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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 107
Le jeudi 23 mai 2024, 8 h 15 à 12 h 16
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

• Vance Badawey remplace Chris Bittle (Libéral)
• Sean Casey remplace Salma Zahid (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Angelo Iacono remplace Chris Bittle (Libéral)
• Damien C. Kurek remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Wayne Long remplace Iqwinder Gaheer (Libéral)
• Lloyd Longfield remplace Iqwinder Gaheer (Libéral)
• Marcus Powlowski remplace Salma Zahid (Libéral)
• Sonia Sidhu remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Tony Van Bynen remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Arnold Viersen remplace Glen Motz (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, stagiaire en droit
• Alexsandra Ferland, analyste
• L’hon. Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
• L’hon. Pablo Rodriguez, ministre des Transports
Agence des services frontaliers du Canada
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
• Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Tricia Geddes, sous-ministre déléguée
• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime
Ministère des Transports
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Melanie Vanstone, directrice générale, Programmes multimodaux et sécurité routière
• Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales
Gendarmerie royale du Canada
• Matt Peggs, commandant régional, Police fédérale, région du centre
• Bryan Larkin, Services de police spécialisés
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité reprend son étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité passe à la reprise du débat sur l’amendement de Garnett Genuis au rapport du sous-comité du lundi 6 mai 2024.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7;

CONTRE : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Garnett Genuis.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.

Le débat se poursuit.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.

Le débat se poursuit.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.

Le débat se poursuit.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.

Le débat se poursuit.

À 9 h 15, la réunion est suspendue.

À 9 h 24, la réunion reprend.

Le président informe le Comité de sa démission comme président.

En conséquence, conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Élection à la présidence

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que Ron McKinnon soit élu président du Comité.

Motion

Glen Motz propose, — Que Heath MacDonald soit élu président du Comité.

La motion de Jennifer O'Connell est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 9 h 28, Ron McKinnon assume la présidence.

Le débat se poursuit sur l’amendement de Garnett Genuis au rapport du sous-comité du lundi 6 mai 2024.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe à la comparution des ministres pour l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voiture au Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Frank Caputo, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4;

CONTRE : Vance Badawey, Alexandre Boulerice, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.

À 10 h 15, la réunion est suspendue.

À 10 h 27, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 12 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche