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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 3
Le jeudi 16 décembre 2021, 11 h 5 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L’hon. Jim Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Holly Porteous, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Rob Stewart, sous-ministre
• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime
Gendarmerie royale du Canada
• Comm. Brenda Lucki
• S.-comm. Michael Duheme, Police fédérale
• S.-comm. Stephen White, Services de police spécialisés
• Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu
• Mathieu Bertrand, directeur, Opérations criminelles de la Police fédérale
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 décembre 2021, le Comité entreprend son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Comm. Brenda Lucki, S.-Comm. Stephen White, John Ossowski, Kellie Paquette et Rob Stewart, répondent aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 décembre 2021, le Comité entreprend son étude du projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le lundi 21 juin 2021, le gouvernement du Canada a déposé devant les deux chambres du Parlement, comme l'exige l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui a été renvoyé à ce comité le même jour pour une période allant jusqu'à 30 jours de séance; et que le Comité donne instruction au président de faire rapport à la Chambre, sans modification, du règlement sur les armes à feu renvoyé par le ministre de la Sécurité publique le lundi 21 juin 2021, à la première occasion.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 7;

CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani