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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le mercredi 7 décembre 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le mercredi 7 décembre 2022, à 16 h 8, dans la pièce 025-B, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous greffier, Administration; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire par intérim; Eric Janse, sous greffier, Procédure; Nathalie Laliberté, présidente directrice générale par intérim, Bureau de la traduction; Matthew Ball, vice président, Bureau de la traduction; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Yassine Aouididi, gestionnaire de produit numérique principal; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Marie Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole; Paul St George, dirigeant principal des finances; Sylvie Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Annie Carpentier, directrice adjointe, Services en ressources humaines aux députés; Pat McDonell, sergent d’armes; Michelle Tittley, Secrétariat


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès verbal de la réunion du 1er décembre 2022.


AFFAIRES DÉCOULANT DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


BUREAU DE LA TRADUCTION : UTILISATION DES RESSOURCES POUR LES SERVICES D’INTERPRÉTATION SIMULTANÉE

Nathalie Laliberté, présidente directrice générale par intérim, et Matthew Ball, vice-président des Services au Parlement et de l’Interprétation, Bureau de la traduction, font une présentation et répondent aux questions.

Le Bureau demande au Bureau de la traduction de collaborer avec l’Administration de la Chambre afin de la renseigner sur les capacités quotidiennes des services d’interprétation à l’appui des activités parlementaires.


La séance est suspendue à 16 h 58.

La séance reprend à 17 h 11.


HAUSSE DU BUDGET DES ÉCHANGES PARLEMENTAIRES

Le Bureau approuve la demande de fonds temporaires additionnels de 500 000 $, qui seront gérés en fonction des budgets existants, pour accroître le budget des échanges parlementaires en 2022-2023. Le coût total sera divisé selon la formule habituelle (30 % Sénat et 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (150 000 $) et la Chambre des communes (350 000 $).

Le Bureau demande que l’Administration présente un budget revu des échanges parlementaires pour 2023 2024 à une réunion ultérieure.


ÉBAUCHE DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES DE 2023-2024

Paul St George, dirigeant principal des finances, appuyé par Sylvie Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière, présente le Budget principal des dépenses de 2023-2024.

Le Bureau approuve l’ébauche du budget principal des dépenses de la Chambre des communes pour 2023-2024, d’un montant de 597,1 millions de dollars.


DÉCLARATION DU GREFFIER DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, annonce son départ à la retraite en date du 13 janvier 2023..


La séance est suspendue à 17 h 32.

La séance reprend à huis clos à 17 h 37.


QUESTIONS LIÉES À L’EMPLOI

Le Bureau approuve un mandat de négociation collective et les incidences financières connexes en vue des négociations pour le renouvellement des conventions collectives de la Chambre des communes et accepte d’inclure, dans les budgets principal et supplémentaire des dépenses, des fonds pour des augmentations économiques et pour les régimes d’avantages sociaux des employés, au besoin.


QUESTIONS JURIDIQUES

Le Bureau discute de l’utilisation des ressources parlementaires par le bureau d’un député et décide de ne prendre aucune autre mesure.


La séance est levée à 18 h.

Eric Janse
Secrétaire du Bureau de régie interne