Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Sommet mondial des Comités du Futur
Projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada
Dernière réunion : 12 décembre 2024
Rapport 21 : Pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Présenté à la Chambre : 11 décembre 2024
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
Dernière réunion : 9 décembre 2024
Examen des pratiques des entreprises de télécommunication en matière de contrats de services
Dernière réunion : 5 décembre 2024
Travaux du Comité
Dernière réunion : 21 novembre 2024