AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 6 mai 1999

• 1201

[Traduction]

Le président (M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.)): La séance est ouverte. J'invite le ministre à prendre sa place. Nous n'avons qu'un peu plus d'une heure à passer avec le ministre, si bien qu'il vaut mieux commencer à l'heure. Je demande à tout le monde de s'en tenir au temps de parole alloué pour que le plus de députés possible puissent participer à la discussion.

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous avez un court exposé à nous présenter. J'espère que vous serez aussi bref que possible pour que nous ayons autant de temps...

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Si vous le permettez, monsieur le président, j'invoque le Règlement. Vous ai-je bien entendu dire que le ministre ne serait là que pour une heure?

Le président: Il sera là un petit peu plus d'une heure... Vous savez comment c'est quand on reçoit un ministre.

M. Rick Borotsik: D'après l'ordre du jour, la réunion est censée durer de midi à 13 h 30.

Le président: Je sais bien que c'est ce qu'indique l'ordre du jour. J'essaierai de le presser autant que je le peux, mais...

M. Rick Borotsik: Nous allons tous le presser autant que nous le pouvons, monsieur le président.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture, Lib.): Vous n'avez pas besoin d'une heure pour cela.

Le président: En tout cas, soyez le bienvenu, monsieur le ministre.

Plus vite nous commencerons, plus nous aurons de temps pour discuter.

Voulez-vous nous présenter vos acolytes, ou voulez-vous que je m'en occupe?

M. Lyle Vanclief: C'est la qualité qui compte, Rick.

Je m'en occupe, monsieur le président.

Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour aux membres du comité et à tous ceux qui sont ici. C'est un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui. Je resterai avec vous aussi longtemps que je le pourrai et, comme à l'habitude, je reviendrai vous rencontrer aussi souvent que je le pourrai, compte tenu de mon emploi du temps, afin de maintenir la relation positive qui nous importe à tous dans l'exercice de nos fonctions.

J'ai aujourd'hui l'occasion de discuter avec vous d'un certain nombre de questions, et je suis sûr que vous voudrez discuter avec moi d'un certain nombre de questions relatives aux plans et aux priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'année à venir.

Je suis accompagné aujourd'hui de deux hauts fonctionnaires: Michelle Comeau, sous-ministre déléguée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Ron Doering.

Le Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités pour l'année à venir qui ont trait au ministère et à l'agence ont été déposés à la Chambre des communes en mars dernier. Vous avez sûrement tous eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil. J'essaierai donc d'être bref dans mes remarques afin de vous laisser le plus de temps possible pour poser des questions.

Au cours des cinq dernières années, le secteur agricole et alimentaire canadien s'est transformé dans le sillage du vaste courant de changements qui balaie la planète et du phénomène qui fait que le globe ne cesse de rapetisser. Un commerce international de plus en plus libéralisé, des nouvelles technologies et des consommateurs plus raffinés et plus exigeants sont autant de changements qui se sont produits. Le secteur a continué de croître, et ses assises sont solides. Notre gouvernement est déterminé à travailler main dans la main avec lui et à voir à ce qu'il se positionne bien pour relever les défis et tirer parti des occasions qui s'offrent à lui.

Un des défis que nous devons relever actuellement consiste à trouver des façons efficaces d'aider les agriculteurs, les producteurs primaires, à mieux gérer leurs risques. Nous tous qui nous y connaissons très bien—tous ceux qui sont ici autour de la table—en matière de production primaire en particulier, mais aussi en matière d'agriculture en général, savons quelle est l'importance des risques auxquels se heurtent les agriculteurs.

Nous continuons de réaliser des progrès dans les discussions sur le renouvellement à long terme des ententes de sécurité du revenu. Et au cours de l'hiver nous avons collaboré étroitement avec le secteur et les provinces à concevoir et à mettre en oeuvre le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole.

En même temps, nous aidons le secteur et les communautés rurales à prendre position pour tirer parti des nouvelles possibilités, tant au pays qu'à l'étranger, grâce à des initiatives comme le Partenariat rural canadien et le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural—le FCADR. Nous avons reconduit le FCADR pour quatre autres années et, après avoir consulté le secteur, nous avons augmenté les fonds consacrés aux initiatives dans le domaine de la salubrité alimentaire et de la recherche. Ce sont deux secteurs d'activité dans lesquels les investissements supplémentaires que nous faisons aujourd'hui rapporteront des dividendes plus tard.

• 1205

Le gouvernement fédéral demeure le principal bailleur de fonds en recherche agricole et agroalimentaire au Canada. La recherche fondamentale qu'effectuent les services de l'État dans des domaines comme la santé et la sécurité et la protection de l'environnement est cruciale pour le bien-être non seulement du secteur, mais aussi de tous les Canadiens et Canadiennes.

La collaboration avec le secteur privé s'accroît aussi à mesure que celui-ci participe à davantage de projets conjoints avec le gouvernement dans le cadre du Projet de coinvestissement en R-D. De plus, dans son budget de cette année, le gouvernement fédéral a alloué plus d'argent à la recherche en biotechnologie, soit 55 millions de dollars sur une période de trois ans. Près du tiers de cet argent ira à l'agriculture et à l'alimentation.

Comme les membres de ce comité le savent, le Canada est déjà un chef de file mondial dans le domaine de l'étude et de la mise au point des applications de la biotechnologie, et dans la réglementation de ces applications. L'agence à conçu, en collaboration avec nos partenaires, un système d'inspection fondé sur le risque. Ce système avant-gardiste vise à assurer la protection des Canadiens et Canadiennes, des animaux, des plantes et de l'environnement. La salubrité des aliments est, et sera toujours, une priorité pour Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous continuons d'actualiser ce système en adoptant des méthodes nouvelles et améliorées qui permettront de cerner et d'évaluer les risques le plus tôt possible. Le projet de loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada, que la Chambre étudie actuellement, est un volet important de cette initiative. Ce projet représente une refonte et une mise à jour des lois appliquées par l'agence.

Notre excellente réputation en matière de salubrité des aliments et l'accent que nous mettons sur l'innovation sont deux bonnes raisons qui expliquent pourquoi le secteur agroalimentaire rapporte presque un dixième du produit intérieur brut du Canada. Et je peux vous assurer que sa contribution peut encore s'accroître. Le marché mondial des aliments est en plein essor, et notre secteur a élaboré un plan ambitieux pour aller chercher une plus grosse part du gâteau. Le ministère collabore étroitement avec les agriculteurs, les entreprises alimentaires et les exportateurs au développement de nouveaux marchés et à l'élargissement des débouchés existants, surtout ceux des produits alimentaires à valeur ajoutée.

L'agence joue également un rôle clé dans notre rendement à l'exportation, et ce, non seulement parce qu'elle est la pierre angulaire de notre réputation du fournisseur d'aliments sains de première qualité, mais aussi parce que ses interventions sur la scène internationale nous permettent de nous assurer que les exigences techniques de nos partenaires commerciaux ont un fondement scientifique et ne constituent pas simplement des obstacles au commerce.

Les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, qui sont censées débuter, comme nous le savons, à la fin de cette année, sont la prochaine étape dans l'amélioration des règles régissant le commerce international des produits agricoles. Le ministère a mené de vastes consultations pour arrêter une position de négociation solide en prévision des pourparlers de l'OMC.

Je tiens encore une fois à souligner le travail accompli par votre comité dans le cadre de ses audiences exploratoires. J'aimerais également vous remercier tous et toutes pour votre intérêt et votre contribution. Je désire aussi vous remercier d'avoir pris le temps, pendant le récent congé parlementaire, de vous rendre à Washington. C'est justement le genre d'occasions que nous ne voulons pas rater afin de pouvoir en apprendre davantage sur la conduite du secteur au sud de la frontière et sur l'appui dont il bénéficie. Il est tout aussi important de profiter de ces occasions pour expliquer ce qu'il en est vraiment ici et pour dissiper les mythes concernant la façon dont nous faisons les choses ici.

Comme vous le savez, le secrétaire à l'Agriculture, Dan Glickman, était à Ottawa à la conférence de l'OMC qui a eu lieu il y a de cela un certain nombre de jours, et il a adressé la parole aux représentants du secteur canadien présents à cette conférence. Lui et moi avons également eu l'occasion de discuter plus à fond des questions touchant le commerce canado-américain et des problèmes qui se posent à cet égard. Je suis heureux de pouvoir affirmer que ma rencontre avec M. Glickman et l'exposé qu'il a fait à la conférence ont été très fructueux.

Mais avant de récapituler, monsieur le président, permettez-moi d'aborder brièvement une autre question pressante au sujet de laquelle nous ne pouvons pas être complaisants, non seulement pour le secteur, mais aussi pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il s'agit du défi de l'an 2000. Tous les membres de mon portefeuille travaillent avec diligence à s'assurer que les systèmes internes seront conformes aux exigences de l'an 2000. Ils collaborent également avec le secteur à améliorer la sensibilisation aux problèmes éventuels, à évaluer l'état de la préparation, à fournir de l'information en réponse à toutes les demandes qui leur sont faites et à diffuser régulièrement de l'information. Je ne m'attends à aucune perturbation importante au tournant du millénaire.

• 1210

En terminant, je tiens seulement à dire que l'avenir est rempli de promesses pour le secteur agroalimentaire canadien malgré les défis auxquels il fait face actuellement. Les efforts que nous déployons avec les provinces pour renouveler le système de sécurité du revenu et avec les autres pays pour faire avancer les pourparlers de l'OMC assureront une plus grande sécurité à long terme à nos producteurs et à l'ensemble du secteur.

Le secteur est déjà bien placé pour assurer sa croissance et sa rentabilité en misant sur les nouvelles applications de la biotechnologie, sur son expérience comme fournisseur du marché canadien—un des marchés les plus évolués et les plus diversifiés du monde—sur ce symbole de qualité et de salubrité des produits alimentaires canadiens qu'est la feuille d'érable rouge et sur tous ces éléments ensemble pour réaliser des gains encore plus substantiels sur les marchés mondial et national et créer du même coup des emplois et de la richesse pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous faire ces quelques remarques préliminaires. Nous pourrons maintenant accueillir les questions ou les observations des honorables députés.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Je tiens simplement à signaler aux membres du comité qu'en l'espace d'une heure nous pourrons accueillir les questions d'une dizaine d'entre vous, si bien que je vous demanderais de bien vouloir vous en tenir au temps de parole qui vous est alloué. Je ne ménagerai pas le fouet.

Nous commencerons par M. Hilstrom, pour sept minutes.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Merci, monsieur le président.

Allons droit au but. Les trois composantes sont les agriculteurs-producteurs, les transformateurs et les consommateurs ou les pays qui achètent nos exportations. Les transformateurs et les pays qui achètent nos exportations se portent très bien, mais ce sont nos agriculteurs qui en paient le prix; c'est donc d'eux que nous devons nous préoccuper. Voilà où je veux en venir, aux producteurs primaires. La valeur ajoutée est certainement la voie de l'avenir, mais pour garder nos agriculteurs sur la terre, il faut d'abord poser deux ou trois questions.

En ce qui concerne l'ACRA, pourquoi n'avez-vous pas accepté la disposition que voulaient y inclure les membres du comité du filet de sécurité sociale à l'automne 1998, de manière à y inclure expressément les marges négatives?

Ma deuxième question concerne ce que vous dites dans vos prévisions budgétaires de 1999-2000: que le revenu net réalisé devrait baisser de 40 p. 100 au Manitoba et de 80 p. 100 en Saskatchewan en 1999, comparativement à 1998. Que faites-vous pour aider les agriculteurs quand il est clair que nous serons aux prises avec une crise du revenu agricole permanente qui ne sera pas atténuée par l'actuel programme ACRA? Les banquiers canadiens ont déjà fait cette prédiction.

Enfin, pourquoi votre gouvernement et vous ne retirez-vous pas les mesures financières dissuasives qui obligent, par exemple, les agriculteurs à passer par la Commission canadienne du blé s'ils veulent produire un produit à valeur ajoutée destiné à l'exportation, comme c'est le cas des Prairie Pasta Producers, qui veulent transformer eux-mêmes leur blé sans être soumis à cette mesure dissuasive qu'est l'obligation de passer par la commission?

M. Lyle Vanclief: Merci beaucoup, monsieur Hilstrom.

Il ne fait aucun doute qu'il y a bien trop d'agriculteurs canadiens qui sont acculés au pied du mur à cause de l'insuffisance de leur revenu et du rendement sur leur labeur et sur leur investissement. Nous avons commencé à nous attaquer à ce problème il y a un certain nombre d'années quand nous avons mis en place le système de filet de sécurité. À la réunion fédérale-provinciale qu'ils ont tenue en juillet 1998, les ministres ont encore une fois insisté sur le fait qu'il fallait surveiller la situation de près. Les ententes fédérales-provinciales arrivaient rapidement à échéance. Les ministres étaient d'avis qu'il faudrait, par exemple, examiner plus en profondeur ce que j'appellerais la «troisième patte du tabouret», notre programme national d'aide en cas de catastrophe, de même que l'efficacité de programmes comme le CSRN et les programmes de gestion autogérés des risques, qui intéressent tout particulièrement le secteur horticole. L'examen est en cours.

Vous avez parlé de certaines prédictions qui avaient été faites quant au revenu agricole net réalisé des agriculteurs. C'est précisément ce qui a été pris en compte dans toute cette discussion et qui a servi, de façon très efficace à mon avis, à présenter un mémoire au Cabinet avant même que le processus budgétaire ne soit prêt d'être achevé et à obtenir ainsi du gouvernement fédéral 900 millions de dollars pour venir en aide aux agriculteurs qui éprouvaient de sérieuses difficultés financières. Nous avons également conclu des accords avec les provinces pour qu'elles y aillent de leur côté d'un total de 600 millions de dollars. Comme vous me l'avez déjà entendu dire, le 10 décembre dernier les agriculteurs canadiens avaient à leur disposition pour les deux années à venir 1,5 milliard de dollars de plus qu'ils n'en avaient le 9 décembre—un montant d'argent considérable.

• 1215

Vous avez parlé aussi de la marge négative; il y a effectivement eu un certain nombre de recommandations, dont certaines que vous m'avez fait parvenir, et où il était question notamment de couverture par superficie cultivée, par animal, par boisseau. Vous m'avez envoyé de l'information à ce sujet. Nous avons eu des discussions là-dessus. Le comité consultatif du filet de sécurité a travaillé très fort et en est arrivé à certaines recommandations. Ainsi, il estimait que les plafonds n'étaient pas assez élevés. Nous avons donc relevé les plafonds.

Nous avons tenu compte de tous les éléments. Nous avons dû tenir compte de ce qui pourrait déclencher des droits compensateurs et d'autres facteurs aussi relativement aux marges négatives et certains autres aspects. Tout le monde disait dès le départ qu'il ne faudrait pas mettre en oeuvre un autre programme qui compromettrait l'utilisation que les agriculteurs peuvent faire des outils de gestion du risque ou qui dissuaderait les agriculteurs de se servir tant des outils de gestion du risque prévus dans les filets de sécurité que des autres outils de gestion du risque qui sont à leur disposition. Je ne veux pas jeter le blâme, monsieur Hilstrom, mais il a fallu tenir compte de tout cela. Nous avons également eu des discussions avec les provinces. Un certain nombre de provinces ont dit, par exemple, qu'elles ne participeraient pas au programme s'il incluait les marges négatives.

Nous avons dû peser le pour et le contre de tous ces éléments et faire du mieux que nous pouvions afin de mettre en place un nouveau programme en un laps de temps très court. J'aurais souhaité pouvoir le faire plus rapidement, mais la tâche n'était pas facile. C'est seulement ce matin que la dernière province canadienne a enfin donné son accord au programme. Nous avions l'intention de le mettre en place à l'échelle fédérale, mais je suis heureux de pouvoir vous dire qu'à 10 heures ce matin le ministre et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse ont confirmé leur participation au programme. C'est donc seulement aujourd'hui qu'il a été entériné.

Une voix: C'est qu'il y aura bientôt des élections.

M. Lyle Vanclief: Comme vous le savez, la Commission canadienne du blé relève du ministre Goodale. Comme elle est maintenant soumise à un nouveau mode de gestion, la Commission canadienne du blé pourra, si elle le souhaite, discuter de la façon d'aborder ce type d'outil de mise en marché—si vous me passez l'appellation—au nom des producteurs; elle aura cette possibilité. Dorénavant, les changements seront non pas ceux qui auront été imposés à la commission par le gouvernement, mais ceux que la commission aura proposés au gouvernement, puisque la commission est maintenant régie par un conseil d'administration où siège une majorité de producteurs.

Le président: Merci.

Madame Alarie, sept minutes.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. Ma première question porte sur les dépenses ministérielles en capital contrôlé, qui figurent au tableau 4.5 à la page 37. Au cours des trois prochains exercices financiers, le gouvernement prévoit dépenser 84,9 millions de dollars, soit environ 28 millions de dollars par année, en capital contrôlé immobilier. Au cours de l'année financière 1999-2000, on prévoit dépenser 1 des 28 millions de dollars au Québec, tandis qu'au cours des années financières subséquentes, soit 2000-2001 et 2001-2002, on indique zéro.

Je sais bien qu'il y a des modes de calcul qui nous favorisent certaines fois et d'autres pas, mais comment expliquer qu'on recevra moins de 1 p. 100 des dépenses ministérielles en capital contrôlé au cours des trois prochaines années?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Je demanderais à M. Brian Morrissey, sous-ministre adjoint à la recherche, de vous donner une réponse précise à cette question, mais je tiens auparavant à faire une observation.

Le passé récent montre bien que nous avons fait des investissements considérables dans des installations situées au Québec. Quand nous faisons des investissements en immobilisations et en améliorations à des installations situées dans des centres d'excellence au Canada, nous le faisons sur une longue période de temps, et il ne faut pas nécessairement que les montants investis chaque année soient exactement les mêmes ou presque les mêmes dans chaque province. Je le répète, le passé récent montre que nous avons fait des investissements considérables au Québec, investissements pour lesquels j'ai essuyé pas mal de critiques de la part d'un député ontarien, je vous l'assure. Je n'étais pas ministre à l'époque, mais j'ai essuyé pas mal de critiques, parce que les gens de l'Ontario demandaient pourquoi nous faisions ces investissements au Québec dans la recherche sur la production laitière, dans la recherche sur les porcs, etc.

• 1220

[Français]

Mme Hélène Alarie: Là, il y a du monde qui va se réjouir.

[Traduction]

Le président: Monsieur Morrissey.

M. Brian Morrissey (sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Les fonds affectés aux grands travaux d'immobilisations s'élèvent à quelque 28 millions de dollars par an et ne sont pas répartis également entre les provinces. Ils sont plutôt répartis en fonction des besoins des bâtiments. Le Québec a eu la plus grosse part de ces fonds il y a un certain nombre d'années quand Lennoxville, Sainte-Foy, Saint-Hyacinthe et Saint-Jean ont tous été ni plus ni moins reconstruits, si bien que si vous vous reportiez à la situation d'il y a environ 15 ou 20 ans, vous constateriez que c'est le Québec qui a eu la presque totalité des fonds. Une fois que les bâtiments ont été construits, il ne servait à rien de les construire une deuxième fois.

Plus récemment, nous avons installé le Centre canadien de la recherche alimentaire à Saint-Hyacinthe, vers 1984-1985, si bien que pour cette année-là, ou ces deux années-là, la plupart des fonds sont aussi allés au Québec.

[Français]

Mme Hélène Alarie: C'était il y a 15 ans.

[Traduction]

M. Brian Morrissey: Oui, mais les bâtiments sont toujours relativement neufs. Il s'écoule normalement une vingtaine d'années avant qu'on soit obligé de remettre les bâtiments en état—et une quarantaine d'années avant qu'on soit obligé de les reconstruire au complet. Le Québec se suffit pas mal à lui-même pour ce qui est des quatre domaines de recherche qui nous intéressent, et les laboratoires sont en très bon état.

Si nous avons décidé d'injecter 6,3 millions de dollars dans le centre de Lennoxville, c'est que, même si le laboratoire en tant que tel est en bon état, les bâtiments réservés à la recherche sur le porc étaient en mauvais état, et le secteur nous avait dit qu'il faudrait reconstruire ces bâtiments.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Ces rénovations qu'on a effectuées à Saint-Hyacinthe remontent à 15 ans, et on pourrait dire qu'elles ont été amorties. Les rénovations qu'on a effectuées au centre de recherche de La Pocatière, qui a depuis fermé ses portes, étaient le résultat d'une mauvaise planification; il ne faudrait donc pas les mettre du côté positif de la balance.

Ma deuxième question concerne les agences. Cette fois-ci, je ne me reporterai pas aux tableaux. Quand elles viennent témoigner devant nous, les agences, que ce soit l'ARLA ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous disent très souvent qu'il se produit des erreurs en cours de route, qu'elles pourraient aller plus vite et faire mieux, mais qu'elles manquent d'argent. Est-ce qu'on pourrait mieux pourvoir à leurs besoins? Je crois que nous aurons à l'avenir besoin d'elles et qu'il faudra nous assurer qu'elles soient très modernes et avant-gardistes si nous voulons maintenir notre commerce international.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Je suis le premier à reconnaître que nous pourrions avoir plus d'argent pour le secteur agricole et agroalimentaire au ministère et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, mais nous avons la responsabilité, en tant que gouvernement, d'établir un ordre de priorité entre les ministères, à l'intérieur des ministères et à l'intérieur des agences, et de faire cela au mieux de notre capacité.

Ainsi, vous m'avez déjà entendu dire qu'il n'y aura jamais assez d'argent dans notre société pour l'éducation et qu'il n'y en aura jamais assez non plus pour la R-D, mais ce qu'il faut faire, c'est prendre la part du budget total que nous réussissons à obtenir et l'utiliser de façon optimale. Nous devons être aussi efficients et efficaces que possible; c'est tout ce que je peux vous donner comme réponse tout en restant réaliste.

Si l'argent dont nous disposons était illimité, je suis sûr que nous pourrions faire des choses formidables, que ce soit pour ce qui est de votre budget de fonctionnement comme député ou pour ce qui est d'aider un entrepreneur ou un agriculteur, mais nous devons faire avec les ressources que nous avons, qu'il s'agisse de briques ou de mortier ou de ressources financières, et nous devons faire tous les efforts possibles pour que cet argent ait un effet de levier et que nous en obtenions le meilleur rendement possible.

Le président: Une minute.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Une minute me semble un laps de temps très court pour obtenir une réponse à ma prochaine question, qui porte sur le Secrétariat rural, dont le mandat consiste à renforcer les collectivités rurales. Je ne crois pas qu'il existe de définition de l'expression «collectivités rurales», et c'est un vrai malheur. En pratique, au Québec, cela s'est traduit très souvent par des sommes d'argent qu'on a données à des milieux qui n'étaient absolument pas ruraux. C'est ce qui a donné à ce programme l'image d'un programme de patronage. Vous connaissant, je sais que ce n'est pas du tout ce que vous recherchez, et j'aimerais que vous regardiez cela de plus près, monsieur le ministre.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Pour ma part—et ce n'est pas que je suis désinvolte ici—je considère comme rural tout ce qui n'est pas urbain, et, si quelqu'un peut me donner une définition de ce qui est «urbain», je dirais alors que tout ce qui reste est rural.

Le Canada rural n'est pas ce qu'il était il y a un certain nombre d'années. On y trouve une population bien plus hétérogène, composée de gens qui s'adonnent à l'exploitation forestière, à la pêche, à l'exploitation minière, à l'agriculture ou au tourisme, ou encore de gens qui ont choisi un mode de vie—si je puis dire—«rural» tout en travaillant dans un centre urbain.

• 1225

Vous avez parlé de favoritisme. Je ne sais pas ce dont vous voulez parler au juste, mais s'il s'agit des 68 projets pilotes, je ne demanderai pas mieux que de vous en envoyer la liste. Je ne l'ai pas sous les yeux, mais je crois qu'elle a été remise au comité. Je crois que vous y verrez que le Québec, si vous voulez examiner les choses sous cet angle, a été traité de façon très juste et très équitable pour ce qui est de ces projets pilotes. Ceux qui les ont choisis—c'est moi qui ai donné l'approbation finale—étaient un groupe indépendant de personnes de différentes régions du pays, n'ayant aucun lien ni avec la fonction publique ni avec les dirigeants politiques, et ce sont eux qui ont fait la sélection à partir des critères fixés par le Secrétariat rural. Plusieurs centaines de projets leur ont été soumis, et ils en ont retenu 68 au total, représentant, je crois, quelque 3,8 millions de dollars.

Le président: À propos d'équité justement, c'est au tour de M. Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Merci beaucoup pour votre témoignage, monsieur le ministre.

Vous avez dit qu'au fur et à mesure que les besoins alimentaires augmenteront, le Canada cherchera à accaparer une part plus grande non seulement du marché international, mais aussi du marché canadien. Bien qu'ils s'efforcent de maintenir et d'étendre leurs activités et leur capacité de production, il arrive parfois que les agriculteurs se heurtent à des circonstances qui échappent à leur volonté, qu'il s'agisse de prix mondiaux extrêmement déprimés ou de catastrophes naturelles, comme les sécheresses, les inondations, les tempêtes de grêle, ou je ne sais trop quoi encore.

C'est là-dessus que porte ma question, et c'est une question à deux volets. Premièrement, quel type d'aide ou d'appui à long terme le gouvernement canadien va-t-il prévoir pour parer à ces catastrophes naturelles imprévisibles ou aux prix déprimés, qui risquent de se produire, non pas seulement au cours des 18 mois à venir, mais au cours des cinq ans à venir? Il s'agit ici de planifier à long terme.

Deuxièmement, dans ce contexte, l'aide que nous accordons aux régions qui se heurtent à des difficultés qui échappent à leur volonté... Je pourrais vous citer un cas en particulier dans la région de Grey-Bruce, qui se trouve dans ma circonscription, où l'on a été frappé l'an dernier par une sécheresse extrême. Il semble que, si les tendances actuelles se maintiennent, la région sera de nouveau en proie à une sécheresse extrême cette année. Nous lui sommes venus en aide l'an dernier... Par ailleurs, la province envisage d'autoriser l'exportation d'eau en vrac à partir de ces mêmes aquifères. Ce n'est là qu'un exemple en particulier, mais quand les décisions prises par les provinces semblent compromettre directement la capacité des agriculteurs ou des producteurs de survivre, y a-t-il des mesures que nous sommes disposés à prendre ou que nous pouvons prendre pour régler les problèmes comme ceux-là?

M. Lyle Vanclief: Merci pour cette question, monsieur Bonwick. Je veux revenir brièvement sur ce à quoi j'ai fait allusion tout à l'heure et insister sur l'importance de la discussion et du dialogue qui se poursuivent en ce qui a trait à notre programme de filet de sécurité. Le gouvernement fédéral consacre 600 millions de dollars par an aux programmes canadiens du filet de sécurité, et les gouvernements provinciaux y consacrent 400 millions de dollars par an pour leur part.

Ce qu'il nous faut faire et ce que nous examinons... Tous les intervenants en font partie: le secteur, les provinces et le gouvernement fédéral. Il nous faut examiner la façon dont nous dépensons les fonds pour vérifier que les programmes sont les plus efficaces possible pour les producteurs qui ont besoin d'aide pour survivre à l'évolution en dents de scie du secteur. L'assurance- récolte donne-t-elle vraiment tous les résultats qu'on peut en attendre? Les modalités de cette assurance sont dictées par les provinces; ce sont les provinces qui établissent les critères de concert avec le secteur, comme c'est le cas pour le CSRN.

Pour tout vous dire, le CSRN est pour moi une grande préoccupation. Même si, à ce jour, il y a plus de gens... parce que nous avons modifié le système il y a plus d'un an pour que les agriculteurs aient droit à des paiements intérimaires et à des avances, il y a plus de gens qui en profitent cette année et qui ont droit à des montants plus importants que l'an passé. Les raisons en sont évidentes: ils ont besoin de l'argent et ils en ont fait la demande. Nous avons toutefois pour 2,8 milliards de dollars dans les comptes du CSRN au Canada à l'heure actuelle, et malheureusement...

J'entends constamment parler de gens qui appellent le numéro 1-800 de l'ACRA pour obtenir de l'information et qui, quand on leur pose la question: «Avez-vous cherché à vous inscrire au CSRN?», répondent le plus souvent: «Ça, c'est mon fonds de retraite; ce n'est pas un compte de stabilisation du revenu net.»

Ils ont tort: c'est effectivement un compte de stabilisation du revenu net que nous avons créé.

• 1230

Ce programme a-t-il besoin d'être examiné et rajusté? Peut-être que oui. Trop souvent, cependant... Il y a divers facteurs qui entrent en ligne de compte. Les jeunes agriculteurs ne peuvent peut-être pas se prévaloir du programme pour des raisons financières, parce qu'ils en sont à leur début. Il faut examiner cet aspect-là, par exemple. Peut-être que le programme pourrait rester tel quel, ou peut-être qu'il faudrait le modifier.

Une autre chose, c'est qu'il est évident qu'une caisse d'assistance en cas de calamité naturelle est nécessaire, si je puis m'exprimer ainsi. Si nous pouvons mettre quelque chose en place, devons-nous rajuster chose que nous avons déjà aidé sous une autre forme afin de faire quelque chose d'autre? A-t-on envisagé un nouveau programme qui ne se déclencherait que si l'on avait réuni un certain nombre de critères? S'il devenait automatique chaque année, qu'il soit nécessaire ou non, ce ne serait plus un programme de secours.

Voilà ce que nous devons examiner. C'est la raison pour laquelle toutes ces questions feront l'objet d'une autre grande discussion à la réunion annuelle des ministres fédéral et provinciaux en juillet, puis au sein du comité consultatif du filet de sécurité, etc.

Pour ce qui est de l'assistance dans les régions, il y a toujours ce... je ne connais pas la réponse; il semble que pour différentes raisons, et à différents moments, une partie d'une province traverse plusieurs périodes de sécheresse—ou de pluies excessives, comme Peace River pendant plusieurs années. Je ne sais pas comment nous pouvons intervenir à moins de dire—et je l'ai suggéré à mes collègues provinciaux, qui ont répondu que c'était impossible—ma foi, si vous voulez travailler dans cette région, qu'il y ait quelque chose qui vous dicte de le faire ou de ne pas le faire, nous vous assurerons un niveau de revenu qui correspond à ce que vous jugez nécessaire. C'est impossible—quel que soit le secteur d'activité.

La meilleure chose que nous puissions faire... Cela n'a pas été facile pour nous de l'apprendre, mais je puis vous dire, par exemple, que je sais que beaucoup plus de producteurs de porc au Canada ont aujourd'hui recours aux ventes à terme qu'au même moment l'année dernière. Il existe des tas d'outils de gestion des risques, et il nous appartient donc à tous de collaborer avec l'industrie et d'utiliser ces outils en espérant parvenir à... Nous ne supprimerons jamais tous les risques, c'est certain, et c'est donc ce à quoi il faut continuer à travailler, Paul.

Une voix: Monsieur le président...

[Note de la rédaction: Inaudible]

Le président: Il nous reste environ 25 secondes, et je vais voir si je peux vous trouvez cela pour plus tard.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bienvenue. Que pensez-vous du programme d'aide des États-Unis de l'année dernière? Considèrent-ils l'ensemble de l'exploitation ou les produits en particulier?

M. Lyle Vanclief: Je crois qu'il serait juste de dire qu'ils considèrent les produits en particulier. Cela ne veut pas dire que je défends cela d'une façon ou d'une autre, mais je dois dire que cela correspond à leurs engagements au sein de l'OMC; c'est tout à fait conforme à leurs engagements, mais c'est assez dirigé sur les produits. Maintenant, si vous voulez savoir exactement comment et pourquoi ils peuvent procéder ainsi, Suzanne Vinet est ici et pourra vous l'expliquer. C'est vraiment en fonction des produits.

M. Dick Proctor: Mais nous ne pouvons faire cela.

M. Lyle Vanclief: Si, nous le pourrions. Si ce qu'ils font, je crois, Suzanne...

Oui, nous pourrions le faire si nous avions l'argent voulu.

M. Dick Proctor: Il s'agit alors de trouver l'argent nécessaire.

M. Lyle Vanclief: Oui, je crois que ce serait un gros morceau, cela ne fait aucun doute.

M. Dick Proctor: Il y en a qui disent que si nous essayions de faire cela de ce côté-ci de la frontière, nous risquerions d'avoir des mesures compensatrices, etc.

M. Lyle Vanclief: Oui, et les États-Unis aussi. Ils prennent dans une certaine mesure ce risque en faisant cela—c'est certain.

M. Dick Proctor: Mais nous n'avons pas fait cela de notre côté.

M. Lyle Vanclief: Non, en effet.

M. Dick Proctor: Vous n'envisagez pas que nous le fassions?

M. Lyle Vanclief: Nous en verrons les effets, et la question n'est certainement pas close.

M. Dick Proctor: À propos du programme ACRA lui-même, monsieur le ministre, vous avez dit un certain nombre de choses avant qu'il ne soit instauré. Vous avez dit par exemple au sujet du compte de stabilisation du revenu net, que vous espériez que les agriculteurs n'auraient pas à l'utiliser, mais nous savons évidemment qu'ils l'utilisent. Vous avez dit que ce devait être un programme à long terme, et nous avons un programme de deux ans. Vous avez dit que c'est négociable en banque, et beaucoup de gens déclarent que ce ne l'est pas. Les marges négatives, et certaines autres choses que vous avez entendu dire...

• 1235

Vous devez être très déçu du programme qui est finalement apparu. Peut-être y a-t-il eu des conflits au sein du Conseil des ministres. Peut-être des conflits avec les provinces. Qui sait ce qui s'est passé? Mais, dans l'ensemble, il est évident que les agriculteurs dans ma région du monde ne sont pas particulièrement enthousiasmés, et je suppose que vous êtes au courant.

M. Lyle Vanclief: Je l'ai entendu dire, mais ce qui me déçoit plus, c'est que les agriculteurs ne remplissent pas les formulaires voulus. Jusqu'ici, nous n'avons reçu que 850 formulaires de la Saskatchewan. Il y a plus de 25 000 formulaires à l'heure actuelle en Saskatchewan et au Manitoba. Je sais que les gens sont occupés, mais je m'inquiète beaucoup du fait qu'ils ne nous renvoient pas ces formulaires dûment remplis. Les cabinets de comptables ont indiqué—j'ai vu les annonces qu'ils ont faites—que pour pas plus de 125 $ ils rempliraient les formulaires.

Je me souviens de l'époque où ma femme et moi étions en agriculture et où nous remplissions des formulaires. Cela nous ennuyait mais il était bien rare que nous puissions gagner de 200 $ à 300 $ l'heure, même à l'extérieur du bureau, et nous savions que c'était ce que cela rapportait lorsque nous étions au bureau à remplir ces formulaires. Je suis sûr qu'ils pourraient en tirer beaucoup plus s'ils remplissaient les formulaires.

Vous avez dit que je voulais un programme à long terme. Je n'ai jamais dit que ce programme serait à long terme. J'ai dit qu'il nous fallait un programme—et c'est ce que disait le secteur agricole—pour faire face aux problèmes de 1998 et 1999 et que cette expérience nous servirait de base pour essayer de mettre en place un programme à plus long terme, ce que j'appellerais encore le troisième pied du tabouret: un programme national d'assistance en cas de calamité naturelle.

M. Dick Proctor: J'aurais une dernière question, monsieur. Prévoyez-vous apporter des modifications au programme ACRA dans la deuxième année?

M. Lyle Vanclief: Nous avons toujours dit que nous nous fonderions sur l'expérience de la première année de ce programme et que si nous pouvions le rendre plus efficace en 1999, nous le ferions. Je pense toutefois que nous ne devrions pas nous faire trop d'illusions—par exemple, beaucoup de gens semblent très préoccupés de choses comme les marges négatives—et croire que ce genre de chose va changer. Il y a peut-être d'autres façons d'examiner le problème, et je suis tout à fait prêt à les envisager. Je l'ai toujours dit.

Le président: Il vous reste cinquante secondes.

M. Dick Proctor: Non, merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, bienvenue au ministre.

J'ai envoyé une lettre au comité demandant que le ministre comparaisse plus d'une fois. Je l'y invite, et j'aimerais certainement le voir parmi nous deux ou trois autres fois.

Il y a tellement de questions dont nous aimerions discuter—sans faire de politique—et sur lesquelles j'aimerais avoir son avis.

Deux choses. Je ne parlerai pas du programme ACRA. Je crois que mon collègue a à peu près épuisé la question.

Monsieur le ministre, je sais que vous défendez l'agriculture et les producteurs, et je sais aussi que vous défendez la valeur ajoutée. Je l'ai entendu dire très souvent.

On a fait tout à l'heure un commentaire sur les Prairie Pasta Producers. Vous avez dit que c'est une question qui relève de la Commission canadienne du blé, mais c'est vous le ministre de l'Agriculture, et je sais que vous vous battez pour l'agriculture et ses producteurs.

En ce qui concerne la Prairie Pasta Producers et le genre de choses qu'ils essaient de faire avec le blé dur, que diriez-vous si je vous disais qu'un membre élu du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé a déclaré: «Pourquoi ne déménagez-vous pas l'usine aux États-Unis? La Commission canadienne du blé préférerait nettement qu'elle soit aux États-Unis plutôt qu'au Canada.» Que diriez-vous, en tant que ministre de l'Agriculture, devant cette perte d'emplois, de débouchés et de valeur ajoutée pour le blé dur?

M. Lyle Vanclief: Tout d'abord, je dirais que les gens qui ont élu ce membre du conseil devraient probablement lui poser certaines questions. Mais cela regarde ceux qui l'ont élu.

Une voix: Cinq sont des membres nommés...

M. Rick Borotsik: En fait, les cinq qui ont été nommés—et je dois le dire tout de suite—sont probablement plus progressistes que les dix qui ont été élus, et je reconnaîtrais à M. Goodale...

M. Lyle Vanclief: C'est un processus démocratique.

M. Rick Borotsik: Mais en tant que ministre de l'Agriculture, ne trouvez-vous pas cela choquant?

M. Lyle Vanclief: Certainement. Je préférerais nettement que ces emplois soient créés au Canada et...

M. Rick Borotsik: Pourriez-vous...

M. Lyle Vanclief: ...j'espère que la Commission du blé, par exemple, et son conseil d'administration peuvent adopter des programmes, ou faire le nécessaire.

M. Rick Borotsik: Le ministre de l'Agriculture a-t-il...

M. Lyle Vanclief: Ce qu'il leur faudrait faire pour que cela soit possible, monsieur Borotsik, je ne le sais pas.

M. Rick Borotsik: Monsieur le ministre, tout de même, en tant que ministre de l'Agriculture, ne voudriez-vous pas être plus proactif auprès du ministre responsable de la Commission canadienne du blé pour vous assurer que nos producteurs agricoles soient mieux servis par cette organisation?

M. Lyle Vanclief: Il y a une loi qui régit la Commission canadienne du blé. Elle est responsable de ses actes pour le moment, beaucoup plus qu'elle ne l'a jamais été. Comme je l'ai dit aux médias il y a deux jours, si la Commission canadienne du blé veut changer la loi qui la régit, les changements devraient être proposés par elle au gouvernement, et non pas l'inverse...

M. Rick Borotsik: D'accord. Très bien. Monsieur le ministre...

M. Lyle Vanclief: ...car le gouvernement ne veut pas se poser en dictateur, et c'est ce que les producteurs...

M. Rick Borotsik: ...j'aimerais poser d'autres questions. Je sais que vous...

M. Lyle Vanclief: ...voulaient changer, et nous l'avons changé.

• 1240

M. Rick Borotsik: J'aimerais poser d'autres questions, monsieur le président.

À propos du Secrétariat rural, monsieur le ministre, je considère qu'il est tout à fait symbolique. Nous ne sommes peut-être pas d'accord là-dessus. Il y a un certain nombre d'initiatives qui sont prises actuellement dans d'autres ministères... Par exemple, il y a l'idée de l'automatisation du passage des frontières. Cela a un effet direct sur le Canada rural, monsieur le ministre; cela touche l'accès des touristes, l'accès commercial et l'accès agricole—et je vous parle là de ma propre expérience.

J'ai demandé au Secrétariat rural pourquoi il n'essaierait pas d'analyser l'incidence d'une telle initiative. Il m'a répondu qu'il ne peut le faire tant que cela ne lui a pas été demandé par l'autre ministère.

Monsieur le ministre, en tant que ministre de l'Agriculture, n'avez-vous pas le sentiment que le Secrétariat rural devrait s'occuper de ce genre de choses avant que cela ne soit devenu réalité? Ou pensez-vous qu'ils doivent intervenir après coup?

M. Lyle Vanclief: Monsieur Borotsik, au Secrétariat rural il y a un groupe technique qui représente 26 ministères et organismes, et le sujet précis dont vous parlez a été discuté avec le ministère des Douanes. Mon rôle au sein du Conseil des ministres est de coordonner cela, et c'est la raison pour laquelle nous le faisons. Parmi toutes les dépenses du «Secrétariat rural», si je puis m'exprimer ainsi, il y a 5 millions de dollars par an qui sont utilisés précisément pour cela, mais beaucoup d'argent finance ce genre d'activités par l'intermédiaire du groupe technique. Cela se fait au Canada rural et pour le Canada rural par l'intermédiaire de divers ministères, qu'il s'agisse des Travaux publics ou des Douanes.

Il y a 18 mois, nous n'avions pas de secrétariat rural et nous n'avions pas de groupe technique, si bien qu'il était très possible—et probable, et presque certain—que trop de ministères et organismes travaillaient dans leurs propres «silos». Cela n'a peut-être pas entièrement disparu; je ne sais pas exactement. Ce que je puis vous dire, c'est qu'il est beaucoup moins probable que cela se produise aujourd'hui, maintenant que nous avons ce Secrétariat rural.

M. Rick Borotsik: Bien.

J'ai une autre question. Revenons au programme ACRA, monsieur le président. Vous dites que vous ne vouliez pas au début un programme ponctuel...

M. Lyle Vanclief: Oui.

M. Rick Borotsik: ...et que ce ne serait pas un programme de ce genre. Nous avons là au budget deux ans de financement. Cela ne va pas au-delà de 2000-2001. Si ce n'est pas un programme ponctuel, qu'est-ce que c'est? D'autre part, comment budgétisez-vous un programme à long terme quand il n'y a rien au budget pour cela?

M. Lyle Vanclief: Ce que j'ai dit, c'est que le secteur estimait qu'il nous fallait travailler à un programme à long terme, à un programme national d'assistance en cas de calamité naturelle, et que l'on pouvait espérer que ce programme provisoire nous permettrait...

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Rick Borotsik: ...

M. Lyle Vanclief: Non, parce que je n'ai pas l'autorisation du Conseil des ministres. Nous devons nous servir de cette expérience avant de présenter quelque chose au Conseil des ministres, une proposition du secteur agricole et du ministre.

Il n'y a rien dans le budget de la Défense nationale pour quelque chose qui n'aurait pas été approuvé par le Conseil des ministres. Il n'y a rien dans le budget de l'Industrie ni dans le budget de la Santé qui n'ait pas été approuvé par le Conseil des ministres. On ne peut pas décider d'un chiffre et le mettre au budget en déclarant: «Ma foi, dans trois ans nous aimerions ajouter 500 000 $ ou 500 millions de dollars à ce programme.» Il y a tout un processus d'approbation à suivre. Ce qui est important, c'est que nous avons tous indiqué dans quelle direction nous voulions nous orienter, si bien que nous pouvons travailler collectivement dans ce sens.

Le président: Bien. Restons-en là.

Cinq minutes, monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, nous avons reçu la Confédération des facultés d'agriculture et de médecine vétérinaire du Canada. Nous considérions l'an 2050, lorsque la population mondiale aura atteint le chiffre de 10 milliards. Ses représentants nous disaient qu'au cours des 50 prochaines années nous allions devoir accroître notre productivité afin qu'elle soit au moins deux fois et demie supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui.

J'aimerais donc avoir vos commentaires sur la chose suivante. Dans la communauté économique mondiale que nous essayons d'organiser au sein de l'OMC, il semble assez évident que nous allons devoir en arriver à une sorte d'entente sur des normes internationales concernant la biotechnologie. Si je dis cela... Utilisons l'exemple de la Communauté économique européenne. Par exemple, la date limite pour que l'Union européenne lève son interdiction visent le boeuf traité aux hormones de croissance est le milieu de ce mois-ci. Si elle ne se plie pas à la décision de l'OMC, pouvons-nous avoir recours à des sanctions qui viendront s'ajouter au fait que l'OMC a déclaré que l'Union européenne ne se conformait pas à ses décisions? Voilà pour ma première question.

• 1245

Le deuxième point fait suite à ce dont parlait Rick. Le Sénat américain s'apprête à ajouter encore 4,3 milliards de dollars à la loi omnibus sur l'agriculture, et ce montant viendra s'ajouter aux 5,9 milliards de dollars qui ont été ajoutés l'an dernier à la loi sur l'aide aux agriculteurs, si je ne m'abuse. Nous voilà encore aux prises avec ces subventions. S'ils font cela, comment nos agriculteurs pourront-ils soutenir la concurrence?

M. Lyle Vanclief: Merci beaucoup, monsieur Calder.

Il ne fait aucun doute que ce sera un défi, mais aussi une occasion pour nous de tenter de nourrir la population du monde, non seulement à cause de la croissance démographique, mais à cause aussi sans doute de l'accroissement de la demande, du volume de nourriture qui est consommée et de la diversité des aliments qui sont consommés dans le monde. Il se peut très bien que la biotechnologie nous aide à fournir la quantité de nourriture voulue. Tout d'abord, je tiens à dire bien clairement que la biotechnologie et ses résultats ne peuvent être fondés que sur des données scientifiques solides, sur les meilleures données scientifiques dont nous disposons aujourd'hui.

Cela m'amène à l'aspect suivant. Il ne fait aucun doute, à mon avis, que l'établissement d'un ensemble de normes internationales—de règles—relatives au commerce et à l'échange de produits issus de la biotechnologie aura une place importante dans la prochaine série de négociations de l'OMC, afin qu'il y ait des règles, afin que, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, les pays ne puissent pas rejeter ou exclure un produit pour des raisons émotives, ces raisons étant à l'opposé, selon moi, des considérations scientifiques.

L'Union européenne, même si... dans le cas du boeuf produit à l'aide d'hormones... L'Union européenne a refusé le jugement de l'OMC. Elle a jusqu'au milieu du mois. Si d'ici là elle présente de solides données scientifiques, la communauté scientifique les examinera, cela va de soi, et décidera si les données scientifiques sont vraiment solides et crédibles.

À défaut de pouvoir produire ces données, les règles existantes s'appliqueront, et c'est pourquoi il est bien d'avoir ces règles. Nous pourrons négocier une compensation avec l'Union européenne. Nous avons indiqué très clairement à nos représentants que ce que nous préférons, c'est d'avoir accès au marché, qui ne devrait pas nous être fermé, selon nous, en raison de l'absence de preuves scientifiques pour justifier pareille décision. À défaut de cet accès, nous opterions pour une compensation.

Si nous n'arrivons pas à négocier avec l'Union européenne un accord de compensation qui nous satisfait, nous pourrons alors en dernier recours imposer des mesures de représailles. Déjà, il y a de cela deux ou trois semaines, on a publié dans la Gazette, afin que le public puisse avoir son mot à dire là-dessus, une longue liste de produits qui pourraient faire l'objet de mesures de représailles. Si nous optons pour les mesures de représailles, il faudrait décider du montant en dollars des produits auxquels elles s'appliqueraient, et il faudra aussi décider du type de produits qui seraient visés.

Le président: Vous devrez peut-être vous entretenir en privé avec Lyle, Murray, pour l'interroger sur les subventions américaines.

Monsieur Breitkreuz, cinq minutes.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Merci beaucoup.

Soyez le bienvenu, monsieur le ministre, à notre bienveillant Comité de l'agriculture.

Le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole est en train de devenir lui-même une catastrophe, comme vous le savez. Vous avez vous-même indiqué que 850 formulaires ont été remplis en Saskatchewan. Il y a manifestement quelque chose qui ne va pas dans ce programme.

J'ai deux observations à faire avant de revenir sur certaines des réponses que vous avez données tout à l'heure. Un paiement calculé en fonction de la superficie cultivée, sous forme par exemple de remboursement en impôts fonciers, n'aurait pas eu d'effets sur les décisions relatives aux cultures. Vous vouliez concevoir un programme qui n'aurait pas d'effets sur ces décisions; pareil paiement n'en aurait pas eu.

Dans une autre réponse que vous avez faite, vous avez dit que vous «espériez» que la Commission canadienne du blé ferait ceci et cela. N'oubliez pas que le mandat de la commission ne consiste pas à créer des emplois au Canada; il convient de s'en rappeler.

• 1250

Je veux maintenant aborder certains des problèmes relatifs au programme ACRA. Beaucoup de ces problèmes tiennent à des promesses qui n'ont pas été tenues. Les producteurs constatent que les formulaires sont excessivement compliqués. Il leur en coûte bien plus cher en honoraires qu'ils doivent verser à des comptables pour remplir ces formulaires qu'ils ne recevront sans doute en retour. Les formulaires ont tardé à être mis à la disposition des agriculteurs et sont arrivés en plein milieu de la saison des impôts, ce qui a fait en sorte qu'il a été encore plus difficile de les remplir rapidement. Les formulaires ne sont pas négociables en banque, d'après ce que nous disent les banques.

Je veux vous parler d'un exemple précis, car on avait laissé entendre qu'une baisse de revenu de 30 p. 100 déclencherait un paiement au titre de l'ACRA. Nous nous rendons maintenant compte que c'est faux: à cause de la façon dont le programme est structuré, il faut que le revenu baisse d'environ 40 p. 100 pour que les agriculteurs aient droit à quelque compensation que ce soit. Le revenu doit en fait baisser de 37,5 p. 100 pour que l'agriculteur ait le moindrement droit à quelque compensation que ce soit en vertu du programme, et ce, à cause du lien avec le CSRN et de la façon dont le programme est structuré. Dans le peu de temps qui m'est alloué, je ne saurais entrer dans les détails, mais il s'agit là d'une autre promesse violée qui est ressortie quand les agriculteurs ont voulu remplir les formulaires—c'est-à-dire qu'il doit y avoir une baisse de revenu.

Je veux maintenant citer les statistiques d'Agriculture Canada. En 1998, le revenu agricole net au Manitoba et en Saskatchewan a baissé—par rapport aux niveaux de 1997—de 34 p. 100 et de 40 p. 100 respectivement. Pour 1999, Agriculture Canada prévoit une baisse de 40 p. 100 à 80 p. 100 au Manitoba et en Saskatchewan. En moyenne, la baisse de revenu est de 40 p. 100 et ne suffit pas à déclencher quelque paiement que ce soit. L'agriculteur de la Saskatchewan qui aurait gagné 20 000 $ en 1997 et 12 000 $ en 1998 et qui, selon les prévisions, en gagnerait 2 400 $ en 1999 subirait ainsi une réduction de 88 p. 100 de son revenu par rapport à 1997. Ma question est donc la suivante: dans ces circonstances, comment les agriculteurs peuvent-ils avoir confiance en ce programme?

Ai-je le temps pour une deuxième...

M. Lyle Vanclief: Je vais répondre rapidement aux questions.

Le président: Monsieur le ministre, il y a beaucoup de points qui ont été soulevés là. Vous devrez porter votre attention sur un ou deux seulement de ces points parce que vous n'avez que deux minutes environ. Allez-y.

M. Lyle Vanclief: Si...

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le président, est-ce que tous les partis pourraient s'entendre pour donner au ministre le temps de répondre à ces questions?

Le président: Je ne pense pas que ce serait juste, car si quelqu'un pose plein de questions pendant quatre minutes, le ministre va en prendre nécessairement neuf ou dix pour y répondre. Ce n'est pas juste pour les autres membres du comité.

Vous avez environ deux minutes, Lyle.

M. Lyle Vanclief: Si les agriculteurs d'une province veulent un remboursement de leurs impôts fonciers, il leur faut s'adresser à leur gouvernement provincial, parce que ce n'est pas là un domaine de compétence fédérale.

Pour ce qui est du fait que les formulaires soient compliqués, je les ai déjà parcourus. Je vais vous en lire un page par page. Il ne comporte que sept pages. Sur la première page, on demande le nom, l'adresse et le numéro de téléphone; sur la deuxième, il faut indiquer l'inventaire en début d'exercice; sur la troisième, l'inventaire à la fin de l'exercice; la quatrième page est un résumé; puis on demande d'indiquer les recettes, les dépenses, les comptes clients et les comptes impayés. Sept pages, monsieur Breitkreuz—ce n'est pas trop compliqué.

M. Garry Breitkreuz: Pour les remplir, cependant, il leur en coûte...

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Lyle Vanclief: Non, ce n'est pas le cas, et je vous montrerai des publicités de firmes comptables qui indiquent «125 $», et ces firmes prennent des annonces d'un quart de page dans les journaux de l'Ouest pour informer les producteurs du service qu'elles offrent.

Pour ce qui est de la date tardive à laquelle les formulaires sont arrivés, il a fallu beaucoup de temps, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour qu'on arrive à s'entendre avec les 10 provinces sur les modalités du programme.

Par ailleurs, les agriculteurs ne peuvent pas remplir le formulaire tant que l'année d'imposition n'est pas terminée.

Pour ce qui est du lien qu'on fait, voici comment j'expliquerais la chose. J'ai dit tout à l'heure que j'étais heureux que nous ayons pu mettre ce montant d'argent à la disposition des producteurs pour les deux années à venir, mais j'ai aussi dit qu'il y avait 2,8 milliards de dollars dans les comptes du CSRN. Dans la seule province de la Saskatchewan, il y a 1,2 milliard de dollars dans les comptes du CSRN. Le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan m'a dit à ce moment-là que le CSRN ne pouvait pas aider les producteurs qui avaient besoin d'aide, si bien que nous aurions peut-être intérêt à vérifier s'il y a effectivement un problème. Quand la province s'est retrouvée avec un surplus de 75 millions de dollars dans son programme complémentaire—l'équivalent de ce qu'elle n'avait pas dépensé au cours des quelques dernières années pour appuyer l'agriculture—après avoir dit que le CSRN ne permettait pas de venir en aide aux agriculteurs en difficulté, elle a voulu ajouter 10 millions de dollars au CSRN. Expliquez-moi donc la logique de cette décision qu'elle a prise au lieu de faire quelque chose pour les agriculteurs de la province avec ces 85 millions de dollars.

Il fallait qu'il y ait un lien, sinon les agriculteurs auraient dit: «Pourquoi alors m'inscrire au CSRN?» Ils se débarrasseraient de tout le reste et attendraient simplement la mise sur pied d'un programme d'aide en cas de catastrophe, sans se soucier des autres outils de gestion du risque qui existent. Il y avait bien des facteurs dont il fallait tenir compte.

Le président: Merci.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous n'êtes sans doute pas sans savoir que dans l'Ottawa Citizen, cette semaine, on a fait paraître beaucoup d'articles sur les producteurs laitiers où on disait que les producteurs et les transformateurs laitiers étaient mécontents des limites trop strictes du système de contingentement. Hier, trois des plus grandes organisations agricoles se sont portées à la défense des contingents. Puis il y a Terry Otto, dirigeant de la AFAO et agriculteur, qui s'est aussi porté à la défense du contingentement, indiquant qu'il s'agit d'un système qui protège les agriculteurs contre eux-mêmes. Voulez-vous nous en dire plus à ce sujet?

• 1255

M. Lyle Vanclief: C'est à M. Otto qu'il faut demander d'expliquer ses propos. Je ne vais pas parler en son nom. Quelqu'un, j'en suis sûr, lui demandera de s'expliquer plus clairement.

Il ne fait aucun doute que le système de gestion de l'offre au Canada est un système qui a non seulement très bien servi les producteurs primaires et tous ceux avec qui ils traitent dans le milieu agricole et agroalimentaire, depuis maintenant bien plus de 20 ans...

Une voix: Bravo!

M. Lyle Vanclief: ...mais qui a aussi assuré aux consommateurs une offre permanente de produits de qualité élevée à un prix très rentable. Ces produits ont sans doute connu bien moins de fluctuation de prix que bien d'autres produits de consommation. Le système avantage toutes les parties.

Je voudrais vous donner un exemple... vous m'avez peut-être déjà entendu en parler. Quand je me suis entretenu avec le secrétaire Dan Glickman quelques jours avant Noël, il se trouvait que j'avais sur mon bureau ce jour-là des informations montrant que six fois au cours des trois dernières années... C'était la période de référence, mais on a des analyses pour des périodes plus longues; il s'agit d'un panier de biens de consommation—au Canada, c'était des produits laitiers—à partir duquel on fait des achats comparatifs. On en achète aux États-Unis et on en achète au Canada. On suppose que les deux monnaies sont égales. À aucun moment au cours de ces trois années, d'après les six sondages, les biens en question ne coûtaient moins cher aux États-Unis.

En novembre 1998, le panier de produits laitiers de consommation en question coûtait 36,95 p. 100 de plus aux États-Unis qu'au Canada. J'ai rappelé ce fait à M. Glickman et, n'entendant plus rien à l'autre bout du fil, je lui ai dit: «Et nous avons la gestion de l'offre.»

La gestion de l'offre avantage tout le monde. Elle évolue. Elle évolue dans le secteur en tant que tel, l'évolution ayant été phénoménale au cours des quelques dernières années. J'ai confiance qu'elle continuera à évoluer et que la gestion de l'offre sera encore là bien après que j'aurai cessé de m'y intéresser, c'est sûr.

Une voix: Bravo!

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Le président: Merci.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Dans le document que vous nous avez présenté, vous parlez du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme étant le ministère qui deviendra le plus performant de la fonction publique. J'aimerais savoir en quoi ses performances seront supérieures, comment vous les mesurerez et sur quelle base vous vous prononcerez.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Je ne vais pas faire de comparaison avec les autres ministères, mais voici: il ne fait aucun doute que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire se débrouille très bien pour ce qui est de l'efficacité et de l'efficience avec laquelle nous nous acquittons de notre mandat. Quelle que soit la nature de l'entreprise ou de l'organisation, il faut toujours s'interroger et se demander s'il y aurait d'autres façons de faire les choses.

Peut-être que Mme Comeau, en sa qualité de sous-ministre déléguée, pourrait aussi vous dire quelques mots.

[Français]

Mme Michelle Comeau (sous-ministre associée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Madame Alarie, à la page 31 de la version française, où l'on retrouve un petit diagramme, et aux pages suivantes, on explique comment on a l'intention de s'assurer que notre ministère soit le plus performant de la fonction publique, d'une part par ses employés et d'autre part par ses outils, ainsi que par la façon dont on obtiendra la rétroaction de nos clients et dont on mesurera notre rendement.

Je suis très fière de ce que nous avons réussi à faire et du fait que nous sommes à la tête du peloton au niveau du gouvernement canadien dans ce domaine-là. Nous sommes l'un des premiers ministères à avoir simplifié notre approche, identifié des résultats très précis que nous visons dans ces différents domaines et établi la façon dont nous allons mesurer nos réalisations. Vous retrouverez ces renseignements dans chaque section où les résultats clés ont été mis en évidence dans de petits encarts.

Mme Hélène Alarie: D'accord.

[Traduction]

Le président: C'est tout?

Nous passons maintenant à M. Steckle.

• 1300

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser. Tout d'abord, j'ai une petite question à vous poser sur le programme ACRA. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons eu un appel d'un électeur qui disait que la province refusait de payer parce qu'il demandait moins de 1 000 $. Il se demandait quels étaient les critères du point de vue fédéral. Je ne me rendais pas compte qu'il y avait un seuil minimal.

M. Lyle Vanclief: Premièrement, il n'y a pas de seuil minimal.

La province de l'Ontario administre le programme sur son territoire, et je suis heureux de pouvoir vous dire que nous venons tout juste, hier, d'envoyer à l'Ontario la contribution fédérale de 30 millions de dollars.

La province a mis sur pied un programme provisoire en janvier, et à partir de ce moment-là, si je ne m'abuse, les agriculteurs pouvaient envoyer leurs formulaires avec les calculs fondés sur leur revenu prévu. Ils ont reçu des paiements en conséquence. Puis, une fois qu'ils auront fait leurs déclarations de revenus, ils devront, semble-t-il, remplir deux autres formulaires pour actualiser les chiffres. Ensuite, ce sera l'étape suivante... Si la province de l'Ontario a décidé de ne pas accorder de paiement initial pour des montants inférieurs à 1 000 $, je n'en suis pas au courant. Ce doit être une décision qu'elle a prise. Jusqu'à maintenant, elle envoyait sa part de 40 p. 100. À partir de la semaine prochaine, elle enverra la part fédérale de 60 p. 100.

M. Paul Steckle: L'autre question que j'ai concerne l'eau.

Dans la partie nord de ma circonscription, celle de Huron-Bruce—et il y a aussi des régions de Grey-Bruce qui sont touchées—des démarches sont en cours pour exporter d'assez importantes quantités d'eau en vrac depuis notre région jusqu'aux États-Unis. C'est déjà commencé. Je me demande quels engagements vous avez à cet égard de la part des ministères de l'Environnement et des Ressources naturelles. Je sais que ce sont ces ministères qui sont responsables de nos exportations, mais on est déjà en train de prendre de l'eau des aquifères souterrains, de l'eau dont on a besoin dans la région. Nous souffrons déjà d'une pénurie d'eau, et on est en train d'abaisser le niveau de la nappe phréatique. J'estime qu'il s'agit d'un problème très grave. L'eau est une de nos ressources les plus précieuses. J'estime qu'il faut s'occuper de ce problème sans tarder.

M. Lyle Vanclief: Je verrai ce qu'il en est, Paul. Comme vous le savez, des discussions sont en cours sur l'extraction en vrac de l'eau des Grands Lacs. Je ne sais pas si ces discussions portent aussi sur l'extraction en vrac de l'eau des aquifères. Je n'en suis pas sûr. Je vérifierai auprès du ministère de l'Environnement et, dans l'Ouest, auprès de l'ARAP, par exemple. Je ne sais pas auprès de qui d'autre il faudrait vérifier, mais nous verrons ce qu'il en est.

Monsieur le président, nous ferons en sorte de présenter autant d'information que possible au comité, si c'est ce que vous souhaitez.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Vous êtes ici depuis une heure. J'espère pouvoir vous garder pendant quelques minutes encore.

M. Lyle Vanclief: Environ cinq minutes, s'il vous plaît.

Le président: Monsieur Hoeppner.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar, Réf.): Merci, monsieur le président.

Soyez le bienvenu, monsieur le ministre.

Je tiens à faire une petite remarque au sujet de l'usine de pâtes. Je ne veux blâmer ni le ministre responsable de la Commission canadienne du blé ni vous-même, monsieur le ministre, mais cette situation aurait dû être réglée au cours des derniers mois, car les agriculteurs sont en train de planter et il semble qu'ils vont perdre ce secteur à valeur ajoutée. Ce sera encore un effet néfaste de la présence de la Commission canadienne du blé, et cela ne nous aidera pas pour l'ensemble.

L'autre point que je veux aborder brièvement, c'est le programme ACRA. Quand nous en avons discuté à l'origine, il était censé être négociable en banque dès décembre, si possible. J'entends maintenant beaucoup d'agriculteurs dire que les paiements ne sont pas encore négociables en banque. L'autre question, c'est que les banques ne sont pas prêtes à laisser courir les prêts de fonctionnement des agriculteurs. Les agriculteurs ne peuvent donc pas acheter d'engrais ni de carburant. C'est un véritable handicap pour eux en ce moment où ils doivent planter cette culture pour pouvoir obtenir un bon rendement à l'automne. Je pense, monsieur le ministre, qu'il est très important que vous parliez aux banques de ce problème, parce que, comme vous le savez, nous avons un peu de retard avec ce programme ACRA et nous avons besoin d'une plus grande collaboration. Sinon, la situation ne fera qu'empirer.

Mon autre petite question, monsieur le ministre, porte sur l'ARAP. Je reçois un certain nombre de plaintes de la part d'agriculteurs qui ne peuvent pas améliorer leurs puits ou leurs mares artificielles parce qu'une bonne part de l'argent de l'ARAP va à des projets communautaires, à des activités de développement rural. Les agriculteurs qui se trouvent dans des régions isolées ou qui ne sont pas en mesure de se brancher souffrent beaucoup de cela. Je vous demanderais de bien vouloir jeter un coup d'oeil sur ce dossier, monsieur le ministre.

M. Lyle Vanclief: Très bien.

• 1305

À propos de l'ACRA, monsieur Hoeppner, je reviendrai sur le fait que, le 9 décembre dernier, les agriculteurs voulaient ce programme, mais ils ne s'attendaient à rien du tout. Le programme a été mis sur pied et il existe maintenant. Le plus gros problème que nous avons—et je sais que les agriculteurs sont occupés—, c'est que nous ne pourrons pas traiter ce qui reste des 25 000 formulaires qui ont été distribués tant qu'ils ne nous auront pas été renvoyés. Nous avons commencé à envoyer les chèques vendredi dernier.

Je sais que les agriculteurs sont occupés et je sais que leurs comptables sont occupés, mais le fait est qu'on ne peut rien faire à partir des dossiers de l'année précédente tant que la déclaration de revenus n'a pas été faite. Il faut que les agriculteurs nous envoient leurs formulaires pour que nous puissions les traiter.

J'ai rencontré des représentants des banques et j'ai eu des discussions avec la Société du crédit agricole. Je ne défends ni les banques ni la société, mais je peux vous dire de façon certaine qu'elles sont très sensibles à la situation dans laquelle les agriculteurs se retrouvent. Nous avons peut-être entendu parler d'agriculteurs qui ont dû cesser leur activité, et peut-être qu'au cours des trois derniers mois... S'ils étaient dans l'élevage du porc ou encore dans la production céréalière l'an dernier, peut-être que c'est la goutte qui a fait déborder le vase. Auquel cas, c'est malheureux. Un programme comme celui-ci ne pourra malheureusement pas sauver tous ces agriculteurs.

Je l'ai dit à maintes et maintes reprises: il ne s'agit pas d'une panacée qui permettrait à quiconque veut se livrer à l'agriculture, où que ce soit, de toujours être en mesure de le faire, mais il s'agit d'un élément important qui permet de combler un peu le manque à gagner, et c'est ce dont bien des agriculteurs ont besoin pour traverser ce qui sera, nous l'espérons, une situation à court terme en attendant que nos efforts pour améliorer la situation à long terme se concrétisent.

M. Jake Hoeppner: D'après moi, monsieur le ministre, ceux qu'il faudrait vraiment aider, ceux qu'il faudrait garder dans le secteur agricole encore l'an prochain, ce sont les jeunes agriculteurs, qui ne peuvent pas toucher de paiements au titre du CSRN—ou s'ils le peuvent, qui n'ont droit qu'à des paiements très modestes... Les banques ne sont pas prêtes non plus à leur faire crédit, si bien qu'ils comptent sur ce programme ACRA. Le programme ne les aide toutefois pas. Les agriculteurs plus âgés survivront, ceux qui ont entre 50 et 55 ans, mais c'est la jeune génération qu'il faut à tout prix garder dans le secteur agricole et qui ne reçoit pas l'aide dont elle a besoin. Je crois qu'il vous faudrait vous pencher là-dessus et prévoir des dispositions spéciales pour ces jeunes agriculteurs, sinon nous allons les perdre.

M. Lyle Vanclief: Nous avons commencé à envoyer les chèques vendredi dernier en Saskatchewan et au Manitoba. Nous faisons aussi vite que nous le pouvons. Il fallait—et je ne blâme personne—que nous ayons finalement les ententes fédérales-provinciales en place. Cela n'a pas été facile. Ce n'est pas que certains faisaient des difficultés, mais je peux vous dire qu'il y avait une province qui refusait de signer tant qu'elle n'avait pas vu ce que toutes les autres allaient signer, et, s'il y avait une légère différence dans une entente par rapport aux autres, les neuf autres voulaient savoir exactement ce qu'il en ressortirait. Je n'exagère pas. C'est ainsi que les choses se sont passées. Je comprends que les provinces voulaient agir ainsi. Chacune voulait avoir l'assurance que toutes seraient traitées équitablement. J'ai dit dès le début que nous serions équitables, et nous l'avons été.

Monsieur Hoeppner, je crois que vous avez parlé de la Loi sur le rétablissement agricole des Prairies à M. Peter Fehr lorsqu'il a comparu. Il se penche là-dessus...

M. Jake Hoeppner: Mais je n'ai pas eu de réponse encore.

M. Lyle Vanclief: Je sais, mais M. Fehr vous répondra sous peu.

Le président: Je laisserai M. Proctor et M. Borotsik poser une dernière question, puis je mettrai un terme à la séance.

M. Lyle Vanclief: Bien.

M. Dick Proctor: Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, le montant de 1,2 milliard de dollars que représente le compte de stabilisation du revenu net en Saskatchewan semble très impressionnant. C'est un chiffre imposant. J'ai déjà vu une ventilation partielle du compte, et j'y vais de mémoire. Je crois me rappeler que quelque 60 p. 100 des agriculteurs de la Saskatchewan ont moins de 10 000 $ dans leur compte CSRN, ce qui ne représente pas beaucoup d'argent, surtout si l'on considère le coût accru des intrants agricoles, entre autres choses.

Voici ma question. Il y a un mois, la Fédération canadienne de l'agriculture a dit être déçue du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole et s'est également dite désillusionnée de la façon dont on a conçu le programme; de plus, la fédération aurait décidé de prendre un certain recul par rapport à la façon dont elle collabore avec le gouvernement fédéral sur les questions de filets protecteurs pour les agriculteurs. Que dites-vous de cette critique de la Fédération canadienne de l'agriculture?

M. Lyle Vanclief: La semaine prochaine, nous avons prévu une longue séance de discussion avec la Fédération canadienne de l'agriculture pour traiter de cette question-là et de plusieurs autres encore. Je respecte le point de vue de la FCA, qui a toujours pris part à la démarche suivie et qui continuera à le faire. Je vous signale que jusqu'à ce que nous annoncions le programme officiellement, la Fédération canadienne de l'agriculture avait dit n'avoir besoin que de 500 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral. Or, celui-ci a libéré 900 millions de dollars.

Quant au compte moyen... Vous avez donné le pourcentage de ceux qui avaient moins de 10 000 $ dans leur compte. Mais je sais que 80 p. 100 des agriculteurs de la Saskatchewan adhèrent au programme CSRN...

M. Dick Proctor: Oui.

M. Lyle Vanclief: ...mais leurs comptes varient. Je crois que c'est en Saskatchewan qu'on trouve le pourcentage le plus élevé d'agriculteurs inscrits au programme CSRN, n'est-ce pas, Tom?

• 1310

Outre le fait que beaucoup d'agriculteurs considèrent le programme CSRN comme un fonds de retraite, et non pas comme un fonds de stabilisation, j'imagine que nous devrions le regarder d'un peu plus près pour voir comment il pourrait donner de meilleurs résultats qu'il ne le fait actuellement.

M. Dick Proctor: Puis-je vous rappeler qu'il y a tout juste un an, lorsque vous avez comparu devant notre comité, vous avez dit espérer que les agriculteurs n'aient pas à puiser à même leurs comptes CSRN. Je voulais tout simplement vous le rappeler...

M. Lyle Vanclief: D'accord, mais la seule raison pour laquelle ils devraient puiser dans leurs comptes CSRN, ce serait une baisse de revenu, comme on l'a vu. S'il est utilisé judicieusement, cet outil peut être utile pour l'agriculteur.

Le président: Monsieur Borotsik, vous avez la dernière question.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président. Je voudrais qu'il soit consigné au procès-verbal que je suis extrêmement déçu que le ministre ne veuille pas rester jusqu'à 13 h 30. La séance du comité devait durer jusqu'à 13 h 30, et nous avions prévu de passer suffisamment de temps avec le ministre, qui, lui, n'a pas bien géré son temps. Je suis très déçu.

Cela dit, j'ai invité le ministre à revenir. Il y a trop de questions qui sont d'ordre politique et qui doivent être posées directement au ministre, et pour que le ministère puisse être imputable, il faut pouvoir interroger le ministre en comité. En fait, en l'absence du ministre, j'ose dire que notre comité n'a pas vraiment de rôle à jouer.

Je n'ai qu'un commentaire à faire. On a évalué que moins de la moitié du montant injecté dans le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole sera dépensé. Cela servira-t-il d'excuse au ministre pour qu'il puisse affirmer que ni l'industrie agricole ni l'économie agricole n'a de problème? Si, de fait, on utilise moins de 900 millions de dollars au cours des deux années d'existence du programme, est-ce la position politique que prendront le gouvernement fédéral et le ministre? En profitera-t-on pour affirmer qu'on n'a pas été obligé de dépenser tout l'argent prévu parce que le problème n'existait pas vraiment?

M. Lyle Vanclief: Quiconque essaie d'évaluer ce qui sera dépensé dans le cadre du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole ne peut le faire que de façon hypothétique. Nous ne saurons véritablement ce qui aura été dépensé que vers la fin de la période d'application du programme.

M. Rick Borotsik: Si l'on ne devait pas dépenser la totalité du budget prévu au programme, le ministre serait-il disposé à affirmer aujourd'hui qu'il n'y a aucun problème dans l'économie agricole ni pour ce qui est des prix des denrées agricoles?

M. Lyle Vanclief: Non. Je vous ai dit que j'étais disposé à suivre de près le programme de 1999 et à utiliser notre expérience des années 1998 et 1999 pour préparer pour l'avenir un meilleur programme de sécurité du revenu agricole.

Le président: Merci.

M. Lyle Vanclief: Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Tous les membres du comité ont eu le temps de s'exprimer en à peine une heure et 14 minutes. Nous avons couvert beaucoup de matière.

Monsieur Breitkreuz.

M. Garry Breitkreuz: Puis-je avoir 30 secondes pour poser une question au ministre?

Monsieur le ministre, je dois attirer votre attention sur un autre problème qui vient de se poser. Les agriculteurs font de leur mieux pour diversifier leurs récoltes. Or, il se trouve que la culture du chanvre semble être une possibilité pour eux. Trois cents agriculteurs ont déjà envoyé une demande, mais seulement 70 ont été approuvées à ce jour. Il faut beaucoup trop de...

M. Lyle Vanclief: Des demandes de quoi?

M. Garry Breitkreuz: Pour pouvoir cultiver le chanvre.

Que pouvez-vous faire pour que vos fonctionnaires cessent de se tourner les pouces et se mettent à traiter...

M. Lyle Vanclief: Je ne veux pas sembler noyer le poisson, monsieur Breitkreuz, mais les demandes sont entre les mains du ministère de la Santé, et je parlerai au ministre de la Santé...

M. Garry Breitkreuz: Mais c'est une question agricole...

M. Lyle Vanclief: Oui, d'accord. Je parlerai plus tard aujourd'hui au ministre de la Santé. J'imagine que c'est à cause du processus d'autorisation du permis.

M. Garry Breitkreuz: Mais il faut semer le chanvre tôt dans la saison.

Le président: Merci à tous les membres du comité d'avoir fait preuve de coopération.

La séance est levée.