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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 70
Le mardi 6 juin 2023, 15 h 36 à 17 h 55
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Terry Dowdall remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Francis Drouin remplace Paul Chiang (Libéral)
• Alistair MacGregor remplace Peter Julian (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• Pascale Robillard, analyste
Inuit Tapiriit Kanatami
• Natan Obed, président
• Chris Stewart, directeur adjoint
Conseil des Mohawks d'Akwesasne
• Le grand chef Abram Benedict
À titre personnel
• M. Michael Scott, avocat, Patterson Law
Conseil canadien pour les réfugiés
• Jenny Jeanes, vice-présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Natan Obed et Abram Benedict font des déclarations et , avec Chris Stewart, répondent aux questions.

À 16 h 23, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

À 16 h 40, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

À 16 h 54, la réunion est suspendue.

À 16 h 56, la réunion reprend.

Michael Scott et Jenny Jeanes font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 44, la réunion est suspendue.

À 17 h 47, la réunion reprend.

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche