44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter une demande d’étudier le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, M. Verschuren, et d’autres constatations au sujet de Technologies du développement durable Canada
Première réunion prévue : Mercredi 31 juillet 2024