ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Gérard Deltell propose, —
Que le Comité entreprenne une étude approfondie des répercussions d'un décret d'urgence sur l'industrie du boisd'œuvre et de la foresterie et que cette étude se concentre sur les points suivants :
- l'impact socio-économique d'un décret d'urgence sur les communautés du Québec, compte tenu de la dépendance économique de nombreuses communautés, comme celle de Sacré-Cœur, à l'égard de l'industrie du bois d'œuvre et de la foresterie;
- l'impact d'un décret d'urgence sur le bois d'œuvre et l'industrie forestière, étant donné que le gouvernement du Québec a évalué qu'au moins 2 000 emplois seraient touchés;
- un plan de protection du caribou qui perturbe le moins possible les industries du bois et de la forêt et les moyens de subsistance des Québécois.
À cette fin, que le Comité tienne au moins six réunions et qu'il invite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministre des Transports et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, des Sciences et de l'Industrie pour un minimum de deux heures respectivement, la priorité étant accordée au ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans les sept jours suivant l'adoption de la motion, et qu'il invite également le Groupe Boisaco pour deux heures, soit une heure et demie par jour :
- Inviter le Groupe Boisaco pour 2 heures avec d'autres grands groupes forestiers, des entreprises, des syndicats représentant les travailleurs touchés, des représentants des Premières Nations concernées, des représentants de la communauté et tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire;
- Ordonner que le gouvernement produise toutes les analyses socio-économiques réalisées sur l'impact du décret fédéral, y compris toutes les analyses des pertes d'emplois prévues, dans les 14 jours suivant l'adoption de la motion;
- Le Comité écrit une lettre au Comité des ressources naturelles pour demander au président de rappeler immédiatement le Comité afin de planifier une étude sur le décret fédéral;
- Le Comité dénonce toute ingérence du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces;
- Faire rapport à la Chambre pour que le gouvernement fédéral abandonne immédiatement tout projet d'imposer le décret fédéral afin de sauver les emplois et le développement des ressources dans les régions du Québec;
- Fait part de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 12 h 10, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Francis Drouin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Luc Berthold, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie — 4.
Monique Pauzé propose, —
Que le Comité entreprenne une étude approfondie sur les moyens à prendre pour protéger adéquatement le caribou en évitant ou en minimisant les effets sur les activités économiques qui découlent du secteur forestier. Que cette étude vise notamment à identifier
i les enjeux qui menacent le caribou et les moyens et mesures pouvant être mises de l’avant pour le protéger;
ii les impacts d’un décret d’urgence sur le bois d’oeuvre et sur la filière forestière;
iii les effets socio-économiques des incendies de forêts sur les communautés;
iv le rôle du secteur forestier dans l’atteinte des cibles de carboneutralité.
Que pour ce faire, le Comité tienne un minimum de trois rencontres, et qu’il :
- Invite le ministre de l’Environnement et des fonctionnaires pour répondre au sujet du décret d’urgence et des éléments qu’il compte prendre en compte;
- Invite notamment et sans s’y limiter: des experts en environnement, les entreprises, les syndicats représentant les travailleurs forestiers, les représentants des Premières nations concernées, et tous autres témoins que le Comité jugera nécessaires;
- Fasse rapport de ces conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « secteur forestier », de ce qui suit : « étant donné que le gouvernement du Québec a évalué qu'au moins 2000 emplois seront touchés ».
Après débat, l'amendement de Luc Berthold est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Alexandre Boulerice, Gérard Deltell, Francis Drouin, Richard Lehoux, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 9;
CONTRE : Sophie Chatel — 1.
Adam van Koeverden propose, —
Que la motion soit modifiée :
- par substitution, aux mots « trois réunions » des mots « quatre réunions »;
- par adjonction, après les mots « jugera nécessaires », de ce qui suit : « ; incluant Ghislain Picard, de l’APNQL, la municipalité de Sacré-cœur et la coopérative Boisaco pendant une heure. ».
Il s'élève un débat.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre réunions », des mots « six réunions ».
Après débat, le sous-amendement de Luc Berthold est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie — 4;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 7.
Le débat sur l'amendement de Adam van Koeverden se poursuit.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « coopérative Boisaco », de ce qui suit : « pour une période de deux heures chacun. ».
Après débat, le sous-amendement de Luc Berthold est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie — 4;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 7.
L'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Luc Berthold, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie — 4.
Le débat sur la motion se poursuit.
Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « filière forestière; », de ce qui suit : « iii. de l’impact socio-économique d’un décret d’urgence sur les communautés du Québec; ».
L'amendement de Gérard Deltell est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Gérard Deltell, Francis Drouin, Richard Lehoux, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat sur la motion se poursuit.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « fonctionnaires à », de ce qui suit : « comparaître pendant deux heures de façon indépendante dans les sept jours suivant l’adoption de la motion ».
Il s'élève un débat.
Sur motion de Sophie Chatel, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression du mot « indépendante ».
Le débat sur l'amendement de Luc Berthold se poursuit.
Francis Drouin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « dans les sept jours ».
Après débat, le sous-amendement de Francis Drouin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Luc Berthold, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie — 4.
L'amendement, tel que modifié, de Luc Berthold est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Gérard Deltell, Francis Drouin, Richard Lehoux, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat sur la motion se poursuit.
Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Invite le ministre de l’Environnement », de ce qui suit : « , de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc, du gouvernement du Québec, M. Benoit Charette ».
Après débat, l'amendement de Gérard Deltell est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie — 4;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 7.
Le débat sur la motion se poursuit.
Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre », de ce qui suit : « d) Ordonne au gouvernement de produire toutes les analyses socio-économiques réalisées sur l’impact du décret fédéral, y compris toutes les analystes des pertes d’emplois projetées, dans les 14 jours suivant l’adoption de la motion. ».
Après débat, l'amendement de Gérard Deltell est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Alexandre Boulerice, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie, Monique Pauzé — 6;
CONTRE : Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 5.
Le débat sur la motion se poursuit.
Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « de la motion; », de ce qui suit : « e) Le Comité écrit une lettre au Comité des ressources naturelles pour demander au président de rappeler immédiatement le Comité afin de planifier une étude sur le décret fédéral. ».
Après débat, l'amendement de Gérard Deltell est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Gérard Deltell, Richard Lehoux, Branden Leslie — 4;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 7.
Le débat sur la motion se poursuit.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « de la motion; », de ce qui suit : « Le Comité dénonce toute ingérence du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces. ».
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare l'amendement irrecevable car elle introduit du contenu qui n'a aucun lien avec la motion originale.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Berthold, Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Gérard Deltell, Francis Drouin, Richard Lehoux, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude approfondie sur les moyens à prendre pour protéger adéquatement le caribou en évitant ou en minimisant les effets sur les activités économiques qui découlent du secteur forestier étant donné que le gouvernement du Québec a évalué qu'au moins 2000 emplois seront touchés.
Que cette étude vise notamment à identifier
| i | les enjeux qui menacent le caribou et les moyens et mesures pouvant être mises de l’avant pour le protéger; |
| ii | les impacts d’un décret d’urgence sur le bois d’œuvre et sur la filière forestière; |
| iii | de l’impact socio-économique d’un décret d’urgence sur les communautés du Québec; |
| iv | les effets socio-économiques des incendies de forêts sur les communautés; |
| v | le rôle du secteur forestier dans l’atteinte des cibles de carboneutralité.; |
Que pour ce faire, le Comité tienne un minimum de quatre rencontres, et qu’il :
- Invite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et des fonctionnaires à comparaître pendant deux heures suivant l’adoption de la motion sur le sujet du décret d’urgence et des éléments qu’il compte prendre en compte;
- Invite notamment et sans s’y limiter: des experts en environnement, les entreprises, les syndicats représentant les travailleurs forestiers, les représentants des Premières nations concernées, et tous autres témoins que le Comité jugera nécessaires; incluant Ghislain Picard, de l’APNQL, la municipalité de Sacré-Cœur et la coopérative Boisaco pendant une heure;
- Fasse rapport de ces conclusions et de ses recommandations à la Chambre;
- Ordonne au gouvernement de produire toutes les analyses socio-économiques réalisées sur l’impact du décret fédéral, y compris toutes les analystes des pertes d’emplois projetées, dans les 14 jours suivant l’adoption de la motion.
À 13 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,