INDU Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.

    Allez‑y, monsieur Généreux.

    Je propose que Joël Lightbound soit élu président du Comité.

    Il est proposé par M. Généreux que M. Joël Lightbound soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Je vois qu'il n'y en a pas.

    Conformément à l’ordre de la Chambre du jeudi 25 novembre 2021, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal, à moins que nous ayons le consentement général. Je constate qu'il y a consentement général.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare Joël Lightbound dûment élu président du Comité.

    Il s'agit de l'une des élections les plus simples que j'ai vécues dans ma carrière politique.

    Je veux vous remercier de m'avoir accordé votre confiance et de m'avoir élu sans opposition.

    Je tâcherai d'être un président poli, respectueux et impartial. Je remplirai cette tâche avec honneur et, la plupart du temps, avec enthousiasme. Il se peut que je commette quelques erreurs. Vous êtes donc prévenus.

    Je préside le Comité pour la première fois, et je me réjouis donc d'assumer ce rôle. Merci beaucoup.

    Je donne la parole au greffier pour l'élection des vice-présidents.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Je propose Michael Kram.

    M. Fast propose que M. Kram soit élu premier vice-président du Comité.

    L'un de vous souhaite‑t‑il déposer une autre motion?

    Des députés: Non.

    Le greffier: Dois‑je procéder à un vote par appel nominal, ou y a‑t‑il consentement unanime du Comité? Je constate qu'il y a consentement unanime.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare le député Michael Kram dûment élu premier vice-président du Comité.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le second vice-président.

    Je propose Sébastien Lemire.

    Il est proposé par M. Brian Masse que M. Sébastien Lemire soit élu second vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Étant donné que je n'en vois aucune autre, devons-nous passer à un vote par appel nominal, ou avons-nous le consentement unanime?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare Sébastien Lemire dûment élu deuxième vice-président du Comité.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je félicite M. Kram et M. Lemire pour leur élection.

    Comme c'est la première rencontre du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes, certaines petites consignes doivent être répétées.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 novembre 2021. Des membres du Comité participent aujourd'hui à la réunion dans la salle, et je les salue par la même occasion. D'autres participent au moyen de l'application Zoom.

    En ce qui concerne la liste des interventions, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres du Comité qui participent à la réunion, tant virtuellement qu'en personne.

    Je profite de l’occasion pour rappeler à tous les participants qu’il est interdit de faire des captures d’écran ou de prendre des photos de leur écran.

    Les travaux seront affichés sur le site Internet de la Chambre des communes.

     Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires publiques ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun.

    Toute personne qui présente des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne.

    Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout.

    Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la pièce, et il est recommandé aux membres du Comité de porter leur masque en tout temps, même s'ils sont assis.

    Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes fournies lorsqu'il quitte ou prend son siège.

    En tant que président, je veillerai au mieux de mes capacités à l'application de ces mesures, avec l'aide du personnel de la Chambre des communes, bien sûr, pendant toute la durée de nos réunions. Je vous remercie tous de votre collaboration et de votre coopération.

    Je propose maintenant comme prochain point à l’ordre du jour que le Comité passe à l’examen des motions de régie interne. En prévision de cet examen, le greffier du Comité a fait circuler une liste des motions de régie interne que le Comité a adoptées lors de la dernière session parlementaire.

    Sur ce, je passe à l'adoption des motions de régie interne.

    Allez‑y, monsieur Fillmore.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais procéder à la lecture des motions de régie interne.

    Concernant les services d'analystes, je propose:

    Concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je propose:

    Concernant les réunions sans quorum, je propose:

    Un instant, monsieur Fillmore.

    Si vous avez des objections ou si vous avez des modifications à proposer concernant l'une des motions qui sont versées au compte rendu, veuillez vous manifester, afin que nous puissions débattre de la motion séparément, si vous voulez.

    Continuez, monsieur Fillmore.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si le protocole veut que l'on enlève son masque pour parler, ou s'il est préférable de le garder? La Chambre a‑t‑elle une position à ce sujet?

    Je pense que le consensus, d'après ce que j'ai vu à la Chambre, et je suppose que les règles sont semblables en comité, est que si vous prenez la parole, vous pouvez enlever votre masque.

    D'accord. Merci.

    Si personne n'y voit d'inconvénient, c'est ce que je vais faire.

    Concernant le temps alloué pour les déclarations d’ouverture et l’interrogation des témoins, je propose:

    Merci.

    Je vois que M. Lemire veut intervenir.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Lors de la dernière législature, on accordait aux témoins un temps de parole en fonction du nombre de témoins. S'il y en avait six, on leur accordait cinq minutes, mais s'il y en avait quatre, par exemple, les témoignages pouvaient durer jusqu'à sept minutes.

    Voulons-nous garder cette flexibilité en fonction du nombre de témoins, ou voulons-nous maintenir cela à cinq minutes exclusivement?

    Selon l'information fournie par le greffier, cela se faisait à la discrétion de la présidence. Personnellement, je suis ouvert à l'idée de procéder ainsi pour donner le plus de temps de parole possible aux témoins, qui prennent de leur temps pour venir nous rencontrer.

    J'appuierais cela.

    Je vous remercie.

    Monsieur Fillmore, vous pouvez continuer.

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à la distribution de documents. Je propose:

    Concernant les repas de travail, je propose:

    Concernant les frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:

    Concernant l'accès aux réunions à huis clos, je propose:

    Concernant les transcriptions des réunions à huis clos, je propose:

    Concernant l'avis de motion, je propose:

    Concernant les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose:

    Nous arrivons bientôt à la fin, chers amis.

    Concernant les essais techniques pour les témoins, je propose:

    Concernant la révision linguistique, je propose:

    J'ai maintenant terminé de lire les motions de régie interne.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Fillmore.

    D'abord, il nous faudrait en venir à un consensus parmi les membres du Comité pour accepter que ces motions de régie interne soient proposées en bloc comme vient de le faire M. Fillmore.

    Y a-t-il un consensus?

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Je propose que nous adoptions les motions en bloc.

    C'est parfait.

    Maintenant, y a-t-il un consensus pour adopter la motion visant à adopter toutes les motions proposées en bloc?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: J'invite Mme Lemelin‑Bellerose à se présenter et à nous dire quelques mots.

    Bonjour.

    Mon nom est Sarah Lemelin‑Bellerose, et je serai l'analyste auprès du Comité. Je travaille au Comité depuis quatre ans. M. Scott McTaggart, qui participe virtuellement à la réunion en ce moment, se joindra également à moi.

    Madame Lemelin‑Bellerose et monsieur McTaggart, au nom du Comité, je vous remercie de tout le travail que vous faites. Sans les analystes, les comités auraient beaucoup de difficulté à fonctionner.

    Je vous remercie pour tout le travail que vous accomplissez. Nous vous en sommes très reconnaissants. J'ai hâte de travailler avec vous.

    Je cède la parole à quiconque veut proposer une motion.

    Monsieur Kram, vous avez la parole.

    Ensuite, ce sera au tour de M. Lemire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je me réjouis à l'idée de travailler avec vous au sein de ce comité. Je crois savoir que c'est la première fois que vous présidez un comité, et c'est aussi la première fois que je suis vice-président d'un comité, alors je suis sûr que nous allons découvrir tout cela ensemble.

    J'aimerais donner avis d'une motion, que je vais maintenant verser au compte rendu. J'ai également fourni à l'avance des copies au greffier, qui va maintenant les distribuer.

     La motion se lit comme suit:

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kram, d'avoir donné avis de cette motion.

    Je vois que j'ai M. Lemire, M. Erskine-Smith, M. Masse et ensuite Mme Gray.

    Allez‑y, monsieur Lemire.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous avons déjà reçu un document fort intéressant, qui dresse le bilan des travaux de la 43^e législature. À juste titre, on y mentionnait que nous avons commencé cinq études. Nous avons entendu des témoins fort éloquents nous parler des sujets essentiels au développement économique, tant celui du Québec que celui du Canada.

    Comme les ébauches de ces études ont été créées, j'aimerais que nous puissions entamer le processus pour les faire adopter.

    Je ne propose pas nécessairement que l'on invite à nouveau les témoins, mais cela pourrait être intéressant. Le sens de ma proposition, c'est d'aller au bout de ces études, de les réactiver, afin d'adopter les rapports un jour ou l'autre et de les déposer à la Chambre.

    Les études ont trait à la capacité de fabrication nationale d'un vaccin contre la COVID‑19, au développement et au soutien de l'industrie aérospatiale, à la reprise économique à la suite de la COVID-19, à l'acquisition proposée de Shaw par Rogers et à la compétitivité au Canada.

    Je vous remercie, monsieur Lemire.

    Monsieur Erskine-Smith, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Lightbound, et félicitations.

    Je suis d'accord avec M. Lemire. C'est ce que nous devons faire avec les travaux effectués par le dernier comité. M. Masse, M. Lemire et moi-même y avons participé. Dans le cas des rapports que nous avions déjà finalisés dans le cadre du Comité, il serait logique que nous les remettions en ligne afin que le gouvernement soit au moins obligé d'y répondre, comme nous nous y attendions avant la dernière élection. Cela me semble logique.

    Je pense cependant qu'il serait probablement judicieux, compte tenu du calendrier et du fait qu'il s'agit de la première séance du Comité, qu'un certain nombre d'entre nous proposent des idées.

    J'aime beaucoup l'idée d'étudier les minerais critiques. Il y a toute une série de considérations à prendre en compte, comme l'a souligné notre collègue du Parti conservateur, mais il serait probablement judicieux de renvoyer cette question à notre sous-comité du programme afin que nous puissions établir un calendrier. Nous pourrions nous réunir avant Noël, ou en janvier — même de façon informelle — comme point de départ pour échanger des idées. Je pense que nous serons largement d'accord sur la direction que nous voulons prendre. Il y a beaucoup d'idées.

    Au cours de la dernière législature, la plupart de nos travaux ont été réalisés à l'unanimité lorsque nous avons étudié la concurrence, l'accord entre Rogers et Shaw et la compétitivité et l'accessibilité financière dans le secteur de l'Internet sans fil.

    Au lieu de déposer une série de motions aujourd'hui, je suggère que nous renvoyions la conversation au sous-comité, ce qui sera probablement plus efficace pour nous tous. Nous pouvons démarrer aujourd'hui et commencer le travail en sous-comité le plus tôt possible.

    Je vous remercie, monsieur Erskine-Smith.

    Monsieur Lemire, je pense que le greffier a reçu vos motions. Il y a peut-être un petit problème sur le plan de la langue, mais il va vous consulter à ce sujet.

    Sur la liste des intervenants figurent les noms de M. Masse, de Mme Gray, de M. Fillmore et de M. Dong.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le même ordre d'idées, même si nous n'obtenons pas aujourd'hui la version finale de la motion de M. Lemire parce qu'elle doit être retravaillée, si nous avions la coopération nécessaire pour le faire, cela pourrait être utile. Je ne pense pas que cela doive nécessairement être fait aujourd'hui, mais il serait bon d'obtenir ces travaux et les commentaires du gouvernement sur ces sujets.

    Ce comité travaille habituellement de manière assez efficace, j'espère donc que nous pourrons poursuivre dans cette voie.

    J'aimerais aborder quelques autres points mineurs. Monsieur le président, je sollicite votre avis, car j'ai une motion à présenter aujourd'hui. Allons-nous proposer des motions, ou allons-nous confier cette tâche à un sous-comité? Je suis ouvert à ces deux possibilités.

    Je voudrais simplement vous faire part d'une motion que j'ai déposée pour le secteur de l'automobile. Je peux la verser au compte rendu dès maintenant. Elle se lit comme suit:

    L'objectif est de compléter une étude qui a été adoptée à l'unanimité par le comité du commerce international pas plus tard qu'hier. Elle a été proposée par le Parti libéral et soutenue par tous les autres membres. Nous obtiendrions un petit aperçu de notre industrie nationale, compte tenu de ce qui se passe à Washington en ce moment.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Masse.

    Je comprends que vous venez de la verser au compte rendu, mais serait‑il possible de l'envoyer au greffier, afin qu'elle puisse être distribuée aux membres du Comité?

    Habituellement, j'ai les motions, mais à cause de la COVID, les membres de mon personnel n'ont pas pu venir aujourd'hui. Ils ne sont pas infectés, mais ils ont des enfants dont ils s'occupent dans le cadre d'un programme scolaire. Normalement, je dispose de ces documents, mais je peux proposer la motion à l'assemblée, comme je l'ai déjà fait.

    Merci.

    Madame Gray, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme il semble que le Sous-comité discutera des diverses motions, je serai vraiment brève sans m'engager dans des explications. J'ai deux avis de motion que je lirai rapidement aux fins du compte rendu.

     Voici la première:

    La seconde, présentée également au titre de l'article 108(2) du Règlement, indique ce qui suit:

    Nous avons des copies traduites que nous pouvons distribuer.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'accorde la parole à M. Fillmore.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai deux remarques à faire, mais je veux d'abord m'assurer que nous ne nous emmêlons pas dans les procédures ici.

    Nous présentons des avis de motion aujourd'hui, n'est‑ce pas? Nous ne proposons pas de motions.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup. Je voulais simplement m'en assurer.

    Ma deuxième observation concerne M. Masse. Votre motion sur les véhicules électriques et les batteries est très intéressante. Elle ressemble fort à celle que le Parti libéral a préparée. Si je la lisais aux fins de compte rendu pour en donner avis, je me demande si vous seriez disposés à envisager de les fusionner au Sous-comité.

    Je commencerai par la lire et verrai comment vont les choses. Ma motion est la suivante:

    Je vous remercie, monsieur Fillmore.

    Ce sont maintenant M. Dong, puis M. Lemire, M. Erskine-Smith et M. Fast qui interviendront.

    Monsieur Dong, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je présente mes félicitations au président et aux vice-présidents.

    Je suis impatient de travailler avec tous mes collègues. Le Comité, dont je suis un nouveau membre, me semble très intéressant.

    [Difficulté technique] recueillir toutes les idées et les propositions au sujet des études et les soumettre au Sous-comité pour qu'il élabore un programme. J'aurai besoin d'un certain temps pour diriger certains de ces avis. Ils contiennent des idées brillantes, mais elles me sont nouvelles. Je proposerais de renvoyer ces avis au Sous-comité pour qu'il prépare un programme.

     Je vous remercie, monsieur Dong. Je crois comprendre, depuis ma place dans la pièce, qu'il y a un consensus pour envoyer les avis au Sous-comité, qui verra ensuite quel pourrait être le programme du Comité dans l'avenir.

    La parole ira à M. Lemire, M. Erskine-Smith et M. Fast.

    Vous avez la parole, monsieur Lemire.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme nous le savons, lors de la dernière législature, il y a eu une proposition visant à scinder le Comité en deux, et maintenant, le volet de la recherche et de la science relève d'un comité autonome. Conséquemment, quand je lis la définition de notre comité, je me rends compte qu'il y aurait une mise à jour à faire, puisque certaines responsabilités, notamment celle de se pencher sur des questions liées à la recherche et au développement scientifiques, en font toujours partie.

    C'est bien d'être inclusif, mais en même temps, un mot clé qui manque dans notre description, à mon avis, c'est toute la question de l'innovation, qui fait partie de ce qui doit teinter l'esprit de nos comités. Je vous inviterais donc à réfléchir à la définition que nous voudrions pour notre comité, afin que nous puissions la transmettre aux autorités parlementaires et qu'elle soit adoptée. Un jour, on pourrait peut-être même changer le nom de notre comité de telle sorte qu'il inclue l'industrie, la technologie et l'innovation.

    Cela semble être une proposition très raisonnable et parfaitement légitime, monsieur Lemire.

    Toutefois, le greffier m'informe qu'il est impossible de changer le nom ou le mandat de notre comité. La Chambre peut le faire, mais pas le Comité lui-même.

    Je m'en doutais bien un peu. C'est pourquoi je l'ai formulé comme cela, pour que nous y réfléchissions et que nous faisions part à la Chambre de notre préférence quant au nom et au libellé. Effectivement, ce sera la Chambre qui tranchera, mais cela peut venir de nous en amont.

    Je vous remercie.

    Monsieur Erskine-Smith, vous avez la parole.

    Comme nous lançons tous des idées différentes, j'en ai deux qui m'intéressent. Elles s'ajoutent aux bonnes idées proposées par d'autres.

    Je pense que nous devrions inviter le président du CRTC à nous parler pendant une séance. Je m'intéresse particulièrement au revirement complet du CRTC en ce qui concerne sa décision relative aux tarifs de gros et à ses répercussions sur l'abordabilité, mais il y a évidemment d'autres facettes dont nous pourrions discuter dans ce dossier. Comme nous avons déjà entendu M. Scott à ce sujet, je pense qu'il serait bon de le rencontrer en début de session pour une journée. Il n'est pas nécessaire que soit dans la cadre d'une étude officielle. Il pourrait simplement nous parler du travail que le CRTC effectue actuellement et de l'état de ses travaux en ce qui concerne l'accès abordable — ou parfois l'absence d'accès abordable — à Internet sans fil pour les Canadiens.

    Ma deuxième idée concerne le Programme d'innovation et le Fonds stratégique pour l'innovation, notamment l'initiative Accélérateur net zéro de 1 milliard de dollars. Ce dossier relève du ministre Champagne. Il serait très intéressant de nous pencher sur la question pour demander des comptes et examiner de manière constructive certaines des innovations élaborées dans le cadre de cette initiative.

    J'aimerais enfin savoir s'il faut proposer une motion officielle à ce sujet, monsieur le président. J'ai beaucoup aimé entendre les diverses idées des autres. Devons-nous renvoyer officiellement ces idées au Sous-comité ou est‑ce que tout est réglé, puisqu'il semble qu'il y ait consensus?

    Monsieur Erskine-Smith, nous n'avons apparemment pas besoin de motion officielle. Il y a consensus dans la salle pour laisser le Sous-comité s'occuper de la question.

    Parfait.

    J'accorde la parole à M. Fast.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Permettez-moi de commencer par vous souhaiter la bienvenue dans vos fonctions. Pour avoir occupé un poste semblable au sein du Comité de la justice sous un gouvernement conservateur minoritaire, je sais à quel point ce travail est difficile. Je pense que vous constatez que si vous vous montrez impartial et que vous comprenez que tout le monde ici œuvre dans l'intérêt des Canadiens, nous accomplirons beaucoup. C'est ce que j'espère.

    Quand je parle d'impartialité, je pense que ce sont les témoins qui pourraient parler ad vitam æternam qui vous poseront le plus de difficulté. Étant donné que les divers comités et que le Comité plénier de la Chambre ont des interprétations différentes du temps qui doit être accordé à ceux qui posent des questions et aux témoins, j'aimerais savoir — au cours d'une séance future, pour vous donner du temps pour déterminer votre position — comment vous composerez exactement avec les témoins qui cherchent à prolonger leurs interventions. Est‑ce que ce sera une question de six secondes et une réponse de six secondes?

    Je sais qu'en certaines occasions, vous devrez exercer un degré élevé de jugement et de discrétion, car si on demande « Expliquez-nous l'origine de la vie », c'est une question de cinq secondes, mais il faut peut-être cinq millénaires pour y répondre. Certaines situations pourraient exiger de vous beaucoup de jugement. J'espère donc que vous exercerez de jugement éclairé.

    J'ai aussi un certain nombre de motions que je veux lire aux fins du compte rendu. Il y en a cinq.

    La première se lit comme suit: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les risques pour la sécurité nationale posés par certains fournisseurs étrangers d’équipement de télécommunications; que le Comité appelle à témoigner les ministres de la Sécurité publique et de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que leurs représentants, des intervenants de l’industrie et des experts en télécommunications; et qu’au moins trois réunions soient consacrées à cette étude. »

    Vous pouvez continuer, monsieur Fast. J'avais juste une brève question.

     La deuxième indique ce qui suit: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les questions les plus importantes ayant une incidence sur la compétitivité de l’économie canadienne, en mettant l’accent sur 1) les pénuries de main-d’œuvre partout au pays; 2) les obstacles au commerce interprovincial; 3) les contraintes de la chaîne d’approvisionnement; et 4) la bureaucratie et la réglementation lourde. »

    Ma troisième motion est la suivante: « Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunication et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé « Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique » adopté au cours de la 2^e session de la 43^e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que le président présente le rapport à la Chambre. »

    La prochaine concerne les régimes relatifs aux brevets et se lit comme suit: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les avantages de la mise en œuvre d’un régime pour les brevets au Canada, semblable à l’approche du régime des brevets adoptée par la province de Québec, dans le but de soutenir nos innovateurs, d’attirer des investissements au Canada et de développer, commercialiser et conserver l’innovation et la propriété intellectuelle au Canada; et que l’étude passe en revue les dépenses historiques des entreprises canadiennes en recherche et développement en pourcentage du PIB. »

    Enfin, je donne avis de la motion suivante: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les façons possibles de réduire ou d’éliminer les lourdeurs administratives du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE); que l'étude examine les dépenses historiques en recherche et développement des entreprises canadiennes, exprimées comme part du PIB, sont bien inférieures à la moyenne des pays membres de l'OCDE et continuent de décroître depuis le sommet atteint en 2001; que l’étude comprenne l’examen des coûts importants que les innovateurs canadiens doivent payer en raison du besoin d’embaucher des consultants et des cabinets de consultation chargés de produire et de traiter la somme considérable de documents exigés pour les demandes de financement; et que l’étude se concentre sur la nécessité de s’assurer que le financement de la RS&DE est investi directement dans la recherche, sans qu’une partie des fonds soit dirigée vers un système administratif complexe. »

    Il y en a une autre, monsieur le président, si vous voulez bien faire preuve de patience. Elle est très brève et indique ce qui suit: « Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite les fonctionnaires concernés de Statistique Canada à étudier les derniers chiffres de l’inflation, que cette étude comprenne au moins deux réunions et que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre. »

    Je présente cette motion, puisque Statistique Canada relève du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Fast.

    En ce qui concerne votre première remarque, je peux vous assurer que je ferai tout mon possible pour être équitable et impartial. Je prendrai la question de la répartition du temps entre les témoins et les intervenants en considération et j'y réfléchirai pendant les Fêtes. Pour m'inspirer, je visionnerai probablement des vidéos prises ces dernières années du président du Comité de la justice pour voir comment il gérait la question.

    Pour ce qui est des avis de motion présentés, je pense que le Sous-comité a déjà beaucoup de matière à réflexion et de pain sur la planche pour mettre les propositions par ordre de priorité et ensuite présenter un plan au Comité.

    Je proposerais également que les membres des divers partis représentés ici envoient leurs avis avant la séance du Sous-comité, peut-être dans les deux ou trois prochaines semaines, et que le Sous-comité se réunisse au début de 2022 — assez tôt, mais pas trop — pour que nous puissions tenter d'élaborer un plan à l'intention du Comité.

    Si cela convient à tous, je pense que cette façon de faire pourrait fonctionner.

    Je suppose qu'il n'y a plus rien à l'ordre du jour du Comité.

    Je vois que M. Généreux souhaite intervenir.

    Je ne sais pas si j'ai le temps d'intervenir, car je pense que tout le monde veut retourner à la Chambre pour la présentation de la ministre des Finances, mais il serait intéressant de mieux nous connaître mutuellement. Ainsi, quand nous reviendrons, nous pourrions nous présenter en indiquant d'où nous venons et depuis combien de temps nous sommes à la Chambre pour que nous puissions comprendre qui sont nos partenaires au sein du Comité.

    Je pense que nous pouvons certainement mettre ces présentations à l'ordre du jour. Je vous remercie.

    On m'a dit beaucoup de bien de ce comité. On m'a aussi affirmé qu'il travaillait de manière très collaborative. J'espère que nous allons poursuivre cette tradition.

    La séance est levée.