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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Jeunes contrevenants, Loi, Contraventions, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-217. Nunziata

    >>1re l., 1461
    >>2e l., 3733-42, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 3742
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Projet de loi C-217

Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37. Ministre de la Justice (Rock)

Jeunes entrepreneurs, programme

    >>Nouveau-Brunswick
    >>>Carleton--Charlottetown, région, prix, déc. art. 31, 8873
    >>>Étudiants, stage, déc. art. 31, 6251
    >>St. Catharines, Ont., Institute for Enterprise Education, déc. art. 31, 11340

Jeunesse Canada Monde, programme

    >>Rickard, Stephanie, participation, déc. art. 31, 9816-7

Jeunesse j'écoute

Jeux de hasard. Voir Autochtones; Croisières, secteur--Grands Lacs

Jeux de société

Jeux d'été de 1994 de la Colombie-Britannique

    >>Kelowna, C.-B., 21-24 juillet, déc. art. 31, 5570

Jeux d'été de 1996 de la Colombie-Britannique

    >>Trail et Castlegar, site, choix, déc. art. 31, 986

Jeux d'hiver de 1994 de la Saskatchewan

    >>Kindersley, Sask., 13-19 février, déc. art. 31, 1232

Jeux d'hiver de l'Arctique

    >>Slave Lake, Alb., 6-12 mars 1994, déc. art. 31, 567, 2036-7

Jeux d'hiver du Canada de 1995

    >>Biathlon, école secondaire Camrose Composite, médaillés, déc. art. 31, 10706-7
    >>Grande-Prairie, Alb., 19 février-4 mars, déc. art. 31, 1098, 7849
    >>Judo, Nouveau-Brunswick, équipe, médailles, déc. art. 31, 10264-5
    >>Présidents honoraires, Daigle, Alexandre et Lee-Gartner, Kerrin, déc. art. 31, 5094-5

Jeux d'hiver du Nord de la Colombie-Britannique

    >>Fort St. John, C.-B., 4-6 février 1994, déc. art. 31, 787

Jeux du Canada

    >>Diversité canadienne, intégration, 453

Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B.

    >>Champ de tir Heal, installations, enlèvement, pétition, 6783
    >>Équipe Canada, performance, déc. art. 31, 5889, 6082
    >>Inauguration, Reine Elizabeth II, 9
    >>Revenu national, ministère, dépenses, q.o., 11812-3
    >>Strange, Michael, médaille d'or à la boxe, déc. art. 31, 5937
    >>Tam, Selwyn, hommage, déc. art. 31, 6252
    >>Tenue, 2224, 3601

Jeux franco-ontariens

    >>École secondaire André Laurendeau, Vanier, Ont., 19-22 mai 1995, déc. art. 31, 12835

Jeux internationaux pour enfants

    >>Hamilton, Ont., 16-19 juin 1994, déc. art. 31, 3759, 5654

Jeux nordiques mondiaux

    >>Thunder Bay, Ont., mars 1995, 2936
    >>>Financement, contribution fédérale, q.o., 2936

Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

    >>Fédération canadienne de nage synchronisée, site d'entraînement, sélection, q.o., 9282
    >>Voir aussi Radio-Canada

Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

    >>Athlètes, hommages, déc. art. 31, 1178, 1229, 2171
    >>Auch, Susan, hommage, déc. art. 31, 1683
    >>Bédard, Myriam, médailles d'or
    >>>Déc. art. 31, 1549, 1717
    >>>Forces canadiennes, contribution, Chrétien, position, déc. art. 31, 1852
    >>Brassard, Jean-Luc
    >>>Hommages, déc. art. 31, 1419, 1421
    >>>Participation, déc. art. 31, 882
    >>Brasseur, Isabelle et Eisler, Lloyd
    >>>Hommages, déc. art. 31, 1420-1
    >>>Participation, déc. art. 31, 1099
    >>Équipe canadienne, déc. art. 31, 97-8
    >>Fiala, Tony, participation, déc. art. 31, 1420
    >>Gagnants de médailles, félicitations, déc. art. 31, 1548
    >>Gorecki, frères, sculpteurs sur neige
    >>>Accueil, q.o., 1506
    >>>Participation, déc. art. 31, 885
    >>Gough, Stephen, participation, déc. art. 31, 1681
    >>Hockey, ligue nationale, hommage, déc. art. 31, 1913
    >>Laroche, Philippe et Langlois, Lloyd, médailles, déc. art. 31, 1794
    >>Lockyer, John, champion canadien du saut à ski, absence, déc. art. 31, 1098
    >>Lori, Chris, participation, déc. art. 31, 1850-1
    >>Morton, Michelle, participation, déc. art. 31, 1377
    >>Pace, Kate, performance, déc. art. 31, 1607
    >>Patinage de vitesse, relais féminin, médaille d'argent, déc. art. 31, 1718
    >>Podivinsky, Edi, médaille de bronze, déc. art. 31, 1378-9
    >>Québec, athlètes, participation, q.o., 105
    >>Roy, Allain, participation, déc. art. 31, 1718
    >>Rupertus, Glen, hommage, déc. art. 31, 2171
    >>Ruthven, Michèle, hommage, déc. art. 31, 937
    >>Ryan, Kennedy, participation, déc. art. 31, 1378
    >>Stojko, Elvis, hommage, déc. art. 31, 1180
    >>Voir aussi Hockey--Ligue nationale--Anderson, Glenn

Jeux olympiques d'hiver de 2002

    >>Québec, Qué., candidature, 6417
    >>>Affaires étrangères, ministère, assistance, ambassadeur, nomination, q.o., 4276
    >>>Comité international olympique, décision finale, juin 1995, 3982
    >>>Corporation Québec 2002, financement, contribution fédérale, 3981-2
    >>>>Q.o., 3391-2
    >>>Déc. art. 31, 12062, 13715, 13911, 14013
    >>>Dupuy, consultations, 3982
    >>>Régions rurales, retombées économiques, partage, déc. art. 31, 3993
    >>Voir aussi Aéroport international Jean Lesage--Agrandissement et modernisation

Jeux olympiques spéciaux de la Colombie-Britannique

    >>Prince George, section, déc. art. 31, 14080

Jeux olympiques spéciaux de l'Ontario

Jeux panaméricains de 1995 (Argentine)

    >>Laumann, Silken, disqualification, déc. art. 31, 10945

Jeux panaméricains de 1999

Jeux paraolympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

    >>Athlètes, hommage, déc. art. 31, 2214
    >>Lord, Denis, participation, déc. art. 31, 2352
    >>Lynes, Sandra, participation, déc. art. 31, 1852-3
    >>Médias, couverture, déc. art. 31, 4691

Jeux pour personnes âgées de la région de York

    >>Tenue, déc. art. 31, 12998

Jeux vidéo. Voir Télévision--SEGA

Jewer, major Lee. Voir Somalie--Forces canadiennes, maintien de la paix--Comportement--Preuves

JFK: Reckless Youth. Voir Film, industrie--Productions canadiennes

Jingsheng, Wei. Voir Chine

Jirinovski, Vladimir. Voir Missiles de croisière, essais--Russie

Jobs Incorporated Canada. Voir Emploi, centres

Jodery, Greg. Voir Justice

Johannesburg. Voir Afrique du Sud--Canada, relations--Bureau commercial

Johnson, Daniel

    >>Ancien premier ministre du Québec, décès, 26e anniversaire, 6113
    >>Voir aussi Québec--Égalité ou indépendance

Johnson, Daniel. Voir Québec; Québec, référendum

Johnson-Gagné, Reine

    >>Épouse de feu Daniel Johnson père, ancien premier ministre du Québec, décès, déc. art. 31, 4693-4, 4770

Johnson, Katie. Voir Radio-Canada--Radio, concours

Johnston, Dale (Réf.--Wetaskiwin)

    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1704, 3248-50
    >>ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-313, 12861-2
    >>Agriculture, m. (Kerpan), 10979
    >>Alcool, 1704, 3249, 5753
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12391-3
    >>Armes à feu, Loi--C-68, 11157-9
    >>Armes à feu, pétition, 9662
    >>Assurance-chômage, Loi (modification: emplois exclus), Loi--C-218, 7584-5
    >>Assurance-chômage, régime, 1815, 3052, 17245
    >>Budget, 11315-6
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1813-5
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 3052-3
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11314-6
    >>Bureau de la sécurité des transports, 4832
    >>Céréales, 4832, 10553-4, 10700
    >>>Q.o., 10514, 10789
    >>Chambre des communes, 124
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2995-7
    >>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 13943-4
    >>Concours international de labourage, déc. art. 31, 5937-8
    >>Côte ouest, opérations portuaires, Loi de 1995--C-74, 10553-4
    >>Défense, dépenses, 1814-5
    >>Déficit, 124
    >>Députés, 124, 6685, 12391-3
    >>Dette publique, 124, 667, 3053, 11314-5
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 123-5
    >>Élections, réforme, 2995-7
    >>Emploi, création, 3052
    >>>Déc. art. 31, 16239
    >>Entreprises d'utilité publique, 11314
    >>Euthanasie, pétitions, 4529, 6602
    >>Fiscalité, 1814, 3053
    >>>Q.o., 6639
    >>Gouvernement, dépenses, 124-5
    >>Grain, exportation, arrêts de travail, prévention, Loi--C-262, 10302-3
    >>Impôt sur le revenu, 124
    >>Infrastructure, Programme, 124
    >>Jeunes contrevenants, 2446
    >>>Pétition, 10230-1
    >>Jour du Souvenir, déc. art. 31, 16357
    >>Justice, m. subsides (Meredith), 2446
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes
    >>>M. subsides (Lalonde), 17244-5
    >>>Q.o., 16968
    >>Nord canadien, m. (Bachand), 5465-6
    >>Organismes de charité et organisations sans but lucratif, dirigeants, rémunération, divulgation, Loi--C-224, 10686
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5823, 5951, 6299, 9662, 15564
    >>ParticipACTION, Programme, q.F., 5825
    >>Pauvreté, 6685
    >>Pêches, 1814
    >>Pêches de l'Atlantique, q.o., 3100
    >>Pensions du Canada, Régime, 6685
    >>Petites entreprises, 124
    >>Procédure, quorum, 15628
    >>Programmes sociaux, 1815, 4852, 6685-6
    >>Routes et autoroutes, 4831
    >>Santé, services, 666-7
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 666-8
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 6684-6
    >>>Q.o., 3157
    >>Semaine nationale des transports, déclaration (Young), 4831-2
    >>Sénat, réforme, 2997
    >>Service jeunesse, 667-8
    >>Services ferroviaires, maintien, Loi de 1995--C-77, 10844-6
    >>Stratégie d'emploi et d'acquisition du savoir, q.o., 3100
    >>Tabac et cigarettes, 3248-50, 5752
    >>Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-32, 5752-3
    >>TPS, 124
    >>Transfert, paiements, 11315
    >>Transports, 4831-2
    >>Transports aériens, 4832
    >>Transports ferroviaires, 10505-6, 10844-6, 11316
    >>>M. art. 53 (Robillard), 10699-700
    >>>Q.o., 10329, 10898, 10950
    >>Travail, ministère, Loi (modification: admissibilité aux allocations aux anciens employés), Loi--C-243, 4851-3
    >>Travailleurs âgés, adaptation, Programme, 4851-3
    >>Votes, 1415
    >>>Q.o., 793
    >>Wetaskiwi, circonscription, 123, 2995-6
    >>Winnipeg, Man., q.o., 14999-5000

Johnston, Donald. Voir OCDE--Secrétaire général

Johnston, Dwayne Archie. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Jones. Voir Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué.--Favoritisme

Jonquière, Qué.

    >>Jonquière, mémoires et lieux, ouvrage, déc. art. 31, 1681
    >>Voir aussi Câble Alcan--Usine Lapointe; Chômage--Chicoutimi; Transports ferroviaires--Embranchements/lignes, abandon VIA Rail

Jonquilles. Voir Printemps; St. Andrews, N.-B.

Jordan, Gregory George. Voir Immigration--Criminels

Jordan, Jim (L--Leeds--Grenville)

    >>Armes à feu, 6914, 14306-7
    >>>Pétitions, 8758, 12119
    >>>Q.o., 7809, 13810, 15108
    >>Avortement, pétitions, 7431, 12149
    >>Brockville, Ont., déc. art. 31, 20
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 1779, 1787
    >>Cartes à échanger, pétitions, 451, 3164, 4233, 4712
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2558
    >>CN, commercialisation, Loi--C-89, 14241
    >>Commerce international, déc. art. 31, 3701
    >>Criminels dangereux, pétition, 6263
    >>Déficit, 1779
    >>Députés, 2558
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 473
    >>Emploi, création, q.o., 8602
    >>Enfants, pétitions, 6567, 8046
    >>Éthanol, 3557-8, 11684
    >>>Pétition, 4712
    >>>Q.o., 2543
    >>Étudiants, prêts, programme, 7947
    >>Euthanasie, pétitions, 8046, 12149
    >>Fiscalité, q.o., 7426
    >>Forces canadiennes
    >>>Pétition, 17287
    >>>Q.o., 4135
    >>Gouvernement, dépenses, 1787
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 4576
    >>Infrastructure, Programme, 3251-2
    >>Jeux de société, pétition, 4529
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8680
    >>Justice
    >>>Déc. art. 31, 9191
    >>>Pétition, 10081
    >>Lait et produits laitiers, industrie, pétitions, 13445, 14327-8, 16547
    >>Langues officielles, pétition, 1243
    >>Libérations conditionnelles, pétitions, 6913, 7431
    >>Logements, remise en état, programme d'aide, q.o., 3236
    >>Médecins, 473
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, déc. art. 31, 11183
    >>Monnaie, pétition, 9695
    >>Opposition, partis, pétition, 7374
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5527-8, 7237, 10081, 11104, 12119
    >>Paix et sécurité mondiales, q.o., 6563
    >>Peine capitale, 8680
    >>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1589-90
    >>Poste, bureaux, pétition, 1924
    >>Procédure
    >>>Députés, 15613
    >>>Motions émanant des députés, 11684, 15109
    >>>Séances de la Chambre, 16811
    >>Rideau, rivière et canal, déc. art. 31, 4692-3
    >>Routes et autoroutes
    >>>Déc. art. 31, 17494
    >>>M., 3250-2
    >>>Q.o., 7988
    >>Saint-Laurent, fleuve, q.o., 7561
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 7947
    >>Transports, déc. art. 31, 2170

Jordanie. Voir Israël--Jordanie, relations

Josephson, Wendy. Voir Télévision--Violence

Jour de deuil national

Jour de la sclérose en plaques

Jour de la Terre

    >>22 avril 1994
    >>>Déc. art. 31, 3385-6
    >>>Déclaration (Copps), 3396-400
    >>22 avril 1995, déc. art. 31, 11804

Jour de la victoire en Europe. Voir Guerre mondiale (1939-1945)

Jour de solidarité à l'égard des autochtones

Jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada, Loi--C-244. Riis

    >>1re l., 3711
    >>2e l., 11509-17
    >>>Radiation du Feuilleton, 11517
    >>Voir aussi Autochtones--Jour d'expression nationale de solidarité, projet de loi C-244

Jour du Commonwealth

    >>Célébration
    >>>Déclaration (Ouellet), 2224-5
    >>>Déclaration (Stewart, Christine), 10392-3
    >>Déc. art. 31, 10379

Jour du drapeau

    >>Congé national
    >>>Déc. art. 31, 9526
    >>>Projet de loi C-279, Jour du drapeau, Loi, présentation, 6445

Jour du drapeau, Loi--C-279. Shepherd

    >>1re l., 6445
    >>Voir aussi Jour du drapeau--Congé national, projet de loi C-279

Jour du Souvenir

Jour du Souvenir, Loi--C-251. MacDonald

    >>1re l., 4305
    >>2e l., 6886-94, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6894
    >>Voir aussi Jour du Souvenir--Jour férié, fonction publique, maintien--Projet de loi C-251

Jour J. Voir Guerre mondiale (1939-1945)

Jourdain, Élie Jacques, chef montagnais. Voir Sainte-Marguerite, rivière, Qué., barrage--Hydro-Québec, construction

Journaux

Journaux, Direction. Voir Chambre des communes--Publications parlementaires

Journée d'affranchissement de l'impôt

    >>23 juin 1994, q.o., 5341

Journée de commémoration de l'holocauste

Journée de la citoyenneté

    >>Déc. art. 31, 3270

Journée de la fierté civique

    >>Lakefield, Ont., déc. art. 31, 16826

Journée de la personne. Voir plutôt Femmes--«Personne»

Journée de l'alphabétisation

    >>2e anniversaire, déc. art. 31, 1498
    >>Déc. art. 31, 9723

Journée de l'ONU

    >>49e anniversaire, 24 octobre 1994, déclaration (Ouellet), 7103-5

Journée de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique