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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 263

Le jeudi 23 novembre 1995

10h00



PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau,-Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1) no 351-3957 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire no 8545-351-15 3A :

2) no 351-3968 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire no 8545-351-24W.

Présentation de rapports de comités

M. Zed (Fundy -- Royal), du Comité permanent des opérations gouvernementales, présente le 5e rapport de ce Comité (projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation, sans amendement). -- Document parlementaire no 8510-351-168.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 43, qui comprend le présent rapport) est déposé.


M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 101e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire :

Speller

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Thompson (Wild Rose), le projet de loi C-357, Loi concernant la limitation de l'aide étrangère, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-292, Loi portant commémoration du berceau de la Confédération, inscrit dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Proud (Hillsborough), est révoqué et le projet de loi retiré.


Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, -- Que le 101e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 351-4077);

-- par M. Mitchell (Parry Sound -- Muskoka), une au sujet de Bell Canada (no 351-4078);

-- par M. de Jong (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet de la « Marche sur Ottawa » de 1935 (no 351-4079).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)). -- Que le projet de loi C-96, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général.

Mme Marleau (ministre de la Santé), au nom de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)), -- Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 28 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 17h07, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 17h11, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.