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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 30 mai 2024

Le Bureau de régie interne (le Bureau) de la Chambre des communes se réunit le jeudi 30 mai 2024 à 11 h 7, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mona Fortier, Steven MacKinnon, Ruby Sahota, Andrew Scheer et Kerry-Lynne Findlay; M. Mark Gerretsen, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations; Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines; Myriam Beauparlant, gestionnaire, Respect en milieu de travail, diversité et inclusion; Annie Carpentier, directrice adjointe, Services en RH aux députés; Isabelle Breton, directrice principale, Services aux talents; Benoit Dicaire, dirigeant principal de l’information par intérim; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Paul Mellon, sous-sergent d’armes; Stéphan Aubé, administrateur en chef; Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure; Michelle Tittley, secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


DON D’UN BUREAU À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE MONTSERRAT

Le Président Greg Fergus présente une demande faite par le gouvernement de Montserrat pour que l’Administration de la Chambre des communes fabrique un Bureau du greffier et en fasse don à l’Assemblée législative de Montserrat afin de soutenir le réaménagement de leur législature. Rebekah Kletke, dirigeante principale des opérations, apporte des renseignements complémentaires et répond aux questions.

Le Bureau approuve la demande.


RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE SUR LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL DES DÉPUTÉS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES POUR 2023-2024

Carolyne Evangelidis, dirigeante principale des ressources humaines, présente le Rapport annuel sur la politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des députés de la Chambre des communes pour 2023-2024, et répond aux questions avec Myriam Beauparlant, gestionnaire, Respect en milieu de travail, diversité et inclusion, et Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire.


À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance se poursuit à huis clos.


DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION POUR LE GROUPE DE DROIT À LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Bureau approuve les éléments suivants :


• L’adoption de la grille salariale unique pour les conseillers juridiques et législatifs à la Chambre, notamment les échelons additionnels et la nouvelle échelle maximale, conformément à la convention entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et l’Association des juristes de Justice (AJJ), de la manière suivante :

o une augmentation rétroactive de 0,31 % pour le niveau HLP-02 à compter du 1er avril 2022 et l’ajout rétroactif de 3 nouveaux échelons;

o une augmentation rétroactive de 4,99 % pour le niveau HLP 03 à compter du 1er avril 2022 et l’ajout rétroactif de 2 nouveaux échelons;

o une augmentation rétroactive de 6,31 % à 15,07 % pour le niveau HLC 01 à compter du 1er avril 2022, avec la nouvelle échelle maximale;

o une augmentation rétroactive de 6,14 % à 8,69 % pour le niveau HLC 02 à compter du 1er avril 2022, avec la nouvelle échelle maximale.

• L’application des augmentations économiques et des rajustements salariaux, conformément à la convention entre le SCT et l’AJJ, aux conseillers des groupes professionnels HLP et HLC à la Chambre des communes, comme suit :

o pour 2022–2023 : une augmentation économique de 3,5 % et un rajustement salarial de 1,25 % (soit une augmentation totale composée de 4,794 %);

o pour 2023–2024 : une augmentation économique de 3 % et un rajustement salarial de 0,5 % (soit une augmentation totale composée de 8,477 %);

o pour 2024–2025 : une augmentation économique de 2 % et un rajustement salarial de 0,25 % (soit une augmentation totale composée de 10,923 %);

o pour 2025–2026 : une augmentation économique de 2 % (soit une augmentation totale composée de 13,142 %).

• Le versement d’un paiement forfaitaire unique de 2 500 $, conformément à la convention entre le SCT et l’AJJ, aux conseillers du groupe professionnel HLP.

• L’ajout d’un montant de 1 047 132 $ (à l’exclusion des régimes d’avantages sociaux des employés [RASE] de 144 504 $) au Budget supplémentaire des dépenses 2024 2025 pour financer les rajustements liés à la grille salariale, les augmentations économiques et les rajustements salariaux applicables aux conseillers juridiques et législatifs de la Chambre, au besoin.

• L’ajout d’un montant de 782 564 $ (à l’exclusion des RASE de 107 994 $) au Budget principal des dépenses 2025-2026 pour financer ces augmentations et rajustements.


QUESTIONS DE SÉCURITÉ

Le Bureau discute de questions de sécurité.


La séance est levée à 12 h 31.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne