Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que Joël Lightbound soit élu président du Comité.

À 15 h 38, Joël Lightbound assume la présidence.

Sur motion de Ed Fast, il est convenu, — Que Michael Kram soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Brian Masse, il est convenu, — Que Sébastien Lemire soit élu second vice-président du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de Andy Fillmore, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti Conservateur

Parti Libéral

Bloc Québécois

Nouveau parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes

Bloc Québécois, deux minutes et demie

Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes.

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que :

a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;

b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Michael Kram donne avis oral de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur :

1) la meilleure manière d’éviter que des actifs miniers critiques soient vendus à des entités étrangères hostiles, pour assurer la sécurité du Canada;

2) la manière dont le Canada peut tirer parti de la contribution du secteur des minerais critiques aux efforts qui seront faits pour bâtir un avenir énergétique propre, en se positionnant comme un fournisseur fiable et durable de technologies vertes, notamment comme concepteur et fabricant de technologies de la prochaine génération dans le domaine des batteries;

3) la manière de réduire la dépendance et la vulnérabilité du Canada par rapport aux chaînes d’approvisionnement étrangères en ce qui concerne l’approvisionnement en minerais critiques;

4) la manière de protéger le secteur canadien des minerais critiques et d’en accroître la compétitivité.

Sébastien Lemire donne avis oral des cinq motions suivantes :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la compétitivité au Canada, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'acquisition proposée de Shaw par Rogers, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la capacité de fabrication nationale d'un vaccin contre la COVID-19, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le développement et le soutien de l'industrie aérospatiale, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la reprise économique à la suite de la COVID-19, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Brian Masse donne avis oral de la motion suivante :

Que le Comité tienne immédiatement des audiences pour connaître l’état de l’industrie automobile canadienne et pour mieux comprendre les plans du gouvernement en matière d’investissements dans l’industrie automobile canadienne, notamment les investissements dans les nouvelles installations ou dans l’extension de capacités existantes, ainsi que les investissements dans les usines de construction de véhicules électriques et de production de batteries.

Tracy Gray donne avis oral des deux motions suivantes :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à témoigner au sujet du développement et du fonctionnement continu de l’application ArriveCAN.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et la ministre du Développement économique rural à se présenter devant le Comité dès que possible, au plus tard le 11 février 2022, pour répondre aux questions concernant les lettres de mandat que le Premier ministre leur a adressées; que les ministres se présentent à la réunion exclusivement pour la lettre de mandat et pour aucune autre question; et que cette réunion soit télévisée.

Andy Fillmore donne avis oral de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude exhaustive du potentiel qu’a le Canada de se tailler une place de chef de file dans la production de minerais critiques, particulièrement ceux utilisés dans l’écosystème en pleine croissance des batteries et des véhicules électriques au Canada et en Amérique du Nord; qu’il examine comment les communautés autochtones peuvent devenir des participants actifs de ce secteur; et, enfin, qu’il consacre au moins deux réunions à cette étude et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Nathaniel Erskine-Smith donne avis oral des deux motions suivantes :

Que le Comité invite Ian Scott, président et premier dirigeant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à une réunion pour discuter de l’annulation de la décision du CRTC concernant les tarifs de gros et son effet sur l’abordabilité, ainsi que pour expliquer les efforts que mène actuellement le CRTC à cet égard, leur état d’avancement et leur impact sur l’offre de services Internet sans fil à prix abordables pour les Canadiens.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine le Programme national d’innovation, le Fonds stratégique pour l’innovation et, plus précisément, l’initiative Accélérateur net zéro (ANZ).

Ed Fast donne avis oral des six motions suivantes :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les risques pour la sécurité nationale posés par certains fournisseurs étrangers d’équipement de télécommunications; que le Comité appelle à témoigner les ministres de la Sécurité publique et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que leurs représentants, des intervenants de l’industrie et des experts en télécommunications; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les questions les plus importantes ayant une incidence sur la compétitivité de l’économie canadienne, en mettant l’accent sur 1) les pénuries de main-d’oeuvre partout au pays; 2) les obstacles au commerce interprovincial; 3) les contraintes de la chaîne d’approvisionnement; et 4) la bureaucratie et la réglementation lourde.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les façons possibles de réduire ou d’éliminer les lourdeurs administratives du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE); que l'étude examine les dépenses historiques en recherche et développement des entreprises canadiennes, exprimées comme part du PIB, qui sont bien inférieures à la moyenne des pays membres de l'OCDE et qui ont continuer de décroître depuis le sommet atteint en 2001; que l’étude comprenne l’examen des coûts importants que les innovateurs canadiens doivent payer en raison du besoin d’embaucher des consultants et des cabinets de consultation chargés de produire et de traiter la somme considérable de documents exigés pour les demandes de financement; et que l’étude se concentre sur la nécessité de s’assurer que le financement de la RS&DE est investi directement dans la recherche, sans qu’une partie des fonds soit dirigée vers un système administratif complexe.

Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunication et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique adopté au cours de la 2^e session de la 43^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que le président présente le rapport à la Chambre.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les avantages de la mise en oeuvre d’un régime pour les brevets au Canada, semblable à l’approche du régime des brevets adoptée par la province de Québec, dans le but de soutenir nos innovateurs, d’attirer des investissements au Canada et de développer, commercialiser et conserver l’innovation et la propriété intellectuelle au Canada; et que l’étude passe en revue les dépenses historiques des entreprises canadiennes en recherche et développement en pourcentage du PIB.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite les fonctionnaires concernés de Statistique Canada à étudier les derniers chiffres de l’inflation, que cette étude comprenne au moins deux réunions et que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.