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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2000
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2021
2022
2023
2024

Budget 1994, exécution, Loi--C-17. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 2364-5
    >>2e l., 2775-83, 2799-810, 2831-47, 2868-92, 2952-3, 3013-39, 3050-73, 3085, 3088-93, 3108-18, renvoi au Comité des finances, 3259
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 3259
    >>>Am. (Lalonde), 2783, rejeté sur vote par appel nominal, 2952-3
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Milliken), 3013, adoptée sur vote par appel nominal, 3258-9
    >>>Rapport, 4400-1
    >>Étape du rapport, 4431-61, 4473-93, 4557-70, 4613-7
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4618
    >>>M. d'am.
    >>>>(Breitkreutz, Garry), 4460, rejetées sur vote par appel nominal, 4617
    >>>>(Crête), 4460, rejetée sur vote par appel nominal, 4618
    >>>>(Gouk), 4447, rejetées, 4449
    >>>>(Harper, Stephen), 4442, rejetées sur vote par appel nominal, 4615
    >>>>(Lalonde), 4460, rejetées sur vote par appel nominal, 4618
    >>>>(Loubier), 4432, 4442, 4460, rejetées sur vote par appel nominal, 4614-5, 4617
    >>>>>Sous-am. (Loubier), 4435
    >>>>(Solberg), 4449, rejetées sur vote par appel nominal, 4615-6
    >>>>(Tremblay, Suzanne), 4449, rejetée sur vote par appel nominal, 4616-7
    >>>>(Williams), 4432, rejetées sur vote par appel nominal, 4613-4
    >>3e l., 4621-50, 4662-80
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4679-80
    >>S.r. (Chap. 18, L.C. 1994), 5365
    >>Voir aussi Budget, 22 février 1994--Exécution, projet de loi C-17

Budget 1995, exécution, Loi--C-76. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Budget des dépenses

    >>1993-1994, supplémentaire (B)
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée, 2646
    >>>Dépôt, 1957
    >>>Projet de loi C-19, Crédits, 1993-1994, Loi no 3, présentation, 2646
    >>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton), 1960, adoptée, 1961
    >>1994-1995, crédits provisoires
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 2648-9
    >>>Projet de loi C-20, Crédits, 1994-1995, Loi no 1, présentation, 2649
    >>1994-1995, principal
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 5056
    >>>Déc. art. 31, 5092
    >>>Déclaration (Eggleton), 1757-60
    >>>Dépôt, 1757
    >>>Industrie, ministère, crédit 10 (Programme du développement de l'industrie et des sciences--Subventions et contributions), adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 5056
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 5055
    >>>Parlement
    >>>>Crédit 1 (Sénat--Dépenses du programme), adoption, m. (Eggleton), 5000-25, adoptée sur vote par appel nominal, 5052-3
    >>>>Crédit 5 (Chambre des communes--Dépenses du programme), adoption, m. (Eggleton), 5025-49, adoptée, 5054
    >>>>>Am. (White, Randy), 5041, rejeté sur vote par appel nominal, 5053-4
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 5056
    >>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 1757
    >>>Projet de loi C-39, Crédits, 1994-1995, Loi no 2
    >>>>Forme, 5056
    >>>>Présentation, 5056
    >>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 1761
    >>>Transports, ministère, crédit 30 (Paiements à VIA Rail Canada Inc.), adoption, m. (Eggleton), 5050-2, adoptée sur vote par appel nominal, 5055-6
    >>>>Am. (Speaker), 5052, rejeté sur vote par appel nominal, 5054
    >>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, opérations gouvernementales, Comité, étude, prolongation, m. (Bouchard) adoptée, 4586
    >>>Voir aussi Gouvernement, dépenses--Réduction; Petites entreprises--Assistance
    >>1994-1995, supplémentaire (A)
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 5056
    >>>Dépôt, 4526
    >>>Projet de loi C-39, Crédits, 1994-1995, Loi no 2
    >>>>Forme, 5056
    >>>>Présentation, 5056
    >>>Renvoi au Comité du développement des ressources humaines, m. (Martin, Paul) adoptée, 4527
    >>1994-1995, supplémentaire (B), administration publique fédérale, crédit 3 (ministères et organismes gouvernementaux)
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 8852-3
    >>>Projet de loi C-63, Crédits, 1994-1995, Loi no 3, présentation, 8854
    >>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 7563
    >>1994-1995, supplémentaire (C), administration publique fédérale, crédit 3 (ministères et organismes gouvernementaux)
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 8853-4
    >>>Dépôt, 7893
    >>>Projet de loi C-63, Crédits, 1994-1995, Loi no 3, présentation, 8854
    >>>Renvoi au Comité des finances, m. (Eggleton) adoptée, 7894
    >>1994-1995, supplémentaire (D)
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 10923-4
    >>>Dépôt, 10229
    >>>Finances, ministère, crédit 30d, renvoi au Comité des comptes publics, m. (Milliken) adoptée, 10393
    >>>Projet de loi C-79, Crédits, 1994-1995, Loi no 4, présentation, 10924
    >>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 10230
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--66e
    >>1995-1996, crédits provisoires
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 10926
    >>>Projet de loi C-80, Crédits, 1995-1996, Loi no 1, présentation, 10926
    >>1995-1996, principal
    >>>Adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 13439-40
    >>>Conseil privé, opérations gouvernementales, Comité, étude, prolongation, m. (Bouchard) adoptée, 12965
    >>>Crédits (groupe), adoption, m. (Eggleton) adoptées sur vote par appel nominal, 13434-9
    >>>Déclaration (Eggleton), 10107-11
    >>>Dépôt, 10107
    >>>Développement des ressources humaines, crédit 10 (Programme d'emploi et d'assurance--Subventions et contributions), 13377-431, adoption, m. (Eggleton) adoptée sur vote par appel nominal, 13431-2
    >>>Parlement
    >>>>Crédit 1 (Sénat--Dépenses du Programme), adoption, m. (Eggleton), adoptée sur vote par appel nominal, 13435-6
    >>>>Crédit 5 (Chambre des communes--Dépenses du Programme), adoption, m. (Eggleton), adoptée sur vote par appel nominal, 13433-4
    >>>Plan de dépenses (Parties I et III), dépôt, 10107
    >>>Projet de loi C-97, Crédits, 1995-1996, Loi no 2, présentation, 13440
    >>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 10111-2
    >>1995-1996, supplémentaire (A)
    >>>Adoption, 17538
    >>>Dépôt, 16073
    >>>Projet de loi C-116, Crédits, 1995-1996, Loi no 3, présentation, 17538
    >>>Renvoi aux comités, m. (Eggleton) adoptée, 16079-80
    >>Budget, écart, état de rapprochement, soumission, 13053-4
    >>Comités, étude, 960, 962, 967, 971, 974-5, 1009, 1014, 1760, 13412-3
    >>>Crédits, processus. Voir plutôt Crédits--Processus
    >>>Prévisions, réduction, recommandations, q.o., 1725-6, 3519, 5098-9
    >>>Q.o., 4272
    >>Examen, processus, 1250, 1253, 13413
    >>Votes
    >>>De défiance (confiance), 5028-9
    >>>Libres, 5030
    >>>>Vérificateur général, rapport, 1016
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration, Comité--Rapports--6e; Comptes publics, Comité--Rapports--3e et 11e; Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité--Rapports--2e et Rapports--3e; Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité--Rapport, 1er; Finances, Comité--Rapports--17e; Gouvernement, dépenses--Additionnelles; Industrie, Comité--Rapports--6e; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim; Ressources humaines, développement, Comité--Rapports--2e et 10e; Santé, Comité--Rapports--3e et 6e

Budreo, Wray. Voir Enfants--Agressions sexuelles--Agresseurs

Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, Loi (modification), Loi--C-81. Ministre des Transports (Young)

    >>1re l., 11353
    >>2e l., 13192-6
    >>>Adoption, 13196
    >>Comité plénier, 13196
    >>>Rapport, 13196
    >>Étape du rapport, adoption, 13196
    >>3e l., adoption, 13196
    >>Sénat, adoption, 13921
    >>S.r. (Chap. 14, L.C. 1995), 13938
    >>Voir aussi Pont de Fort Erie, Ont.--Autorité, emprunts, limite, augmentation--Projet de loi C-81

Bull Arm, T.-N. Voir Construction navale

Bureau canadien de la propriété intellectuelle

    >>Bases de données, informatisation, 7762

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

    >>Rapports
    >>>1992-1993, dépôt, 996-7
    >>>1994-1995, dépôt et renvoi au Comité des transports, 17144

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Voir Évaluation environnementale--Québec; Sainte-Marguerite, rivière, Qué., barrage--Hydro-Québec--Jourdain

Bureau de la main-d'oeuvre féminine

    >>40e anniversaire, 2028

Bureau de la politique de concurrence. Voir Essence--Prix; Téléprospection--Fraude, personnes âgées, victimes

Bureau de la sécurité des transports

    >>Lacunes, 4832
    >>Voir aussi Transports aériens--Sécurité--Lacunes

Bureau de la traduction

    >>Activités, 7249
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, responsabilité, 7249-50

Bureau de régie interne

    >>Budget, réduction, 3823
    >>Dépenses, décisions, divulgation, q.o., 792
    >>Financement, réforme, 6
    >>Information, accès, loi, application, 7962
    >>Membres, nomination, 11, 6144, 10573, 14543
    >>Nouveau Parti démocratique, exclusion, 4703, 4709
    >>Procès-verbaux, divulgation, 5030-1
    >>>Q.o., 1507
    >>Rôle, 574, 637
    >>Voir aussi Procédure--Questions orales

Bureau de représentation et d'orientation professionnelle. Voir Femmes--Gestion

Bureau de services juridiques des pensions

Bureau des matériels médicaux. Voir Santé, ministère--Médicaments

Bureau des médicaments vétérinaires. Voir Lait et produits laitiers, industrie--Somatotrophine--Lobbyistes

Bureau des provendes du Canada

    >>Abolition, budget, 27 février 1995, mesures, 10097

Bureau des relations fédérales-provinciales

    >>Remplacement, q.o., 7628

Bureau du Conseil privé. Voir Réglementation--Rédaction

Bureau du premier ministre. Voir Centre national des Arts--Directeur général, DesRochers, Yvon

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

    >>Loi. Voir Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--17e; Institutions financières--Difficultés

Bureau du vérificateur général

    >>Budget, 10109-10
    >>Crédits, approbation, projet de loi C-255, Vérificateur général, Loi (modification: approbation des crédits du Bureau du vérificateur général et vérification du Bureau du vérificateur général), présentation, 4871
    >>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--2e

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

    >>Mandat, 6761-4
    >>Subventions, 7746
    >>>Déc. art. 31, 13472
    >>>Q.F., 11573-4
    >>Voir aussi Défense, industrie--Entreprises, reconversion, programme--Québec; Développement économique régional--Québec; Petites entreprises--Québec

Bureaux et offices, auditions, intervenants, aide financière, Loi--C-339. Voir plutôt Intervenants, aide financière, Loi--C-339

Burin--Saint-Georges, circonscription. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique

Burke, Edmund. Voir Démocratie; Députés--Électeurs--Représentation

Burlington, Ont.

    >>Carnaval d'hiver, déc. art. 31, 567-8
    >>Voir aussi Jeunes--Entrepreneuriat; Médaille de la bravoure; Personnes âgées; Violence--Femmes et enfants--CAVEAT

Burlington's Businesswomen's Network. Voir Femmes--Entrepreneures

Burns, E.L.M., général. Voir Guerre mondiale (1939-1945)--Campagne d'Italie

Burns, Robert

    >>Poète, anniversaire de naissance, déc. art. 31, 293

Burundi

Busan-52, pesticide. Voir Winnipeg, rivière--Abitibi-Price

Business Council of British Colombia. Voir Emploi--Équité

Bussiere, William

Butler, Paul. Voir Libérations conditionnelles--Récidive