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ADM Agri Industrie Ltée, opérations, Loi--C-310. Lincoln
>>1re l., 1166
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 1925
ADM Agri Industrie Ltée, opérations, Loi--C-312. Discepola
>>1re l., 1167
>>2e l., ordre révoqué et projet de loi retiré, 1383
ADM Agri Industrie Ltée, opérations, Loi--C-313. Lavigne, R.
>>1re l., 1167
>>2e l., 1504-5. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96
du Règlement, 1505
Administration de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1993, rapport annuel, 215 (8560-351-455)
>>>1994, rapport annuel, 1271 (8560-351-455B)
Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
>>Pétition (Kilger, B.), 351-4075, 2146
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur
général, 25 (8560-351-242)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 696
(8560-351-242A)
>>>1994-1995 à 1998-1999, plan d'entreprise et budgets d'exploitation et
d'investissement de 1994-1995, 469 (8562-351-823)
>>>1994-1995, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général,
1903 (8560-351-242B)
>>>1995-1996 à 1999-2000, plan d'entreprise et budgets d'exploitation et
d'investissement de 1995-1996, 1499 (8562-351-823A)
Administration de pilotage de l'Atlantique
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 383
(8560-351-415)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1391
(8560-351-415A)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement
de 1994, 182 (8562-351-842)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement
de 1995, 1245 (8562-351-842A)
Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée.
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 383
(8560-351-417)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1391
(8560-351-417A)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement
de 1994, 182 (8562-351-843)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement
de 1995, 1245 (8562-351-843A)
Administration de pilotage des Laurentides
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 383
(8560-351-416)
>>>1994, budget d'investissement, 182 (8562-351-844)
>>>1994, budget d'investissements modifié, 1911 (8562-351-844B)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport des vérificateurs, 1426
(8560-351-416A)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement
de 1995, 1245 (8562-351-844A)
Administration de pilotage du Pacifique
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des transports
>>>1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 383
(8560-351-418)
>>>1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général, 1391
(8560-351-418A)
>>>1994 à 1998, plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement
de 1994, 183 (8562-351-845)
>>>1995 à 1999, plans d'entreprise et les budgets de fonctionnement
de 1995, 1245 (8562-351-845A)
Administration du pipe-line du Nord
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 201 (8520-351-50)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1185 (8520-351-134)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1992-1993, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général,
160 (8560-351-43)
>>>1993-1994, rapport annuel ainsi que le rapport du Vérificateur général,
1149 (8560-351-43A)
Administration du rétablissement agricole des Prairies
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'agriculture et de
l'agroalimentaire
>>>1990-1991, rapport annuel, 79 (8560-351-211)
>>>1991-1992, rapport annuel, 1810 (8560-351-211A)
>>>1992-1993, rapport annuel, 1810 (8560-351-211B)
Adolescent, définition. Voir Jeunes contrevenants, Loi
Adoption, mois. Voir plutôt Mois national de l'adoption
Adresse en réponse. Voir Discours du Trône
Aéronautique. Voir Constructions aéronautiques
Aéroport international Lester B. Pearson
>>Pétition (Beaumier), 351-1556, 1001,
rg, 1080 (8545-351-83)
>>Terminal 1/Terminal 2/Privatization document, dépôt,
1301 (8530-351-33)
Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22.
Ministre des Transports
>>1re l., 338-9
>>2e l., 395, 400-1, 408, 410, 414, 420-1, 434, 436, 440-1, 445, 452, adoptée
sur vote par appel nominal, 452-3
>>>Am. (Bouchard), 395, 400-1, 408, 410, 414, 420-1, 434, 436, 440-1, rejeté
sur vote par appel nominal, 445-6
>>>>Sous-am. (Harper, Ed), 395, 400-1, 408, 410, 414, rejeté sur vote par
appel nominal, 420-1
>>Transports, Comité
>>>Déféré, 453
>>>Rapport avec am., 563
>>Étape du rapport, 578, 581-2, adoptée
sur vote par appel nominal, 582-3
>>>Am. (Gouk), 578, rejeté sur vote par appel nominal, 581-2
>>>Am. (Guimond), 578, rejeté sur vote par appel nominal, 582
>>3e l., 590-3, 599, adoption sur vote
par appel nominal, 599
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 683
>>>Am., prise en considération et rejet, m. (Young), 743, adoption
sur division, 749
Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien),
étude, 2083
>>Membres associés, liste, 473, 750, 754, 778, 828, 1887, 1916, 1940
>>Membres, liste, 750, 1080-1, 1093, 1887
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, établissement,
Loi--C-107, 2039
>>>Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55, 885
>>>Pictou Landing, bande indienne, accord, Loi--C-60, 1023
>>>Sahtu, Dénés et Métis, revendication territoriale, règlement--C-16, 415
>>>Split Lake, première nation crie, submersion de terres, Loi--C-36, 577
>>>Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34, 579-80
>>>Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement,
Loi--C-33, 581
>>Rapports
>>>Premier (Sahtu, Dénés et Métis, revendication territoriale,
règlement--C-16) dépôt, 538 (8510-351-18)
>>>Deuxième (Conservation des aires de mise bas de la harde de caribous de la
Porcupine) dépôt, 556 (8510-351-22)
>>>>Réponse du gouvernement, 950 (8512-351-22)
>>>Troisième (Yukon, premières nations, revendications territoriales,
règlement, Loi--C-33) dépôt, 610 (8510-351-32)
>>>Quatrième (Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi--C-34)
dépôt, 610 (8510-351-33)
>>>Cinquième (L'extinction des droits) dépôt, 679-80 (8510-351-43)
>>>>Réponse du gouvernement, 893 (8512-351-43)
>>>Sixième (Rapport sur la nation Kaska et l'accord-cadre du Yukon) dépôt,
680 (8510-351-44)
>>>Septième (Split Lake, première nation crie, convention sur la submersion de
terres, Loi--C-36) dépôt, 778 (8510-351-48)
>>>Huitième (Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55) dépôt, 900
(8510-351-59)
>>>Neuvième (Pictou Landing, bande indienne, accord, Loi--C-60) dépôt, 1113
(8510-351-78)
>>>Dixième (Commission des traités de la Colombie-Britannique, établissement,
Loi--C-107) dépôt, 2146 (8510-351-167)
>>>Onzième (La cogestion), 2259-60 (8510-351-187)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Baie James et Nord québécois,
Commission canadienne des affaires polaires;
Commission d'établissement du Nunavut;
Convention et Nord-Est québécois, Convention «Cris--Inuit--Naskapis»;
Commission Crie-Naskapie
>>Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien, Comité
Affaires autochtones, pétitions. Voir plutôt Autochtones--Pétitions
Affaires des anciens combattants, ministère; Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Affaires émanant des députés. Voir Procédure
Affaires étrangères et commerce extérieur, Comité
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Centre de recherches pour
le développement international;
Centre international des droits de la personne et du développement
démocratique;
Commission du parc international Roosevelt de Campobello;
Haïti;
Organisation des Nations Unies;
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité
Affaires étrangères et commerce international, Comité
>>Autorisation de voyager, 1162
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère des Affaires
extérieures), étude, 219
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère des Affaires étrangères et des Travaux publics
et Services gouvernementaux), étude, 196
>>>Supplémentaire (B) (ministère des Affaires étrangères), étude, 856
>>>Supplémentaire (D) (ministère des Affaires étrangères), étude, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministères des Affaires étrangères
et des Travaux publics et Services gouvernementaux), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministères des Affaires étrangères), étude, 2083
>>Membres associés, liste, 146, 173, 229, 315, 589, 751, 755, 778, 1327, 1888,
1916, 2006, 2159
>>Membres, liste, 85, 273, 387, 424, 457, 751, 1093, 1888
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Affaires étrangères, ministère, Loi et autres lois (modification)--C-47,
765
>>>Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87, 1488
>>>Organisation mondiale du commerce, Accord, Loi--C-57, 849
>>Rapports
>>>Premier (Organisation mondiale du commerce, Accord, Loi--C-57)
dépôt, 900 (8510-351-58)
>>>Deuxième (Affaires étrangères, ministère, Loi et autres
lois (modification)--C-47), dépôt, 1080 (8510-351-75)
>>>Troisième (Nomination par décret) dépôt, 1257 (8510-351-93)
>>>Quatrième (De Bretton Woods à Halifax et au-delà: Vers un 21e Sommet pour
le relever le défi du XXIe siècle) dépôt, 1491 (8510-351-106)
>>>>Réponse du gouvernement, 2008 (8512-351-106)
>>>Cinquième (Convention sur les armes chimiques, mise en oeuvre, Loi--C-87)
dépôt, 1594 (8510-351-125)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Affaires extérieures et Commerce
extérieur, ministère;
Agence canadienne de développement international;
Centre international des droits de la personne et du développement
démocratique;
Exportations et importations, licences, Loi;
Haïti;
Société pour l'expansion des exportations
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce extérieur, Comité
Affaires étrangères et Commerce international, ministère
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 200 (8520-351-30)
>>>>Renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 196
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce
international, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce
international, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1184 (8520-351-112)
>>>>Renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce international, 1178
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des affaires étrangères et du commerce
international, 2083
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et
du commerce international
>>>1993, sommaire annuel d'information des permis d'acier, 215 (8560-351-525)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Affaires étrangères, ministère, Loi et autres lois (modification)--C-47.
Ministre des Affaires étrangères
>>1re l., 680
>>2e l., adoption sur division, 765
>>Affaires étrangères et commerce international, Comité
>>>Déféré, 765
>>>Rapport avec am., 1080
>>Étape du rapport, adoption, 1103
>>3e l., adoption, 1103
>>Sénat, adoption, 1271
>>S.R. (Chap. 5, L.C. 1995), 1291
Affaires extérieures et Commerce extérieur, ministère
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et
du commerce international
>>>1991-1992, rapport annuel, 140 (8560-351-10)
Affaires extérieures, ministère
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des
affaires étrangères et du commerce international, 219
Affaires indiennes et du Nord canadien, Comité
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien), étude, 218
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), étude, 195
>>>Supplémentaire (D) (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien),
étude, 1193
>>Membres associés, liste, 146
>>Membres, liste, 85
>>Nom, changement en celui de Comité des affaires autochtones et du
développement du Grand Nord, Comité de la procédure et affaires de la
Chambre, rapport, dépôt, 229
>>>Adoption, 229
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Voir aussi Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B), renvoi au Comité des
affaires indiennes et du Nord canadien, 218
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 200 (8520-351-36)
>>>>Renvoi au Comité des affaires indiennes et du Nord canadien, 195
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité des affaires indiennes et du Nord
canadien, 1193
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1184 (8520-351-118)
>>>>Renvoi au Comité des affaires autochtones et du développement du Grand
Nord, 1178
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité des affaires indiennes et du Nord
canadien, 2083
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Afrique du Sud
>>Code d'éthique à l'intention des entreprises canadiennes, rapport, dépôt,
777 (8525-351-16)
>>Élections, observation, participation, dd. (Williams), 631 (8555-351-41)
>>Mission canadienne d'observation en Afrique du Sud, rapport,
document, dépôt, 472 (8530-351-9)
Agence canadienne de développement international (ACDI)
- >>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 199 (8520-351-14)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-97)
>>Consultants, nombre, salaire, etc., dd. (Strahl), 682 (8555-351-55)
>>Pétition (Hickey), 351-3881, 1972, rg, 2124 (8545-351-152)
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des affaires étrangères et du commerce international
>>>1991-1992, rapport annuel, 71 (8560-351-718)
>>>1992-1993, rapport annuel, 694 (8560-351-718A)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Agence canadienne de développement international, Loi--C-250. Strahl
>>1re l., 451
Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'environnement et du
développement durable
>>>Rapport annuel, 1994-1995, 1938 (8560-351-391)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal
>>>>Dépôt, 199 (8520-351-5)
>>>>Renvoi au Comité de l'industrie, 196
>>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'industrie, 856
>>>Supplémentaire (D), renvoi au Comité de l'industrie, 1194
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal
>>>>Dépôt, 1183 (8520-351-87)
>>>>Renvoi au Comité de l'industrie, 1179
>>>>>Rapport, dépôt, 1521 (8510-351-111)
>>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité de l'industrie, 2083
>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de l'industrie
>>>1988 à 1993 rapport quinquennal, 108 (8560-351-204)
>>Subventions par circonscriptions, dd. (Wayne), 1344 (8555-351-91)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Agence spatiale canadienne
>>Budget des dépenses 1994-1995, principal, dépôt, 200 (8520-351-18)
>>Budget des dépenses 1995-1996, principal, dépôt, 1183 (8520-351-100)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Protection des renseignements personnels, Loi
Agressions sexuelles
>>Enfants, pétitions
>>>(Adams), 351-0623, 664, rg, 729 (8545-351-65); 351-1719, 1070,
rg, 1091 (8545-351-65A)
>>>(Wayne), 351-0422 et 351-0423, 577, rg, 729 (8545-351-65)
>>Pédophiles, m. (Beaumier), 758. Ordre rayé du Feuilleton, conformément
à l'art. 96 du Règlement, 758
>>Pétitions
>>>(Abbott), 351-3363, 1544, rg, 1959 (8545-351-34I)
>>>(Beaumier), 351-1555, 1001, rg, 1079 (8545-351-34E)
>>>(Duncan), 351-0926, 764, rg, 845 (8545-351-34B)
>>>(Gilmour), 351-1277 à 351-1287, 891, rg, 981 (8545-351-34D); 351-1506,
976, rg, 1079 (8545-351-34E); 351-2597, 1249, rg, 1447 (8545-351-34G);
351-2990, 1404, rg, 1593 (8545-351-34H); 351-3387 et 351-3388, 1566,
rg, 2045 (8545-351-34K); 351-4003, 2052, rg, 2191 (8545-351-34M)
>>>(Hanger), 351-3791, 1922; 351-3951, 2034
>>>(Hart), 351-3684, 1830, rg, 1961 (8545-351-34J)
>>>(Hayes), 351-0435, 590, rg, 729 (8545-351-34A); 351-1053, 819, rg, 900
(8545-351-34C)
>>>(Hill, J.), 351-2193, 1172, rg, 1416 (8545-351-118)
>>>(Jordan), 351-1342, 906, rg, 981 (8545-351-34D)
>>>(Keyes), 351-3690, 1863, rg, 2163 (8545-351-34L)
>>>(Meredith), 351-4159, 2257
>>>(Mills, B.), 351-1809, 1093, rg, 1242 (8545-351-34F)
>>>(Rideout), 351-2955, 1395, rg, 1722 (8545-351-118A)
>>>(Schmidt), 351-3960 à 351-3967, 2038
>>>(Skoke), 351-3871, 1962
>>>(Stinson), 351-0139, 259, rg, 450 (8545-351-34)
>>>(Szabo), 351-4100, 2202
>>>(Wayne), 351-3859, 1959
Agriculture
>>Agriculteurs de l'Est, situation, m. subsides (Chrétien, J.-G.), 1330
>>Compétences, réattribution, négociations entre le fédéral, le provincial et
les industries, m. (Kerpan), 1117, 1275, 1426, rejetée sur vote par appel
nominal, 1445
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à
l'art. 93 du Règlement, 1117, 1275
>>Gouvernement, mesures
>>>M. (Goodale), 445-7
>>>M. subsides (Marchand), 405
>>Industrie, pétitions
>>>(Crawford), 351-3803, 1937, rg, 2130 (8545-351-153); 351-3876 et 351-3877,
1968, rg, 2130 (8545-351-153)
>>>(Pickard), 351-3957, 2035, rg, 2149 (8545-351-153A)
>>>(Stewart, C.), 351-3888, 1979, rg, 2130 (8545-351-153)
Agriculture, Comité
>>Nominations par décrets déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Voir aussi Agriculture et agroalimentaire, Comité
Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>Autorisation de voyager, m. (Gagliano), réputée retirée, 1069
>>Budget des dépenses 1993-1994, supplémentaire (B) (ministère de
l'Agriculture et agroalimentaire), étude, 218
>>Budget des dépenses 1994-1995
>>>Principal (ministère de l'Agriculture et agroalimentaire), étude, 195
>>>Supplémentaire (D) (ministère de l'Agriculture et agroalimentaire),
étude, 1193
>>Budget des dépenses 1995-1996
>>>Principal (ministère de l'Agriculture et agroalimentaire), étude, 1178
>>>Supplémentaire (A) (ministère de l'Agriculture et agroalimentaire), étude,
2083
>>Membres associés, liste, 145, 750, 754, 778, 812, 1400, 1887, 1916, 1936,
2149
>>Membres, liste, 84, 151, 315, 750, 1080-1, 1342, 1354, 1887
>>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décrets du Conseil
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives
pécuniaires, Loi--C-61, 1120
>>>Agriculture, ministère, Loi et autres lois (modifications)--C-49, 725
>>>Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule
coopérative, prêts, Loi (modification)--C-75, 1354-5
>>>Code criminel, Loi (vol de bétail et bétail en liberté)--C-211, 612
>>>Commission canadienne du blé, Loi (modifications)--C-50, 734
>>>Commission canadienne du blé, Loi (modification)--C-92, 1782
>>>Commission canadienne du lait, Loi (modification)--C-86, 1494
>>>Grains du Canada, Loi (modifications)--C-51, 764
>>Rapports
>>>Premier (La STbr au Canada) dépôt, 346 (8510-351-6)
>>>>Réponse du gouvernement, 699 (8512-351-6)
>>>Deuxième (Agriculture, ministère, Loi--C-49) dépôt, 763 (8510-351-47)
>>>Troisième (Commission canadienne du blé, Loi (modifications)--C-50) dépôt,
812 (8510-351-50)
>>>Quatrième (Grains du Canada, Loi (modifications)--C-51) dépôt,
921 (8510-351-60)
>>>Cinquième (Nouvelles réalités et choix difficiles: de l'agriculture à
l'agroalimentaire, rapport provisoire) dépôt, 1025 (8510-351-72)
>>>Réponses du gouvernement, 1467 (8512-351-72)
>>>Sixième (Améliorations agricoles, prêts et commercialisation selon la
formule coopérative, Loi (modification)--C-75), dépôt, 1467 (8510-351-103)
>>>Septième (Commission canadienne du lait, Loi (modification)--C-86), dépôt,
1722 (8510-351-128)
>>>Huitième (Commission canadienne du blé, Loi (modification)--C-92), dépôt,
1814 (8510-351-135)
>>>Neuvième (Abolition de la subvention du nid-de-corbeau: Comment en réduire
les conséquences) dépôt, 1862 (8510-351-141)
>>>>Réponse du gouvernement, 2124 (8512-351-141)
>>>Dixième (Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives
pécuniaires, Loi--C-61) dépôt, 2041 (8510-351-153)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Administration du rétablissement
agricole des Prairies;
Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative,
prêts, Loi;
Assurance-revenu brut, régime;
Betteraves à sucre;
Commission canadienne des grains;
Commission canadienne du blé;
Commission canadienne du lait;
Conseil national des produits agricoles;
Office canadien de commercialisation des oeufs;
Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair;
Office canadien de commercialisation des poulets;
Office canadien de commercialisation du dindon;
Office des produits agricoles;
Produits agricoles, vente coopérative, Loi;
Société du crédit agricole
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi;
Agriculture, Comité;
Protection des renseignements personnels, Loi