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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 87
Le mardi 28 novembre 2023, 11 heures à 13 h 33
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Taylor Bachrach remplace Laurel Collins (NPD)
• Jean-Denis Garon remplace Monique Pauzé (Bloc Québécois)
• Laila Goodridge remplace Branden Leslie (Conservateur)
• Patrick Weiler remplace Shafqat Ali (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Alberta Energy Regulator
• Laurie Pushor, président et directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 mars 2023, le Comité reprend son étude de la fuite toxique de bassins de décantation.

Laurie Pushor fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Attendu que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta n'a pas réussi à contenir les fuites d'un bassin de décantation en attendant sept mois qu'une étude géochimique soit terminée.

Attendu que réglementation de l'énergie de l'Alberta a qualifié cette catastrophe de problème de communication, mais n'a pas réussi à communiquer les impacts de ce déversement aux communautés touchées et aux autres niveaux de gouvernement.

Attendu que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta a déjà prétendu qu'aucun contaminant n'avait été trouvé dans les cours d'eau, alors qu'en fait le personnel de l'Impériale a dit aux inspecteurs de la PNCA qu'on avait trouvé du fer dissous dans le plan d'eau 3 et, le 3 avril 2023, qu'un test avait révélé la présence d'hydrocarbures F2 et d'acides naphténiques dans le plan d'eau.

Que le comité exprime sa déception à l'égard de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta et reconnaisse que ce dernier n'a pas su protéger l'environnement et la santé des collectivités adjacentes aux bassins de résidus qu'il réglemente.

Que, par rapport à l'étude de la commission sur l'eau douce et suite aux preuves fournies par les témoins concernant les fuites toxiques des bassins de décantation et les lacunes actuelles en matière de protection de la santé et de la sécurité des communautés indigènes menacées, la commission :

  1. demander au régulateur de l'énergie de l'Alberta et au gouvernement de l'Alberta de collaborer avec les entreprises qui exploitent des bassins de décantation et avec le gouvernement fédéral pour mener une étude visant à évaluer l'impact des bassins de décantation sur la santé humaine;
  2. demander à l'autorité de régulation de l'énergie de l'Alberta d'exiger des exploitants de bassins de décantation qu'ils renforcent la surveillance des sources d'eau potable adjacentes;
  3. demander à l'autorité de régulation de l'énergie de l'Alberta de procéder à un audit géotechnique de toutes les limites de résidus miniers;
  4. demander à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta d'exiger des exploitants de bassins de décantation qu'ils cessent de déverser des résidus dans les cours d'eau;
  5. formuler des recommandations officielles dans son étude sur l'eau douce afin d'améliorer la protection des ressources en eau douce du Canada contre la contamination par les bassins de décantation.

Il s'élève un débat.

À 12 h 59, la réunion est suspendue.

À 13 h 12, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 13 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault