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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 101
Le mercredi 1 mai 2024, 17 h 10 à 17 h 57
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Isabelle Gervais, sous-commissaire, Secteur de la conformité
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2023, le Comité reprend son étude de la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre sous-comité s’est réuni le 17 avril 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité adopte le calendrier préparé par le greffier pour les travaux du comité jusqu’au fin de juin 2024.
2. Que les listes de témoins pour l’étude sur la mise à jour de la politique de la défense soient soumises au greffier au plus tard le 10 mai 2024.
3. Que les recommendations pour le rapport sur les logements militaires soient soumises au greffier au plus tard le 19 juin 2024.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que le budget proposé de 16 500 $, pour l'étude de la Défense spatiale, soit adopté.

À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson