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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le lundi 31 octobre 2022, 11 h 1 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L’hon. Marc Garneau, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Comité transitoire pour le Conseil national de réconciliation
• Mitch Case, membre
• Edith Cloutier, membre
• Rosemary Cooper, membre
• Michael DeGagné, membre
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 septembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre les amendements à la greffière soit repoussée au mardi 7 novembre 2022 à midi.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Vanessa Davies