AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 13 mai 1999

• 0910

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder (Dufferin—Peel— Wellington—Grey, Lib.)): La séance est ouverte. Avant que nous n'entreprenions l'étude du budget des dépenses, nous pourrions peut-être nous prononcer sur les quelques motions dont nous sommes saisis. Nous aurions ensuite beaucoup de temps pour poser des questions sur le budget des dépenses à nos témoins du ministère qui sont ici.

Je voudrais que nous décidions des deux motions qui ont été proposées par Mme Alarie. Dans le cas de la première, je saute le préambule pour ne lire que le texte principal:

Je propose que nous appuyons leur demande en étudiant la possibilité de créer un Conseil subventionnaire pour favoriser la recherche indépendante dans le domaine de l'agroalimentaire.

Madame Alarie, voulez-vous expliquer votre motion?

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Bonjour.

Lorsqu'on a entendu les représentants des universités, c'était l'une de leur principales demandes, une demande très explicite. La motion propose simplement qu'on étudie la possibilité de créer un conseil subventionnaire, qu'on voie ensemble les avantages que cela pourrait apporter.

L'agroalimentaire et le bioalimentaire en général prennent de plus en plus d'espace et ont de plus en plus de spécificité. Quand on présente aux conseils subventionnaires des projets en cette matière et que ces projets doivent côtoyer des projets d'ingénierie, il arrive souvent qu'on a de la difficulté à mesurer l'impact de l'un et de l'autre. L'agroalimentaire et le bioalimentaire sont un peu comme des parents pauvres à ces conseils.

Je propose donc que nous appuyions ce qu'ils nous ont demandé et démontré, et que le Comité de l'agriculture étudie l'opportunité de faire une recommandation à cet égard.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murry Calder): Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole?

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lenox and Addington, Lib.): Je suis encore en train de réfléchir à l'explication. Je préfère prendre la parole plus tard. Je suis sûr que la motion est tout à fait valable. Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murry Calder): D'accord. S'il n'y a plus d'autres interventions...

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Puis-je poser une question?

Le vice-président (M. Murray Calder): Bien sûr, monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Qu'existe-t-il à l'heure actuelle comme organisme subventionnaire? Nous ne faisons pas double emploi par rapport à quelque chose qui existe déjà, n'est-ce-pas, madame Alarie?

[Français]

Mme Hélène Alarie: Non. Ils nous recommandaient d'étudier l'opportunité de sortir le secteur bioalimentaire du conseil général des sciences et de créer un conseil subventionnaire pour le bioalimentaire, le bioalimentaire couvrant une partie des pêches et tout le côté agricole.

Comme on a un conseil médical, un conseil pour les sciences humaines et le conseil pour le génie, ils demandaient qu'il y ait plus de spécificité dans l'étude des projets et qu'on crée pour cela un conseil pour le bioalimentaire. Quand on regarde les biotechnologies et tout le reste, on voit que c'est un domaine d'avenir, un domaine très important. En fait, il s'agirait de reconnaître la spécificité d'un domaine très complexe.

[Traduction]

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Si vous le permettez, monsieur le président, j'aurais une question à poser à Mme Alarie.

Avez-vous consulté le secteur intéressé pour savoir ce qu'il pense de l'idée de créer un Conseil subventionnaire plutôt que de faire comme on fait à l'heure actuelle dans les ministères? Ce secteur serait-il pour la création d'un tel conseil?

[Français]

Mme Hélène Alarie: À vrai dire, je n'ai pas fait de consultation auprès de l'industrie. J'ai écouté la recommandation des doyens universitaires qui nous ont rencontrés la semaine dernière.

Je ne peux pas parler pour les autres provinces, mais il y a parfois une synergie très grande entre l'industrie et les facultés d'agriculture et de médecine vétérinaire, et il y a beaucoup de projets qui se font en partenariat. Donc, l'industrie est déjà apprivoisée à ce genre de partenariat et je pense qu'elle verrait cela d'un bon oeil.

• 0915

[Traduction]

Le vice-président (M. Murry Calder): Monsieur Proctor.

M. Richard Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je suis complètement en faveur de cette idée, et je veux simplement rappeler à mes collègues que, quand les doyens des facultés de médecine vétérinaire sont venus nous rencontrer la semaine dernière, ils ont clairement dit que le Canada était le seul pays industrialisé à ne pas avoir un conseil comme celui-là. J'appuie Mme Alarie. Je crois que la proposition mérite d'être appuyée.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur McGuire, puis je mettrai la motion aux voix.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le président, en réponse à la question de M. Hilstrom, je pourrais fournir des informations sur ce qui existe à l'heure actuelle, si c'est ce que souhaite le comité. Le gouvernement fédéral finance la recherche universitaire par l'entremise des conseils subventionnaires fédéraux. Les collèges d'agriculture et de médecine vétérinaire reçoivent des fonds fédéraux de ces conseils subventionnaires. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie accorde ses fonds aux universités, notamment aux divers collèges d'agriculture et de médecine vétérinaire du Canada.

Voici quel est l'état du financement fédéral accordé aux universités. Dans le budget de 1995, le financement a été réduit de 14 p. 100. Dans le budget de 1998, les sommes ainsi retirées—71 millions de dollars au total—ont été rétablies à titre de financement accordé au CRSNG et aux universités. Dans le budget fédéral de 1999, un montant net supplémentaire de 33,5 millions de dollars a été prévu pour les universités. Outre ces subventions, 800 millions de dollars ont été octroyés à la Fondation canadienne pour l'innovation qui doit servir à financer les travaux d'infrastructure des universités. La Fondation a reçu 200 millions de dollars de plus dans le budget fédéral de 1999.

Nous pouvons toujours injecter plus d'argent dans la recherche et, si nous pouvons trouver l'argent, je ne pense pas que le gouvernement s'oppose à accroître le montant qui y est affecté ni à créer un fonds spécial pour la recherche en agriculture. Il s'agit d'avoir l'argent nécessaire.

Le vice-président (M. Murry Calder): Madame Alarie, vous serez la dernière à prendre la parole avant que je ne mette la motion aux voix.

[Français]

Mme Hélène Alarie: D'accord. J'aimerais compléter l'intervention de Joe.

On ne met pas du tout en doute le mode de financement. C'est la spécificité qui peut nous aider à mieux atteindre les objectifs qu'on vise en agriculture et en agroalimentaire. Il s'agit surtout de canaliser ce qu'on reçoit déjà afin que ce soit utilisé à des fins très spécifiques et qu'on en tire des profits plus immédiats. Voilà.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Avant que nous ne votions, je tiens à signaler que la motion vise essentiellement à étudier la possibilité de créer un conseil subventionnaire, si bien qu'il s'agit finalement de déterminer s'il serait opportun de s'engager dans cette voie.

Les membres du comité sont-ils pour la motion?

(La motion est adoptée)

Le vice-président (M. Murray Calder): Votre deuxième motion, madame Alarie, porte sur les négociations de l'OMC.

[Français]

Mme Hélène Alarie: En ce qui concerne la seconde motion, il est vrai que notre comité a déjà terminé ses audiences sur l'OMC. Je propose cette motion dans un esprit assez simple. Après les deux journées de rencontres qu'il y a eu ici, à Ottawa, avec différents organismes pour parler des négociations de l'OMC, ces gens sont venus me voir à mon bureau pour m'expliquer une problématique qui leur est particulière et qui doit être particulière à tous les transformateurs des conserveries. Cette année, particulièrement, on a de la difficulté à ensemencer les champs même si les producteurs n'ont pas de semences transgéniques. Des inspecteurs venant de pays acheteurs de produits transformés surveillent pour voir si autour des champs, il y a d'autres cultivateurs qui se servent de semences transgéniques. Ils ont vraiment un problème important. Les gens avec qui ils font affaire aux États-Unis et en Europe n'achètent plus leurs produits quand il y a des semences transgéniques dans les champs avoisinants. Ils rompent les contrats.

C'est à cet aspect qu'ils voulaient sensibiliser le Comité de l'agriculture, ainsi qu'à tous les aspects du commerce extérieur face à la problématique des biotechnologies.

Bien sûr, nos audiences sont terminées. Peut-être pouvons-nous transférer cette question à un autre comité qui l'étudierait. J'ai pris cette compagnie, qui est installée au Québec et au Nouveau-Brunswick, parce que c'est avec ses représentants que j'ai parlé, mais cela aurait pu en être une autre. J'ai l'impression que la problématique existe aussi dans l'Ouest, pour les pois ou d'autres produits. Je ne sais pas s'il nous appartient de nous pencher sur cela. Voilà.

• 0920

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Soit dit en passant, je siège aussi au Sous-comité du commerce international. Le Comité des affaires étrangères et du commerce international et son sous-comité s'intéressent tous deux à cette question, de sorte que, pour que nous utilisions notre temps à bon escient, je proposerais, madame Alarie, qu'un de vos collègues qui siège à l'un ou l'autre de ces comités propose la motion.

Monsieur Hilstrom, puis M. McCormick.

M. Howard Hilstrom: Votre intervention va dans le même sens que celle que je voulais faire, monsieur le président. Si on leur avait refusé de pouvoir présenter leurs vues au gouvernement, je dirais que nous pourrions peut-être, en dernier recours, nous occuper de ce dossier. Toutefois, s'ils ont déjà eu la possibilité de faire connaître leurs opinions de vue et s'ils ont aussi la possibilité de présenter leurs points de vue à un autre comité, ce serait là une tribune plus appropriée.

M. Larry McCormick: Oui. Je ne m'oppose pas à ce que nous les entendions, mais je suis sûr que d'autres groupes seraient mieux placés pour les entendre. Après en avoir parlé à certains d'entre eux, j'ai l'impression que c'est là le sentiment général. On verra bien s'il sera possible de prendre des dispositions en ce sens... Quant au fait que nous avons terminé nos délibérations, je suis sûr que nous aurons des audiences semblables à l'avenir, car les négociations débutent à l'automne et ce ne sera que le début d'un processus sans doute assez long—il ne sera certainement pas court—si bien que nous aurons sûrement d'autres occasions de les entendre.

Le vice-président (M. Murray Calder): Madame Alarie, seriez-vous prête à retirer votre motion pour qu'elle puisse être présentée au Comité des affaires étrangères et du commerce international? Si vous vous heurtez à quelque problème que ce soit, vous pourrez toujours la représenter à notre comité.

[Français]

Mme Hélène Alarie: D'accord. Pas de problème. Merci.

[Traduction]

(La motion est retirée)

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup.

Passons maintenant à la dernière motion, celle de M. Borotsik.

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, cette motion fait suite à celle qui a été présentée par le Parti réformiste à notre dernière réunion. J'ai donné un avis de motion selon lequel je présenterais une motion pour que le ministre responsable de la Commission canadienne du blé témoigne devant notre comité permanent. Il y a certaines préoccupations en ce qui concerne la valeur ajoutée, notamment dans le cas des cultures céréalières au Canada, et plus particulièrement des cultures céréalières qui sont touchées par les politiques de la Commission canadienne du blé. Je voudrais déposer une motion en ce sens.

On m'a dit aussi, monsieur le président—et vous pourrez peut-être me dire ce qu'il en est—qu'il avait été question que le ministre témoigne devant notre comité en même temps que la Commission canadienne du blé et Prairie Pasta. Si ce n'est pas ce qui est prévu, ma motion tient toujours, et nous inviterons simplement le ministre à venir nous faire part de ses vues sur le secteur de la transformation à valeur ajoutée dans l'Ouest canadien.

Le vice-président (M. Murray Calder): Je peux vous donner des informations, mais pour l'instant, M. Hilstrom a quelque chose à dire.

M. Rick Borotsik: Allez-y.

M. Howard Hilstrom: Je crois que la motion devrait être présentée au comité et qu'elle devrait être adoptée. Il arrive que la situation change et qu'on change d'idée, et je crois qu'il est important que notre comité indique bien l'importance d'entendre le ministre responsable de la Commission canadienne du blé. Même s'il est prêt à se présenter devant nous volontairement—même si la motion veut dire qu'il viendrait volontairement—ce serait bien d'inviter officiellement le ministre à venir nous rencontrer.

Le vice-président (M. Murray Calder): J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre hier soir. Je lui ai parlé de cette possibilité. Nous nous sommes même entendus provisoirement sur une date à laquelle il pourrait témoigner devant notre comité—le 3 juin. Il pourrait être là de 8 h 45 à 9 h 45 environ. Il témoignerait en même temps que la Commission canadienne du blé. Cela étant, s'il n'y a pas d'autres interventions, nous pouvons adopter la motion et le tout sera réglé. Parfait.

Qui est en faveur de la motion?

(La motion est adoptée)

M. Rick Borotsik: Je présente un avis de motion pour que le président suppléant du comité soit nommé président permanent.

Des voix: Oh, oh!

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci de votre appui. Je l'apprécie grandement.

Nous accueillons maintenant nos témoins du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Brian Morrissey, Peter Fehr et Tom Richardson.

Messieurs, à vous la parole.

• 0925

[Français]

M. Brian Morrissey (sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, de ma part et de celle de mes collègues, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître devant votre comité.

[Traduction]

Monsieur le président, je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée de venir témoigner devant ce comité. Je suis sous-ministre adjoint à la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et coresponsable pour le ministère du secteur de l'activité Innovations pour un avenir durable.

Monsieur le président, si vous le permettez, je demanderai à mes deux collègues de se présenter.

M. Peter Fehr (directeur des Affaires d'Ottawa, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je m'appelle Peter Fehr. Je représente l'Administration du rétablissement agricole des Prairies. M. Sonntag, qui en est le directeur général, est malheureusement à l'étranger, dans le cadre d'une mission en Chine. Il aurait bien aimé venir vous rencontrer, mais il lui est difficile de se trouver à deux endroits à la fois.

M. Tom Richardson (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des politiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Je suis sous-ministre adjoint intérimaire de la Direction générale des politiques. Par l'entremise de son Bureau de l'environnement et de ses activités en développement durable, la Direction générale de la politique participe au secteur d'activité que Brian a mentionné.

M. Brian Morrissey: Merci, Tom et Peter.

Tous ensemble, par l'entremise du Bureau de l'environnement de la Direction générale des politiques, l'ARAP et ses 27 bureaux de district et régionaux et trois centres spécialisés, et les 18 centres de recherche de la Direction générale de la recherche, nous nous employons à aider le secteur dans ses efforts visant à mettre au point et à préparer des produits et des procédés concurrentiels, dans le respect de l'environnement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a adopté un programme de secteurs d'activité il y a deux ans. Il s'est doté depuis lors d'équipes inter-directions générales, qui s'écartent des façons de faire habituelles pour s'attacher aux résultats et mesurer le rendement.

Bien que le ministère s'emploie encore à parfaire la formule des secteurs d'activité, nos rapports au Parlement font état des changements. Les renseignements y apparaissent sous une forme qui, nous l'espérons, sera plus utile aux parlementaires et au public en facilitant la compréhension. La formule des secteurs d'activité profite de plus à nos clients et à nos partenaires. En accroissant notre visibilité et en établissant des objectifs concrets de rendement et de mesure de la performance, nous nous efforçons de leur être garants.

Le secteur d'activité Innovations pour des ressources durables est assorti de trois domaines de résultats clés vis-à -vis desquels nous sommes tenus d'appuyer le secteur et de faire notre marque.

Le premier résultat clé est l'innovation, qui porte sur les nouveaux acquis du savoir et les nouvelles technologies qui visent à préserver la compétitivité du secteur dans le respect de l'environnement. C'est en grande partie ce à quoi la Direction générale de la recherche s'est toujours employée en y consacrant notamment l'essentiel des programmes sur les ressources, les cultures, les productions animales et les produits alimentaires et non alimentaires. Notre programme de partage des frais à l'investissement, un mode de financement inédit qui permet d'accroître considérablement l'ensemble des investissements en recherche dans le domaine de l'agroalimentaire, en fait également partie. Au cours du dernier exercice, on comptait plus de 950 projets de R-D menés en collaboration en vertu du PPFI.

Le second domaine intitulé Utilisation durable des ressources préconise le recours à des systèmes de gestion durable des sols et des eaux qui favorisent la sécurité économique de nos exploitants agricoles. Il fait appel à des programmes tels que le Programme de pâturages collectifs, le Programme de mise en valeur des eaux agricoles et le Programme national de conservation du sol et de l'eau qui sont dispensés de concert avec les gouvernements provinciaux, les conseils de restructuration de l'agriculture et les groupements de producteurs.

Le troisième domaine intitulé Politiques et décisions intégrées s'attache à intégrer les facteurs environnementaux et économiques au processus décisionnel. Dans ce cas, il s'agit d'intégrer les considérations environnementales et économiques au processus de décision, à partir du ministère, du secteur, de la collectivité et même du particulier.

• 0930

En marge de cette rubrique, il importe de souligner l'importance des engagements pris par l'État en vertu d'accords intervenus au plan national et international visant à intégrer les normes de protection de l'environnement à ces politiques, programmes et activités. Chacun des trois domaines clés est assorti d'engagements de notre part à l'égard des moyens que nous entendons prendre pour atteindre nos objectifs au chapitre des secteurs d'activité.

Je profiterais de l'occasion, monsieur le président, pour vous en donner un aperçu. Au plan innovation, nous nous engageons à concrétiser plusieurs nouvelles variétés culturales offrant à nos producteurs une vaste gamme d'options en matière de productions végétales. Nous allons homologuer au cours de l'année une nouvelle variété de soya riche en protéine pour l'est du Canada. Trois variétés de soya mises au point par Agriculture et Agroalimentaire Canada génèrent déjà des recettes de 100 millions de dollars pour les producteurs. La nouvelle variété permettra aux producteurs canadiens de percer sur de nouveaux marchés asiatiques.

Nous offrirons, dès l'an prochain, une variété de blé de printemps des Prairies dotée de la résistance à la fusariose de l'épi qui occasionne chaque année des pertes de plus de 60 millions de dollars pour l'Ouest canadien.

En outre, toujours sous la rubrique Innovation, une somme supplémentaire de 17 millions de dollars à même le budget de 1999 sera consacrée à la recherche en biotechnologie au cours des trois prochaines années.

Sous la rubrique Utilisation durable des ressources, le ministère offrira dès cette année de nouvelles sources d'approvisionnement en eau sûres et fiables à 3 000 Canadiens des régions rurales des Prairies et à 1 250 entreprises de plus des Prairies. Encore cette année, nous allons diffuser les lignes directrices sur l'aération des eaux superficielles qui contribueront à améliorer la qualité des eaux des régions rurales.

Sous la rubrique Politiques et décisions intégrées, nous verrons cette année à la mise en oeuvre intégrale de la stratégie d'AAC sur la biodiversité. Enfin, avant la fin de décembre, nous aiderons à établir, grâce à la Table de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le changement climatique, une stratégie sectorielle en conformité avec le protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre.

Pour conclure, monsieur le président, par le biais du secteur d'activité Innovation pour des ressources durables, nous contribuons à faire en sorte d'assurer une démarche mieux coordonnée au sein de tout le ministère, tout en veillant, grâce aux indicateurs de rendement, à ce que le ministère continue de répondre devant ses clients et le Parlement.

[Français]

Monsieur le président, merci.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci, monsieur Morrissey.

C'est tout, pour votre exposé? D'accord.

Je signale aux membres du comité que nous avons déjà perdu 25 minutes au début de la séance. Pour que tous aient l'occasion de poser leurs questions, je vous demande de m'accorder la permission de tenir un premier tour de table de cinq minutes au lieu des sept minutes habituelles. Chaque tour de table sera de cinq minutes. Êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): Vous êtes d'accord pour que le tour de table soit de cinq minutes au lieu de sept? De cette façon, tout le monde aura l'occasion de poser ses questions. Êtes-vous d'accord?

M. Howard Hilstrom: Tout à fait, monsieur le président. Il règne ici aujourd'hui un esprit de collaboration qui correspond tout à fait à nos voeux.

Une voix: Bravo.

Une voix: Inscrivez cela au compte rendu.

Des voix: Oh, oh!

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Il est certain qu'il faut adopter une approche plus sérieuse à l'égard des services et des recherches du gouvernement. Pour ce qui est de l'approche intégrée et de tout ce que vous avez mentionné, et pour ce qui est du financement mis à la disposition de ces différentes recherches, les fèves de soya et les nouvelles variétés de blé, comme vous l'avez dit, ce financement est-il distribué partout au pays d'une façon équitable pour les régions? Est-il plutôt versé en fonction des besoins, lorsqu'il existe un problème important, comme le fusarium, par exemple? Comment l'argent est-il investi dans la recherche?

M. Brian Morrissey: Monsieur le président, le budget de base est distribué entre nos 18 laboratoires qui se répartissent dans l'ensemble du pays. Cet argent est versé au début de l'exercice financier.

• 0935

Par exemple, monsieur Hilstrom, l'argent serait distribué maintenant et si l'on constate que certaines sommes ne sont pas utilisées dans une région du pays, cet argent pourrait être réattribué vers le mois de septembre. S'il se présentait un problème dû à la nature, comme le fusarium, comme c'est actuellement le cas au Canada, ou s'il y avait une épidémie de la maladie de la vache folle, nous pourrions réattribuer l'argent là ou le besoin se présente.

Par exemple, j'ai discuté il y a quelque temps avec mon homologue du Royaume-Uni. Je lui ai expliqué comment nous choisissons les projets dans lesquels nous investissons et comment nous obtenons des conseils à l'avance sur des activités auxquelles nous allons consacrer notre argent. Il m'a dit: «Tout cela c'est beau, Brian, mais c'est la nature qui décide en fin de compte des priorités.» Je n'avais pas compris alors ce qu'il entendait par là, mais après avoir vu les dégâts causés par le fusarium, je comprends maintenant—et je comprends encore mieux après avoir vu l'épidémie de maladie de la vache folle. Il disait, je crois, que nous pouvions distribuer les sommes maintenant et en septembre, mais que si une crise se déclarait à un moment donné, il nous faudrait réattribuer l'argent très rapidement.

M. Howard Hilstrom: D'accord.

Pourriez-vous nous décrire un peu plus en détail les exigences que doivent maintenant assumer les collectivités rurales en raison des normes et des accords nationaux et internationaux que nous avons adoptés? Quelles exigences imposent ces accords internationaux? Pourriez-vous nous donner des détails?

M. Brian Morrissey: Ce qui me vient d'abord à l'esprit, monsieur Hilstrom, c'est l'accord de Kyoto, qui exige que le Canada réduise ses émissions de gaz à effet de serre d'environ 6 p. 100, si j'ai bien compris, soit au niveau de 1992, d'ici les années 2010, à 2012. Cela entraîne des exigences. Par exemple, la communauté agricole devra soit s'adapter aux modifications exigées dans l'accord de Kyoto, soit changer certaines de ses méthodes. Par exemple, le semi direct et le travail de conservation du sol pourraient nous aider à atteindre les normes de l'accord de Kyoto.

M. Howard Hilstrom: Tient-on compte dans tout cela des considérations économiques, des effets économiques pour les agriculteurs? Je ne parle pas du Canada rural; lorsqu'on parle du Canada rural, les choses ne sont pas toujours claires, car dans des petits villages, il y a des gens qui gagnent de 80 à 100 000 $ par année tout en étant considérés comme Canadiens des régions rurales. Mais il y a également l'agriculteur du rang qui doit payer tous ces coûts qu'entraîne l'accord de Kyoto et dont les revenus sont bien inférieurs. Dans cet accord de Kyoto sur les changements climatiques, tient-on compte des effets économiques?

M. Brian Morrissey: Tom, si vous avez des idées à ce sujet, veuillez les exprimer.

M. Tom Richardson: Monsieur le président, pour répondre à cette question, il y a une table de l'agriculture sur le processus de changement climatique. Tous les intervenants y participent, entre autres les représentants du secteur des engrais, la direction générale de la recherche... À l'étape actuelle, on essaie surtout de comprendre d'où viennent les gaz à effet de serre, comme par exemple les nouveaux renseignements sur l'oxyde d'azote, dont on ne savait pas grand chose il y a quelques années.

Dans le déroulement du processus, toutes les parties prenantes, toutes les industries essaieront de voir quelles activités peuvent être modifiées au plus bas coût possible. Autrement dit, nous ne voulons pas mettre en place des mesures qui auront des effets économiques trop négatifs. Au cours des deux prochaines années, nous étudierons dans ce processus quelles seront les conséquences économiques d'apporter, par exemple, des changements importants dans l'industrie des engrais comparativement, supposons, au secteur du transport, du pétrole et du gaz ou d'autres secteurs.

C'est ce qui se fera et il serait peut-être souhaitable que le comité examine à un moment donné les analyses qui se feront.

Je trouve, Brian, que c'est un très bon exemple du genre d'intégration de la recherche, des efforts pour évaluer les effets économiques d'un tel changement.

Le vice-président (M. Murray Calder): C'est tout?

D'accord, madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Bonjour, messieurs.

En mars 1997, on a mis fin au Plan vert, qui a été très efficace et qui a donné un bon élan, pour ne pas dire de bons résultats, lorsqu'il a été mis en application. Dans le livre du budget, on parle à la page 21 des innovations pour un avenir durable. On dit qu'on a pour priorité d'appuyer l'industrie pour qu'elle soit compétitive, cela dans le respect de l'environnement.

Dans le tableau 4.6, à la page 38, on voit que les contributions au Programme national de la conservation du sol et des eaux vont cesser à la fin de la présente année financière.

• 0940

On avait prévu 1,1 million de dollars en 1998-1999. Pour le budget principal 1999-2000—c'est à la dernière ligne de la page 38 de la version française, au tableau 4.6—, on a 1,7 million de dollars, et il n'y rien de planifié pour l'an 2000-2001. Pouvez-vous m'expliquer cela? Cela m'apparaît comme un paradoxe. D'une part, on dit que l'objectif est le développement durable et la compétitivité dans le respect de l'environnement. D'autre part, les sommes d'argent qui sont dévolues au soutien de l'industrie sont décroissantes. Certains programmes ont disparu. Pouvez-vous m'expliquer cela?

[Traduction]

M. Peter Fehr: Monsieur le président, comme madame l'a clairement indiqué, on n'a pas prévu de dépenses dans cette catégorie pour l'exercice 2000-2001. Les dépenses dont on trouve la liste pour l'exercice 1999-2000 portent sur l'achèvement du programme national de conservation des eaux salées, qui était financé dans le cadre de l'initiative FCADR 1. Il s'agissait du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, qui avait été approuvé pour une période de quatre ans et qui expire cette année. À l'heure actuelle, le ministère examine l'ordre de priorités des engagements en cours dans le cadre de ce fonds, et on a déterminé que la viabilité de l'environnement était l'une des priorités.

On ne sait pas encore où les fonds seront attribués. Tom pourra peut-être vous en dire davantage à ce sujet, puisque le FCADR relève de la direction générale de la politique.

M. Tom Richardson: Oui, monsieur le président. Comme Peter l'a dit, le ministre a annoncé que le FCADR était reconduit pour une autre période de quatre ans et que la viabilité de l'environnement est considéré comme une priorité. On déterminera probablement l'an prochain où l'argent sera versé. Comme nous le savons tous, une bonne partie de l'argent de ce fonds est dépensé par le truchement des conseils d'adaptation. Les conseils de l'industrie participent également à l'élaboration des priorités quant à la distribution de l'argent. Au cours de l'année, on saura plus clairement quelles sont les priorités pour les années à venir.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le président, étant donné que ce n'est pas planifié, peut-on déduire qu'il n'y aura pas de sommes d'argent de dévolues? Autrement dit, est-ce que le comité peut aussi se pencher sur les orientations à donner dans le domaine du développement durable? C'est bien beau, les conseils d'adaptation, mais cette année, dans les fonds qui ont été remis au Québec, à cause d'une règle de calcul qui, je l'avoue, fait parfois notre affaire, on est passé de 40 à 26 millions de dollars pour les trois prochaines années.

On avait un plan de développement, dont un portrait agro-environnemental de chaque ferme, qui était unique en Amérique du Nord. C'est très facile quand on sait ce qui se passe sur une ferme. Quand on connaît les caractéristiques physiques, les intrants, les sources de contamination, il est facile de gérer l'eau et le sol. Ça commence par cela. Mais il y a des coupures de budget, et je trouve que cela ne va pas dans le sens du développement durable. Si on peut intervenir, c'est peut-être dans ces domaines de la conservation des sols et de la conservation de l'eau, où on a un intérêt majeur à long terme.

M. Brian Morrissey: Malgré les changements à ce poste budgétaire, je peux dire au comité que, dans le budget de la Direction générale de la recherche, qui est d'environ 250 millions de dollars par année, nous avons augmenté de quelque 10 p. 100 la part affectée aux sols et aux ressources naturelles. Cette part a été augmentée d'environ 20 p. 100 durant les dix dernières années. Je peux aussi vous dire qu'on met davantage l'accent sur le côté durable des investissements.

• 0945

De ce côté-là, nous avons fait le résumé de dix années d'études sur l'état de nos sols. On a mis sous une même couverture tout ce qu'on a nous-mêmes recueilli dans nos recherches et tout ce qui a été payé par le Plan vert. On voulait que ce soit sous une même couverture avant que les gens ayant fait tout ce travail prennent leur retraite. Cela a été fait et partagé avec le secteur. Je peux faire circuler ce document si vous le voulez, monsieur le président.

Nous avons aussi un autre volet, celui la santé de nos aires, si je puis utiliser ce terme. Il est heureux qu'on ait mis sous une même couverture le fruit de dix années d'étude, parce que c'est un document de fond sur lequel seront basées les actions prises à la suite de l'entente de Kyoto. Ce document est sorti tout dernièrement. Je peux le partager avec le comité. Si vous en voulez des copies, je pourrai en envoyer en anglais et en français aux membres du comité.

Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le vice-président (M. Murray Calder): Ce serait très bien.

Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Merci, monsieur, de venir nous rencontrer ce matin. Dans votre exposé, vous avez mentionné le programme de pâturages collectifs. Un de mes commettants m'a posé une question à ce sujet et je m'interroge sur ce qui en est de l'ancien programme ARDA, qui avait été créé dans les années 70. Le gouvernement possède-t-il encore de vastes terrains dans le cadre de ce programme ou ceux-ci ont-ils été vendus à des intérêts privés? Qu'en est-il de ce programme de pâturages collectifs?

M. Peter Fehr: Merci, monsieur le président. Le programme de pâturages collectifs bat son plein et fonctionne très bien. Dans le cadre de ce programme, nous possédons environ 2 millions d'acres de pâturage au Manitoba et en Saskatchewan, en plus d'un pâturage collectif en Alberta, dans le pâturage Suffield de la Défense nationale. Le programme est encore fort viable et ne connaît pas de diminution d'activités.

M. Paul Steckle: Et en Ontario?

M. Peter Fehr: Pour ce qui est de l'ARAP, il n'y a pas de programmes de pâturages collectifs à l'extérieur des Prairies. Sous le régime de la loi, ce programme n'est mis en oeuvre que dans les provinces des Prairies.

Une voix: C'est toujours les Prairies qui ont tout.

M. Paul Steckle: On parle aujourd'hui de ressources renouvelables, de viabilité. Ce qui me préoccupe plus particulièrement, entre autres sujets, c'est l'eau. Vous avez parlé de l'eau à plusieurs reprises. Vous avez parlé des travaux qui ont été faits dans l'Ouest, dans les Prairies, pour approvisionner certaines collectivités rurales en eau potable fiable. Pouvez-nous en dire davantage à ce sujet?

Vous aurez peut-être aussi une observation à faire. Protégeons-nous sérieusement cette ressource? Les Canadiens tiennent l'eau pour acquis depuis bien longtemps. C'est durant des périodes comme celle que nous traversons que nous nous rendons compte à quel point l'eau est précieuse. Je me demande comment on pourrait accroître ce sentiment afin que nous ayons des garanties qu'il s'agit bien d'une des priorités du gouvernement.

M. Peter Fehr: Oui, comme vous l'avez fait remarquer, l'eau est très précieuse. Dans l'ouest canadien, l'approvisionnement en eau est l'un de nos principaux secteurs d'activité de l'ARAP.

Toutefois, dans tout le Canada, deux ministères différents se partagent la responsabilité en matière d'eau. Environnement Canada a la responsabilité de la qualité de l'eau de surface et Ressources naturelles Canada celle de la qualité de l'eau souterraine. Nous coopérons avec ces deux entités pour garantir le maintien de la qualité de l'eau. Nous faisons aussi des études sur l'emplacement des sources d'eau qu'on pourrait utiliser à des fins domestiques et industrielles. Actuellement, la plupart des activités se concentrent dans les Prairies, bien que nous ayons un protocole d'entente avec Ressources naturelles Canada pour examiner cette question dans tout le Canada à un moment donné, compte tenu des ressources—si les ressources deviennent disponibles. L'eau est certainement très importante et nous y accordons beaucoup d'attention.

• 0950

M. Paul Steckle: Pourriez-vous dire en quoi consiste ce programme et comment vous l'avez rendu possible? Où avez-vous trouvé cette source d'eau propre et potable pour cet exemple dans les Prairies?

M. Peter Fehr: À l'ARAP, nous avons le Programme de l'aménagement hydraulique rural qui existe depuis 1936 ou 1937. Ce programme vise à aider les clients à trouver et à répartir des approvisionnements d'eau fiable pour une utilisation domestique et pour le bétail et, dans les petites localités rurales, à des fins de transformation à valeur ajoutée et ainsi de suite.

C'est un programme qui fournit une aide technique et une aide financière et, ces dernières années, on a accordé davantage d'aide technique que financière. La valeur de l'aide financière que nous fournissons pour la mise en place de l'infrastructure a beaucoup augmenté au fil des ans. Nous avons tendance à consacrer davantage d'efforts pour aider les collectivités à trouver des sources d'approvisionnement en eau, à déceler la cause des problèmes liés à la qualité de l'eau, et à protéger l'eau qu'elles possèdent. C'est un programme de contributions où nous dépensons quelque 5 millions de dollars par an dans les provinces des Prairies et dans la région de Peace en Colombie-Britannique pour aider les clients à trouver de l'eau, à aménager un système d'approvisionnement en eau et de distribution.

Le vice-président (M. Murray Calder): Désolé, Paul, votre temps est écoulé.

Monsieur Proctor.

M. Richard Proctor: Merci beaucoup, monsieur le président.

Mes questions sont plutôt d'ordre général. Je me demande si quelqu'un pourrait me donner une définition de la planification par gamme d'activités. En quoi cela diffère-t-il de ce que le ministère faisait avant 1997?

M. Brian Morrissey: Je pourrais tenter de répondre, monsieur le président. Il me semble que depuis la Commission Glassco en 1968, on a déployé beaucoup d'efforts au gouvernement pour que les rapports sur les dépenses et les rapports budgétaires soient produits non plus par objet de dépenses, c'est-à-dire le nombre de combinaisons de travail ou de voitures achetées, et la probité des dépenses, mais plutôt en fonction des résultats obtenus grâce à l'argent dépensé. Jusqu'à il y a deux ans environ, nous avions tendance à classer ce que nous faisions sous des rubriques comme «Direction de la recherche», où l'extrant revêtait la forme d'éléments de recherche, ou encore sous la rubrique «Bureau environnemental», où l'extrant était le travail fait en matière d'environnement.

Il y a deux ans environ, on nous a demandé de réduire le nombre de rubriques sous lesquelles nous faisions rapport au Parlement pour les regrouper en catégories plus compréhensibles pour le Parlement qu'un nom générique comme «innovation», ce qui comprend la nouvelle technologie ou la production d'un nouveau savoir, ou comme «commercialisation», qui sous-entend la pénétration d'un nouveau marché et le maintien de l'ouverture de ces marchés entre les cycles du GATT, ou encore comme le mot «rurale», qui s'applique aux activités durables réalisées dans la communauté rurale.

La quatrième catégorie proposée n'est pas utilisée dans le secteur des affaires comme un secteur d'activité là où l'on emploie ce terme; il s'agissait de «gestion» et de «bonne pratique de gestion». On l'aurait considéré comme une catégorie de frais généraux et on l'aurait intégrée au résultat final. C'était tout à fait semblable à l'approche utilisée dans le secteur des affaires, où les entreprises répartissent leur budget par gamme de produits ou par secteur d'activités.

Au gouvernement, nous essayons d'employer le même système pour dire: Voici nos catégories d'extrants ou voici nos secteurs d'activités, et voici le montant que le Parlement nous accorde à ces fins. Nous espérons pouvoir cerner les résultats à obtenir et en rendre compte.

M. Richard Proctor: Mais quand on regarde les prévisions budgétaires de 1999-2000, je ne pense pas pouvoir y trouver les fonds qui ont été alloués, par exemple, au programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole. C'est la plus forte augmentation de fonds pour le ministère. Qu'en dites-vous...

M. Brian Morrissey: Voulez-vous tenter de répondre, Tom?

Pendant que Tom se prépare, je pourrais faire une observation. Vous avez sans doute raison. Quand je lis les prévisions budgétaires, je regarde ce qu'il en est pour la direction de la recherche que je connais et pour la direction de la politique que je connais, mais on ne les y trouve plus sous ces noms. Donc en essayant de réduire le nombre de cases de l'organigramme et de budgets existants, j'ai l'impression que nous y avons gagné quelque chose du fait que nous avons moins de variables dont il faut tenir compte, mais nous y avons perdu quelque chose en ce sens que les rubriques que nous connaissions bien ont disparu.

• 0955

M. Richard Proctor: Toujours à ce propos, les seules dépenses brutes pour le programme semblent être présentées pour la gamme d'activité, ce qui fait qu'il n'est pas possible de trouver à quoi ont servi les revenus qui ont été versés au crédit. Je ne sais pas si vous pourriez nous en parler.

M. Brian Morrissey: Je peux parler des revenus de la recherche, ce qui correspond sans doute à une forte proportion des revenus. C'est d'environ 4 millions de dollars par an. Par le passé, on renvoyait cet argent au Trésor. Comme vous le savez, on le renvoyait à la Couronne. Maintenant, je dirais que dans 90 p. 100 des cas il retourne aux centres de recherche d'où il provient. Si à Winnipeg on produit une nouvelle variété de blé, c'est Winnipeg qui obtiendra les redevances en résultant.

Le but est de motiver les gens. Auparavant, c'était assez démotivant: Plus on faisait de profit, plus on y perdait, parce que tout retournait à la Couronne. Désormais, si on se donne la peine, par exemple, de faire breveter quelque chose ou d'obtenir des droits sur des obtentions végétales pour protéger l'investissement et le récupérer, la personne qui se donne la peine d'assurer cette protection y gagne. Bien que le montant ne soit pas élevé, c'est quand même assez motivant.

Je pourrais aussi citer l'exemple de Swift Current et de Lethbridge. Auparavant, il fallait payer des milliers de dollars pour faire démolir un vieux bâtiment. Toutefois quand on a été autorisé à conserver les profits, les gens sont venus le faire pendant leur temps libre, ils ont démoli les bâtiments, ils ont mis de côté les fenêtres et les planches, qui ont été mises aux enchères et ont permis de recueillir un montant important qui est demeuré au centre de recherche et a permis d'acheter de l'équipement ou de faire ce qu'on voulait en faire. C'est une motivation et je pense que la formule est assez utile.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

D'abord, je dois dire que l'ARAP jouit d'une excellente réputation dans l'Ouest.

Elle est connue, Paul, pour ses programmes relatifs à l'eau et certainement pour son programme de pâturages, et pour différentes autres choses. J'aurais bien aimé que Bernie soit là pour l'entendre et il aurait bien vu que je ne suis pas toujours en colère contre lui.

Il y a différentes choses dont j'aimerais parler. Dans votre exposé, vous avez mentionné la nouvelle variété de blé qui résistera au fusarium. L'ARAP a la réputation de soutenir l'agriculture et la communauté agricole et on la respecte pour cette raison. Différentes provinces de l'Ouest ont demandé d'homologuer auprès de l'ARAP un fongicide appelé Folicure. On a refusé cette homologation même si le produit est autorisé aux États-Unis. Vous avez dit dans votre exposé que cela représente une perte annuelle de 60 millions de dollars dans l'ouest du Canada. La situation s'aggrave: selon mes données, ces pertes sont de 70 millions de dollars et vont augmenter.

L'ARLA soutenant l'agriculture comme elle le fait, êtes-vous intervenus? Avez-vous fait des présentations? C'est bien beau de pouvoir concevoir cette variété, et je vous en félicite sincèrement, mais nous avons là une perte de 70 millions de dollars cette année—et elle continue d'augmenter. Est-ce que l'ARAP est intervenue avec l'ARLA pour essayer d'aider les agriculteurs de l'Ouest relativement à cette question?

M. Brian Morrissey: Si vous le permettez, monsieur le président, je vais me prononcer sur cette question même si ce n'est pas de mon ressort. C'est l'Agence d'inspection des aliments qui a officiellement homologué les pesticides avant qu'ils ne soient transférés à Santé Canada.

M. Rick Borotsik: Nous sommes au courant.

M. Brian Morrissey: En fait, Tom, peut-être voulez-vous prendre la parole.

J'ai travaillé à l'agence avant de venir à la Direction de la recherche, c'est pourquoi j'estime que, dans de nombreux cas, l'information produite pour étayer une homologation provient des États-Unis, ou si elle n'en provient pas, elle peut venir d'un pays comme la Suisse et elle est soumise aux États-Unis dans un premier temps. Très souvent, notre marché n'est pas suffisamment vaste pour qu'on entreprenne...

M. Rick Borotsik: S'il vous plaît, monsieur le président, comme je n'ai que cinq minutes j'aimerais intervenir maintenant. Je sais tout cela. Ce que je veux dire, c'est qu'une demande a été présentée par des ministres provinciaux de l'Agriculture pour obtenir une homologation temporaire. Ma question est bien simple: est-ce que l'ARAP a agi de façon proactive et suggéré qu'il y avait peut-être lieu d'accorder une homologation temporaire pour permettre d'économiser 60 millions de dollars dans l'Ouest?

M. Peter Fehr: Pour répondre très directement, Rick, non, nous ne l'avons pas fait, pas plus qu'à ma connaissance nous n'avons été pressentis par la moindre organisation pour...

M. Rick Borotsik: Très bien. C'est pourquoi je pose la question. Il ne s'agit pas nécessairement d'un cas où il faut se contenter de réagir; c'est un cas où il faut se montrer proactif. Il est ici question de 70 millions de dollars, et je pense que l'ARAP devrait, en fait, être un peu plus proactive à cet égard. Je ne cherche pas à mettre des bâtons dans les roues. Comme je l'ai dit au départ, je pense que vous faites un assez bon travail.

J'ai deux autres questions, très rapidement. Une a trait à Kyoto. Encore là, on y associe l'incidence sur l'agriculture. À ce propos, avez-vous utilisé comme variable le puits de carbone dont j'entends si souvent parler? L'agriculture devrait bénéficier d'un crédit pour le puits de carbone; et par conséquent il faudrait... elle ne doit pas être touchée autant que les autres secteurs pourront l'être.

• 1000

M. Brian Morrissey: Monsieur le président, ici, au Canada, nous avons évoqué le potentiel des puits de carbone en agriculture. Nous avons libéré du temps pour le directeur de la station de Swift Current afin qu'il puisse se rendre à des rencontres internationales pour essayer de présenter des données qui seraient favorables non seulement à la foresterie où il s'agit de grandes plantes qu'on a déjà reconnues...

M. Rick Borotsik: Monsieur Morrissey, alors, vous êtes en train de dire que vous agissez de façon proactive à cet égard...

M. Brian Morrissey: Proactive en ce sens que...

M. Rick Borotsik: Mais vous n'avez pas agi de façon proactive dans le cas du fusarium.

Une voix: Oui.

M. Brian Morrissey: Non, non...

M. Rick Borotsik: Mais vous avez agi de façon proactive dans le cas...

M. Brian Morrissey: Non, non, je ne dirais pas cela.

M. Rick Borotsik: Vous ne pouvez pas.

Des voix: Oh, oh!

M. Brian Morrissey: Non, monsieur le président. Le fusarium est un des cas où nous avons déployé des ressources très rapidement parce que le ministre et le secteur estimaient qu'il s'agissait d'une priorité, et qu'on nous a demandé de concevoir une variété présentant une résistance naturelle...

M. Rick Borotsik: Et entre-temps nous pourrions avoir quelque chose qui nous protégerait, cependant...

Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

Le vice-président (M. Murray Calder): Une dernière question.

M. Rick Borotsik: Merci.

L'ARAP travaille-t-elle en étroite collaboration avec le Secrétariat rural? Des représentants du Secrétariat rural ont comparu ici et, en toute franchise, j'ai été très déçu par les types de programmes qu'on y conçoit, dont un bon nombre se trouvent dans l'Ouest. L'ARAP est-elle en rapport avec le Secrétariat rural? Dans l'affirmative, comment? Dans l'affirmative à nouveau, pouvez-vous me dire comment vous pouvez améliorer les activités du Secrétariat rural compte tenu de l'incidence de certaines choses sur le Canada rural?

M. Peter Fehr: Oui, monsieur le président. L'ARAP intervient auprès du Secrétariat rural dans chacune des trois provinces de l'Ouest et en Colombie-Britannique. Nous avons un représentant de l'ARAP dans les équipes du Secrétariat rural de chacune des provinces. Nous avons pour rôle, en quelque sorte, d'informer les autres membres de l'équipe rural—qui viennent de ministères fédéraux autres que l'Agriculture—sur les activités de l'ARAP en milieu rural et dont profitent directement les Canadiens du secteur rural.

Nous sensibilisons la communauté fédérale des provinces des Prairies sur ce que fait l'ARAP dans le Canada rural et qui contribue directement à l'amélioration de la vie des ruraux. Notre souci constant est d'améliorer le niveau de sensibilisation au sein du Secrétariat rural.

Le vice-président (M. Murray Calder): Excusez-moi, mais votre temps est écoulé.

M. Rick Borotsik: D'accord.

George, veuillez inscrire mon nom sur la liste, s'il vous plaît.

Le vice-président (M. Murray Calder): Si vous voulez le noter dans votre agenda, je vous signale que le 27 mai, nous allons recevoir des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments de 9 heures à 11 heures. Ils nous présenteront leur budget, et vous pourrez ensuite leur poser vos questions.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Je vous remercie, messieurs, de vous être déplacés.

Je suis sûr qu'au cours des prochaines années, la demande d'eau sera encore plus forte dans l'Ouest canadien, comme elle l'est déjà ailleurs. Dans les Prairies comme ailleurs, on s'intéresse aux produits à forte valeur ajoutée; je devrais le savoir, mais dites-moi donc qui assure les analyses de contrôle de qualité de l'eau, que ce soit de l'eau de surface ou des réserves de la nappe phréatique.

M. Peter Fehr: Normalement, les analyses de qualité de l'eau sont faites par les ministères provinciaux de l'Environnement. C'est un domaine qui relève de la compétence provinciale.

M. Larry McCormick: Vous devriez surveiller ces analyses, car à mesure que de nouvelles sociétés auront accès à la nappe phréatique... Dans la plupart des régions d'Amérique du Nord, même les plus arides, il y a d'énormes réserves d'eau en profondeur. Dans les Prairies, quel est le degré de portée de la nappe phréatique? Quels résultats donnent les analyses dans les régions à forte activité agricole? Je veux parler des régions où il y a eu d'importantes cultures de céréales et où les terres n'ont pas nécessairement mises en jachère une année sur deux.

M. Peter Fehr: En ce qui concerne la qualité de l'eau par rapport aux activités agricoles, de façon générale, nous n'avons constaté aucune conséquence importante. Il y a cependant des points isolés où l'agriculture est intense, en particulier l'élevage—plus que les cultures de végétaux—où nous remarquons une détérioration de la qualité de la nappe phréatique, en particulier par des niveaux élevés de nitrates.

• 1005

Mais dans l'ensemble, tout le monde reconnaît que ces conséquences ne sont pas dramatiques. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il n'y ait pas lieu d'être vigilant. Il faut l'être, car le risque existe. Je vais laisser à M. Morrissey le soin de compléter cette réponse, car son équipe s'intéresse de près à la qualité de l'eau.

M. Brian Morrissey: Nous en sommes à l'étape finale de la rédaction d'un document d'accompagnement qui s'ajoutera aux deux que nous avons distribués, monsieur le président, et qui concerne l'état de santé de l'eau au Canada. Comme les questions de durabilité et de bonne gérance de l'environnement deviennent d'intérêt public, nous essayons, par ces documents, d'amener toutes les parties en cause à se mettre d'accord sur les faits et à les publier avant qu'ils ne prêtent à controverse.

Par exemple, vous remarquerez que le document «La santé de notre sol» n'est signé que par nous, et nous estimons n'avoir pas obtenu la même crédibilité que si Environnement Canada l'avait également signé. «La santé de notre air» a été signé par Agriculture Canada et Environnement Canada.

Pour «La santé de notre eau», c'est plus long parce que comme l'a dit Peter, les données appartiennent à de nombreux autres organismes, auprès desquels nous devons les recueillir. Ce travail de collecte est maintenant terminé et nous l'avons soumis pour approbation à une vingtaine de groupes d'intérêt qui nous ont remis des données. Lorsque le document sera publié, en principe en août prochain, nous aurons un ensemble de faits concernant la durabilité dans le domaine agricole du point de vue de la terre, de l'eau et de l'air, qui à mon avis, sera à peu près incontestable.

M. Larry McCormick: Je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour ce travail, car compte tenu de la concentration des établissements d'élevage... et bien sûr, même s'ils sont très importants au Canada, notamment au Manitoba, ce n'est rien, heureusement, par rapport à ce que font les Américains. Quand j'entends parler d'un certain Tyson qui fait construire un élevage d'un million de truies dans le désert au nord-est de Los Angeles, de la nord-est de la Californie, je trouve cela assez inquiétant.

Je voudrais aussi signaler une autre chose qui me préoccupe lorsque j'entends un personnage public qui a plusieurs millions d'auditeurs en Californie et qui dit que nos animaux prennent plus que leur part d'eau potable... et on se rend compte qu'ils ne mangent pas de viande... Moi, j'aime tous les produits agricoles et j'accorde mon appui à la production agroalimentaire, mais j'ai visité la Californie, d'où nous viennent la plupart de nos légumes, et je pense que ces légumes peuvent eux aussi accaparer de grandes quantités d'eau.

Toute cette information que vous avez recueillie pour nous est très importante.

Je vais m'arrêter là pour l'instant, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup.

Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

En ce qui concerne la recherche sur les cultures céréalières, la diversification et les nouvelles cultures, on sait que la recherche consacrée au blé et à l'orge est très importante depuis 55 ans. Sur cette même période de 55 ans, le gouvernement fédéral a favorisé cette recherche destinée à l'Ouest canadien par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé, et nous devons maintenant payer le prix de cette absence de diversification.

L'Ontario, par exemple, a réussi à diversifier sa production pour y intégrer toutes sortes de cultures à forte valeur ajoutée. L'Ouest canadien a commencé à produire du canola et à se joindre à l'effort de diversification, qui amène les agriculteurs à produire n'importe quoi sauf du blé, à moins d'y être contraints. Est-ce qu'on s'efforce de mettre au point de nouvelles cultures qui conviennent aux Prairies? Par exemple, on a lancé la culture des pois et, finalement, des pommes de terre. Y a-t-il des recherches concernant spécifiquement l'Ouest canadien?

M. Brian Morrissey: Oui. On travaille spécifiquement, monsieur le président, à essayer de diversifier les cultures de l'Ouest canadien pour deux raisons: tout d'abord, pour une raison de durabilité économique et ensuite, pour une raison de durabilité environnementale, en particulier dans le sud des Prairies qui est plus aride et où l'assolement est plus difficile.

Ainsi, nous avons travaillé avec un partenaire de l'Ouest pour passer de la brassica juncea à une culture de canola de façon à pratiquer l'assolement aux limites du triangle de Palliser. Cette formule comporte un double avantage, monsieur le président. Tout d'abord, les années où la récolte de canola ne serait pas fameuse dans le nord des Prairies, on aurait une meilleure continuité des approvisionnements et nous conserverions nos marchés au Japon, car il est possible d'obtenir une bonne récolte dans les régions plus arides et plus chaudes du sud des Prairies. Deuxièmement, on aurait ainsi un assolement capable de protéger les sols et de briser les cycles d'épidémie.

• 1010

M. Howard Hilstrom: Cette volonté de tirer parti des avantages naturels d'une région pour cultiver certaines variétés et pour étendre la diversité des cultures est exactement celle qu'il nous faut. Si je veux diversifier ma production au Manitoba et cultiver autre chose que du blé, les quantités de blé que je ne produirai pas seront produites par le triangle de Palliser, qui est plus propice à cette culture. C'est à ce niveau qu'on a fait des erreurs jusqu'à maintenant dans le choix des cultures pour l'Ouest canadien et je suis très heureux de voir qu'on est en train d'y remédier.

En ce qui concerne cette recherche qui résulte d'un investissement conjoint, on se demande toujours à qui appartient le brevet, dans quelle proportion, et qui décide. Si l'industrie privée avance la moitié des fonds, obtient-elle la moitié du brevet? Pouvez-vous nous indiquer comment on calcule les redevances... Existe-t-il une politique fédérale officielle concernant la conclusion de ces accords?

M. Brian Morrissey: Il existe un document sur le programme de partage des frais pour l'investissement en R-D, que nous pouvons vous faire parvenir, mais le principe sous-jacent du programme, c'est qu'il existe une relation contractuelle entre un intérêt privé, représenté par M. Hilstrom, et l'organisme de recherche considéré comme agent de la Couronne. La propriété intellectuelle est négociée dans le contrat en fonction du risque et de l'investissement. Le brevet peut vous appartenir, il peut nous appartenir et nous pouvons le partager, en fonction de l'historique du contrat et des fonds apportés par chacune des parties.

M. Howard Hilstrom: Ce que semble souhaiter les agriculteurs, c'est que l'on mette au point, grâce aux fonds fédéraux, des graines qui pourront être utilisées par tous... et qu'on pourra réutiliser sans avoir à payer de nouveau. Est-ce de cela dont il est question dans ces accords?

M. Brian Morrissey: J'ai l'impression que les graines produites par les laboratoires fédéraux n'ont jamais été gratuites. Nous les avons distribuées par l'intermédiaire d'un agent comme SeCAN. Elles ont toujours été vendues. Leur production a toujours comporté des coûts. On peut dire, dans la situation actuelle, que lorsque nous acceptons des fonds d'origine privée, nous renonçons à certains droits pour la Couronne. Autrement dit, rien n'est jamais totalement gratuit, le secteur privé obtient quelque chose en contrepartie de l'argent qu'il a fourni. Mais pour moi, l'essentiel, c'est que nous obtenons maintenant des fonds et des résultats de recherche qui peuvent résoudre les problèmes des Canadiens, ce qui n'aurait pas été possible si nous avions été seuls à faire la recherche.

Je vais vous donner un chiffre. Si vous regardez le budget, nous devons avoir un peu plus de 2 000 employés à temps partiel dans nos laboratoires de recherche. Nous avons fait un sondage en juillet dernier, au plus fort de la saison estivale, et nous avions 4 500 personnes dans nos laboratoires. C'est presque le double du nombre de chercheurs au Canada. En contrepartie, nous avons dû concéder certains droits.

M. Howard Hilstrom: Monsieur Morrissey...

Le vice-président (M. Murray Calder): Excusez-moi, Howard, votre temps est écoulé.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais poser une question à M. Morrissey en tant que responsable de la direction générale de la recherche. Il s'agit de l'avenir de la Ferme expérimentale à Ottawa. M. Morrissey pourrait-il nous faire le point sur la recherche qu'on y fait actuellement et sur ce qu'on envisage à l'avenir comme activité pour la Ferme expérimentale?

M. Brian Morrissey: Me permettez-vous de diviser la ferme en deux parties, monsieur le président? Il y a la Ferme expérimentale centrale, dans le centre-ville, sur l'Avenue Carling, et il y a également la ferme de la ceinture verte, qui est située à Nepean, en face du Sportsplex.

Dans le budget de 1995, nous avons fermé la quasi-totalité des établissements de la ceinture verte et nous avons renoncé au 350 employés qui y travaillaient. Il existe un accord concernant ces terres. Si nous les déclarons excédentaires par rapport à nos besoins—et nous allons le faire, du moins pour la plupart de ces terres—elles seront juridiquement attribuées, contre un dollar symbolique, à la Commission de la Capitale nationale.

Nous les avons en effet cédées à la Commission de la Capitale nationale et nous allons négocier les détails de la session. La commission aimerait recevoir un peu d'argent en plus de l'obtention des terres, mais juridiquement, elle a un droit de préemption. Le ministre m'a demandé de faire en sorte que ces terres restent du domaine public, et je pense que la Commission de la Capitale nationale va les accepter, mais le cas contraire, les terres resteront néanmoins du domaine public. Voilà les indications que j'ai reçues. Nous allons en conserver une petite partie, parce que nous en avons besoin, mais pour l'instant, il semble que l'essentiel ira à la Commission de la Capitale nationale.

• 1015

Quant à la Ferme expérimentale centrale, sur l'avenue Carling, elle reste notre principal établissement pour cette partie du pays. C'est là que nous travaillons sur le maïs et les petites céréales cultivés dans l'est du Canada, ainsi que sur les biosystèmes, pour identifier et classifier les insectes, les mauvaises herbes, les parasites fongiques, etc.

M. Ian Murray: Bien. Vous pensez donc qu'à long terme, elle devrait conserver l'importance qu'elle a toujours eu jusqu'à maintenant.

M. Brian Morrissey: Oui.

M. Ian Murray: Bien. Merci.

Le vice-président (M. Murray Calder): Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Ma première intervention sera dans la foulée de ce que mon collègue Proctor a dit. J'ai examiné le budget de l'an dernier et celui de cette année, et il y a 11 tableaux en moins. Il me semble qu'un budget n'est pas un livre de philosophie. C'est quelque chose dont on a besoin. C'est un outil pour nous aider à faire des analyses. Avec moins de tableaux, cela devient un casse-tête. On n'est plus capables de faire les analyses qu'on faisait précédemment. C'était ma remarque.

Voici maintenant ma question. C'est comme une obsession. Je revient sur cela à chaque séance du comité. Je vais même y revenir à l'automne. Il s'agit de l'action du Secrétariat rural au Québec. Je ne peux pas parler des autres provinces, mais je vais vous faire part de ce que je connais.

Quand je lis le paragraphe 5.1 du document, je suis absolument d'accord sur les objectifs. Je trouve très bien qu'on ait une concertation de plusieurs ministères ou organismes, que vous appelez l'Équipe Canada rurale, pour regarder les projets. Je trouve aussi très bien qu'on examine les politiques en général avec une lentille rurale. Là où les choses se gâtent, c'est quand on parle de mettre à l'essai de nouvelles approches destinées à résoudre les problèmes et les préoccupations liées au développement des collectivités rurales dans le cadre de projets-pilotes. J'ai sérieusement analysé les projets-pilotes qu'il y a eu au Québec. Il y en a eu toute une série en partenariat avec des organismes fédéraux au Québec ou provinciaux. Je n'ai aucun problème à cet égard. C'est un partenariat très correct.

Mais il y en a plusieurs autres qui sont dénoncés, non seulement par moi, mais aussi par des mouvements comme Solidarité rurale, un mouvement composé d'agriculteurs et de gens de collectivités rurales, et l'UPA. Au début, j'étais seule à crier dans le désert, mais je ne suis plus dans le désert. Il y a tellement de besoins urgents qu'on ne peut pas gaspiller des sommes d'argent pour des affaires farfelues.

Il y a entre autres des projets pour les collectivités rurales de Longueuil, Saint-Hubert, Brossard et Saint-Lambert. J'ai vécu à Saint-Lambert et je sais que ce sont des villes. Ce ne sont pas du tout des collectivités rurales. Il n'y a même pas de zone verte dans ces collectivités-là. Il y a là au-delà de un million d'habitants.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on a appelé cela une collectivité rurale? Cela me dépasse.

Il y a un projet de coopérative de taxis dans le comté de Montmagny. Il y a déjà des taxis. C'est une ville de 45 000 habitants. Il y a déjà une organisation. Cela ne fait que créer de la chicane dans le milieu.

Je pourrais vous nommer sept ou huit projets semblables. Il y en a un dans le comté du premier ministre, où on paie une infirmière pour amener les gens à aller voir un médecin. Le premier ministre n'habite pas une bourgade. Il habite un milieu où il y a des structures.

C'est très dangereux, parce qu'il y a beaucoup de demandes. Par exemple, en Abitibi-Témiscamingue, on veut faire du drainage souterrain et on a besoin de sous. Ce serait un projet de partenariat durable, solide, que personne ne critiquerait.

Je ne sais pas où tout cela va nous mener, mais je trouve dommage, d'une certaine façon, qu'on prenne les sous de la collectivité pour faire un saupoudrage qui ressemble beaucoup à du patronage. C'est comme cela que c'est interprété. Il y avait longtemps qu'on avait vu une action comme celle-là.

C'est mon commentaire. Soyez assurés que je vais y revenir.

• 1020

[Traduction]

M. Tom Richardson: Monsieur le président, comme l'a dit la députée, elle a déjà abordé ce sujet. Je rappelle au comité que le ministre a répondu à cette question il y a une semaine. Le ministère a consacré 20 millions de dollars sur quatre ans aux initiatives rurales, dont 3,9 millions de dollars pour la première année, je crois. On a proposé plus de 200 projets. Comme l'a dit le ministre, un comité indépendant formé de représentants des régions rurales de tout le pays a analysé ces projets en toute indépendance par rapport au ministre ou au gouvernement, et a pris des décisions, je crois, sur 63 ou 68 d'entre eux.

En ce qui concerne la définition du caractère rural, je crois que le ministre en a parlé. C'est parfois un défi. Une région peut-être totalement rurale ou quasi-rurale. Le secrétariat rural est saisi du problème et on devrait prochainement savoir ce qu'il faut entendre par cette expression.

Je tiens à assurer au comité que la procédure de sélection de ces projets est totalement indépendante, comme l'a dit le ministre la semaine dernière.

Le vice-président (M. Murray Calder): Merci beaucoup.

Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle: Nous cherchons constamment de nouvelles méthodes pour favoriser l'agriculture et récolter de meilleurs produits. Sans les céréales génétiquement modifiées et toutes les nouvelles productions actuelles, nous serions dans l'impossibilité de nourrir l'humanité à l'avenir. La biotechnologie a joué un rôle essentiel dans ces développements. Nous y sommes favorables; le Canada a été un chef de file dans ce domaine.

Vous avez parlé d'une nouvelle variété de soja et du potentiel qu'elle représente pour l'Asie. Compte tenu de la résistance des marchés européens à certaines technologies appliquées au Canada, sommes-nous certains que l'Asie va accepter ces produits, et qu'ils ne vont pas se heurter à la même résistance?

En préparation des futures négociations de l'OMC, est-ce que votre ministère a envisagé des stratégies permettant de briser les poches de résistance auxquelles se heurtent ces nouvelles technologies? C'est bien beau de les mettre au point, mais nous ne sommes pas seuls en cause. Nous devons conquérir de nouveaux marchés, ce que vous faites—et je vous en félicite, mais est-ce que toute la recherche était faite? Sommes-nous certains que ces nouvelles cultures seront acceptées? Avons-nous préparé des arguments pour les faire accepter—c'est ce que je voudrais savoir—de façon que nous soyons prêts à toute éventualité et que nous puissions satisfaire la demande sur le marché?

M. Brian Morrissey: Monsieur le président, je vais faire quelques commentaires, que Tom ou Peter pourront compléter éventuellement.

Tout d'abord, je considère que le Canada a beaucoup de chance, car toutes nos options sont ouvertes. Nous nous sommes permis de mettre au point des cultures transgéniques tout en continuant à développer les cultures traditionnelles, de sorte que quelle que soit l'évolution du marché mondial, notre pays dispose des compétences, des laboratoires et des variétés nécessaires pour répondre à la demande sur le marché.

Si j'ai bien compris, vous avez aussi demandé si nous pouvons amener les marchés asiatiques à accepter les produits transgéniques. Nous ne pouvons évidement pas amener des pays souverains à faire quoi que ce soit qu'ils ne souhaitent pas faire. Nous pouvons cependant veiller à ce que ces pays respectent l'engagement qu'ils ont pris aux termes du GATT de permettre la libre entrée sur leur territoire des biens et des services à moins que ceux-ci ne constituent une menace à la santé des animaux, des récoltes et des humains... Si ces pays empêchaient l'entrée sur leurs marchés pour des raisons économiques, par exemple, plutôt que des raisons de santé, nous pourrions alors porter l'affaire devant le GATT et réclamer des paiements compensatoires.

Je pense que notre position repose sur des arguments solides, mais ce qui importe encore davantage, c'est que nous avons certains recours en vertu du GATT et si l'on prend le cas des restrictions imposées en Europe pour les importations de boeuf, nous pouvons obtenir qu'on nous verse des paiements compensatoires.

Le vice-président (M. Murray Calder): Je vous remercie.

Rose-Marie, comme Paul n'a pas écoulé son temps, vous pouvez vous en servir.

Comme nous serons convoqués à un vote par une sonnerie de 30 minutes, je vais essayer de faire en sorte que la séance se termine à 10 h 40 ou peu après. Après vous, je permettrai à MM. Borotsik, Proctor et Hilstrom de poser des questions.

• 1025

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): J'ai une brève question à poser. À la dernière page de votre exposé, monsieur Morrissey, à la rubrique sur l'utilisation durable des ressources, vous dites que le ministère offrira cette année de nouvelles sources d'approvisionnement en eaux sûres et fiables à 3 000 Canadiens des régions rurales des Prairies, et à 1 250 entreprises de plus des Prairies.

Comment trouve-t-on de nouvelles sources d'approvisionnement en eaux sûres? La raison pour laquelle je pose la question, c'est que des résidents de l'Ontario ont exprimé leurs préoccupations à plusieurs députés au sujet du fait que la question du drainage qui relevait du ministère des Ressources naturelles relève maintenant du service de conservation. Pouvez-vous mener vous-mêmes cette activité ou devez-vous obtenir la permission du MPO? Quel est le processus?

M. Peter Fehr: Ce dont il est question à cette rubrique est la distribution par pipelines d'eau provenant d'une source d'approvisionnement en eau sûre. Il pourrait s'agir d'un puits profond ou d'une étendue d'eau en surface. L'eau sera distribuée aux collectivités et aux producteurs par pipelines de façon à éviter la contamination en surface de cette eau.

Pour établir que la source d'approvisionnement en eau est sûre, nous procédons à des essais et nous vérifions qu'il n'existe pas de source de contamination possible de cette eau avant de la distribuer. Au besoin, nous traitons cette eau. Nous n'avons donc pas besoin...

Le vice-président (M. Murray Calder): Une dernière brève question à laquelle il faudra que le témoin réponde brièvement.

Mme Rose-Marie Ur: Dans le cas des 1 250 entreprises des Prairies, est-ce pour l'irrigation?

M. Peter Fehr: Non. Il s'agit des collectivités qui ont fait une demande d'aide pour l'approvisionnement en eau et qui alimentent aussi en eau les entreprises situées à l'intérieur de leurs frontières. Il peut s'agir notamment d'entreprises de transformation...

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Je vous remercie.

J'ai deux ou trois brèves question à poser. J'ai déjà abordé la question du Secrétariat rural et j'aimerais poursuivre maintenant dans la même veine que ma bonne amie Mme Alarie. Quel est le lien entre l'ARAP et le Secrétariat rural? Le ministère a-t-il précisé ce qu'était ce lien?

M. Peter Fehr: Bien que les bureaux du Secrétariat rural se trouvent au ministère de l'Agriculture, il s'agit d'une initiative interministérielle. Il ne s'agit pas simplement d'une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

M. Rick Borotsik: Oui, Peter, mais il ne s'agit d'une initiative interministérielle que lorsque d'autres ministères demandent que ce soit le cas. C'est ce que je n'arrive pas à comprendre. Y a-t-il un lien entre l'ARAP et le Secrétariat rural? Intervenez-vous seulement lorsqu'on vous le demande ou jouez-vous un rôle proactif?

M. Peter Fehr: Nous sommes représentés au sein de chacune des équipes rurales dans les provinces des Prairies.

M. Rick Borotsik: Très bien. Bonne réponse, Peter.

J'aimerais aussi poser une question, monsieur le président, au sujet de la LCPE. Comme je l'ai dit, l'ARAP a une bonne réputation dans l'Ouest. La LCPE, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, sera bientôt revue. Allez-vous participer à l'examen de la loi? Quelle est la position de votre ministère au sujet de la «quasi-élimination», un terme assez intéressant qu'on retrouve actuellement dans la LCPE? Connaissez-vous ce concept? Vous a-t-on exprimé certaines préoccupations au sujet de la quasi-élimination?

M. Peter Fehr: Non, je ne peux pas vous donner de précisions à cet égard, car je ne connais pas bien la question. Je sais que le Bureau de l'environnement de notre ministère a été consulté au sujet de la LCPE. Peut-être que Tom...

M. Rick Borotsik: On n'a donc pas consulté du tout l'ARAP au sujet de cette question.

M. Peter Fehr: On a demandé la perspective du ministère, mais pas directement au sujet de la LCPE.

M. Rick Borotsik: Non. Je parle du ministère... C'est une loi qui va avoir une incidence sur l'agriculture et les questions agricoles relèvent de votre ministère.

M. Peter Fehr: C'est juste.

M. Rick Borotsik: Avez-vous des préoccupations à cet égard? Si c'est le cas, en avez-vous fait part à votre ministère?

M. Peter Fehr: Oui, nous l'avons fait. Nous avons fait part de nos préoccupations au sujet de la LCPE.

M. Rick Borotsik: Très bien. Nous faisons des progrès, Peter.

M. Peter Fehr: Oui. Malheureusement...

M. Rick Borotsik: Quelles sont vos préoccupations?

M. Peter Fehr: ...je ne peux pas répondre directement à cette question, monsieur Borotsik, mais je vous transmettrai certainement nos préoccupations si vous souhaitez les connaître.

M. Rick Borotsik: Nous devrions en discuter.

M. Peter Fehr: Oui, nous devrions en discuter. Je vous remercie.

M. Rick Borotsik: Je vous remercie.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Morrissey, vous semblez avoir quelque chose à ajouter.

M. Brian Morrissey: Nous avons fait part de nos préoccupations à l'agence au sujet de la LCPE avant même qu'on nous demande de le faire.

M. Rick Borotsik: Je vous remercie!

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Borotsik, comme le comité se réunira trois ou quatre fois avant les vacances d'été, peut-être serait-il bon que nous invitions à comparaître des représentants du Secrétariat rural.

M. Rick Borotsik: Cela me plairait beaucoup.

• 1030

Le vice-président (M. Murray Calder): Très bien. C'est ce que je recommanderai au président.

M. Rick Borotsik: Ce que j'aimerais vraiment, monsieur le président, c'est qu'au lieu de simplement nous donner les raisons pour lesquelles certains projets ont été approuvés... Peut-être y a-t-il d'autres renseignements que le Secrétariat rural pourrait nous communiquer...

Le vice-président (M. Murray Calder): Nous pouvons certainement réclamer ces renseignements au Secrétariat rural lorsque ses représentants comparaîtront devant nous.

Monsieur Proctor.

M. Richard Proctor: Je vous remercie.

Monsieur Morrissey, vous avez mentionné il y a quelques minutes la question des restrictions imposées par certains pays européens à l'entrée sur leur marché de boeuf contenant des hormones. La date limite dans cette affaire est aujourd'hui. Je me demande si vous pouvez faire le point sur cette question. L'autre jour, les Européens ont dit qu'ils avaient de nouvelles preuves indiquant que cette hormone était cancérigène. Avez-vous étudié cette étude? L'a-t-on analysée? Quelle est notre position sur cette question?

M. Brian Morrissey: Non, je n'ai pas de nouveaux renseignements à vous communiquer.

M. Richard Proctor: Les pays européens avaient jusqu'à aujourd'hui pour présenter leur réponse à l'OMC. Pensez-vous que nous allons user de représailles ou que nous allons demander une indemnisation financière parce qu'ils interdisent toujours ce produit?

M. Brian Morrissey: Tout ce que je sais à ce sujet, c'est ce que j'ai lu dans les journaux.

M. Brian Proctor: Très bien. Je vous remercie.

M. Brian Morrissey: Je n'essaie pas de me défiler. Je n'ai tout simplement pas de rôle direct dans cette affaire.

M. Richard Proctor: Non, je comprends.

Le vice-président (M. Murray Calder): Monsieur Hilstrom.

M. Howard Hilstrom: Je vous remercie, monsieur le président.

La question de M. Proctor m'irrite au plus haut point parce qu'elle laisse entendre qu'il est peut-être possible que l'hormone de croissance du boeuf puisse être cancérigène, ce qui est de la pure foutaise. Le fait est que les Européens veulent empêcher l'entrée sur leur marché du boeuf en provenance du Canada et des États-Unis et c'est ce qui est ressorti hier des reportages des médias. C'est tout à fait clair. Cette hormone ne cause pas plus le cancer que d'autres produits. Si on boit beaucoup d'eau, on risque aussi d'avoir des ennuis de santé. Je voulais simplement le préciser.

Pour ce qui est du financement de la recherche, il ne faudrait jamais accepter l'argument selon lequel ce gouvernement n'a pas d'argent à investir dans ce domaine. Hier, nous avons appris que le gouvernement avait donné 55 000 $ pour financer un film pornographique intitulé Bubbles Galore. Je pourrais trouver un demi-milliard de dollars pour financer la recherche. Nous n'avons pas à compter exclusivement sur le secteur privé pour effectuer les recherches que le gouvernement devrait faire.

On a déjà soulevé à plusieurs reprises la question du Secrétariat rural et du FCADR. On a dit qu'il fallait essayer de trouver des médecins pour le nord du Manitoba, et je partage la préoccupation des autres députés de l'opposition à ce sujet.

Que faut-il faire? Les agriculteurs ont l'impression... Je parle ici des agriculteurs qui paient des impôts et qui présentent une déclaration de dépenses à Revenu Canada. Je parle du secteur agricole. Les agriculteurs ont l'impression que ces 20 millions de dollars doivent servir à aider les agriculteurs... Il appartient à vos ministères de faire comprendre aux agriculteurs qui paient des impôts et qui présentent des déclarations de dépenses que seule une infime partie de cette somme, soit 10 p. 100, est réservée au secteur agricole. Le reste est affecté au développement rural. Mme Alarie a tout à fait raison de le souligner. On essaie de nous faire croire qu'on fait quelque chose pour aider les agriculteurs quand ce n'est pas le cas. Je crois qu'il faudrait que le message soit plus clair.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

M. Tom Richardson: Je crois, monsieur le président, que le député fait ressortir le fait que le secrétariat rural est censé aider les gens qui vivent en milieu rural, qu'ils soient agriculteurs ou non, et que les programmes comme le FCADR, nos programmes de recherche et l'ARAP sont davantage axés sur le secteur agricole... Dans cette optique, le Secrétariat rural devrait sans doute davantage s'intéresser aux questions rurales qu'aux questions agricoles. Voilà du moins la façon dont nous voyons les choses. Il ne faudrait pas comprendre que le Secrétariat rural ne s'intéresse qu'aux questions agricoles parce que le Canada rural repose sur beaucoup d'autres secteurs dont la pêche, l'exploitation forestière et l'exploitation minière. Nous tâchons d'intervenir dans tous ces domaines.

• 1035

M. Howard Hilstrom: J'ai une dernière question à poser au sujet de l'ARAP. On a mis sur pied un programme de recherche sur le purin de porc. Je pense qu'on a investi environ 500 000 $ dans ce projet dans la région d'Interlake au Manitoba. Le projet a débuté il y a un an. Quand connaîtra-t-on les résultats de ce projet de recherche? Publiera-t-on un rapport sur ce projet? Comment diffusera-t-on les résultats de ces recherches? Évaluera-t-on ces résultats pour que nous sachions si cet investissement de 500 000 $ a été rentable?

M. Peter Fehr: Permettez-moi de répondre à cette question. Les résultats de ce projet seront certainement rendus publics. Comme vous l'avez dit, ce projet a été mis en oeuvre il y a un an ou un an et demi à peine. Il faudra donc encore attendre un peu avant d'en connaître les résultats. Ces résultats seront certainement rendus publics. Pour ce qui est d'une évaluation, ce projet de recherche a été financé par le FCADR et le Programme canadien d'agro-infrastructure. À la fin du programme de recherche, on évaluera ses résultats pour établir si les sommes qui y ont été allouées ont été bien dépensées.

M. Howard Hilstrom: Je vous remercie, monsieur le président.

Le vice-président (M. Murray Calder): La séance se termine exactement à l'heure prévue. J'ai une petite annonce à faire. M. Barry Wilson, qui suit de près nos travaux, donne une petite réception en l'honneur d'Eugene Whelan. Il s'agit de souligner l'exceptionnelle carrière parlementaire de M. Whelan. Vous trouverez les numéros de téléphone pertinents sur l'avis qui vous a été distribué. Comme Barry le dit, il y a peu d'endroits au monde où il est plus plaisant de passer une soirée en juin que dans les collines de la Gatineau. La soirée s'annonce agréable.

M. Rick Borotsik: Servira-t-on, monsieur le président, du boeuf et du porc du Manitoba?

Le vice-président (M. Murray Calder): Je pense que vous devrez téléphoner à Barry pour le savoir ou le lui demander tout de suite.

Une voix: Doit-on faire un don?

Des voix: Oh, oh!

Le vice-président (M. Murray Calder): Je vous remercie beaucoup, mesdames et messieurs.

Je vous remercie, messieurs, des renseignements précieux que vous nous avez donnés.

Nous devons maintenant participer à un vote.