40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009
Information
— par le Président — Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-402-1017-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)