JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Rob Moore propose, —
Étant donné que :
L'ancien ministre de la Justice du Canada, l'honorable David Lametti, semble s'être immiscé politiquement dans l'affaire de l'ex juge Delisle en ordonnant un nouveau procès alors qu'il était ministre de la Justice du Canada, le Comité :- convoque l'ancien ministre de la Justice, l'honorable David Lametti, à comparaître pendant deux heures dans les sept jours suivant l'adoption de la motion;
- invite l'ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Morris J. Fish, à comparaître;
- invite l'ancien juge de l'Ontario, l'honorable Paul R. Bélanger, à comparaître;
- invite le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Patrick Michel, à comparaître;
- invite l'avocat, James E. Lockyer, à comparaître;
- invite l'ancien ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, à comparaître;
- invite les membres du Groupe de révision des condamnations criminelles à comparaître.
Il s'élève un débat.
James Maloney propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 6;
CONTRE : Rhéal Éloi Fortin, Marilyn Gladu, Rob Moore, Pierre Paul-Hus, Tako Van Popta — 5.
À 9 h 18, la réunion est suspendue.
À 9 h 20, la réunion reprend.
Anthony Housefather propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et compte tenu de l’escalade alarmante de l’antisémitisme au Canada, le Comité entreprenne une étude sur la question de l’antisémitisme et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada;
Que l’étude comprend, sans s’y limiter, sur la question de l’antisémitisme sur les campus universitaires;
Que l’étude prenne au moins trois séances et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Randall Garrison propose, — Que la motion sois modifiée :
- En ajoutant à la ligne deux, après chaque mention de l'antisémitisme, les mots « et de l'islamophobie »;
- Par l'ajout du mot « et » avant les mots « les mesures additionnelles qui » à la ligne trois;
- En remplaçant le mot « communauté » par les mots suivants : « et les communautés musulmanes » à la ligne quatre;
- Par l'ajout, après le mot « antisémitisme », des mots « et de l'islamophobie », à la ligne cinq;
- En remplaçant le nombre « trois » par « six » à la ligne sept.
Il s'élève un débat.
À 9 h 40, la réunion est suspendue.
À 9 h 48, la réunion reprend.
Anthony Housefather propose, —
Que l'amendement soit modifié :
- En ajoutant, à la ligne deux, après les mots « une étude sur la question de l'antisémitisme », les mots « et une étude sur la question de l'islamophobie » après la fin de la ligne deux;
- En remplaçant, à la ligne cinq, au début du deuxième paragraphe, le mot « étude » par les mots « études indépendantes »;
- En remplaçant, à la ligne sept, au début du troisième alinéa, les mots « que l'étude », par les mots suivants « à chaque étude »;
- En remplaçant, à la ligne sept, les mots « au moins six réunions » par les mots « au moins deux réunions, pour un total de quatre réunions consécutives »;
- En ajoutant, après le mot « conclusions », les mots « sur chacune des études ».
Après débat, le sous-amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, l'amendement modifié de Randall Garrison est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, la motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la montée alarmante de l’antisémitisme et de l’islamophobie au Canada, le Comité entreprenne une étude sur la question de l’antisémitisme et une étude sur la question de l’islamophobie, ainsi que sur les mesures additionnelles qui pourraient être prises pour apaiser les craintes valides exprimées par les communautés juives et musulmanes du Canada.
Que les études indépendantes portent, mais sans s’y limiter, sur les questions reliées à l’antisémitisme et à l’islamophobie sur les campus universitaires.Que le Comité consacre au moins deux réunions à chaque étude, pour un total de quatre réunions consécutives; qu’il fasse rapport de ses conclusions sur chacune des études à la Chambre et qu’il demande que le gouvernement dépose une réponse à ces rapports.Du consentement unanime, sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans le cadre d'une réunion informelle, une délégation du Comité de la justice de Norvège le lundi 8 avril 2024, à 11 h 45; et que le Comité prenne en charge les frais d'accueil liés à cette réunion.
À 10 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,