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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

K

Kahnawake

    >>«Combats extrêmes», télédiffusion aux États-Unis, q.o., 1892

Kalejs, Konrads. Voir Criminels de guerre--Expulsion

Kamouraska, Qué.

    >>Meknès, Maroc, jumelage, financement, déc. art. 31, 817-8

Kanata, Ont. Voir Crosskeys Systems Corporation

Kanesatake

    >>Chef intérimaire, Gabriel, James, élection, Peltier, Jerry, remplacement, q.o., 590, 766, 1958
    >>Propriétés fédérales, électricité, paiement, q.o., 823-4, 967

Kap'Yong Hill. Voir Radar Hill, C.-B., lieu historique national--Nom

Karachi. Voir Pakistan

Karlson, Ray. Voir Postes, services--Dauphin, Man.

Karygiannis, Jim (L--Scarborough--Agincourt)

    >>Arménie, pétition, 3641
    >>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4659-60
    >>Comités, m. (Lee), 5830-1
    >>Constitution, modification, pétition, 1298
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses de divertissements), Loi--C-324, 4347-8 , 9580-2
    >>Libéral, Parti, 5855
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 3641
    >>Parti réformiste du Canada, 5855
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 9581
    >>Sri Lanka, pétition, 976
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7979-80
    >>TPS, 7979-80
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5854-5

Kattan, Naïm. Voir Écrivains

Kayak en eau vive

    >>Championnat national canadien, Minden, Ont., Moisander, Monica, performance, déc. art. 31, 7233

k.d. lang. Voir Ordre du Canada

Keith, Tyler. Voir Course en fauteuil roulant

Kelly, Patrick

    >>Officier de la GRC, accusation de meurtre, dossier, réexamen, 5201-2
    >>>Déc. art. 31, 7960, 9169-70
    >>>Q.o., 2482

Kempling, William

    >>Ex-député, décès, 3133-6

Kemptville, Ont. Voir Hockey--73 de Kemptville

Kenny, Douglas

    >>Université de la Colombie-Britannique, recteur, décès, déc. art. 31, 3705

Kent, circonscription. Voir Afrique, Grands Lacs, région--Réfugiés

Kenworth, usine, Sainte-Thérèse, Qué.

Kenya. Voir Somalie--Réfugiés

Keriens, Bill. Voir Commission canadienne du blé--Monopole

Kerpan, Allan (Réf.--Moose Jaw--Lake Centre)

    >>Agriculture, m. (Hermanson), 1621-2
    >>Allusion à Kerpan, élections 1997, candidat, déc. art. 31, 10179-80
    >>Attribution de temps, 7317-8
    >>Céréales, transport, déc. art. 31, 8081-2
    >>Chômage, 7318
    >>Clôture, 7317-8
    >>Code canadien du travail (partie I), Personnes morales et syndicats, déclarations, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-66, 9493
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3881
    >>Commission canadienne du blé, 1621-2
    >>>Déc. art. 31, 4496-7
    >>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 10155-6
    >>Constitution, modification, pétitions, 4159
    >>Essence, pétition, 1924
    >>Grèves et conflits de travail, 9493
    >>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 7183
    >>Libérations conditionnelles, déc. art. 31, 1885
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7317-9

Keyes, Stan (L--Hamilton-Ouest; secrétaire parlementaire du ministre des Transports à compter du 23 février 1996)

Keynes, John Maynard. Voir Économie

Khalra, Jaswant. Voir Inde

Khmers rouges. Voir Cambodge--Droits de la personne

Kidsafe, programme. Voir Enfants, pauvreté--Vancouver-Est, circonscription

Kieff, Antonio Grediaga

    >>Sculpture, Saint-Bruno-de-Montarville, Qué., déc. art. 31, 7077

Kielburger, Craig. Voir Enfants, exploitation par le travail--Élimination

Kilger, Bob (L--Stormont--Dundas; Vice-président des Comités pléniers; démission à titre de Vice-président des Comités pléniers le 29 octobre 1996)

    >>Allmand, déc. art. 31, 6308
    >>Allusion à Kilger, nomination à titre de Vice-président des Comités pléniers, 6-9
    >>Bell Canada, pétition, 5645
    >>Bureau de régie interne, membres, nomination, 2483, 4234
    >>Chambre des communes
    >>>Budget des dépenses, 1996-1997, dépôt, 391
    >>>Réception, athlètes canadiennes, 1593
    >>Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus), 6505
    >>Crime, pétition, 5644-5
    >>Délégations interparlementaires, rapports, Chili, 8-11 avril 1996, 2851
    >>Duceppe, 6899
    >>Élections, 6624, 6627, 6761-4
    >>Équipe Cornwall, déc. art. 31, 9375-6
    >>Hopkins, déc. art. 31, 6308
    >>Hymne national «Ô Canada», interprétation à la Chambre, 1581, 2471
    >>Jeux olympiques spéciaux du printemps de l'Ontario, déc. art. 31, 2428
    >>Justice et questions juridiques, Comité, 5716
    >>Libérations conditionnelles, 6065-6
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6623-4, 6627, 6711-2, 6761-4
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 9700
    >>McClelland, Ian, 10073
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétition, 5645
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2525
    >>Partis politiques, 6764
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, 6326, 6505, 8638
    >>>>M., 9205
    >>>Attribution de temps, 6815
    >>>Chambre des communes, m., 10238
    >>>Comités, 5716, 6065-6
    >>>Débat, 6894-5
    >>>Déclarations de ministre, 9263
    >>>Députés, 5672, 8023, 8461
    >>>Discours, 8154, 9227, 9542, 9578
    >>>>M., 9205
    >>>Langage antiparlementaire, 10073
    >>>M. que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour, 8565
    >>>Motions, 5672, 9205
    >>>Motions émanant des députés, 6937, 8638
    >>>>M., 9205
    >>>Présidence, 7127
    >>>Projets de loi émanant des députés, 6326
    >>>>M., 9205
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 6596, 6602, 6711, 6810, 7689, 7693, 7751, 8433, 8483, 8542, 8617, 9419, 9682, 9700
    >>>>M., 6710
    >>>Questions au Feuilleton, 5893
    >>>Questions et observations, période, 8154
    >>>Questions orales, 7088
    >>>Séances de la Chambre, 6710, 9268, 9419, 9968
    >>>>M., 6813, 8542
    >>>Votes par appel nominal, 6155-6, 6158, 6161-2, 6164, 6166, 6168-71, 6505, 6507, 6698-707, 6937, 7992-3, 8343, 8980, 9117-29, 9205, 9297-8, 9410, 9454, 9456-7, 9541, 9766, 9773, 9828
    >>>>M., 5672, 5893, 5929, 8542, 8962-3, 9205
    >>Procédure (interventions à titre d'occupant du fauteuil)
    >>>Affaires émanant des députés
    >>>>Période
    >>>>>Avant l'heure prévue, 1124
    >>>>>>Consentement unanime, 5437
    >>>>>Report à une séance ultérieure, 1880
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), motion, avis, 1899
    >>>Budget
    >>>>Amendement recevable, 399
    >>>>Sous-amendement, recevabilité, décision différée, 400; recevable, 403
    >>>Comités, rapports
    >>>>Adoption, motion
    >>>>>Amendement recevable, 4565
    >>>>>Étude, modalités, m. (Boudria) adoptée, 4416
    >>>>>Présentation, consentement unanime non requis, 4563
    >>>>Dissident, présentation, 3323
    >>>Débat
    >>>>Durée, 4135
    >>>>Portée, 4377, 5492
    >>>>Prolongation, consentement unanime, 91-2
    >>>>Temps expiré, 2835-6
    >>>Déclarations art. 31, reconnaissance par la présidence, Nouveau parti démocratique, 2483
    >>>Décorum, 742, 885, 1585, 1779, 3805, 4431, 4910, 5128, 5254, 5447
    >>>>Objets ou pièces, exhibition, interdiction, 739, 3154
    >>>Députés
    >>>>Commentaires, observations, attaques, etc., 951, 1131
    >>>>>«Idéologie paranoïaque», en parlant du Bloc québécois, examen des bleus, 2868
    >>>>>«Méprisant», en parlant du Bloc québécois, 2863
    >>>>>Propos erronés, rectification, 4946
    >>>>>Propos, précision, 4912
    >>>>Désignation de collègues par le nom de leur circonscription ou leur titre, 731-2, 738, 885-6, 891, 1494, 3222-3, 4108, 4425, 4428, 5122, 5177, 5458
    >>>>Doivent s'adresser à la présidence, 149, 203, 288, 1127, 1187, 1486, 1628-9, 1980, 2156, 2163, 2867, 3232, 3614, 4111, 4431, 4642, 4846
    >>>>Liberté d'expression, 2568
    >>>>Reconnaissance par la présidence, 401, 745, 2085, 2169, 2173, 2562, 3284, 3593
    >>>>>Consentement unanime, 3625
    >>>>>Débat presque terminé, choix de prendre la parole, 5437
    >>>>>Refusée, un vote ayant mis fin au débat, 278
    >>>Discours
    >>>>Député, deuxième intervention sur la même question, 4657-9
    >>>>>Consentement unanime, 4429
    >>>>Durée
    >>>>>10 minutes, 5128
    >>>>>>Sans période de questions et observations, 71, 4788-9, 5410
    >>>>>20 minutes
    >>>>>>Avec période de questions et observations de 10 minutes, 399, 1183, 1639, 3152, 4318, 4420, 4913, 5336, 5459, 5538
    >>>>>>>Consentement unanime refusé, 2159
    >>>>>>>Présidence doit en être informée au préalable, 4381
    >>>>>>Ou partage en deux périodes de 10 minutes sans période de questions et observations, 1035
    >>>>>40 minutes, sans période de questions et observations, 1628, 3944, 4913
    >>>>>Limite de temps, 1494-5, 4328, 5037
    >>>>>Partage en deux périodes, 445, 1264, 1453, 2083, 4116
    >>>>>>Motion de subsides, premier orateur, recevabilité, décision différée, 2857; recevable, 2882-3
    >>>>>Prolongation, consentement unanime, 1495, 4253
    >>>>>Répartition différente selon les partis politiques, consentement unanime, 1267
    >>>>Ordre d'intervention, 4420, 4432
    >>>>>Modification, 445
    >>>>Pertinence, 1336, 1785, 2856, 3945, 4715
    >>>>Temps de parole, 1130
    >>>>>Député absent à la reprise du débat, temps pour terminer son intervention après le prochain orateur, consentement unanime, 4107-8, 4111
    >>>>Un député à la fois, 4425
    >>>Documents
    >>>>Chambre des communes, postes, services, distribution anonyme de documents, renvoi au Bureau de régie interne, 2567
    >>>>De propagande, distribution, interdiction, 2483
    >>>Langage antiparlementaire, 4642
    >>>Motion adoptée, débat, possibilité, 5426
    >>>Motions d'ajournement, art. 38, questions et réponses, durée, 624, 4333
    >>>Motions de subsides, amendements
    >>>>Présentation alors qu'un premier amendement est en délibéré, recevabilité, l'amendement en délibéré n'étant pas devant la Chambre, recevable, 2867
    >>>>Présentés en anticipation d'une décision sur un amendement antérieur, le premier amendement étant recevable, les autres ne sont pas soumis à la Chambre, 2883
    >>>>Recevabilité, décision différée, 2859
    >>>>Recevables, 591, 2883
    >>>Motions émanant des députés
    >>>>Amendement, recevable, 3159
    >>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 1133, 1281, 1990, 2469, 5445
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 3118, 4193-4, 4827, 4838
    >>>Motions émanant du gouvernement, amendement, recevable, 3348
    >>>Motions, lecture, dispense, consentement unanime, 1334
    >>>Ordres émanant du gouvernement, période
    >>>>Avant l'heure prévue, consentement unanime, 4107
    >>>>Interruption avant l'heure prévue, consentement unanime, 3275
    >>>>Prolongation en raison de déclaration de ministre, 394, 493, 537, 1776, 2727, 3142, 3326, 4714, 5174, 5334
    >>>Pétitions, présentation, consentement unanime, 2568-9
    >>>>Refusé, 4418
    >>>>>Sujet à l'ordre du jour, 2569
    >>>Présidence
    >>>>Association au débat, 3213
    >>>>Debout, priorité, microphones des députés ne fonctionnent plus, 4108
    >>>>Rôle non-partisan, 2299
    >>>Projets de loi émanant des députés
    >>>>De la session précédente, rétablissement, 491, 536, 826-7, 1110, 1173, 1426
    >>>>Motionnaire, deuxième intervention pour clore le débat, 2172, 2333, 4660
    >>>>Présentation
    >>>>>Brièveté, 1329
    >>>>>Période, retour, consentement unanime, 4234
    >>>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 2173, 2334, 3284, 3458, 5278
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 954, 2849, 3241, 5456
    >>>>Renvoi au comité, consentement unanime refusé, 3458
    >>>>Vote, objet, consentement unanime
    >>>>>Demande met fin à l'intervention du député, 3278
    >>>>>Refusé, 3452
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement
    >>>>2e lecture
    >>>>>Amendement recevable, 5492
    >>>>>Et autres étapes le même jour, consentement unanime, 4039-40
    >>>>>Sous-amendements, recevables, 1982
    >>>>3e lecture
    >>>>>Amendements
    >>>>>>Recevabilité, décision différée, 3944; dépassant la portée du projet de loi, irrecevable, 3945
    >>>>>>Recevable, 5547
    >>>>>Discours, tenue après le vote d'adoption, consentement unanime, 1267
    >>>>De la session précédente, rétablissement, 391-2, 490-1, 535, 1593, 1774
    >>>>Étape du rapport
    >>>>>Et 3e lecture le même jour, consentement unanime, 3935
    >>>>>Motions d'amendement
    >>>>>>Amendements
    >>>>>>>Recevabilité, 3593
    >>>>>>>Recevables, 3596, 3604
    >>>>>>Groupement aux fins du débat et modalités quant aux votes, 1085-6, 1333-4, 1344, 3589-90
    >>>>>>Irrecevables, 3589
    >>>>>>>Recommandation du Gouverneur général, avis préalable, 1085
    >>>>>>Proposeurs, clarification, 1096
    >>>>Renvoi immédiat au comité avant débat en 2e lecture, avis, 4415
    >>>>Sénat, adoption, 1900, 4195
    >>>Questions au Feuilleton, réponse, retard, 2727
    >>>Questions de privilège, préavis, 2567
    >>>Questions et observations, période
    >>>>Brièveté, 596, 598, 609, 831, 1858, 4111, 4426
    >>>>Députés, reconnaissance par la présidence, 4113-4
    >>>>Limite de temps, 440, 1560, 3334, 4119, 4124
    >>>>>Réponse, temps alloué, 1034
    >>>>Portée des interventions, 1097, 1111
    >>>>Tenue, 1097
    >>>Questions orales
    >>>>Brièveté, préambules, 1585, 1589, 2560-1, 2564, 2568, 4800
    >>>>Député, reconnaissance, 2568
    >>>>Irrecevable, 2564
    >>>>Ne doivent pas porter sur des sujets à l'ordre du jour (de la journée même), 2567
    >>>>Réponses, brièveté, 1585
    >>>Rappels au Règlement
    >>>>Débat plutôt qu'un tel rappel, 1097, 1130-1, 1785, 2326, 2458, 2483, 2863, 2868, 4912, 4946, 5547
    >>>>Irrecevables, 388, 4912, 5447
    >>>Séances de la Chambre
    >>>>Ajournement avant l'heure prescrite, consentement unanime, 4263
    >>>>Prolongation au-delà de l'heure de l'ajournement quotidien, consentement unanime, 613
    >>>>Suspension jusqu'à la convocation de la présidence, 4195
    >>>Votes, commentaires, interdiction, 4656
    >>>Votes par appel nominal
    >>>>Différés, 747, 945, 1089, 1114-5, 1119, 1122, 1266, 1333, 1337, 1339, 1344, 2318, 2719, 3163, 3464, 3598, 3604, 3610-1, 3617-9, 3622, 3626, 3740, 3945, 4033, 4170, 4952, 5431, 5546
    >>>>>À la demande du whip, 3027, 3935
    >>>>>Consentement unanime, 613, 3618, 4811
    >>>>Rangée par rangée, 2458, 2568, 4051-2, 4653
    >>>>Tenue, avant l'heure prévue, consentement unanime, 4046
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 8144
    >>>M., 8144
    >>Questions de privilège
    >>>Breitkreuz, Garry (atteinte aux privilèges), affirmations erronées de Collins à l'effet que le député aurait conseillé d'enfreindre la loi, irrecevable, 4946
    >>>Charest (questions orales, députés indépendants, droits), 7473
    >>>Duceppe (annonce publicitaire), 8660
    >>>Duceppe (atteinte à la réputation), 6899
    >>>Williams (entrave aux fonctions de député), 6505
    >>Questions orales, 7473
    >>Règlement de la Chambre, m. (Jennings), 9302-4
    >>Sanction royale
    >>>Lettres émanant de la résidence du Gouverneur général, 4195
    >>>Projets de loi sanctionnés, 4196
    >>Tabac et cigarettes, 8660
    >>Visiteurs à la Chambre
    >>>Athlètes canadiennes, 1593
    >>>Ordre du Canada, récipiendaires, 2566
    >>Yougoslavie, République fédérative, 7088