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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2021
2022
2023
2024

Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

    >>1re l., 4415
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, m. (Goodale), 5356-63, 5376-84, adoptée sur vote par appel nominal, 5515-6
    >>>Rapport, 6964
    >>Étape du rapport, 7435-58, 7474-93, 7503-10, 7526-35, 7553-68, 7590-1, 7681-9
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7688-9
    >>>M. d'am.
    >>>>(Chrétien, Jean-Guy), 7435-6, 7449, 7453-4, 7481-5, rejetées sur vote par appel nominal, 7681-6
    >>>>(Goodale), 7486, adoptée sur vote par appel nominal, 7687
    >>3e l., 8021
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8032-3
    >>S.r. (Chap. 6, L.C. 1997), 9306
    >>Voir aussi Aliments, inspection--Agence, création--Projet de loi C-60

Aliments transgéniques

    >>Inquiétudes, 7444-5
    >>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Transgéniques

All American Musical Festival. Voir Groupe musical Chavigny Jazz V

Allard, lieutenant-général Jean Victor

    >>Décès
    >>>Déc. art. 31, 1887
    >>>Q.o., 1888

Allelix Biopharmaceuticals. Voir Ostéoporose--Recherche

Allemagne. Voir Championnats mondiaux scolaires; Chômage--Taux

Allen, Harry

    >>Grand chef du Conseil des premières nations du Yukon, décès, déc. art. 31, 3553

Allergies. Voir Aliments, allergies

Alliance de la fonction publique du Canada

Alliance des manufacturiers et exportateurs canadiens

    >>Fusion, déc. art. 31, 3199
    >>Voir aussi Budget, 18 février 1997--Ponton, Gérald, président

Alliance Québec. Voir Constitution, modification--Québec, commissions scolaires linguistiques--Minorités, droits

Allmand, l'hon. Warren (L--Notre-Dame-de-Grâce; démission le 24 février 1997)

    >>Aéronautique, industrie, 5674
    >>Aéroports de Montréal, déc. art. 31, 8191
    >>Allusions à Allmand
    >>>31e anniversaire de son élection à la Chambre, hommage, déc. art. 31, 6308
    >>>Démission, 8475
    >>>Hommages, 9137
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 7139
    >>Armes nucléaires, 5405
    >>>Q.o., 4749
    >>Assurance-chômage, Compte, 2376-7
    >>Assurance-chômage, réforme, 335, 2376
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2375-7
    >>Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté), Loi--C-223, 366, 6587-8, 6592-3
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 4245-7
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3351-3, 3364
    >>Cuba, déc. art. 31, 707
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 335-7
    >>Emploi, équité, 2924
    >>>Q.o., 1769
    >>Équipe Canada, missions commerciales, dd., 4240
    >>Étudiants, déc. art. 31, 3706
    >>Fonction publique, q.o., 8137
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 5674
    >>Institut des communications graphiques du Québec, déc. art. 31, 2707
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 960
    >>Langues officielles, déc. art. 31, 5054-5
    >>Libérations conditionnelles, 4245-7
    >>>Déc. art. 31, 2556-7
    >>>Pétitions, 3497, 4348, 4447
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 7499-500
    >>>Q.o., 6860
    >>Montréal, Qué., m. subsides (Gauthier), 5672-5
    >>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 2540
    >>Québec, 5673-5
    >>Québec, référendum, 336-7, 5672-3
    >>Responsabilité nucléaire, Loi (modification), Loi--C-249, 1296, 8158-9
    >>Sommet de l'antiterrorisme, q.o., 587-8
    >>Sommet sur le microcrédit (Washington, D.C.), déc. art. 31, 7380
    >>Terrorisme, q.o., 587-8
    >>Timor oriental, déc. art. 31, 5474-5
    >>Tribunal pénal international, 7171
    >>>Q.o., 6314
    >>Unité canadienne, 336
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 1163

Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-412. Harb

    >>1re l., 10036
    >>Voir aussi Députés--Pension, régime--Loi, enfant, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-412

Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: réduction en raison d'un revenu extérieur), Loi--C-352. Breitkreuz, Cliff

    >>1re l., 6616
    >>Voir aussi Députés--Pension, régime--Réduction, projet de loi C-352

Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: régime de retraite à cotisations déterminées), Loi--C-312. Solomon

    >>1re l., 3781
    >>Voir aussi Députés--Pension, régime--Cotisations déterminées, projet de loi C-312

Allocations spéciales pour enfants, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles

Alphabétisation

    >>Femmes, assistance, budget, 18 février 1997, mesures, 8770
    >>Financement, augmentation, 9137, 9349
    >>Importance, déc. art. 31, 6362
    >>Mesures, 7407
    >>Normes nationales, projet de loi C-329, présentation, 4869
    >>Provinces, compétence, gouvernement fédéral, ingérence, 9156
    >>Timbre-poste philanthropique, émission, déc. art. 31, 4220-1, 4451
    >>Voir aussi Pays en voie de développement; Secrétariat à l'alphabétisation; TPS--Livres, application--Remboursement;

Alphabétisation, normes nationales, Loi--C-329. Harb

    >>1re l., 4869
    >>Voir aussi Alphabétisation--Normes nationales, projet de loi C-329

Alphabétisation, Programme national

    >>Déc. art. 31, 1951

Althouse, Vic (NPD--Mackenzie)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson, déc. art. 31, 4171
    >>Agriculture, q.o., 4674
    >>Céréales, 621-2
    >>>Q.o., 139
    >>Céréales, transport, 10109-10
    >>>Q.o., 9087
    >>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 2301
    >>Commission canadienne du blé, q.o., 4635
    >>Économie, activités, mesure, critères, consommation des ressources et stress environnemental, prise en compte, Loi--C-439, 10236
    >>Économie, politique, déc. art. 31, 9076-7
    >>Édifices du Parlement, 3693-4
    >>>Déc. art. 31, 704
    >>>Q.o., 2613
    >>Enfants, pauvreté, déc. art. 31, 6362
    >>Essence
    >>>Pétition, 648
    >>>Q.o., 2814
    >>Fiducies familiales, déc. art. 31, 2606
    >>GATT, q.o., 4752
    >>Gestion de l'offre
    >>>Déc. art. 31, 10178
    >>>Q.o., 1252
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, pétition, 568
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, déc. art. 31, 2606
    >>Indicateurs de progrès réel, Loi--C-439, 10236
    >>Infrastructure, Programme, déc. art. 31, 7829-30
    >>Jeunes contrevenants, pétition, 568
    >>Jeunes, emploi, 8042
    >>>Q.o., 7840
    >>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 6593-4
    >>>Q.o., 6372
    >>Offices de commercialisation des produits agricoles
    >>>Déc. art. 31, 4796
    >>>Q.o., 1172
    >>Organisation mondiale du commerce, q.F., 4238
    >>Pêches du Pacifique, 2520
    >>>Q.o., 2186-7
    >>Pensions publiques, système, pétition, 569
    >>Postes, services, déc. art. 31, 1162
    >>Procédure
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 1152
    >>>Questions et observations, période, 1097
    >>Train à grande vitesse, déc. art. 31, 7511
    >>Transports au Canada, Loi--C-14, 1086, 1089-94, 1096-7, 1120-1, 1123, 1146-7, 1149-52
    >>Transports ferroviaires, 1086, 1096-7, 1120-1, 1123, 1147, 1149-52, 9131
    >>>Q.o., 8511-2
    >>Wagons-trémies, 2798-9
    >>>Q.o., 2312

Aluminium, industrie

    >>Afrique du Sud, usine, construction, financement, 6027

Alvis, capitaine. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--États-Unis, soldats

Alzheimer. Voir Journée mondiale de la maladie d'Alzheimer; Société Alzheimer du Canada

Ambassade du Canada aux États-Unis

Ambassades au Canada

    >>Québec, représentants, rencontres, gouvernement fédéral, information, déc. art. 31, 8388

Ambassades canadiennes

    >>Québec, rayonnement international, limitation, Simard, Sylvain, propos, déc. art. 31, 6556-7

Ambassadeur du Canada en France. Voir Paris, France--Attentat à la bombe, victimes canadiennes

American Airlines. Voir Lignes aériennes Canadien International Ltée

American Express. Voir Cuba--États-Unis, projet de loi Helms-Burton--Sociétés canadiennes

American Music Awards

    >>Twain, Shania, prix, déc. art. 31, 34

Amérique centrale

    >>Chefs d'État, visite au Canada, q.o., 2891
    >>Droits de la personne, 87
    >>>Et développement durable, ACDI, rôle, q.o., 2893-4
    >>Paix, maintien, ONU, missions, déc. art. 31, 2936
    >>Voir aussi Commerce, Amérique centrale--Canada; Immigration, séjour, visas

Amérique centrale--Canada, relations

    >>Intensification, déc. art. 31, 2886

Amérique du Sud. Voir Québec--Amérique du Sud, commerce

Amérique latine

    >>Sommet ibéro-américain, Santiago, Chili, tenue, 6229
    >>Voir aussi Immigration

Amérique latine--Canada, relations

    >>Parlementaires, liens, établissement, 6230

Amérique latine--Québec, relations

Amériques

    >>Libre-échange, accord, négociations, 280
    >>Voir aussi Autochtones

AMI. Voir Investissements--OCDE

Amiante, industrie

    >>France, interdiction, Canada, position, 4359, 7172-3, 8230-1
    >>>Déc. art. 31, 4625
    >>>Marathon de Paris, mineurs d'Asbestos, Qué., participation, déc. art. 31, 9543
    >>>Q.o., 4229, 4635, 4941, 5292, 5482, 5810, 6961-2, 7888-9
    >>Union européenne, interdiction, Canada, position
    >>>Déc. art. 31, 6306-7
    >>>Q.o., 6962
    >>Utilisation sûre
    >>>Promotion, 5217
    >>>>Q.o., 5482
    >>>Recherche, financement, q.o., 5292

Amiel, Barbara. Voir Israël--Arafat, Yasser--Maclean's, article

Amnistie Internationale. Voir Chine--Droits de la personne, violation; Droits de la personne--Violation

Amritsar. Voir Inde--Temple d'or

Amsterdam. Voir Enfants, exploitation par le travail--Élimination--Conférences internationales

Anawak, Jack Iyerak (L--Nunatsiaq; démission le 15 avril 1997)

    >>Aînés, prestation, 1999
    >>Allusion à Anawak, démission, 9741
    >>Arctique, q.o., 4344
    >>Autochtones, 2145, 5868
    >>Autochtones, programmes, dépenses, 1999
    >>>Q.o., 8952
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 803
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1998-2000
    >>Cummins, 5868-9, 5875
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2144-6
    >>Emplois d'été, 1999
    >>Familles à faible revenu, 1999
    >>Homosexuels et lesbiennes, 2145
    >>Impôt sur le revenu, 1999
    >>Information, superautoroute, 1999
    >>Inuit, déc. art. 31, 475
    >>Jeunes, déc. art. 31, 6180
    >>Logements sociaux et coopératifs, 1999-2000
    >>Monnaie, déc. art. 31, 2000-1
    >>Nisga'a, 803
    >>Nord canadien, 1999
    >>Nunavut, 5868
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2144-6
    >>Parti réformiste du Canada, 5867
    >>Phoques, chasse, déc. art. 31, 8650
    >>Procédure, députés, 5869, 5875
    >>Québec, référendum, m. subsides (Gauthier), 2907-9
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 1999
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5867-8

Anciens combattants

    >>Alliés, pensions, déc. art. 31, 5801
    >>Autochtones, griefs, déc. art. 31, 6054-5
    >>Ferry Command de la RAF, déc. art. 31, 6180
    >>Hôpitaux. Voir plutôt Hôpitaux pour anciens combattants
    >>Marine marchande
    >>>Hommage, déc. art. 31, 6182
    >>>Prestations, q.F., 1776
    >>>Statut, reconnaissance
    >>>>Déc. art. 31, 6123-4, 6126
    >>>>Pétitions, 368, 493, 537, 2103, 2189, 2314-5, 2716, 2851, 2951, 3170, 3263, 3324-5, 3567, 3641, 3723, 4087, 4090, 4266, 4351, 4447, 4461, 4678, 4996
    >>>>Projet de loi C-320, présentation, 4143
    >>>>Q.o., 6187
    >>Monuments commémoratifs, déc. art. 31, 9377
    >>Sacrifice ultime, 6183
    >>Techniciens-radaristes, certificats d'appréciation du gouvernement britannique, q.o., 1892
    >>Voir aussi Burke, Harry--Artiste; Parc des anciens combattants (Rivercrest); Patton, John; Ridgewood Veterans Wing, Saint John, N.-B.; Semaine des anciens combattants; Smith, Smokey; Victory Hill, résidence pour anciens combattants

Anciens combattants de la marine marchande et civils, avantages liés à la guerre, Loi et Allocations aux anciens combattants, Loi (modification), Loi--C-320. Frazer

    >>1re l., 4143
    >>Voir aussi Anciens combattants--Marine marchande--Statut, reconnaissance

Anciens combattants, prestations et allocations

    >>Décédés en 1995-1996, montant total, q.F., 6617
    >>Invalidité, demandes, traitement, 8350
    >>Voir aussi Anciens combattants--Marine marchande

Anderson, l'hon. David (L--Victoria; ministre des Transports)

Anderson, John, ex-chef d'état-major. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement--Documents--Fowler