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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 83
Le jeudi 9 novembre 2023, 15 h 34 à 17 h 35
Télévisée
Présidence
John Aldag, président (Libéral)

• Jenica Atwin remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Mona Fortier remplace Anna Gainey (Libéral)
• Laila Goodridge remplace Gary Vidal (Conservateur)
Première Nation Animakee Wa Zhing 37
• Linda McVicar
À titre personnel
• Tony Belcourt
• Steve Meawasige, membre du conseil, bande de Première Nation
• Solomon Sanderson, consultant, ancien chef
• Danette Starblanket, professeure adjointe
Fort McKay Métis Nation
• Ronald Quintal, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence.

Tony Belcourt et Danette Starblanket font des déclarations.

À 15 h 49, la réunion est suspendue.

À 15 h 51, la réunion reprend.

Solomon Sanderson fait une déclaration et, avec Tony Belcourt et Danette Starblanket, répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 37, la réunion reprend.

Steve Meawasige, Ronald Quintal et Linda McVicar font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Bob Zimmer propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, étant donné que le grand chef de l’Ontario, Abram Benedict, de la Première Nation Akwesasne, déclare que la taxe sur le carbone est une politique injuste pour les communautés autochtones, que le Comité entreprenne une étude de cinq réunions pour examiner l’impact de la taxe sur le carbone sur les communautés des Premières Nations à travers le Canada, que le ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Services aux Autochtones comparaissent et que le Comité cherche à obtenir des ressources supplémentaires afin d’organiser ces réunions.

Amendement

Lori Idlout propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Premières Nations », de ce qui suit : « , Inuits et Métis, ».

Motion

Jaime Battiste propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Mona Fortier, Marilène Gill, Michael V. McLeod — 6;

CONTRE : Laila Goodridge, Lori Idlout, Jamie Schmale, Arnold Viersen, Bob Zimmer — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies