Anglais, langue

>>De travail dans la fonction publique. Voir plutôt Fonction publique--Langue de travail
>>Voir aussi Association canadienne des femmes en communication--Rencontre annuelle

Animaux

>>Organes, trafic, mesures, q.o., 1468
>>Sauvages, chasse et vente sans autorisation, criminalisation, projet de loi C-277, Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), présentation, 2103

Annapolis Valley--Hants, circonscription. Voir Festival annuel des pommiers en fleur; Service jeunesse; SMILE, Programme; Stages pour les jeunes, Programme

Année de l'Asie et du Pacifique

>>Instauration, 4872, 4882

Année internationale de lutte à la pauvreté

>>ONU, proclamation, 50

Antennes paraboliques

>>Achat, consommateurs, protection, 5797-8
>>>Q.o., 1845
>>Désuétude, 5797
>>>Q.o., 1768, 6614
>>Et décodeurs, utilisation, illégalité, q.o., 6614
>>Radio-Canada, signal analogique, élimination, q.o., 9934-5

Antimoine. Voir Apocan Inc.

Antisémitisme

>>B'nai Brith, rapport, déc. art. 31, 8899
>>Voir aussi Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec)

APEC. Voir plutôt Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

APECA. Voir plutôt Agence de promotion économique du Canada atlantique

Apocan Inc.

>>Antimoine, mine, Lake George, N.-B., emploi, création, 6285

Appendices au hansard

>>Visiteurs à la Chambre, discours prononcé devant les deux Chambres, États-Unis du Mexique, président Zedillo, 11 juin 1996, 3697-703

Apprentissage, programmes

>>Établissement, 5824
>>Jeunes participants, nombre, 5851, 6281
>>Learning Partnership, 7221
>>National, 7272

Apprentissage, troubles

>>Mesures, déc. art. 31, 1457-8
>>Voir aussi Mois des troubles d'apprentissage

Aquaculture

>>Canada, position, 3677
>>Colombie-Britannique, production, 6464
>>Groupe de travail, rapport, publication, q.o., 9609
>>Islande, collaboration, proposition, 3677
>>Réglementation, déc. art. 31, 9599
>>Terre-Neuve, développement, déc. art. 31, 229
>>Voir aussi Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse

Arafat, Yasser. Voir Israël

Arbitrage. Voir Capitale nationale, région--Transports en commun, grève--Interdiction; Relations de travail

Arbour, Louise, juge

>>Tribunal pénal international, participation, loi, dérogation, indépendance, atteinte, 6409-11, 6431-40, 6807-13, 6832-3, 6836, 6838-9, 6843-4, 6866-9, 6878-9
>>>Q.o., 6613-4, 6667-8

Arbour, rapport. Voir Détenus--Femmes; Pénitenciers--Femmes--Kingston, Ont.

Archer-Daniels-Midland (anciennement les Minoteries Ogilvie Ltée)

>>Maple Leaf Mills, acquisition, q.o., 3259

Architecture. Voir Gouvernement, services--Privatisation

Archives. Voir Droit d'auteur

Arctique

>>Conférences, tenue, 326
>>>Q.o., 1375
>>Conseil, création, 326
>>>Q.o., 1375, 4344
>>Coopération circumpolaire. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--7e
>>Démilitarisation, 501, 506-7
>>Pollution, 4693, 5221
>>>Commission canadienne des affaires polaires, conférence, tenue, q.o., 9277-8
>>Voir aussi Conférence des parlementaires de la région arctique

Argent, blanchiment

>>Lutte, mesures, 3540, 9620, 10010, 10018, 10023-4
>>Voir aussi Immigrants--Investisseurs, programme--Drogue, trafic

Argentia, T.-N. Voir International Nickel Company of Canada

Argentine. Voir Course automobile--Villeneuve, Jacques--Grand Prix d'Argentine

Aristide, Jean-Bertrand. Voir Haïti

Arménie

>>Élections présidentielles, infractions, q.o., 5061
>>Génocide de 1915
>>>Commémoration
>>>>Québec, Assemblée nationale, position, déc. art. 31, 4068
>>>>Semaine, institution, m. subsides (Daviault), 1814-35, 1847-75
>>>>>Adoption, 1875
>>>>>Am. (Fry), 1818, adopté sur vote par appel nominal, 1874-5
>>>>>>Sous-am. (Mills, Bob), 1822, rejeté sur vote par appel nominal, 1873-4
>>>Déc. art. 31, 1838, 1886, 10177-8
>>>Monument commémoratif, Montréal, Qué., projet, q.o., 585
>>>Reconnaissance, pétition, 3641
>>Indépendance, 5e anniversaire, déc. art. 31, 4549
>>Séisme, Canada, assistance, déc. art. 31, 7138, 8583-4

Armes. Voir Akwesasne; Crime, prévention--Edmonton-Est, circonscription, partenariat

Armes à feu

>>Amnistie, programme national, 7923
>>>Q.o., 7388
>>Carabines à balles BB et à air comprimé, inclusion, déc. art. 31, 7138
>>Contrôle
>>>Nouveau Parti démocratique, position, déc. art. 31, 9600
>>>Pétition, 4160
>>>Provinces, position, 6799-803
>>>>Déc. art. 31, 4856, 7139
>>>>Q.o., 4804-5
>>Corps policiers, vol, q.F., 8515-7
>>Enregistrement, 5044, 6849
>>>Autochtones, droits, respect, 6799, 6801-2
>>>Certificats envoyés aux mauvaises personnes, q.o., 6189-90
>>>Constitution, conformité, provinces, contestation, déc. art. 31, 4934, 5161
>>>Délais, 6798-9
>>>Droits, répercussions, q.o., 6315-6
>>>Frais, 6799-801
>>>GRC, Système, crimes, élucidation, relation, q.F., 2485-6
>>>Parti réformiste du Canada, position, 6864-5
>>>Violence familiale, réduction, 6798-9, 9662
>>>Vol et trafic, lutte, 6799, 6802
>>Formation, maniement, apprentissage, Québec, reconnaissance, 6801
>>GRC
>>>Saisie, q.F., 7586-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Enregistrement
>>Loi (C-68 de la 1re session de la 35e législature)
>>>Abrogation, projet de loi C-399, Armes à feu, Loi (abrogation) et certains articles du Code criminel (modification), présentation, 9514
>>>Breitkreuz, Garry, position, 4946
>>>>Déc. art. 31, 4936, 4977-8
>>>Criminalité, lien, 2079-80, 2090-1, 2093-4, 3194, 3551, 4277, 4622, 6802-3, 6805, 8845-6, 9463-4, 9468-9, 9662, 9667, 9713, 9716
>>>>Déc. art. 31, 4626, 6900
>>>Entrée en vigueur, retard, q.o., 185-6
>>>Examen après cinq ans, projet de loi C-357, présentation, 6965
>>>Infractions, sanctions, 5072, 10006-7, 10009
>>>>Pétition, 9805
>>>Parti réformiste du Canada, position, 2044, 2051-2, 2080, 2083-5, 6232-5, 7426-7, 8846-7, 9401, 9716
>>>>Q.o., 5806-8
>>>Propriété, droits, violation, 6472-3
>>>Régions rurales, opposition, 340
>>>Règlement d'application
>>>>Déc. art. 31, 6901-2
>>>>Déclaration (Rock), 6798-805
>>>>Modification, q.o., 2252-3
>>>Silye, position, 2091
>>>Sondage, 9709
>>>Yorkton--Melville, circonscription, opposition, 7296
>>Police et forces canadiennes, armes, vol, 4351-2, 5298, 6805-7
>>Répliques, interdiction, déc. art. 31, 4067
>>Saisies
>>>GRC, destruction, 5298
>>>Indemnisation, q.o., 9992-3
>>Trafic. Voir sous le titre susmentionné Enregistrement
>>Utilisation criminelle, peines, 2045, 5100-1
>>Voir aussi Australie--Hobart, Tasmanie, tireur fou, massacre; GRC; Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--8e; Vernon, C.-B.--Tragédie; Violence faite aux femmes--Conjoint

Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-357. Breitkreuz, Garry

>>1re l., 6965
>>Voir aussi Armes à feu--Loi--Examen après cinq ans, projet de loi C-357

Armes à feu, Loi (abrogation) et certains articles du Code criminel (modification), Loi--C-399. Stinson

>>1re l., 9514
>>Voir aussi Armes à feu--Loi--Abrogation, projet de loi C-399

Armes à feu, réglementation, projets, Sous-comité. Voir Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--8e

Armes et matériel militaire

>>Acquisition, vérification, q.o., 7189-90
>>Exportation et vente
>>>Chine, contrat, q.o., 712
>>>Contrôle, système, modification, m. (Blaikie), 6508-17
>>>>Radiation du Feuilleton, 6517
>>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 3982-8
>>>ONU, Conseil de sécurité, pays membres, participation, 7362
>>>Rapport annuel 1995, dépôt, 3982
>>Industrie, reconversion. Voir plutôt Défense, industrie--Entreprises, reconversion
>>Voir aussi Rwanda--Afrique du Sud

Armes militaires de pointe. Voir NORAD

Armes nucléaires

>>Abolition
>>>Canada, position
>>>>Déc. art. 31, 4980
>>>>Pétitions, 7194, 7431-2, 7524, 7585, 7747, 7893-4, 8045, 8145, 8201-2, 8360, 8514-5, 8663, 8695, 8989, 9514-5, 9659, 9806-7, 9847
>>>Ploughshares Ottawa, rôle, déc. art. 31, 8773
>>Essais, interdiction, Traité, Inde et divers pays, signature, 5405-6
>>>Q.o., 4749-50
>>Non-prolifération, Canada, rôle, 8028
>>Russie, vente, marché noir, 8026
>>Voir aussi Navires à propulsion nucléaire

Armoiries du Canada

>>Modification, pétition, 5610

Armstrong, Barry. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement et Commission d'enquête

Arone, Shidane. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi. Voir Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi. Voir Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-410. Harb

>>1re l., 10036
>>Voir aussi Décrochage scolaire--Enfants de moins de 18 ans, interdiction, projet de loi C-410

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lois d'une province allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés), Loi--C-373. Marchand

>>1re l., 8357
>>Voir aussi Francophones hors Québec--Subventions, provinces, détournement, transfert, paiements, réduction--Projet de loi C-373

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: services sociaux à la minorité francophone d'une province), Loi--C-374. Marchand

>>1re l., 8357
>>Voir aussi Francophones hors Québec--Subventions, provinces, détournement, transfert, paiements, réduction--Projet de loi C-374

Arseneault, Guy H. (L--Restigouche--Chaleur; secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien à compter du 23 février 1996)

>>Assurance-chômage, réforme, 1528, 1530
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1528-30
>>Câblodistribution, 6176
>>Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219, 1918
>>Colline du Parlement, q.F., 4267-8
>>Déficit, réduction, 1529-30
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 8990-1, 8993, 8998-9, 9008, 9031, 9034, 9038-9, 9043-4
>>Enfants, pauvreté, 7174
>>Fiscalité, 1529
>>Franco-Ontariens, q.o., 3260
>>Francophones hors Québec
>>>M. subsides (Marchand), 3841-2
>>>Q.o., 9450
>>Gouvernement, programmes, 1529
>>Grèves et conflits de travail, 9037
>>Institutions culturelles, 1529
>>Jeunes, emploi, 1529, 8042-3
>>Jeunesse Canada au travail, Programme, q.o., 10120
>>Journée nationale des ordinateurs pour les écoles, déc. art. 31, 5556
>>Langues officielles, déc. art. 31, 3706
>>Livres, 9008
>>Manitoba, francophones, 4974-5
>>Martin, Paul, 1524
>>Parc de l'Héritage patrimonial marin du Pacifique (HPMP), q.F., 6617
>>Parcs nationaux, 1529, 1922
>>Pétitions, 3263
>>Policiers
>>>M. (Szabo), 8040
>>>Q.o., 4864
>>Pompiers, m. (Szabo), 8040
>>Procédure
>>>Attribution de temps, 9037
>>>Députés, 8427
>>>Discours, 1325, 1524
>>>Projets de loi émanant des députés, 1918
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 8991, 8996-7, 9033, 9039
>>>Questions au Feuilleton, 3264
>>>Questions et observations, période, 2192
>>>Séances de la Chambre, m., 9044
>>Québec-Téléphone, m. (Tremblay, Suzanne), 1738-9
>>Radio-Canada
>>>M. (McLaughlin), 7701-2
>>>Q.o., 2311, 3869, 4506, 7243
>>Radio-Canada International, 1529
>>>Q.o., 7242-3
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 2027-8, 4205-6
>>Saskatchewan, francophones, q.o., 1052
>>Sports Illustrated, q.o., 586
>>Trent-Severn, voie navigable, 7502
>>>Q.o., 5740
>>Wapusk, Parc national, Churchill, Man., 1922

Art Eggleton Centre of Molecular Medicine Research. Voir Israël--Technion Institute

Arthabasca, région, Qué. Voir plutôt Victoriaville--Arthabasca, région, Qué.

Arthrite. Voir Mois de l'arthrite

Artistes

>>Revenu moyen, 3461, 9283-4
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Travailleurs autonomes; Burke, Harry; Chambre des communes--Réceptions; Tabac et cigarettes--Publicité--Événements culturels et sportifs, commandite et Projet de loi C-71; Unité canadienne--Cambridge

Artistes pour des commandites sans tabac (ACST). Voir Tabac et cigarettes--Projet de loi C-71

Artqui Média

>>Arts et culture, promotion, 10e anniversaire, déc. art. 31, 6785

Arts de la scène

>>Théâtre. Voir plutôt Théâtre
>>Voir aussi Prix du Gouverneur général de 1996 pour les arts de la scène

Arts d'interprétation. Voir Théâtre Capitol, Chatham, Ont.--Centre

Arts et culture

>>Affaires étrangères, ministère, projets, financement, unité nationale, critère, 8174-5, 8184-5
>>>Déc. art. 31, 8270
>>>Q.o., 8133, 8198-9, 8271-2, 9885, 9937, 10068
>>ALENA, protection, déc. art. 31, 7569
>>Commerce international, accords, protection, 7727
>>>Q.o., 7712, 7784, 7832-3, 7889
>>Culture canadienne. Voir plutôt Identité culturelle
>>Économie, retombées, 8213
>>Emploi, création, 9282-3
>>>Q.o., 7833
>>Financement, contribution fédérale
>>>Déc. art. 31, 8442
>>>Q.o., 923
>>Industries, financement
>>>Finances, Comité, rapport, 7222
>>>Réduction, 285, 1485-7
>>>>Q.o., 3823
>>Institutions. Voir plutôt Institutions culturelles
>>Protection, mesures, 5
>>Québec
>>>Gouvernement fédéral
>>>>Attitude, 48, 285-6
>>>>Contribution, Pettigrew, propos
>>>>>Déc. art. 31, 7963
>>>>>Q.o., 7885-6
>>>>Financement, gouvernement provincial, comparaison, q.o., 5682
>>>Protection, 162-3
>>>Spécificité, défense, 51
>>Rencontre de l'élite culturelle, q.o., 7838, 7840
>>Responsabilité, transfert, 5
>>Subventions, projet de loi C-387, présentation, 9088-9
>>Voir aussi Artqui Média; Asie-Pacifique; Semaine québécoise des arts; Tabac et cigarettes--Publicité--Événements culturels

Asbestos, Qué.

>>J.M. Asbestos et Métallurgie Noranda, projets, déc. art. 31, 580
>>Voir aussi Amiante, industrie--France, interdiction--Marathon de Paris, mineurs

Asie

>>Droits de la personne, respect, ACDI, projets, 7375

Asie-Pacifique

>>Arts et culture, programme, q.o., 8199
>>Voir aussi Colombie-Britannique; Commerce, Asie-Pacifique--Canada; Conférence économique Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B.; Énergie, secteur; Équipe Canada, missions commerciales; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

Assad, Mark (L--Gatineau--La Lièvre)

>>Bloc québécois, déc. art. 31, 9376
>>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 4978
>>Budget, 18 février 1997, déc. art. 31, 8443
>>Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada, déc. art. 31, 9016
>>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, q.o., 8735
>>Curling, déc. art. 31, 7652
>>Députés, déc. art. 31, 8775
>>Fiducies familiales, déc. art. 31, 2999
>>Fromage au lait cru, q.o., 2436
>>Gouvernement, programmes, 7543
>>Israël, déc. art. 31, 2606, 5730
>>Israël--Liban, conflit
>>>Déc. art. 31, 1540, 1953
>>>Q.o., 1590, 1665, 1713
>>Juges, déc. art. 31, 8775
>>Landry, Bernard, déc. art. 31, 9929
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 9993
>>Petites entreprises, déc. art. 31, 5595
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7543
>>Québec, déc. art. 31, 7572
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 2061, 2936, 4221, 5286
>>Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec), 6316
>>>Déc. art. 31, 6307
>>Sénateurs et sénatrices, déc. art. 31, 8775
>>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 8831
>>Travail, déc. art. 31, 7832

Assadourian, Sarkis (L--Don Valley-Nord)

>>Afghanistan, q.o., 5564
>>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6358-60, 6404
>>Agences gouvernementales, 7603
>>Arménie
>>>Déc. art. 31, 1886, 4068, 4549, 7138, 8583-4, 10178
>>>M. subsides (Daviault), 1817, 1824-5, 1827-8, 1830-3, 1848-9, 1852, 1854, 1862, 1872
>>>Q.o., 5061
>>Banques, Loi (modification: banques étrangères), Loi--C-335, 5173, 6881-2
>>Banques, q.o., 9177
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 804, 806
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9166-7
>>Circonscriptions électorales, déc. art. 31, 635
>>Citoyenneté, déc. art. 31, 7706
>>Défi des pompiers, déc. art. 31, 9374
>>Déficit, 806
>>Diabète, déc. art. 31, 2176
>>École secondaire de premier cycle Pleasant View, déc. art. 31, 31
>>Hockey, déc. art. 31, 9374
>>Immigration, séjour, visas, q.o., 9995
>>Israël, déc. art. 31, 3312-3
>>Jeunes, déc. art. 31, 1581
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6739
>>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-276, 2016, 4053-5
>>Mexique, q.o., 3639-40
>>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), q.o., 6960
>>Parti réformiste du Canada, 6739
>>Procédure, votes par appel nominal, 2499
>>Sang, approvisionnement, système, q.o., 9656
>>Tabac et cigarettes, q.o., 923, 6859
>>Taiwan, q.o., 1169
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 7602-3