Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 229

Le vendredi 22 septembre 1995

10h00



PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de Mme Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Gilmour (Comox -- Alberni), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

    « le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent de l'industrie. »

Le débat se poursuit.

INTERRUPTION

À 10h41, la séance est suspendue.

À l0h56, la séance reprend

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de Mme Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Gilmour (Comox -- Alberni).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouverne-ment, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-3761 et 351-3762 au sujet de l'Opposition officielle. -- Document parlementaire no 8545-351-125D.

Présentation de rapports de comités

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 86e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Conformément au mandat que lui confère l'article 104 du Règlement, le Comité recommande que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des Comités permanents :

Agriculture et de l'agroalimentaire Collins

Environnement et du développement durable Finlay O'Brien

Développement des ressources humaines Kraft-Sloan Scott (Fredericton -- York -- Sunbury)

Justice et des question juridiques Maloney

Défense nationale et des anciens combattants Maloney

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 52, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les noms de Assad, Mark; McGuire, Joe; et Duhamel, Ronald soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry -- Prescott -- Russell), propose, -- Que le 86e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Crawford (Kent), une au sujet l'industrie agricole (no 351-3803);

-- par Mme Bridgman (Surrey-Nord), deux au sujet du contrôle des armes à feu (nos 351-3804 et 351-3805) et une au sujet des constructions aéronautiques (no 351-3806);

-par Mme Terrana (Vancouver-Est), une au sujet de l'orientation sexuelle (no 351-3807).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-94, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de Mme Ablonczy (Calgary-Nord), appuyée par M. Gilmour (Comox -- Alberni).

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 25 septembre 1995, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h09, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup), appuyé par M. Caron (Jonquière), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander à la Société canadienne des postes d'intégrer dans son plan dé développement une stratégie favorisant le développement local des municipalités et régions du Québec et du Canada. (Affaires émanant des députés M-403)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, la période prévue pour l'étude des Affaires émanant des députés est expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton.

VACANCE

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Labrador, dans la province de Terre-Neuve, par suite de la démission de M. Rompkey, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le 22 septembre 1995, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(l) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président-Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes, le 19 septembre 1995, conformément à l'article 52.5(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 20, Lois du Canada (1991). -- Document parlementaire no 8560-351-324H.

-- par Mme Copps (ministre de l'Environnement) -- Rapport de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 71(1) de la Loi de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, chapitre 37, Lois du Canada (1992). -- Document parlementaire no 8560-351-391. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et Océans) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 14(2) de la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, chapitre F-22, Lois révisées du Canada (1985). -- Document parlementaire no 8560-351-147B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Tobin (ministre des Pêches et Océans) -- Rapport de l'Office des prix des produits de la pêche, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 13 de la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, chapitre F-23, Lois révisées du Canada (1985).

-- Document parlementaire no 8560-351-148B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

AJOURNEMENT

À 13h10, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.