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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Meeting 60
Le jeudi 30 mars 2023, 12 h 4 à 13 h 31
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• L’hon. Ed Fast remplace Stephen Ellis (Conservateur)
• Cathay Wagantall remplace Stephen Ellis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• Kelly Farrah, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Justin Vaive, greffier législatif
Ministère de la Santé
• Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef et conseillère médicale principale, Direction générale des produits de santé des aliments
• David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article à l'article 4 du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Adam van Koeverden, — Que le projet de loi C-252, à l’article 4, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 35, page 3, et se terminant à la ligne 1, page 4, de ce qui suit :

« publicité d’aliments réglementaires dont les taux de sucres, de gras saturés ou de sodium excèdent les taux réglementaires de manière que la publici- »

Laila Goodridge propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « aliments réglementaires », de ce qui suit : « , à l’exclusion des aliments non transformés, ».

Après débat, du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.

L'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.

Laila Goodridge propose, — Que le projet de loi C-252, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 4, de ce qui suit :

« (2) Toute publicité qui vise à promouvoir un mode de vie sain chez les enfants, notamment les sports et les activités et programmes sportifs, qu'elle soit commanditée ou réalisée dans le cadre d'un programme, est soustraite à l'application du paragraphe (1). »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

Sur quoi, Laila Goodridge en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Don Davies, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden — 6;

CONTRE : Ed Fast, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Luc Thériault — 5.

Matt Jeneroux propose, — Que le projet de loi C-252, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 4, de ce qui suit :

« 7.11 L'article 7.1 n'a pas pour effet d'influencer ni de restreindre les choix dont disposent les parents en matière de pratiques culturelles de même que relativement aux besoins de leurs enfants, aux soins à leur donner et à leur éducation. »

Après débat, l'amendement de Matt Jeneroux est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Robert Kitchen propose, — Que le projet de loi C-252, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 4, de ce qui suit :

« 7.11 La publicité d'aliments et de boissons doit avoir pour objectif d'accroître la sensibilisation à une alimentation saine et aux bienfaits de l'exercice chez les enfants dès le niveau d'éducation primaire. »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.

Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-252, à l’article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 19 à 23, page 4, de ce qui suit :

tion, le cas échéant, de la publicité d’aliments visés à l’article 7.1 faite de manière qu’elle soit principalement destinée aux personnes âgées de treize ans et plus mais de moins de dix-huit ans — par un comité soit du

Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Matt Jeneroux propose, — Que le projet de loi C-252, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 4, de ce qui suit :

« (2) L'examen porte également sur l'efficacité des articles 7.1 et 7.2 eu égard aux taux d'obésité, de cholestérol élevé, de diabète, d'apnée du sommeil, de problèmes de santé mentale, de cancer et d'hypertension chez les enfants depuis leur entrée en vigueur. »

Il s'élève un débat.

À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams