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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 114
Le lundi 6 novembre 2023, 15 h 47 à 18 h 8
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, concernant les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024, le budget supplémentaire proposé de 34 000 $, pour le voyage du Comité à Québec (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britanique), soit adopté.

Butler Mortgage Inc.
• Ron Butler, courtier hypothécaire
Markee Developments
• Jennifer Keesmaat, associée
Professionnels hypothécaires du Canada
• Jasmine Toor, directrice, Affaires publiques
The Shift
• Leilani Farha, directrice mondial
Union des municipalités du Québec
• Valérie Fortin, conseillère aux politiques
• Catherine Fournier, présidente du comité d'habitation
West Neighbourhood House
• Maureen Fair, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2023, le Comité reprend son étude des décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada.

Ron Butler, Jennifer Keesmaat, Jasmine Toor, Leilani Farha, Catherine Fournier et Maureen Fair, font des déclarations et répondent aux questions.

Jasraj Singh Hallan donne avis de la motion suivante :

Que le comité entreprenne immédiatement un examen de cinq réunions de la taxe fédérale sur le carbone et de son incidence sur l’abordabilité. Et que le comité invite le ministre des Finances à comparaître sur cette question.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Rachel Bendayan propose, — Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :

  1. Célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
  2. Reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
  3. Se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam Chambers propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;

CONTRE : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 6.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rachel Bendayan qui se lit comme suit :

Que le président du comité rapporte immédiatement à la Chambre, que le comité :

  1. Célèbre le Régime de pensions du Canada comme fondement d’une retraite sûre et digne pour des millions de Canadiens et un pilier de l’économie canadienne;
  2. Reconnaît l'importante contribution du Régime de rentes du Québec, qui a été établi de façon indépendante en même temps que le Régime de pensions du Canada; et,
  3. Se range aux côtés de la majorité des Albertains qui s'opposent au plan dangereux de la première ministre Danielle Smith de se retirer du Régime de pensions du Canada, qui menace les pensions de millions d'aînés et des canadiens d’un océan à l’autre.
Motion

Philip Lawrence propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Michael Kram, Philip Lawrence, Gabriel Ste-Marie — 6;

CONTRE : Yvan Baker, Rachel Bendayan, Julie Dzerowicz, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 5.

À 18 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev