Travaux de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
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2023
2024
2025

La 1re session de la 44e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

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Études

Rapport 19 - Projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Détail de l'étude
Rapport 17 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2023
Détail de l'étude
Rapport 16 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2023
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Détail de l'étude
Rapport 21 - Pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 20 - Les comportements anticoncurrentiels potentiels dans l’écosystème des virements électroniques au Canada
Débattu à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024
Détail de l'étude
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 14 - Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 - mieux vaut prévenir que guérir
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2023
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Rapport 5 - Développement et soutien de l’industrie aérospatiale
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 avril 2023
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022
Rapport 4 - Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux ciritques
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 2 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Activités

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