Passer au contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 86
Le jeudi 23 novembre 2023, 11 heures à 13 h 37
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marlisa Tiedemann, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
À titre personnel
• Julian Aherne, professeur agrégé, École de l'environnement, Trent University
• Eddy Charlie, co-organisateur, Victoria Orange Shirt Day
Institut canadien des politiques agroalimentaires
• Tyler McCann, directeur général
Fertilisants Canada
• Frank Annau, directeur, Gestion des produits
Association internationale de recherche sur les Grands Lacs
• Jérôme Marty, directeur exécutif
Conseil Mohawk de Kanesatake
• Victor Bonspille
• Tracy P. Cross, CD, chef de police de Kanesatake à la retraite
• Eugene Nicholas, directeur de l'environnement
Wildsight
• Randal Macnair, coordinateur de la conservation, Elk Valley
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité reprend son étude d'eaux douces.

Julian Aherne, Randal Macnair et Tyler McCann font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Dan Mazier propose, — Que le Comité informe la Chambre des communes que la Cour fédérale du Canada a invalidé le décret du gouvernement libéral interdisant les articles en plastique, jugeant ce décret « déraisonnable et inconstitutionnel, de même que « nul et illégal », et que le Comité presse le gouvernement libéral d’agir conformément au droit canadien et de ne plus présenter de projets de loi ou de décrets contrevenant aux lois et à la constitution du Canada.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 44, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 25, la réunion est suspendue.

À 12 h 32, la réunion reprend.

Eddy Charlie, Frank Annau, Jérôme Marty, and Grand Chief Victor Bonspille font des déclarations et, avec Eugene Nicholas, répondent aux questions.

Motion

Taylor Bachrach propose, — Que, étant donné l’importance des services rendus par les écosystèmes d’eau douce pour la prospérité, la viabilité et la résilience des communautés britanno-colombiennes, et étant donné les effets de plus en plus graves du changement climatique, notamment la sécheresse, les incendies de forêt et les inondations, le Comité demande instamment au gouvernement fédéral d’égaler les efforts du gouvernement de la Colombie-Britannique pour créer un Fonds d’un milliard de dollars pour la protection des bassins versants.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Monique Pauzé, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault