Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 62
Le mardi 21 mars 2023, 16 h 59 à 18 h 8
Huis clos
Présidence
John Brassard, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Sabrina Charland, analyste
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 novembre 2022, le Comité reprend son étude de la troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de lettre.

Il est convenu, — Que le projet de lettre, tel que modifié, soit adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence envoie la lettre à la commissaire au lobbying.

À 17 h 33, la réunion est suspendue.

À 17 h 50, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 18 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl