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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le lundi 3 juin 2024, 15 h 44 à 19 h 19
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Dean Allison remplace Glen Motz (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Jennifer O'Connell (Libéral)
• Julie Dzerowicz remplace Chris Bittle (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Damien C. Kurek remplace Glen Motz (Conservateur)
• Damien C. Kurek remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• René Villemure remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• Charles Burton, agrégé supérieur, Sinopsis
• Michel Juneau-Katsuya, ancien chef du bureau Asie-Pacifique, Service canadien du renseignement de sécurité
• Michael Kempa, professeur agrégé, Criminologie, Université d'Ottawa
Comité Canada Tibet
• Sherap Therchin, directeur général
Centre for International Governance Innovation
• Aaron Shull, directeur général et avocat général
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Tim McSorley, coordonnateur national
Projet de défense des droits des Ouïghours
• Mehmet Tohti, directeur exécutif
Organisation mondiale des Sikhs du Canada
• Balpreet Singh, conseiller juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 mai 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère.

Charles Burton et Michael Kempa font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 17 h 4, la réunion reprend.

Sherap Therchin, Mehmet Tohti et Balpreet Singh font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 53 250 $, pour l'étude du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, soit adopté.

À 18 h 5, la réunion est suspendue.

À 18 h 12, la réunion reprend.

Michel Juneau-Katsuya, Aaron Shull et Tim McSorley font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche