SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
44e législature, 1re session
Réunion 67
Le jeudi 11 mai 2023, 15 h 30
Webdiffusion
Étude article par article
Témoins
Agence des services frontaliers du Canada
• Jeff Robertson, gestionnaire, Unité des politiques sur l'interdiction de territoire, Direction générale de la politique stratégique
Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Pascale Bourassa, directrice générale par intérim, Direction de la sécurité et des guaranties
• Pierre-Daniel Bourgeau, avocat, Services juridiques
Ministère de la Justice
• Sandro Giammaria, avocat
• Phaedra Glushek, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rachel Mainville-Dale, directrice générale par intérim, Politiques des armes à feu
Gendarmerie royale du Canada
• Rob Daly, directeur, Politique stratégique, Programme canadien des armes à feu
• Rob Mackinnon, directeur, Programme canadien des armes à feu
• Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu
Le greffier du Comité
Simon Larouche (613-944-5635)
2023-05-11 11 h 41