FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Dwan Street, Erin Carruthers, George Rose et Gerry Byrne font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 11, la réunion est suspendue.
À 17 h 12, la réunion reprend.
Joanne Thompson donne avis de la motion suivante :
Que le Comité condamne l’utilisation abusive et corrompue de fonds publics à des fins partisanes et que le Comité transmette l’affaire concernant MM. Small et Kent au Bureau du commissaire à l’éthique pour qu’il l’examine en priorité.
À 18 h 13, la réunion est suspendue.
À 18 h 16, la réunion reprend à huis clos.
À 18 h 17, la réunion est suspendue.
À 18 h 17, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Défis liés à la durabilité des stocks de saumon du Yukon ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 16 octobre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,