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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 59
Le lundi 24 avril 2023, 11 h 1 à 13 h 45
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Nation Déné
• Gerald Antoine, chef Dene National, chef national de la nation déné et chef régional pour les Territoires du Nord-Ouest, Assemblée des Premières Nations
Fort Chipewyan Métis Nation Association
• Carmen Wells, directrice, Gestion des terres et des règlement
Alberta Energy Regulator
• Laurie Pushor, président et directeur général
Ministère de l'Environnement
• Jean-François Bibeault, directeur, Division de la recherche sur les contaminants aquatiques
• Megan Nichols, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la protection de l'environnement
• Nadine Stiller, directrice exécutive, Gestion de l'eau douce
• Mary Taylor, directrice générale, Activités de protection de l'environnement
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Erin Kelly, sous-ministre, Environnement et Changement climatique
• L’hon. Shane Thompson, ministre, Environnement et Changement climatique
Municipalité régionale de Wood Buffalo
• Sandy Bowman, maire
• Paul Thorkelsson, dirigeant principal de l'Administration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 mars 2023, le Comité reprend son étude de la fuite toxique de bassins de décantation.

Gerald Antoine et Carmen Wells font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 49, la réunion est suspendue.

À 11 h 56, la réunion reprend.

Laurie Pushor, dûment assermenté, Shane Thompson, Erin Kelly and Sandy Bowman font des déclarations et, avec Megan Nichols et Paul Thorkelssons, répondent aux questions.

Motion

Michael V. McLeod propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la suite de la fuite toxique des bassins de décantation et du défaut de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et de l’Alberta Energy Regulator de fournir des réponses appropriées au Comité, de leur défaut d’avoir pris des mesures et pour avoir mis la vie, la santé et la sécurité des communautés autochtones en danger, le Comité :

  1. Invite le PDG de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator à une réunion de deux heures en octobre 2023 afin qu’ils fournissent au Comité des mises à jour sur les mesures qu’ils ont prises depuis avril 2023 pour résoudre les problèmes résultant de la fuite des bassins de décantation et veiller à ce que cela ne se reproduise plus ;
  2. Qu’au cours de ces réunions, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator fournissent au Comité les documents qui appuient les mesures qu’ils ont prises ;
  3. Que les réunions aient lieu en octobre 2023, qu’elles soient télévisées et que les témoignages recueillis lors de ces réunions soient pris en considération lors de l’étude sur les eaux douces.

Il s'élève un débat.

À 13 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault