évidence c'est donc leur santé qui les préoccupe. Ce n'est pas l'effet sur les agriculteurs des aliments génétiquement modifiés qui les préoccupent, mais bien ce qu'ils se mettent dans la bouche.

Si donc c'est de cela qu'il s'agit essentiellement ici, je crois que le débat n'a pas vraiment de sens, car, comme l'a bien dit M. Steckle, le Comité de la santé aura à un moment donné à participer, lui aussi, au débat, et il vaut mieux bien faire les choses dès le départ, au lieu que chaque comité y aille de son rapport et que nous devions ensuite refaire tout le travail.

Le président: Howard.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, M. Murray a bien mis le doigt sur le problème. Il a montré clairement que le Comité de la santé s'intéresse à la question du point de vue de la santé, alors que le Comité de l'agriculture s'y intéresse dans l'optique des précautions que prend l'ACIAA pour veiller à ce que ses aliments ne présentent aucun risque pour la santé, et que, en tant que comité chargé de l'agriculture, nous devons examiner la question plutôt du côté de la production...

Une voix: Tout à fait.

M. Howard Hilstrom: ... afin de fournir cette information au Comité de la santé, pour qu'il puisse l'examiner. Si toutefois nous décidons de siéger comme membres d'un sous-comité, nous nous trouverons subordonnés au comité plénier, à Allan Rock, et nous n'allons pouvoir rien faire. En tant que Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, quand nous...

M. Larry McCormick: J'invoque le Règlement.

Le président: Un instant, Larry.

Poursuivez.

M. Howard Hilstrom: En tant que comité permanent, nous avons tous les pouvoirs qui nous sont conférés par le Parlement pour ce qui est de convoquer des témoins, et il me semble que nous ne devrions pas nous mettre dans la situation d'avoir à être subordonnés à cet autre comité. Nous n'avons pas besoin de nous intéresser aux mêmes questions que le Comité de la santé. Je vous assure que les producteurs et le côté production ne recevront pas toute l'attention qu'ils méritent à ce sous-comité mixte dans cette perspective relevant de la santé. Nous pouvons faire cela de façon indépendante. L'autre comité n'aura pas de droit de regard sur nous. Nous allons remettre au Comité de la santé un rapport complet. C'est la meilleure façon de s'y prendre.

Le président: Monsieur Borotsik, puis monsieur McCormick.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Une voix: Et ça recommence.

Une voix: Exactement. Qu'on passe à la motion.

M. Rick Borotsik: Non, non. Nous avons déjà eu cette discussion. Nous avons déjà adopté la motion. Monsieur le président, ce que nous faisons là est vraiment sans précédent. La motion a été adoptée; elle figure à nos procès-verbaux. Notre comité a déjà décidé qu'il étudierait les OGM. Il s'agissait d'une motion de Mme Alarie que nous avons adoptée. Cette discussion a donc déjà eu lieu, et il m'a semblé que la majorité des membres du comité avaient décidé qu'ils voulaient que nous entreprenions cette étude.

Voilà maintenant que, parce que le président, ou d'autres députés—M. Calder—ont décidé qu'ils n'aimaient pas la motion, nous allons la remettre à l'étude pour ensuite la rejeter. C'est du jamais vu, monsieur le président. C'est tout à fait sans précédent. Si vous voulez proposer une motion visant à révoquer l'autre motion, c'est votre droit, mais c'est ainsi que vous devriez procéder, au lieu de dire simplement que, parce que nous l'avons adoptée et que nous ne l'aimons pas, nous n'allons tout simplement pas y donner suite.

• 1140

Cela dit, revenons maintenant à la motion initiale que nous avons adoptée. Nous avons adopté cette motion au comité parce que nous étions d'avis qu'il était important que l'agriculture ait vraiment voix au chapitre en ce qui a trait à l'avenir des organismes génétiquement modifiés et de la biotechnologie. Nous étions d'avis que nous ne pouvions pas abdiquer notre responsabilité en tant que comité et permettre au Comité de la santé de s'occuper seul de cette question. Nous étions d'accord là- dessus. C'est pourquoi nous avions décidé de rédiger nous-mêmes un rapport, de tenir nous-mêmes des discussions sur la question et de décider de ce qu'il convient de faire du point de vue de l'agriculture.

Les agriculteurs me disent qu'ils sont très inquiets, tout comme Mme Alarie. Ils ne savent pas ce qu'ils vont planter au printemps parce qu'ils n'ont aucune idée de ce qui va se produire au niveau des consommateurs. C'est de cela que nous devrions discuter. Nous devrions avoir une bonne discussion. Nous devrions décider, avec l'aide de nos experts, quelle est la marche à suivre, et ensuite, nous devrions élaborer un plan. Une campagne d'éducation en ce qui concerne les OGM pourrait faire partie de ce plan. Évidemment, cela exigera peut-être la collaboration du secteur de la santé. Cela dit, c'est un plan que nous devrions préparer. C'est un domaine où nous ne devons pas être à la traîne, où il importe que nous ouvrions la voie. Si nous traînons derrière les autorités de la santé, nous n'aurons pas assumé nos responsabilités, c'est ce dont nous avons déjà discuté.

Faites-moi confiance, je regarde la figure des gens en face, et je vois que cette motion va être refusée ou rejetée.

M. Larry McCormick: Cela n'a rien à voir avec les figures.

M. Rick Borotsik: Je veux que les députés se rendent que ce que vous faites...

M. Larry McCormick: Nous ne votons pas dans les deux sens.

M. Rick Borotsik: ... ce qu'ils font est tout à fait contraire à la démocratie, et je dis cela très sincèrement. Nous avons décidé que c'était la chose à faire, et maintenant, vous êtes déterminés à nous faire changer d'avis. Je ne pense pas que ce soit juste, certainement, ce n'est pas normal. Ce n'est pas démocratique.

Cela dit, quand le comité—et je dis quand, et non pas si—quand le comité décidera d'inclure la santé, par le biais d'un sous-comité, lorsque nous en serons à la motion de M. Calder, j'aimerais savoir qui fera partie du comité. À quel niveau pourrons-nous intervenir au sein de ce comité?

Monsieur Murray, vous allez peut-être dire que j'invoque le Règlement et qu'il faut attendre la discussion sur la motion pour en parler, mais le fait est que nous ne devrions même pas discuter de la motion de M. Calder maintenant. Je vous assure que la démocratie fait vraiment triste figure.

J'ai envoyé une lettre au Président de la Chambre—il ne m'a toujours pas répondu—pour lui demander comment un président et un comité pouvaient ne pas donner suite à une motion ratifiée par un comité. Tant que je n'aurai pas eu de réponse, je vous assure que notre comité n'a pas le moindre recours.

Merci.

Le président: Monsieur Calder, puis monsieur McCormick.

M. Murray Calder: Merci beaucoup, monsieur le président.

Écoutez, je tiens à ce que cela soit absolument clair, car il semble y avoir une certaine confusion. Pour commencer, madame Alarie, je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit. C'est une question très controversée, et il faut l'aborder d'une façon ordonnée. Quand votre motion a été adoptée, c'est exactement l'effet qu'elle a eu.

La seule chose sur laquelle je ne suis pas d'accord, c'est la structure du comité. Si l'agriculture est le seul comité à s'occuper de cette affaire, le public va se dire que nous avons un intérêt particulier, que nous protégeons nos petites affaires, etc.

Si nous constituons un sous-comité qui rassemble des membres des comités de la santé et de l'agriculture, un équilibre parfait, nous éviterions les écueils dont M. Steckle a parlé. Avec deux comités indépendants qui travaillent chacun de leur côté et qui produisent deux réponses indépendantes, un jour ou l'autre, il faudra regrouper les résultats et faire des compromis. Pourquoi ne pas commencer par travailler ensemble? Cela accélérerait le processus car c'est une question d'actualité, une question très controversée.

C'est la seule raison de ma motion, elle ne contredit en rien celle de Mme Alarie, en fait, elle la complète.

Le président: Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Je m'adresse tout d'abord à mes collègues d'en face. À titre personnel, je ne suis certainement pas prêt à céder cette affaire particulièrement importante à un comité de la santé, quel qu'il soit. Or, si nous procédions chacun de notre côté, je crains fort que ce soit le résultat.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Je tiens à répondre à ce que M. Borotsik a dit au sujet de la démocratie. L'important est de déterminer ce qui est le plus pratique, parce qu'en fin de compte, je le répète, c'est le consommateur qui décidera, c'est le consommateur qui portera un jugement. C'est la réaction de ce même consommateur qui inquiète les agriculteurs. Par conséquent, à quoi servirait-il de produire un rapport suspect sur le plan de l'impartialité, comme certains l'ont déjà observé, quand le seul résultat serait qu'un autre groupe produirait son propre rapport, tout aussi suspect sur le plan de l'impartialité. Nous serions revenus à zéro. Pourquoi ne pas constituer un sous-comité qui aurait tous les pouvoirs nécessaires pour convoquer des témoins? Des membres du Comité de la santé et du Comité de l'agriculture pourraient entendre les mêmes témoins au même moment et leur poser des questions, ce qui pourrait donner des résultats raisonnables. Sinon, il faut nous attendre à ce que cela traîne en longueur, peut-être pendant des années.

Une voix: Exactement. Cela prendra deux ans.

Le président: Monsieur Desrochers.

• 1145

[Français]

M. Odina Desrochers: Tout d'abord, j'aimerais vous dire que ce débat, au point de départ, a entièrement débuté du côté de l'agriculture. La santé a été introduite un peu plus tard dans le débat. Je me souviens d'être allé au Brésil, au mois d'octobre, et d'y avoir vu le Dr MacKenzie vanter les mérites de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dont le sceau garantissait la qualité de ce qui provenait des terres canadiennes et assurer que c'était de bons produits. Pourquoi porter le débat sur le plan de la santé alors qu'il faut le situer à son origine?

J'aimerais aussi vous rappeler, monsieur le président, alors que mes collègues d'en face tentent d'intégrer la santé à l'agriculture, toute la démarche adoptée pour se présenter devant l'Organisation mondiale du commerce, dans laquelle chaque secteur a abordé les problèmes selon sa propre façon de voir les choses et sous des aspects très précis. Ainsi, nous, du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, avons rencontré nos témoins. Par la suite, le Comité des affaires étrangères et du commerce international a fait sa propre démarche et nous avons pu fusionner toute cette information.

Si actuellement, au XXI^e siècle, alors qu'on parle énormément des communications, on a de la difficulté à transmettre au Comité de la santé l'information dont dispose le Comité de l'agriculture, laissez-moi vous dire qu'on a un gros problème.

Pensons à la perception médiatique. Je peux vous en parler car j'ai été pendant 16 ans dans le métier. Les gens veulent savoir ce qui pousse. Les gens veulent connaître les origines de ce qui pousse. J'ai déjà participé à plusieurs séances d'information et je peux vous dire que les gens s'interrogent sur ce qui se passe du côté agricole. Comment peut-on se soucier de la santé sans se préoccuper de savoir de quoi sont faits les aliments?

C'est pourquoi l'étiquetage doit être débattu, d'abord et avant tout, au sein d'un comité qui traite de l'agriculture. Si la possibilité que l'information obtenue puisse être contradictoire vous inquiète tellement, nous pouvons inviter comme observateurs des gens du domaine de la santé. Et si le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire a de la difficulté à transmettre son information au Comité de la santé, les observateurs pourront aider à le faire.

Pensons-y logiquement. On débat de cela depuis le 15 décembre. Et lorsque vous parlez de perception médiatique, laissez-moi vous dire que les choses traînent. Je vous laisserai sur la remarque suivante: alors qu'il y a urgence—et il s'agit vraiment d'une question urgente—, on s'enfarge dans des procédures. Je suis convaincu que M. Calder a un plan. D'ailleurs, quand M. Knutson se présente en comité, on sait que quelque chose se profile très clairement à l'horizon.

On sait qu'un peu partout au Canada, partout au Québec et sur la scène internationale, les OGM suscitent des inquiétudes. Si on fond le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans celui de la santé, on va noyer le poisson. Cela ne fonctionnera pas.

Vous êtes majoritaires ce matin, et les travaux ont commencé en retard afin que vous le soyez; c'est le jeu de la démocratie. Mais je vous dis que si vous annoncez à la population que les OGM seront discutés simultanément par la santé et l'agriculture, vous allez avoir énormément de difficulté à expliquer cette logique. Les gens vont se demander quelle est en fait la mission fondamentale d'un comité qui doit se pencher sur une question aussi importante que les OGM.

Je suis prêt, pour ma part, à mener cette bataille médiatique avec Mme Alarie. Le Bloc québécois est prêt, lui aussi, à en mener une tout de suite et à tenir des audiences parallèles. Je vous mets au défi de comparer les résultats de nos travaux à ceux du fameux comité que vous voulez mettre sur pied.

[Traduction]

Le président: Collègues, le temps dont nous disposons n'est pas illimité, et je vais donc donner la parole...

M. Howard Hilstrom: Il me reste une observation.

Le président: Je vous invite à être le plus bref possible.

Nous passerons ensuite à MM. Knutson, Calder et Hilstrom pour terminer avec Mme Alarie. Nous passerons ensuite au vote.

Mme Hélène Alarie: Je parlerai encore, mais ce n'est pas terminé.

Le président: Je pourrai vous donner la parole pour la motion suivante.

Gar.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme tous ceux qui ont voté du côté de l'opposition lors de la dernière motion et qui pourraient ne pas le faire cette fois-ci, si on en juge par la figure que je fais, je pense que l'opposition a de bonnes raisons de se demander pourquoi j'aurais changé d'avis.

Je suis absolument convaincu que les agriculteurs de ma circonscription ont intérêt à ce qu'un rapport soit produit qui mette absolument en lumière les questions de santé. S'il s'agit d'un comité mixte où la santé est très bien représentée, et même d'un comité où la santé domine, je n'ai pas peur de dire...

• 1150

Larry, si vous le voulez bien, je vais terminer.

Je n'ai pas peur de dire que nous devons accorder une priorité absolue à la santé publique. Peu importe de quel comité il s'agit, je pourrais même siéger au Comité de la défense, je continuerais à dire que nous devons accorder la priorité à la santé publique. Je pense que c'est la meilleure façon de servir les intérêts de mes agriculteurs. Si les consommateurs n'ont pas confiance, vous savez qui en paiera le prix? Les agriculteurs.

Lorsque j'ai voté pour la motion, il n'était pas question d'avoir deux comités. À mon avis, c'est une perte de temps d'avoir deux comités. Je sais que le temps de l'opposition a autant de valeur que mon temps à moi, et je n'hésite plus maintenant à voter en faveur d'un comité mixte.

M. Odina Desrochers: We've been talking about it for two months. Nous perdons notre temps depuis deux mois.

M. Gar Knutson: Je n'ai rien à ajouter.

Le président: Murray, Howard puis madame Alarie, après quoi nous passerons au vote.

M. Murray Calder: Merci, monsieur le président.

M. Desrochers prétend que j'ai un programme personnel. Il a parfaitement raison. Depuis six ans et demi que je suis ici, j'ai certainement un programme. Je suis un agriculteur actif, je tiens à ce que l'agriculture soit viable, et comme Mme Alarie l'a dit, s'il y a une chose qui est importante pour l'agriculture à l'heure actuelle, c'est la génétique. Cela dit, il est très important également d'éduquer les consommateurs et de les convaincre que c'est parfaitement sécuritaire. Nous devons commencer à voir les choses en face.

Voilà mon programme, il est tout à fait simple, c'est le même depuis le début, et je pense que la façon la plus rapide d'en venir à nos fins, c'est d'avoir un comité mixte. C'est tout.

Le président: Howard, puis madame Alarie.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président. J'ai deux questions très courtes.

Pour commencer, le programme de M. Calder et les intérêts des agriculteurs ne sont certainement pas compatibles. Je peux vous dire que...

Des voix: Non, non!

Une voix: C'est votre avis, Howard.

M. Howard Hilstrom: C'est effectivement mon opinion. Si je dis cela, c'est que notre étude sur l'agriculture, sur les questions qui touchent les agriculteurs et les producteurs du secteur primaire, n'a porté que sur trois provinces au lieu de dix. C'est de cette façon que nous avons étudié les programmes qui constituent le filet de sécurité au Canada. Je ne crois pas que le comité puisse juger que c'est une façon légitime de procéder.

M. Larry McCormick: Et où étiez-vous? Vous étiez absent, Howard. Moi, j'étais présent.

M. Howard Hilstrom: Je serai bref, monsieur le président. Deuxièmement, on a dit que notre rapport pourrait être biaisé, subjectif ou qualifié d'autres adjectifs péjoratifs. C'est tout simplement un moyen de détourner l'attention. Le Comité de l'agriculture compte sept membres de ce côté-ci et huit de l'autre. Le débat sera sérieux, je peux vous le garantir. Les questions seront débattues et c'est un rapport objectif qui sera présenté au ministre, qui sera chargé de rendre la décision finale.

Monsieur le président, je le répète, nous devons poursuivre nos audiences sur les OGM. Je ne suis pas d'accord avec tous les arguments de Mme Alarie, mais il est vrai que notre comité à adopter cette motion et que nous devons tenir les audiences.

Le président: Madame Alarie, je vous donne la parole puis nous mettrons la question aux voix.

[Français]

Mme Hélène Alarie: D'abord, en comité, tant qu'on a quelque chose à dire, on peut discuter. Il y a un article du Règlement qui le dit très clairement. On n'est pas en Chambre, mais en comité.

M. Odina Desrochers: Il n'y a pas de barrières ici. On est chanceux.

Mme Hélène Alarie: La question que je vous pose à tous, et que je pose au président d'abord, c'est que je ne comprends pas qu'on n'ait pas la fierté de défendre les intérêts agricoles d'abord. On n'est pas dans un comité mixte, mais au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Si on avait arrêté de perdre notre temps et qu'on avait travaillé sur ce sujet depuis le début des travaux parlementaires en janvier, on aurait peut-être fini de faire le tour du sujet. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on n'a pas d'abord cette fierté du monde agricole. Pourquoi serait-on subordonnés à un autre comité? J'ai écouté Paul. Je suis sûre qu'il appuierait la liste de témoins, mais êtes-vous déjà allés à des comités où les gens n'écoutent pas parce que ça ne les intéresse pas, parce que ce n'est pas leur sujet à eux? La santé et nous, c'est diamétralement opposé. Donc, on va perdre du temps, j'en suis sûre et certaine, et on va avoir un comité moche plutôt que d'avoir un comité intéressant ici. Pourtant, on a les mêmes intérêts.

Quand on travaille dans le domaine, et je vais vous dire que cela fait plusieurs mois que je m'y intéresse beaucoup, on fait des conférences. Les conférences, ce sont les agriculteurs qui les demandent de plus en plus. Au début, c'était les consommateurs; maintenant il y en a de plus en plus chez les agriculteurs.

• 1155

Je trouve qu'on est en train de refaire la même erreur. Regardez ce qui s'est passé dans le cas de la STBr durant des années. Finalement, la personne qui a eu le meilleur jugement a été M. Whelan, un libéral. Je vous fais un honneur en vous disant cela. Il a dit au comité sénatorial que tant qu'il y aurait un risque pour les agriculteurs, ce serait non. Après avoir entendu des spécialistes du monde entier, il a pris la décision. Il a dit que s'il était encore ministre de l'Agriculture, il n'en serait pas question.

Je me dis qu'il connaissait son affaire, qu'il n'était pas noyé...

[Traduction]

M. Murray Calder: De qui s'agissait-il? De moi.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Je n'ai pas fini de parler. Alors, je me dis qu'il avait quand même un bon jugement du monde agricole et qu'il connaissait les tenants et les aboutissements de tout ça.

M. Odina Desrochers: Un vrai ministre.

Mme Hélène Alarie: Paul, tu dis que le Comité de la santé pourrait arriver à un résultat diamétralement opposé au nôtre. Eh bien, je dirai que c'est là que le devoir des parlementaires commence et que l'intérêt commence, parce que si on arrive à des résultats différents dans nos études, c'est qu'il y a un problème. Et on aura au moins cerné ce problème, tandis que présentement, tout est fluide. On ne sait pas de quoi on parle. Tout le monde parle à travers son chapeau. Si c'est ça, le résultat, je trouve que comme parlementaires, on aura fait un excellent travail. Nous dirons: voici les inquiétudes du monde agricole. Le Comité de la santé dira: voici les inquiétudes que nous avons au sujet des antibiotiques, ou quoi que ce soit. C'est à ce moment-là que le comité mixte pourra être mis sur pied pour essayer de trouver ce qui ne va pas. Il est souhaitable qu'il y ait une voie d'action entre les deux, parce qu'on travaille—vous comme moi, j'imagine—dans l'intérêt des gens qui nous ont élus et que nous servons.

Je voudrais aussi répondre à Murray qui dit que ce qui l'inquiète, c'est la structure du comité et le risque de donner l'impression de vouloir protéger nos propres intérêts. Je réponds: et après? C'est pour cela qu'on est au Comité de l'agriculture. On n'est pas ailleurs. On est ici pour protéger les intérêts de l'agriculture. Si quelqu'un me dit que je protège les intérêts de l'agriculture, je vais être très contente. Je me dirai qu'il a compris mon rôle, que mon rôle a été compris par le grand public. Je n'aurai pas honte de cela. Je ne me sentirai pas brimée par cela.

J'ai aussi écouté ce que Larry a dit. Selon lui, si on agit de façon indépendante, on risque qu'il n'y ait qu'un comité: celui de la santé. Si c'est ça, la menace, c'est qu'il y a quelqu'un qui ne connaît pas son travail, et je serai la première à aller voir le ministre de l'Agriculture pour lui dire de se réveiller parce qu'il y a quelque chose à faire, qu'on a des intérêts à protéger et qu'il faut le faire.

Les agriculteurs attendent un signal. Quand on voit ce qui s'est passé, par exemple, au Protocole sur la biosécurité et que l'on regarde les conclusions, on constate que l'échéance a été fixée à deux ou trois ans. C'était la même chose à l'OMC. Il faut qu'on ait des réponses immédiatement. D'ailleurs, plusieurs députés s'interrogent.

J'ai eu recours à la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir des réponses aux questions que je me pose. Les députés écrivent au ministre de la Santé, au ministre de l'Agriculture et au premier ministre, et tout le monde s'inquiète. Tout le monde a hâte qu'il se passe quelque chose. Mais avec le temps qu'on a perdu à je ne sais trop quoi, pour ne pas être sur les mêmes comités, on a pris du retard. Le gouvernement lui-même a fait trois comités: un comité d'experts, un comité sur l'étiquetage volontaire et un comité sur la biotechnologie, dont les conclusions vont arriver en 2001 ou en 2002. Si vous trouvez qu'il n'y a pas d'urgence, pour ma part, je pense qu'il y a urgence à donner un signal comme quoi les gens qui s'intéressent à l'agriculture posent déjà les vraies questions.

Quand on dit que tout est santé, c'est vrai. Quand je suis en bonne santé, je suis de bonne humeur. Je suis un peu moins rougeaude quand je suis en meilleure santé. Mais si la santé était la réponse à toute chose, on n'aurait qu'un ministère, celui de la Santé, et des secrétariat d'État pour le reste. Excuse-moi, Murray, mais c'est simpliste de dire que tout passe par la santé. La santé est une préoccupation pour tout le monde, et je le reconnais d'emblée, mais je pense qu'il y a des choses à dire dans d'autres domaines, que d'autres ne peuvent pas dire à notre place. Je fais donc appel à votre fierté.

J'ai vu le nombre de pétitions qui ont été déposées par des collègues de tous les partis à la Chambre pour demander l'étiquetage. J'ai même vu les inquiétudes du vice-premier ministre, toujours en vertu de la Loi à l'accès à l'information, qui écrit pour demander quand on va faire quelque chose et ce qui se passe. Ça m'a coûté cher, mais je suis informée. Tous ces documents, je peux les mettre à votre disposition. Je les ai tous dans mon bureau.

[Traduction]

Le président: Merci.

Mme Ur souhaite faire une brève observation avant de mettre la question aux voix.

• 1200

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Eh bien, je n'ai pas dit que cette observation serait brève, monsieur le président, mais... Non, je veux seulement ajouter un peu d'humour à nos discussions de ce matin.

Je me trouve devant un vrai dilemme. Je siège au Comité de la santé et à celui de l'agriculture, d'accord?

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Elle est bien bonne.

Mme Rose-Marie Ur: Non, parce que ce qu'on semble dire ici ce matin, c'est que mon cerveau ne fonctionne pas aussi bien au Comité de la santé qu'à celui de l'agriculture. Eh bien, croyez-moi, ce n'est pas le cas. Laissez-moi vous dire—et le gouvernement a peut- être constaté par le passé que Rose-Marie Ur avait ses propres opinions, c'est le moins qu'on puisse dire—je peux vous dire...

M. Howard Hilstrom: En effet.

Mme Rose-Marie Ur: Oui.

Je vous signale monsieur Hilstrom, que mes commettants sont capables de faire la différence entre la politique et les vrais préoccupations. Notre dernier voyage nous a permis de le constater.

Une voix: Bravo!

Mme Rose-Marie Ur: Mais le fait est que quand le Comité de la santé étudiait la question du tabac... Et vous savez quoi? Je suis un ancien producteur de tabac. J'ai également été infirmière auparavant. Et j'ai lutté. Je siégeais au Comité de la santé et j'ai défendu les intérêts des agriculteurs parce qu'ils cultivent un produit légal. Tant que le produit ne sera pas illégal, comment peut-on leur imposer des obligations et des interdictions?

Dites-vous que mon jugement serait moins objectif si je siégeais dans de telles audiences? Je suis agricultrice et je peux vous dire que le public juge que si nous n'étudions pas ces questions conjointement...

Je ne vois pas en quoi ce serait un problème d'entendre les mêmes témoins au Comité de l'agriculture et au Comité de la santé. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas poser en même temps les questions à ces témoins et produire néanmoins un bon rapport sur ce sujet. Je suis certaine que nous pouvons collaborer. On ne peut pas dire d'office que le rapport sera biaisé au détriment de l'agriculture. Croyez-moi, l'agriculture est notre principale activité économique et je la défendrai jusqu'à mon dernier souffle.

Mais aussi, les gens ont l'impression... Voyez ces gens qui protestent constamment au nom de la santé. S'ils ne sont pas partie prenante, ils en feront tout un plat. Je veux m'assurer que notre travail ne compromettra ni l'agriculture ni la santé, que cette étude conjointe sera probablement l'une des meilleures que nous ayons produites. Je serais totalement en faveur d'une telle étude.

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: Je pense que nous avons eu un bon débat et qu'il serait temps de passer au vote.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Sur quoi devons-nous voter? Sur quelle motion?

Le président: Sur la motion de Mme Alarie.

M. Rick Borotsik: Elle a été adoptée le 15 décembre.

Le président: Non, nous avons une motion demandant que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour élaborer un programme de convocation des témoins etc. C'est cela, la motion, Rick.

M. Rick Borotsik: Bon, très bien.

M. Gar Knutson: Je veux simplement être sûr de bien savoir sur quoi nous votons.

Le président: Je vais vous lire la motion.

M. Gar Knutson: Il y a un risque de confusion.

Le président: Je vais vous lire cette motion pour que tout le monde sache bien que nous allons voter sur cette motion de Mme Alarie. Voici le texte:

Je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire donne suite immédiatement à la motion adoptée en comité le 15 décembre, et rédigée comme suit: «Que le comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, et fasse rapport devant la Chambre à ce sujet»; et que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour élaborer un programme de convocation de témoins à partir de mars 2000, pour donner suite à la motion adoptée le 15 décembre.

Sa motion vise donc à donner suite à sa précédente motion. Et naturellement, l'argument a été que... Enfin vous savez. Il y en a qui proposent de laisser cela de côté parce que nous allons avoir un sous-comité, ou c'est ce qui est prévu. Donc, tous ceux qui sont pour...

M. Howard Hilstrom: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Est-ce que cette procédure est conforme aux règlements du Parlement? Nous devrions peut-être lever la séance le temps que j'obtienne un avis indépendant, car cela ne me semble pas correct, cette motion de Mme Alarie qui demande qu'on donne suite à une motion qui a déjà été adoptée.

Le président: je crois que le greffier nous a dit que cette procédure était correcte. C'est exact, Georges?

M. Howard Hilstrom: Moi, je ne crois pas.

Le président: Si, si. Tous ceux qui sont pour la motion, veuillez...

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, vous me le garantissez? Je tiens à avoir la garantie du président que cette procédure est conforme aux règles du Parlement.

Le président: Monsieur Hilstrom, je me fie à l'avis du greffier qui me dit que cette procédure est correcte.

M. Howard Hilstrom: Je vérifierai, et si ce n'est pas le cas je... nous verrons bien.

Une dernière chose avant de passer au vote... J'ai encore la parole.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président...

[Traduction]

M. Howard Hilstrom: J'ai toujours la parole. Avant de passer au vote, les députés n'ont qu'un seul moyen de rendre compte de leurs engagements, c'est le vote par appel nominal. Je demande un vote par appel nominal.

Le président: Tous ceux qui sont pour?

• 1205

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, on va se relaxer un peu ce matin. On sent que les libéraux veulent régler les choses rapidement. Je voudrais que le greffier prenne le temps de nous expliquer comment il se fait qu'une motion a été adoptée le 15 décembre, motion par laquelle on acceptait que des témoins soient entendus, et qu'on veuille aujourd'hui retirer cette motion et la remplacer par une autre. Je voudrais que le greffier prenne le temps de nous expliquer afin qu'on comprenne...

[Traduction]

M. Larry McCormick: J'ai dit...

[Français]

M. Odina Desrochers: Larry, laissez-moi finir. Je vous écoute, moi. Je veux savoir pourquoi on veut retirer aujourd'hui une motion qui a été adoptée le 15 décembre et la remplacer par une autre motion. Je demande au greffier de nous renseigner là-dessus. On dit ici au sujet du personnel des comités:

Le greffier est le conseiller en matière de procédure du président et de tous les membres du comité; [...] En sa qualité d'agent non partisan et indépendant, le greffier sert également tous les membres du comité, de même que les représentants de tous les partis;

Je veux donc qu'il explique à tous les membres du comité pourquoi on retire aujourd'hui...

[Traduction]

Le président: Bien.

[Français]

M. Odina Desrochers: ...cette motion pour la remplacer par une autre.

[Traduction]

Le président: Nous allons écouter Georges et nous passerons au vote.

Le greffier: Avec votre permission,

[Français]

avec votre permission, monsieur le président, la motion de Mme Alarie a été adoptée par le comité et elle propose une autre motion qui inclut sa première motion et qui demande que le comité agisse sur sa motion.

[Traduction]

Une voix: Alors il n'y a qu'à la retirer.

Une voix: Retirez là.

[Français]

Le greffier: C'est sur cela qu'on doit voter.

[Traduction]

Le président: Je pense que c'est clair.

[Français]

Mme Hélène Alarie: C'est une suite de la première motion.

[Traduction]

Le président: Très bien. Nous passons au vote.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Ce n'est pas une deuxième motion. C'est une suite de la première.

[Traduction]

Le président: Madame Alarie...?

Tous ceux qui sont pour la motion...

[Français]

M. Odina Desrochers: Un instant. On n'a pas encore eu toutes les précisions.

[Traduction]

Le président: Tous ceux qui sont pour la motion...

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, franchement, Mme Alarie vient juste de prendre...

[Traduction]

Le président: Il y a un moment où il faut passer au vote, monsieur Desrochers.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, on vient d'avoir une explication, et Mme Alarie avait une autre question à vous poser là-dessus.

Mme Hélène Alarie: Monsieur le président, c'est la suite de la première motion. Je vous le demande au moyen d'une motion parce que je vous l'ai demandé de vive voix et que vous ne m'avez jamais répondu. Je vous demande de vous prononcer et de convoquer les témoins. Vous parlez d'une deuxième motion. Je vous dis qu'une motion est déposée depuis le 15 décembre. Agissez, bon Dieu! On est rendus au mois de février! C'est la suite de la même motion, et je vous demande de faire quelque chose.

[Traduction]

Le président: Madame Alarie, je pense que l'intention de la motion est très claire. Elle est parfaitement claire et je vais passer au vote.

Tous ceux qui sont en faveur de cette motion...

M. Rick Borotsik: Elle peut retirer la motion si elle le veut.

Le président: Naturellement, mais elle ne l'a pas fait, monsieur Borotsik, donc nous votons.

Tous ceux qui sont pour? Le greffier va faire un appel nominal.

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, Mme Alarie a autre chose à ajouter.

[Traduction]

Le président: Nous devons passer au vote.

[Français]

M. Odina Desrochers: Je m'excuse, monsieur le président, mais on va prendre le temps de clarifier les choses.

[Traduction]

Le président: Oui, madame Alarie, vous avez encore une fois la parole.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le président, j'aimerais que le greffier me dise si vous pouvez m'interdire de poser des questions et de parler de ma motion, et mettre la motion aux voix.

[Traduction]

Le président: Madame Alarie, nous allons passer au vote. Je pense que nous avons suffisamment débattu de la question. Nous allons passer au vote et je vais demander au greffier... Madame Alarie, je passe au vote.

Allez-y, monsieur Etoka, notez les noms.

• 1210

[Français]

Mme Hélène Alarie: Excusez-moi, monsieur le président. Selon Marleau et Montpetit, la question ne peut être mise aux voix tant qu'on continue de discuter de la motion. C'est à la page 786 de Marleau et Montpetit.

M. Odina Desrochers: Prenez le temps de le consulter. On veut que les choses soient claires.

[Traduction]

Le président: Nous avons voté et cela met fin au débat.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Non, il n'a pas le droit de faire ça.

[Traduction]

Le président: [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... me dit, madame Alarie, que vous, en tant que membre du comité, n'avez pas le pouvoir d'empêcher le comité de voter. Le comité doit trancher. Nous avons discuté de ce point pendant une heure et nous sommes parvenus à une décision. Cela ne vous plaît peut-être pas, mais nous avons pris une décision et j'enregistre le vote.

Allez-y, Georges, prenez les noms de ceux qui sont pour.

[Français]

M. Odina Desrochers: Est-ce que Georges a répondu? Monsieur le président, je voudrais que Georges nous lise exactement le paragraphe de la page 786.

[Traduction]

Le président: Bon, si personne ne vote pour, je pense que nous pouvons demander qui vote contre.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, si vous permettez, j'invoque le Règlement; j'aimerais que l'on ne s'emporte pas, s'il vous plaît, monsieur le président. S'il vous plaît. Il s'agit d'une question extrêmement importante pour tous nos électeurs, je pense que tout le monde en convient. Cette petite chamaillerie est surtout politique et n'a rien de sérieux, n'est-ce pas?

Des voix: Oh, oh!

M. Rick Borotsik: Non, non. S'il vous plaît, s'il vous plaît... Écoutez-moi.

Le président: À l'ordre.

M. Rick Borotsik: S'il vous plaît—il y a des producteurs qui comptent sur nous. Le problème actuel, c'est qu'il y a tout un tollé des groupes de consommateurs et d'activistes au sujet des OGM et de la biotechnologie. En gros, ce qu'on nous demande, c'est de régler ce problème. Comment allons-nous procéder? Nous écoutons des gens, des experts, nous enregistrons des propositions et nous proposons des stratégies. C'est cela qu'il faut faire. La question est de savoir si nous allons le faire au Comité de l'agriculture ou au Comité de la santé.

À ce propos, certains d'entre nous estiment qu'il est plus important de le faire dans le cadre du Comité de l'agriculture. D'autres...

M. Joe McGuire: Ou aux deux à la fois.

Une voix: Ou aux deux à la fois. C'est la troisième possibilité...

M. Rick Borotsik: Personnellement, je pense que nous allons perdre de notre influence si nous faisons cela conjointement. C'est mon avis. D'autres ne sont peut-être pas d'accord, et je suis prêt à le comprendre.

S'il vous plaît, s'il vous plaît... si nous levons la séance maintenant sans avoir pris une décision, ce sera encore pire que la chicane que nous venons d'avoir, et je suis sûr que Mme Alarie en conviendra. Essayons au moins de faire quelque chose de positif.

Monsieur le président, nous avons sous les yeux une motion adoptée le 15 décembre et qui demande que la question soit étudiée par notre comité. Je ne vois pas comment la motion de Mme Alarie aujourd'hui pourrait renverser cette précédente motion.

Toutefois, je vois que la motion de M. McCormick...

M. Larry McCormick: De M. Calder.

M. Rick Borotsik: Excusez-moi.

Je constate que la motion de M. Calder modifie l'objet de cette motion du 15 décembre. Je suis donc complètement perdu et j'aimerais que le greffier m'explique clairement ce que nous faisons actuellement avec la motion de Mme Alarie et à quoi cela va nous mener.

Faisons les choses correctement et conformément à la procédure, et finissons-en avec cette chicane, s'il vous plaît. Essayons de faire quelque chose de productif.

Monsieur le greffier, dites-moi quelle est la bonne marche à suivre, je vous en prie!

Le président: Vous ne pouvez pas inviter le greffier à participer au débat.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président...

Le président: Monsieur Borotsik, mon interprétation de la motion de Mme Alarie est de suspendre sa première motion.

Une voix: Non...

Le président: Je m'excuse, je parle de la motion de M. Calder.

Essentiellement, la motion de Mme Alarie demande au comité de donner suite à sa motion à elle parce qu'elle estime que l'on ne l'a pas fait. Elle veut que le comité agisse.

Une voix: D'accord.

Le président: D'autres refusent parce qu'à leur avis il faudrait procéder de concert avec le Comité de la santé. Voilà où se situe le débat. Je pense que c'est très clair.

Je vais donc demander le vote.

Une voix: Non.

Le président: Tous ceux qui sont en faveur de la motion de Mme Alarie...?

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le président...

[Traduction]

Le président: J'ai demandé le vote, madame Alarie. J'ai demandé le vote. J'ai demandé le vote.

Tous ceux qui sont pour...?

[Français]

M. Odina Desrochers: Monsieur le président, on va...

[Traduction]

Le président: Monsieur Desrochers... À un moment donné, il faut que je demande le vote, Odina, d'accord? J'ai demandé le vote.

• 1215

[Français]

M. Odina Desrochers: I know, monsieur le président, mais soyez assuré d'une chose: les choses ne resteront pas là. La façon dont le comité est présidé est inadmissible. Je répète que c'est un agenda politique qui guide le comité ce matin. D'ailleurs, il y a un manque ici. M. Byrne n'a pas entendu du tout ce qui s'est passé. Il est ici juste pour voter, pour renverser une décision qui a été prise démocratiquement le 15 décembre dernier. Je vous dis que les choses ne resteront pas là, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Monsieur Desrochers, demander le vote et voter, cela fait aussi partie de la démocratie. Encore une fois, je demande le vote.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le président, je répète que le Règlement est clair et que Marleau est clair également. Je suis désolée, mais vous ne pouvez pas faire cela.

[Traduction]

Le président: Je demande le vote.

(La motion est rejetée à 8 voix contre 6)

Le président: Nous pouvons maintenant passer à la motion de M. Calder.

Monsieur Calder, voulez-vous présenter votre motion?

M. Murray Calder: Monsieur le président, je pense que l'on en a discuté à fond. Je voudrais maintenant que nous la mettions aux voix.

Le président: La proposition a été faite.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Je ne pense pas que l'on a discuté de cette motion. J'ai de graves réserves et avant que le président aille négocier—c'est le mot qui convient ici, je crois—avec le président du Comité de la santé, j'aimerais que notre comité sache exactement quel genre de sous-comité serait créé et de quel pouvoir il disposerait, si tous les membres du Comité de l'agriculture en feraient partie, etc. Il y a beaucoup de choses à débattre à propos de cette motion avant de la mettre aux voix. N'est-ce pas le cas? Ne peut-on pas en débattre un peu?

Le président: Monsieur Hilstrom, souhaitez-vous des renseignements ou un débat?

M. Howard Hilstrom: Je voudrais des renseignements et un débat sur la nature des instructions que le comité vous donne pour donner suite à cette motion.

Le président: Monsieur Hilstrom, je suis convaincu que nous aurons une excellente discussion avec les autres concernant la création de ce comité. Je suis certain que ce sera très équilibré et que l'agriculture ne sera pas le parent pauvre. J'anticipe avec plaisir les discussions.

Monsieur McGuire, vouliez-vous ajouter quelque chose?

M. Joe McGuire: Oui, monsieur le président. J'imagine que le sous-comité compterait 16 membres; on s'entend généralement là-dessus. Il y aura deux coprésidents et un nombre égal de membres des comités de l'agriculture et de la santé. Il sera donc aussi équilibré que possible.

Le président: C'est juste.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je ne m'y retrouve plus du tout. M. McGuire vient de dire que le comité comptera 16 membres et qu'il y aura deux coprésidents. Il semble qu'il y a déjà eu beaucoup de discussions. J'imagine que le président en a déjà parlé avec son homologue du Comité de la santé. Toutefois, la motion dit: «engage immédiatement des discussions avec le président du Comité permanent de la santé». Dois-je en conclure que l'on a déjà donné suite à cette motion, avant même que le comité l'adopte?

M. Joe McGuire: Le député n'est pas naïf au point de croire que personne ne parle de ces choses avant qu'elles ne se fassent.

Nous n'avons pas choisi les membres du comité.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, il ne s'agit pas de naïveté à mon avis; il s'agit plutôt de l'usurpation des pouvoirs de notre comité. Nous avons été saisis d'une motion...

Le président: Quel comité?

M. Rick Borotsik: Notre comité, le Comité de l'agriculture.

Nous avons été saisis d'une motion selon laquelle notre comité étudierait une question. On me dit maintenant...

M. Joe McGuire: La motion n'a pas encore été votée.

M. Rick Borotsik: Mais le fait est que des négociations ont déjà eu lieu.

M. Joe McGuire: Si la motion n'est pas votée, rien ne se fera.

M. Rick Borotsik: Non. Vous vous écartez du sujet. Si j'ai bien compris monsieur McGuire, des négociations ont déjà eu lieu, le gouvernement a même déjà décidé de la composition de ce comité mixte, ce sous-comité.

N'est-ce-pas, monsieur McGuire?

• 1220

M. Joe McGuire: Les discussions ont porté sur des questions très générales. La plupart des comités comptent 16 membres. Si la motion est votée, ce sera un sous-comité émanant de deux comités; je crois donc que l'on voudrait un président de chaque comité. Ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre ça. On ne redécouvre pas la roue. C'est la façon normale de procéder.

M. Rick Borotsik: Pas si vous n'avez pas de motion, monsieur McGuire.

M. Joe McGuire: Si la motion n'est pas votée, alors rien ne se fera.

Le président: Ce sera un plaisir que de discuter de cela. Je pense que nous allons créer un très bon sous-comité, et je vous ferai mon rapport dans quelques semaines si la motion est votée.

Oui.

M. Howard Hilstrom: Pour que tout soit clair, nous étudierons encore la motion de Mme Alarie, où il est dit, au début de la motion, tout de suite après «Attendu que»:

Que le comité fasse une étude en vue de rendre obligatoire, et ce, d'une manière transparente, l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés.

Cette motion est-elle identique à celle que le Comité de la santé étudie? La motion invite-t-elle le Comité de la santé à étudier les OGM?

Voici notre motion à nous. Selon la motion de Murray Calder que j'ai devant moi, c'est ce que nous allons étudier de concert avec le Comité de la santé. Cette motion est-elle identique à celle du Comité de la santé?

Le président: Murray.

M. Murray Calder: Écoutez, voici ce qu'il en est simplement, et je l'ai déjà dit. Je suis pour la motion de Mme Alarie. Voilà pourquoi je l'ai intégrée dans ma motion. Là où je ne suis pas d'accord, c'est au niveau du cadre de l'étude. Je croyais et je crois toujours qu'il faut la confier à un comité mixte.

Je siège à un comité mixte sur le commerce international. Je communique à notre comité toutes les informations que j'y recueille. Donc dans ce cas-ci, tout ce que je peux vous dire, c'est que non, je ne crois pas que le Comité de la santé étudie quoi que ce soit pour le moment.

Je ne peux pas vous dire ce qui se passe au Comité de la santé, mais je sais l'importance que cette question revêt pour notre industrie, et je sais aussi que la santé occupe une place très importante dans tous ces débats. Voilà pourquoi je crois qu'il faut créer un comité mixte. C'est aussi simple que cela.

Le président: Je peux peut-être répondre à cela. Selon les discussions que j'ai eues, et j'en ai eu plusieurs, lorsque le sous-comité aura été créé et son mandat défini, vous allez constater, à mon avis, que ce mandat répond aux préoccupations que Mme Alarie a exprimées dans sa motion.

J'ai la certitude que ce sera le cas, Howard.

M. Howard Hilstrom: Je crois alors que cette motion est très prématurée. Je ne vois pas pourquoi ce mandat du Comité de l'agriculture entrerait en conflit avec celui du Comité de la santé, et je doute que ce sous-comité sera efficace de toute manière.

Mais je pense que vous pouvez aller parler au Comité de la santé et nous revenir avec une motion telle que nous saurons exactement ce que nous allons étudier, et Murray pourra alors proposer une motion en règle qui définira exactement le mandat de ce sous-comité, et il faut que sa motion soit semblable à celle du Comité de la santé, donc du Comité permanent de la santé, et l'on saura alors si l'on formera un sous-comité ou autre chose.

Pour cette raison, je suis contre cette motion.

Le président: Y a-t-il d'autres interventions? Je mets la question aux voix.

(La motion est adoptée)

Le président: Pouvons-nous maintenant passer au premier point sur la liste des travaux futurs?

Monsieur Borotsik, est-ce vous qui avez demandé la comparution du ministre Eggleton?

M. Rick Borotsik: C'est moi.

Le président: Je dois vous dire—et nous pouvons passer à l'ordre du jour, monsieur Borotsik—que j'ai communiqué avec M. Eggleton pour lui faire part de votre désir de le voir comparaître et il a donné son accord. Il sera ici le 2 mai à 15 h 30.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, je suis très content d'apprendre cela. Ce n'est pas tout à fait aussi urgent que la dernière motion que nous avons adoptée, mais comme les députés le savent ou devraient le savoir après avoir lu ma lettre, il y a un certain nombre de questions dont nous devons discuter avec le ministre responsable des accords d'aide financière en cas de catastrophe. Dans ma région, il y a actuellement des cas particuliers qui démontrent l'existence de certaines incohérences dans ce programme.

Monsieur le président, le 2 mai, c'est parfait. Je vais inscrire cela dans mon agenda et j'espère que ce témoignage ne sera pas décommandé.

Merci.

• 1225

Le président: Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, à ce sujet, je voudrais que vous communiquiez avec le ministre Eggleton pour vous assurer qu'il étudie le dossier ou bien qu'il apporte avec lui des demandes spécifiques des gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan, à la fois passées et actuelles dans le cas des deux provinces, afin d'établir si ces provinces ont demandé officiellement que ce soit déclaré catastrophe naturelle. C'est l'une des principales questions qui restent à résoudre dans toute cette affaire—je veux dire la question de savoir si c'est l'équivalent de la tempête de verglas qui a frappé l'est du pays qui a été déclaré zone sinistrée.

Pourriez-vous vous engager à le faire?

Le président: Je vais demander au greffier d'en prendre bonne note.

M. Howard Hilstrom: Car je vais lui poser la question quand il viendra.

Le président: Je vais demander au greffier de transmettre vos préoccupations au ministre afin qu'il puisse vous répondre quand il comparaîtra.

M. Howard Hilstrom: C'est simple justice.

Le président: Au sujet de votre motion, monsieur Hilstrom...

M. Howard Hilstrom: Laquelle?

Le président: ... que le comité tienne des réunions pour étudier le budget principal des dépenses 2000-2001, nous entendrons M. Vanclief sur cette demande précise le mardi 4 avril.

De plus, la semaine d'avant, monsieur Hilstrom, comme vous l'avez demandé, ainsi que M. Borotsik et d'autres, M. Vanclief sera ici le mardi 28 mars pour nous parler du revenu agricole et du soutien du revenu. Il viendra donc deux fois.

Je peux peut-être en profiter pour vous parler d'autres réunions qui ont été convoquées ou inscrites sur la liste. M. Proctor est parti, n'est-ce pas? Il nous avait demandé...

Vous êtes au courant du fait que le Syndicat national des cultivateurs a publié une étude dans laquelle on démontre que ce n'est pas vraiment à cause des subsides que les prix sont déprimés. M. Proctor avait demandé à faire comparaître le Syndicat national des cultivateurs. Nous les avons invités à venir témoigner le jeudi 23 mars.

Le jeudi 30 mars, la séance portera sur le rapport du vérificateur général, et le vérificateur général adjoint sera ici. Elle s'appelle Sheila Fraser. C'est le 30 mars de 9 heures à 11 heures. Nous étudierons le chapitre 11, traitant des frais d'utilisation.

Par ailleurs, monsieur Hilstrom, le mardi 11 avril, nous discuterons du budget des dépenses et nous entendrons des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture. Ce sont des sous- ministres adjoints. Ils nous parleront, entre autres choses, du recouvrement des coûts.

Le 4 mai, soit dit en passant, le vérificateur général témoignera de nouveau. Nous discuterons alors du chapitre 12 du rapport du vérificateur général, intitulé «Une nouvelle moisson: La propriété intellectuelle dans la recherche», et du chapitre 24, intitulé «Le fonds canadien d'adaptation et de développement rural: Un exemple de régie en partenariat».

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, si je peux me permettre de vous interrompre, pourrais-je vous demander de faire envoyer ce calendrier à chacun de nous?

Le président: Bien sûr. Très bien. Vous pouvez l'avoir.

M. Rick Borotsik: Puis-je ajouter encore un point? Étant donné qu'on vient d'adopter une motion pour établir ce comité mixte de la santé et de l'agriculture, puis-je prier la présidence de faire les choses rapidement et d'établir un calendrier pour les séances des sous-comités, afin de permettre au présent comité d'avoir une idée de la façon dont les choses vont se faire?

Ce que je veux dire, ici, c'est qu'il faut agir rapidement. Il faut permettre aux membres du comité d'avoir une idée de l'aspect que vont prendre les choses, ainsi que de l'échéancier qu'on va mettre en place pour le comité permanent spécial.

Le président: Je pense que le sous-comité aura son propre... Je ne crois pas que c'est à nous de dire au sous-comité quel calendrier il devrait adopter. C'est au sous-comité de décider.

M. Rick Borotsik: Eh bien, monsieur le président, nous devons quand même établir le sous-comité. À moins, bien sûr, monsieur McGuire, que la chose ne soit déjà faite.

M. Joe McGuire: Nous présenterons un rapport au comité dans deux semaines au plus tard.

M. Rick Borotsik: Ce serait très bien. Merci beaucoup, monsieur McGuire.

Connaissez-vous déjà la composition de ce comité, et seriez- vous prêt à en faire part à vos collègues?

M. Joe McGuire: Aimeriez-vous en faire partie?

M. Rick Borotsik: Eh bien, oui. Je vous remercie.

Le président: Nous serons tous très heureux de vous voir siéger à ce sous-comité, si tel est votre désir, monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Je le souhaite, effectivement.

• 1230

Le président: Nous allons faire circuler la liste des travaux futurs. La voilà qui circule.

Une voix: Ah, très bien.

Le président: La séance est levée.