OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Proposé par Kelly Block, il est convenu - Que Kelly McCauley soit élu président du Comité.
Kelly McCauley assume la présidence.
À 15 h 40, la réunion est suspendue.
À 15 h 45, la réunion reprend en public.
À 15 h 47, la réunion est suspendue.
À 16 h 12, la réunion reprend en public.
Kristian Firth and Mark Weber font des déclarations et répondent aux questions.
Michael Barrett propose, — Que, dans le cadre de son étude sur l’application ArriveCAN, le Comité demande à GCStrategies de lui transmettre des documents non caviardés relatifs à la planification, à la passation de marchés et à la sous-traitance du développement et du lancement de l’application, y compris toutes les demandes de propositions ainsi que tous les documents relatifs aux entrepreneurs et aux sous-traitants; que le Comité soit aussi informé des montants que GCStrategies a reçus du gouvernement pour l’application ArriveCAN, des noms des sous-traitants et des partenaires ayant participé à la livraison du produit, des montants qu’ils ont reçus en guise de paiement, des produits livrables contre paiement, de la preuve que les sous-traitants ont une habilitation de sécurité et de la preuve que le travail des sous-traitants a été effectué au Canada; et que tous ces documents soient remis au Comité avant 17 heures dans un délai de deux semaines suivant l’adoption de cette motion.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Sur motion de Gord Johns, il est convenu, — Que le Comité recommande que la vérificatrice générale effectue un audit de rendement pour évaluer si le Conseil du Trésor fournit aux ministères fédéraux une orientation adéquate en matière d’estimations crédibles des coûts en vue de la prise de décisions de type « faire ou acheter » afin qu’ils atteignent les objectifs de meilleur rapport qualité-prix et de saine gérance, et qu’elle vérifie la conformité des ministères aux politiques et aux orientations applicables du Conseil du Trésor.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,