ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 19 août 2024
[Enregistrement électronique]
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais déposer la motion suivante:
Que le Comité entreprenne une étude approfondie des répercussions d'un décret d'urgence sur l'industrie du boisd'œuvre et de la foresterie et que cette étude se concentre sur les points suivants:
l'impact socio-économique d'un décret d'urgence sur les communautés du Québec, compte tenu de la dépendance économique de nombreuses communautés, comme celle de Sacré‑Cœur, à l'égard de l'industrie du bois d'œuvre et de la foresterie;
l'impact d'un décret d'urgence sur le bois d'œuvre et l'industrie forestière, étant donné que le gouvernement du Québec a évalué qu'au moins 2 000 emplois seraient touchés;
un plan de protection du caribou qui perturbe le moins possible les industries du bois et de la forêt et les moyens de subsistance des Québécois.
À cette fin, que le Comité tienne au moins six réunions et qu'il invite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre l’Énergie et des Ressources naturelles, le ministre des Transports et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, des Sciences et de l'Industrie pour un minimum de deux heures respectivement, la priorité étant accordée au ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans les sept jours suivant l'adoption de la motion, et qu'il invite également le Groupe Boisaco pour deux heures, soit une heure et demie par jour:
Inviter le Groupe Boisaco pour 2 heures avec d'autres grands groupes forestiers, des entreprises, des syndicats représentant les travailleurs touchés, des représentants des Premières Nations concernées, des représentants de la communauté et tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire;
Ordonner que le gouvernement produise toutes les analyses socio-économiques réalisées sur l'impact du décret fédéral, y compris toutes les analyses des pertes d'emplois prévues, dans les 14 jours suivant l'adoption de la motion;
Le Comité écrit une lettre au Comité des ressources naturelles pour demander au président de rappeler immédiatement le Comité afin de planifier une étude sur le décret fédéral;
Le Comité dénonce toute ingérence du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces;
Faire rapport à la Chambre pour que le gouvernement fédéral abandonne immédiatement tout projet d'imposer le décret fédéral afin de sauver les emplois et le développement des ressources dans les régions du Québec;
Fait part de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Monsieur le président, nous savons que près de 2 000 personnes travaillent dans le monde forestier...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
D'abord, nous n'avons pas reçu cette motion. Je déteste qu'on commence à discuter de choses comme ça.
Ensuite, dans le monde d'où je viens, soit le monde syndical, la personne qui dépose une proposition a la parole pour la présenter. Ce n'est peut-être pas la même chose ici, dans un comité, ou à la Chambre des communes, mais il y a déjà une motion sur la table. Il y a des choses très similaires dans ce que M. Deltell vient de présenter, et des amendements sont peut-être nécessaires, mais je comprends mal pourquoi on ne discute pas de la motion pour laquelle nous nous sommes déplacés ici aujourd'hui.
Est-il normal que, tout à coup, nous fassions autre chose que ce pour quoi nous avons été convoqués?
C'est une bonne question. Je ne peux pas dire si c'est normal, parce que c'est la première expérience que j'ai d'une réunion demandée en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Je crois que M. Deltell peut déposer sa motion parce qu'elle a trait au sujet dont nous devons discuter aujourd'hui.
Je crois que nous devons en débattre et décider de ce que nous en faisons, n'est-ce pas, madame la greffière? Ensuite, Mme Pauzé pourra déposer sa propre motion. Je ne crois pas que la motion de Mme Pauzé ait préséance sur celle de M. Deltell, mais nous allons faire une petite pause pour le confirmer.
J'aimerais d'abord intervenir, monsieur le président.
Comme vous avez donné la parole à mon collègue et qu'il a déposé sa motion, effectivement, sa motion a la priorité. Le débat doit se faire sur la motion qui est devant nous et qui est liée au sujet pour lequel cette réunion a été demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement.
Vous avez probablement raison, mais je veux simplement le confirmer auprès de la greffière.
Elle me confirme que M. Deltell a le droit de présenter sa motion. Nous allons donc la débattre. Nous pourrons ensuite débattre l'autre.
Monsieur Drouin, j'ai ajouté votre nom à la liste de prise de parole. Je présume que vous voulez parler de la motion.
Oui. À partir du moment où j'ai déposé une motion et où j'ai commencé à en parler après vous avoir fait signe que je voulais en parler, je pense qu'il va de soi que je peux continuer d'en parler. C'est celui qui dépose la motion qui doit commencer le débat.
D'accord. Un instant.
Ça commence bien.
Sur la liste de prise de parole, il y a M. Deltell, qui vient d'intervenir, ainsi que Mme Pauzé et M. Boulerice. Il y a aussi M. Martel et M. van Koeverden.
Une voix: C'est l'inverse.
C'est donc M. van Koeverden, puis M. Martel.
M. Deltell a présenté sa motion et il peut en débattre.
Y a-t-il d'autres rappels au Règlement avant que M. Deltell commence le débat?
Monsieur le président, je pense que mon rappel au Règlement a préséance sur toutes les autres interventions.
C'est simplement une question de procédure, monsieur le président.
Je pense que nous ne devons pas débattre la motion de M. Deltell, parce qu'elle n'a pas été transmise aux membres du Comité dans les deux langues officielles.
On vient de l'envoyer dans les deux langues officielles. Vous devriez donc avoir reçu les deux versions. Sinon, vous allez les recevoir sous peu. Alors...
Je demande des éclaircissements. Je me suis déplacée pour débattre une autre motion. Je ne comprends donc pas pourquoi vous avez tout de suite donné la parole à quelqu'un qui voulait présenter une autre motion.
C'est parce qu'il a levé la main. Il a été assez rapide pour le faire. De plus, sa motion porte sur le sujet à l'étude, pour lequel nous nous réunissons aujourd'hui. Il n'était donc pas obligé de donner un préavis.
Nous allons débattre la motion de M. Deltell. Ensuite, Mme Pauzé pourra présenter la sienne.
Mme Pauzé a maintenant la parole.
Un instant. Il y a un autre rappel au Règlement.
Je demande des éclaircissements. Donnez-vous la parole à Mme Pauzé dans le cadre d'un rappel au Règlement?
C'est vrai, il ne l'a pas encore fait.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Ensuite, ce sera au tour de Mme Pauzé et de M. van Koeverden.
Monsieur Drouin, vous avez déjà pris la parole.
Non, je ne suis pas encore intervenu, mais laissez M. Deltell s'exprimer; j'interviendrai par la suite.
D'accord.
Après M. Deltell, ce sera votre tour, puis ceux de Mme Pauzé, de M. van Koeverden et de M. Martel.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je n'ai pas été plus rapide que qui que ce soit. J'ai simplement appliqué le Règlement. Nous avons un Règlement qui existe et qui nous permet justement d'apporter des motions et de les débattre.
Je tiens à rappeler que nous sommes rassemblés ici pour parler du décret libéral draconien concernant les travailleurs du secteur forestier et de la vie des caribous. C'est un sujet d'importance, et la motion que j'ai présentée y est entièrement reliée.
Nous voyons que le gouvernement fédéral a malheureusement la mauvaise habitude d'imposer des décrets et, surtout, de s'imposer dans les champs de compétence provinciale. Il est question, ici, de 2 000 emplois qui sont en jeu. Deux mille emplois, c'est deux mille familles. Ce sont 2 000 personnes, leur famille et leurs proches qui sont en attente. Nous avons un gouvernement fédéral qui s'ingère dans les champs de compétence provinciale, alors que le gouvernement du Québec a toutes les compétences nécessaires pour agir. Au-delà de toutes les batailles juridiques qu'il peut y avoir, il y a une réalité humaine, et c'est celle des travailleurs.
Au Parti conservateur, nous croyons qu'on peut effectivement allier correctement et l'économie et l'environnement. Nous croyons, certes, que le caribou doit être préservé, mais que les emplois doivent l'être aussi. Cela ne touche pas uniquement un secteur de la province. En fin de semaine, dans ma circonscription, sur la rue Racine, lors de l'événement Racine au cœur des arts, j'ai rencontré des gens qui étaient touchés par cette situation. Ils exigeaient que nous agissions correctement pour le bien des travailleurs tout en protégeant l'environnement.
Cette motion que nous déposons, monsieur le président, va aller au fond des choses, avec quatre ministres qui doivent témoigner ici — la plupart sont des députés du Québec, soit dit en passant —, pour qu'on agisse correctement pour le bien des travailleurs tout en préservant les caribous.
Cette motion vise cet objectif.
Merci.
Par respect pour les signataires de la lettre demandant cette réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement, je propose qu'on ajourne le débat.
Madame Pauzé, vous avez la parole. Je présume que c'est à propos d'autre chose que la motion présentée par M. Deltell.
Merci.
Je veux d'abord dire que je suis un peu étonnée de voir les conservateurs déposer une motion d'urgence ce matin, alors que j'ai tenté de les joindre depuis le 2 août et qu'il n'y avait aucun signe indiquant qu'ils étaient en ligne ou qu'ils étaient disponibles d'une façon ou d'une autre.
Au Bloc québécois, nous avons travaillé sur la motion qui a été présentée et signée...
Monsieur le président, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. On ne peut pas imputer des motifs à ses collègues. J'aimerais souligner que, depuis le début du mois de juillet, le Parti conservateur demande des rencontres d'urgence sur la situation entourant le décret radical de M. Guilbeault sur le caribou forestier, décret qui risque de tuer 2 000 emplois...
Monsieur le président, je ne sais pas s'il veut nous raconter ses vacances, mais je ne pense pas que ce soit un rappel au Règlement...
Merci.
Au Bloc québécois, nous avons travaillé depuis le début du mois d'août pour présenter une motion, celle que vous avez sous les yeux. Dois-je prendre le temps de la lire en entier?
Les gens l'ont aussi reçue à l'avance, ce qui facilitera les choses. La voici:
Que le Comité entreprenne une étude approfondie sur les moyens à prendre pour protéger adéquatement le caribou en évitant ou en minimisant les effets sur les activités économiques qui découlent du secteur forestier. Que cette étude vise notamment à identifier
i les enjeux qui menacent le caribou et les moyens et mesures pouvant être mises de l’avant pour le protéger;
ii les impacts d’un décret d’urgence sur le bois d’oeuvre et sur la filière forestière;
iii les effets socio-économiques des incendies de forêts sur les communautés;
iv le rôle du secteur forestier dans l’atteinte des cibles de carboneutralité.
Que pour ce faire, le Comité tienne un minimum de trois rencontres, et qu’il:
a. invite le ministre de l'Environnement et des fonctionnaires pour répondre au sujet du décret d'urgence et des éléments qu'il compte prendre en compte;
b. invite notamment et sans s'y limiter: des experts en environnement, les entreprises, les syndicats représentant les travailleurs forestiers, les représentants des Premières nations concernées, et tous autres témoins que le Comité jugera nécessaires;
c. fasse rapport de ces conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Le fait que le ministre ait reporté d'un mois les consultations a permis d'aller au fond des choses dans cette motion et de la parfaire autant que possible. Nous trouvions que, dans le cadre des consultations du ministre Guilbeault, les députés ne pouvaient pas se faire entendre. Cette motion était donc la meilleure façon de permettre aux députés de se faire entendre sur ce sujet, qui est au cœur de nombreux débats et qui préoccupe les gens touchés. Nous estimions que ce débat, qui est central, devait avoir lieu au Comité, d'où l'urgence de tenir cette réunion aujourd'hui.
Grosso modo, cette motion tient compte de tout. D'abord, il y a le fait qu'il s'agit d'une espèce en péril. Je pense que personne ici ne voudrait participer à la disparition du caribou forestier. Ensuite, il faut aussi penser au secteur forestier, aux incendies de forêt, à la fameuse transition du secteur des pâtes et papiers vers autre chose, avec tous nos outils informatiques, ainsi qu'aux tarifs douaniers, qui sont en train d'augmenter. Il n'y a pas de subvention pour ce secteur. Il faut essayer d'avoir une vue d'ensemble.
Moi, je viens du secteur de l'éducation. Dans nos classes, quand nous avons beaucoup d'élèves en difficulté, nous faisons appel à des techniciennes en éducation spécialisée, ou TES. Quand elles entrent dans la classe, la première chose qu'elles disent à un élève en difficulté, c'est qu'il n'y a pas de problème, mais seulement des solutions, et qu'ils vont les trouver ensemble. C'est ce que la motion propose. Il y a des solutions à trouver et nous voulons participer au débat pour les trouver.
Merci, monsieur le président.
Bien sûr, j'aurais aimé être présent en personne, mais je participe par vidéoconférence parce que, comme vous le savez très bien, notre chef, Pierre Poilievre, est dans ma région. Il rencontrera, cet après-midi, les représentants du Groupe Boisaco. C'est pourquoi je n'ai pas pu me rendre sur place, mais j'étais bien content qu'il y ait une réunion aujourd'hui.
À deux reprises, nous avons essayé de convoquer le Comité permanent des ressources naturelles pour aborder ce sujet, mais le Bloc québécois a refusé chaque fois. Alors, j'étais bien content de participer à la réunion d'aujourd'hui.
À nos bureaux, nous recevons des appels de gens qui sont quasiment en détresse. Nous rencontrons des gens dans la rue. Il y a des municipalités qui souffrent et qui vont souffrir des effets de ce décret sur l'industrie forestière. Les gens sont très inquiets, car cela pourrait faire fermer des entreprises et même certaines municipalités où la majorité des gens travaillent dans l'industrie forestière. Notre chef, M. Pierre Poilievre, et notre parti font confiance au Québec. C'est l'affaire du Québec de protéger l'industrie et le caribou.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, je voudrais proposer un amendement à la motion de ma collègue.
Dans le premier paragraphe, tout de suite après « le secteur forestier », j'ajouterais « étant donné que le gouvernement du Québec a évalué qu'au moins 2 000 emplois seront touchés ».
Monsieur le président, on est capable de faire les deux, c'est-à-dire protéger le caribou forestier, mais, d'abord et avant tout, tous les emplois. Ce domaine relève de la compétence pleine et entière du gouvernement provincial, et son plan est déjà connu. D'ailleurs, depuis 2018, il travaille activement à cette situation, comme l'a rappelé de façon très cinglante le ministre québécois de l'Environnement dans une lettre adressée au ministre Guilbeault.
Alors, nous sommes bien prêts à trouver des solutions, mais la solution existe déjà et elle a été déployée par le gouvernement du Québec, justement pour protéger ces emplois. Nous y croyons et nous faisons confiance au gouvernement du Québec à cet égard.
Merci, monsieur le président.
Je salue mes collègues et je remercie...
[Traduction]
Je m'excuse, mais j'entends l'interprétation dans mon oreillette et c'est très gênant, alors je pense que je vais parler en anglais. Je ne sais pas comment changer de langue. J'imagine que c'est parce que je suis sur le canal anglais. Désolé.
J'aimerais remercier Mme Pauzé pour le leadership dont elle a fait preuve en rappelant le Comité pour la tenue de cette réunion. Ces dernières semaines et ces derniers mois, elle a communiqué plusieurs fois avec moi ainsi qu'avec d'autres députés libéraux de ce comité, mais les conservateurs ne m'ont jamais contacté dans le cadre des efforts qu'ils ont déployés pour rappeler ce comité.
Je remercie mon ami et collègue Gérard Deltell d'avoir pris contact avec moi pendant les Jeux olympiques pour me féliciter d'avoir gagné une médaille olympique il y a 20 ans, mais nous n'avons pas parlé des affaires du Comité. Je salue donc l'enthousiasme et l'intérêt de tous les députés pour cette question importante.
Je voulais également proposer un amendement, et je pense que je le ferai lorsque nous aurons terminé de débattre de cet enjeu...
Nous cherchons à protéger à la fois les emplois et les caribous. Je pense que ces efforts doivent être menés de concert et non séparément. Je sais aussi que, comme tous les éléments de la nature, les caribous ne votent pas et n'ont pas la possibilité d'engager des lobbyistes. Nous devons donc parfois tenir compte de leur bien-être dans une perspective plus militante, car ce n'est pas comme si la nature avait toujours ses lobbyistes sur la Colline.
J'adhère à l'objectif de protéger les emplois parallèlement à notre environnement naturel, et je suis certain que ce comité continuera de faire du bon travail et consultera les parties prenantes et les experts à cet égard, de manière à pouvoir fournir des recommandations au gouvernement.
[Français]
Je suis un peu étourdi par ce que je viens d'entendre, monsieur le président.
D'abord, j'aimerais tout de suite tuer dans l'œuf cette histoire d'appels concernant la motion qui a été présentée par le Bloc québécois. Il avait été convenu, au début de l'été, que les discussions éventuelles auraient lieu entre les leaders à la Chambre. Au Parti conservateur, nous avons respecté cette façon de faire. Nous n'avons jamais été appelés par le leader à la Chambre du Bloc québécois ni par celui du gouvernement pour tenir cette réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Nous avons travaillé pour obtenir des réunions au Comité permanent des ressources naturelles à deux reprises, et le Bloc québécois a rejeté nos demandes. Je ne peux pas comprendre comment et pourquoi il les a rejetées, parce que ces réunions auraient été très importantes pour les travailleurs, pour le caribou forestier et, surtout, pour le respect des compétences des provinces.
De plus, quand j'entends mon collègue dire que les caribous ne peuvent pas embaucher de lobbyistes, les bras m'en tombent. Je ne comprends pas comment le Bloc québécois va faire pour continuer à appuyer la position libérale, parce que le lobbyiste des caribous, en ce moment, c'est le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec a lui-même qualifié le décret fédéral d'« ingérence inqualifiable ».
Je vais lire ce que le gouvernement du Québec a déclaré, par l'entremise des ministres Blanchette Vézina et Charette, quand il a pris connaissance de l'intention du gouvernement fédéral libéral d'imposer ce décret radical: « Le Québec partage votre volonté d'assurer la pérennité du caribou forestier [...] » Nous sommes d'accord avec lui. C'est sa responsabilité. Je continue: « [...] la démarche de votre gouvernement visant la prise d'un décret d'urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril constitue un affront inqualifiable [...] La gestion des terres publiques, et des espèces qui s'y trouvent, relève de la compétence exclusive du gouvernement québécois [...] »
J'entends mes collègues libéraux traiter, pratiquement, le gouvernement du Québec de lobbyiste, alors que c'est son champ de compétence et sa responsabilité. Nous faisons confiance au gouvernement du Québec pour respecter et protéger à la fois les emplois forestiers et le caribou. Les propos de mon collègue libéral sont un peu insultants. Je ne comprends pas comment le Bloc québécois va faire pour appuyer la position...
[Traduction]
[Français]
Nous savons que ce n'est pas un rappel au Règlement, mais une question de débat. Cela se produit souvent à la Chambre.
Allez‑y, monsieur Berthold.
[Français]
Merci beaucoup.
J'ai entendu le commentaire. C'est sûr qu'on ne peut pas rétropédaler, monsieur le président. Il a dit ce qu'il a dit, et malheureusement, c'est comme ça que j'ai interprété ses propos.
Je dois dire que tout ça se fait dans un contexte ou, depuis plus d'un an, notre chef, M. Poilievre, dénonce clairement l'intention du gouvernement fédéral libéral d'imposer un décret radical à l'encontre des compétences du Québec sur les territoires forestiers du Québec. La première dénonciation s'est faite en avril 2023. Il y en a eu plusieurs depuis ce temps.
Une chose est sûre, on ne peut pas adopter une motion comme celle-là sans parler des emplois, sans parler des familles et des gens qui vont peut-être perdre leur emploi en raison de la position radicale du ministre de l'Environnement et du Changement climatique actuel.
J'appuie donc l'amendement que j'ai proposé, monsieur le président.
Monsieur le président, je voudrais rectifier certaines affirmations qui ont été faites tout à l'heure et donner peut-être encore plus d'importance à la motion que vous avez devant vous.
Ma formation politique, le Bloc québécois, tient des rencontres sur l'épineuse question du caribou depuis deux ans. En compagnie du chef du Bloc québécois, nous avons tenu des rencontres au Saguenay—Lac‑St‑Jean avec des acteurs du secteur forestier, des biologistes, des professeurs et toutes les parties prenantes qui souhaitaient régler la question du caribou. Jamais de ma vie je n'ai vu le député de Chicoutimi—Le Fjord intervenir pour se poser des questions quant à l'avenir du secteur forestier. Le Bloc québécois a proposé une feuille de route commune, qui a été signée par des maires de municipalités forestières, par des gens d'entreprises forestières et par les syndicats du milieu forestier. Cette feuille de route nous donnait un plan concernant les revendications que nous avions à faire auprès du gouvernement fédéral pour soutenir la filière forestière. Le Bloc québécois a tenu un colloque spécifiquement sur le secteur forestier avec différentes parties prenantes de ce secteur. Alors, quand j'entends de mes collègues dire que nous n'avons pas à cœur le secteur forestier, je trouve ça fort en ketchup.
Je veux revenir sur la façon dont les choses se sont passées cet été. D'abord, je trouve navrant que la consultation de M. Guilbeault se fasse l'été, alors que les travailleurs forestiers sont en forêt. Ce n'est pas le temps de leur demander de les rencontrer pour qu'ils expliquent les tenants et aboutissants du secteur forestier. Il aurait été préférable, selon moi, de mener une consultation un peu plus tard, d'autant plus qu'un jugement de la Cour du Québec demandait à Québec de consulter les Autochtones.
Alors, bien sincèrement, monsieur le président, je ne crois pas que c'était la meilleure des solutions que de demander aux gens du secteur forestier de venir se présenter au Comité pour discuter de la question du caribou, en plus de la consultation du ministre Guilbeault, mais je suis beau joueur. Je me suis demandé pourquoi ne pas proposer une motion à mes amis conservateurs, mais une motion qui aurait de la substance. Je ne crois pas qu'on puisse régler le sort du caribou, pas plus que les problèmes liés à l'industrie forestière, par des incantations. Ce n'est pas parce qu'on crie quatre fois « ministre radical » et « gros bon sens » que les problèmes se règlent. Les problèmes se règlent, dans la vie, quand on est en mesure de poser des diagnostics et de mettre en place des mesures concrètes. C'est ce que nous voulions faire en proposant la motion que nous avons transmise à nos amis conservateurs. Elle présentait l'ensemble du panorama du secteur forestier.
La question du caribou est une embûche parmi d'autres qu'affronte le secteur forestier québécois, qui vivote et peine à survivre depuis maintenant 10 ans, parce que la filière est en transformation. On passe des pâtes et papiers à d'autres types d'activités — vous avez vu l'intensité des feux de forêt l'an dernier. De plus, la filière forestière bénéficie d'un soutien famélique de la part du gouvernement fédéral. Ma région, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, rapporte plus au gouvernement fédéral en retombées que ce que la filière forestière reçoit en subventions du gouvernement fédéral. Comme le gouvernement a peur d'entrer en contradiction avec ses accords commerciaux internationaux, il ne soutient jamais la filière forestière.
À cela s'ajoute, bien entendu, le problème que vous avez vu ressurgir au cours des dernières semaines, celui qui est lié aux tarifs américains, qui sont à près de 15 %. On a mis tout cela ensemble pour présenter aux conservateurs une motion avec un peu de substance, une motion qui sort des clichés et de ce que j'appelle la « méthode Poilievre », c'est-à-dire procéder par des menaces et des insultes et, par la suite, essayer d'augmenter le mécontentement de la population. Je ne pense pas que ce soit ce qu'on doit faire dans le dossier, présentement.
Monsieur le président, je répondrai à mon collègue que nous avons dit à de nombreuses reprises qu'il ne sera jamais question que le gouvernement fédéral ait la mainmise sur les ressources naturelles du Québec. Ce n'est pas au gouvernement fédéral de gérer les ressources naturelles du Québec, cela revient au gouvernement du Québec. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises. Nous ferons ce débat après.
Je disais que nous avions proposé aux conservateurs une motion avec un peu de chair et de contenu; puis ce fut silence radio. Personne au Parti conservateur ne nous a répondu. Nous ne pouvons pas négocier des procédures parlementaires sur X. Nous ne pouvons pas faire ça. Nous ne pouvons pas déposer une motion sur X et dire que si quelqu'un se prononce contre cela, c'est parce qu'il est paresseux ou en vacances. Quelle méthode de travail stupide cela peut être que de faire cela! Pourtant, c'est ce à quoi nous avons assisté cet été.
Quand on y réfléchit bien, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables relève du ministère de l'Environnement. La motion ne devrait donc pas être déposée au ministère des Ressources naturelles, mais au ministère de l'Environnement.
Ma collègue Mme Monique Pauzé a proposé une motion à M. Deltell au début du mois d'août, mais elle est restée lettre morte. Il n'y a eu aucune réponse de sa part. Je ne sais pas si, comme le précise le chef conservateur, M. Deltell était en vacances à ce moment. Je ne sais pas non plus s'il était paresseux en ne nous répondant pas, pour reprendre la même épithète que le chef conservateur nous accole. Je ne lui prête pas d'intention. Toujours est-il que, dans cette histoire, jusqu'à ce que nous arrivions à négocier avec le Parti libéral pour avoir la rencontre d'aujourd'hui, qui nous apparaît fort importante, nous n'avons jamais eu de réponse. Donc, pour toutes ces raisons...
Je comprends tout à fait la demande d'amendement de mon collègue pour faire référence aux 2 000 emplois; c'est légitime, mais nous aurons l'occasion de débattre cela et de faire ces démonstrations pendant l'étude du Comité. S'il tient à ajouter la référence aux 2 000 emplois, nous n'avons absolument rien contre cela. Par contre, je demande aux conservateurs de cesser leurs jeux partisans, de cesser tous les recours au Règlement pour obtenir des clips, afin de nous concentrer sur ce que nous devons faire, c'est-à-dire prendre connaissance des problèmes et écouter les gens du secteur forestier.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais que mon collègue garde son calme, et je vais rectifier un peu ce qu'il a dit. Il a dit que les gens de l'industrie forestière ne sont pas disponibles l'été pour nous rencontrer et s'exprimer sur le sujet. Je peux vous dire une chose: de façon unanime, les entrepreneurs de l'industrie nous félicitaient de vouloir demander une réunion d'urgence. Si le Bloc québécois pense qu'il était sur le terrain, je peux lui dire que j'y étais moi aussi. Les entrepreneurs venaient me voir à mon bureau pour me dire qu'il fallait faire quelque chose. Ils étaient terriblement inquiets de l'avenir de leur industrie.
Nous avons donc été extrêmement surpris que le Bloc québécois refuse deux fois que le Comité et l'industrie forestière s'expriment qu'on invite peut-être le ministre. Nous avons été très surpris de cela, d'autant plus que le Bloc québécois est pour le respect des champs de compétence du Québec. Nous proposions deux réunions pour discuter de tout cela.
Alors, monsieur le président, je voulais rectifier un peu les choses, parce que je sentais que mon collègue s'emportait. Il est très émotif pour ce qui est de ce dossier. Je pense qu'il se sait à la remorque.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous pourrions passer tout l'après-midi à débattre pour savoir qui a eu cette idée ou qui se préoccupe le plus des caribous, mais nous devrions également envisager de passer au vif du sujet.
Il y a eu des discussions aujourd'hui et, pour notre part, nous soutenons l'idée d'ajouter les emplois à la motion. Nous proposerions un sous-amendement afin que nous n'ayons à voter qu'une seule fois et que nous puissions passer à autre chose, si cela vous convient.
Ce sous-amendement, que je peux distribuer, demande essentiellement la tenue d'une quatrième réunion, qui permettrait d'accueillir une partie prenante supplémentaire et...
Je suis désolé, monsieur van Koeverden, mais il ne s'agit pas d'un sous-amendement, mais d'un nouvel amendement. Nous devons donc d'abord voter sur celui‑ci, après quoi vous pourrez proposer votre amendement.
Je pense que nous pouvons en faire un sous-amendement. Il ne contredit aucun aspect de l'amendement actuel.
Vous proposez la tenue de quatre réunions au lieu de trois. Nous devrions donc amender la deuxième partie de la motion de manière à faire passer le nombre de réunions de trois à quatre, alors que nous discutons actuellement de la première partie de la motion et que l'amendement proposé consiste à ajouter quelques mots à la fin de la première phrase.
Pouvons-nous voter sur l'amendement? S'agit‑il de l'amendement de M. Berthold?
Si vous voulez que nous procédions en deux étapes, d'accord. Ma méthode nous permettrait de le faire en une seule étape.
Oui, [inaudible]. Sinon, je vais tout mélanger, et ce n'est pas une bonne chose pour un président.
[Français]
M. van Koeverden aura la parole après Mme Pauzé lorsque nous reviendrons au débat sur la motion.
Je constate qu'il n'y a pas d'autres intervenants. Nous allons donc voter sur l'amendement.
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « secteur forestier », de ce qui suit: « étant donné que le gouvernement du Québec a évalué qu'au moins 2000 emplois seront touchés ».
On comprend. C'est assez simple, quand même.
Madame la greffière, passons au vote.
(L'amendement est adopté à 10 voix contre 1.)
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'étais sur la liste pour parler de l'amendement. Cet amendement est adopté, alors je laisse la parole à M. van Koeverden.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
L'amendement que je propose remplacerait simplement les mots « trois réunions » par « quatre réunions » et, au paragraphe b), il ajouterait une partie prenante supplémentaire précise. Il se lirait comme suit: « incluant Ghislain Picard, de l’APNQL, la municipalité de Sacré-Cœur et la coopérative Boisaco pendant une heure. »
Je vais relire la motion.
Essentiellement, votre amendement modifierait le texte pour qu'il se lise de la façon suivante: « Que pour ce faire, le Comité tienne un minimum de quatre rencontres ». Le nombre de rencontres passerait donc de trois à quatre.
Où voulez-vous que nous insérions le deuxième amendement?
Ce serait suivi de « et tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire », qui figure déjà dans le texte, puis d'une virgule. La nouvelle partie se lira comme suit: « ; incluant Ghislain Picard, de l’APNQL, la municipalité de Sacré-Cœur et la coopérative Boisaco pendant une heure. »
Je peux envoyer le texte à la greffière.
[Français]
Cet amendement est en réalité deux amendements complètement différents. Je pense que nous devrions...
D'accord. Nous allons d'abord débattre le premier amendement et voter, puis nous passerons au deuxième.
D'accord.
On parle donc de l'amendement qui vise à proposer quatre réunions au lieu de trois. Voulez-vous en parler?
[Traduction]
M. Berthold est intervenu, mais je pense que j'ai encore la parole. Il s'agit de mon amendement, et je pense que l'on peut très bien apporter des amendements à deux sections.
Si nous augmentons le nombre de réunions pour le porter à quatre, c'est pour inclure M. Picard, et il n'est donc pas pertinent de procéder à deux votes. Il serait tout à fait normal de procéder à un seul vote.
Je suis en train de vous l'envoyer ainsi qu'à la greffière.
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Dans l'intérêt de tous et pour le bon fonctionnement du Comité, il serait préférable de ne pas aller dans cette direction. Sinon, comme il y a plusieurs points et plusieurs invités, on va vouloir modifier des choses et il va y avoir des sous-amendements pendant plusieurs minutes.
C'est pour cela que je proposerais un amendement favorable à M. van Koeverden. Je propose qu'on tienne une quatrième rencontre et que M. Ghislain Picard et les représentants de l'entreprise Boisaco y soient invités pour une heure chacun.
Je n'ai pas vu le libellé, mais je crois que M. van Koeverden ne veut pas seulement inviter M. Ghislain Picard, mais aussi d'autres témoins.
Ai-je bien compris, monsieur van Koeverden?
[Traduction]
Pourriez-vous relire votre amendement? Je comprends que l'on passe de trois à quatre rencontres, mais voulez-vous inclure l'APNQL?
Pourriez-vous relire votre amendement?
Je ne veux modifier que deux aspects de la motion.
Premièrement, je veux faire passer le nombre de rencontres à un minimum de quatre.
Deuxièmement, après la ligne qui se lit comme suit: « et tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire », nous ajouterions: « ; incluant Ghislain Picard, de l’APNQL, la municipalité de Sacré-Cœur et la coopérative Boisaco pendant une heure. »
L'amendement amical consiste à regrouper ces deux éléments dans une seule phrase. Cela donne l'impression qu'il s'agit d'un seul amendement, mais il est tout à fait habituel de procéder de cette façon et il n'y a aucune raison pour que nous votions deux fois.
D'accord, voilà comment je vois les choses. Une seconde...
[Français]
Je comprends l'argument de M. Berthold. Il veut traiter cela comme étant deux amendements, et c'est son droit de le proposer.
Je vais considérer cela comme étant un amendement et, si M. Berthold veut le scinder, il pourra toujours proposer un sous-amendement. Cela dit, j'aimerais tout de même voir le libellé de l'amendement de M. van Koeverden, qui est en deux parties. Peut-on le distribuer? Cela aiderait tout le monde.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai envoyé le texte. Je vous l'ai d'abord envoyé à vous, puis à la greffière.
Nous avons adopté un amendement du PCC, et lorsque j'ai suggéré qu'on en fasse un sous-amendement, on a jugé que ce n'était pas possible. J'estime que la situation est ici la même.
Il n'est pas nécessaire de faire un sous-amendement. Je propose que nous votions sur l'amendement en tant que tel et que nous poursuivions. Je ne vois pas pourquoi mon sous-amendement a été jugé irrecevable — ma recommandation — si l'on envisage de scinder cet amendement en deux parties.
J'essayais d'accélérer le processus et de faire en sorte que nous ne votions qu'une fois [inaudible], et maintenant, nous voulons ralentir les choses.
Nous allons demander si quelqu'un d'autre souhaite s'exprimer au sujet de votre amendement.
Monsieur Berthold, allez‑y.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais proposer un sous-amendement de façon à ce qu'il soit proposé que le Comité tienne un minimum de six réunions.
D'accord. C'est donc un sous-amendement à l'amendement de M. van Koeverden; vous voulez faire passer le nombre de rencontres proposées de quatre à six.
Effectivement, monsieur le président.
J'aimerais maintenant parler de mon sous-amendement.
Beaucoup de gens désirent être consultés. Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue M. Martel, beaucoup de gens sont intervenus à son bureau; beaucoup de gens ont fait des sorties publiques dans les médias; beaucoup de citoyens et de travailleurs sont inquiets par rapport à cette décision du gouvernement fédéral de s'ingérer dans les compétences du Québec, comme si le Québec n'était pas capable de protéger à la fois le caribou et les emplois, comme si Ottawa savait tout et comme si Ottawa pouvait mieux faire que le Québec dans son entier.
Nous avons donc besoin de tenir plus de rencontres pour démontrer que le gouvernement fédéral fait fausse route et qu'il doit faire confiance, comme nous, au gouvernement du Québec pour protéger à la fois les caribous et les travailleurs forestiers, qui n'ont pas encore eu l'occasion de s'exprimer. On doit permettre au gouvernement du Québec de s'exprimer. On doit permettre à une foule de gens de s'exprimer. Or, quatre rencontres ne suffiront pas. Nous sommes d'accord pour que le groupe Boisaco comparaisse. Nous sommes d'accord pour que les gens des Premières Nations comparaissent. Nous souhaitons que le plus de gens possible puissent s'exprimer. Or, on n'y arrivera pas en quatre rencontres.
De plus, permettre au groupe Boisaco de témoigner pendant une heure n'est sûrement pas suffisant. Ce groupe a écrit je ne sais combien de lettres, peut-être six, sept ou huit, au gouvernement fédéral pour dénoncer le projet de décret et dire à quel point un tel décret pourrait être néfaste pour l'industrie. On doit au moins aux travailleurs et à l'industrie de leur offrir l'occasion de s'exprimer et d'avoir suffisamment de temps pour le faire.
C'est pour ces raisons que je propose de tenir un total de six rencontres au lieu de quatre, et que ces rencontres se tiennent bientôt, aussi.
Nous pensons que quatre rencontres sont suffisantes. En effet, après les quatre rencontres, il va falloir faire un rapport, puis étudier le rapport. Si on ajoute deux rencontres, on devra reporter le dépôt de ce rapport.
Il y a également les autres travaux du Comité, qui concernent aussi des emplois en jeu. La santé des gens est en jeu relativement à la question du pétrole, par exemple. Bref, il y a aussi nos autres dossiers.
Nous croyons que quatre rencontres seront suffisantes pour faire cette étude, car il faudra aussi attendre le rapport et l'étudier. Nous ne voulons pas reporter tout cela ad vitam æternam.
Monsieur le président, c'est dommage que, pour deux rencontres, on ne soit pas capable de s'entendre.
À notre avis, il est clair qu'on doit tenir six réunions. Bien des gens sont touchés, comme M. Martel l'a mentionné tout à l'heure. M. Berthold l'a bien rappelé également. Des milliers de personnes sont directement touchées. Au-delà des travailleurs forestiers, il faut aussi penser aux conséquences socioéconomiques dans les régions qui sont directement touchées. C'est pourquoi il faut entendre le plus de gens possible.
Je tiens à rappeler que la motion que nous avons proposée précédemment et qui a malheureusement été rejetée par tout le monde sauf nous prévoyait, justement, des témoignages des représentants de l'industrie, de tous les milieux possibles et, surtout, des ministres responsables. C'est nécessaire, parce que nous sommes dans une situation unique, alors qu'un gouvernement fédéral s'ingère dans une compétence entièrement provinciale, fait la leçon à un gouvernement provincial et veut, en plus, adopter un décret ordonnant la mise en place de mesures.
Je pense que faire comparaître quatre ministres, ce n'est pas trop. Comment peuvent-ils justifier ça? Il y a le lieutenant politique du Québec, qui rêve d'être premier ministre du Québec. Qu'il vienne témoigner ici. J'ai hâte de l'entendre. De quel côté est-il? Qu'en est-il du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, qui est tout fier de se promener partout dans le monde, et qui donne l'argent des Canadiens à des multinationales partout dans le monde? Que pense-t-il de l'impact que ça a dans les régions du Québec, lui qui est député du Québec? C'est la même chose, bien entendu, pour le ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Alors, si on se restreint à quatre rencontres, je trouve cela un peu court. Six rencontres nous donneraient le temps nécessaire pour entendre tout le monde.
Sincèrement, je comprends très bien Mme Pauzé. Elle est parlementaire depuis neuf ans et elle a beaucoup travaillé à ces dossiers. Nous comprenons qu'en effet, au-delà des rencontres, il faut faire une analyse et que ça prend plusieurs rencontres aussi. Nous en sommes tout à fait conscients. Cependant, est-ce que nous allons sacrifier des témoignages de gens de l'industrie, de gens qui sont directement touchés et, aussi, de spécialistes environnementaux qui pourraient nous donner leur point de vue, pour deux rencontres?
Allons, les amis, travaillons tous ensemble pour le bien des gens.
Monsieur le président, ces six heures additionnelles sont extrêmement importantes. Je veux répondre à la question de Mme Pauzé. Nous ne sommes pas obligés de faire cela en septembre, selon les horaires normaux des comités parlementaires. Nous pouvons faire cela la semaine prochaine. Nous pouvons tenir toutes nos rencontres la semaine prochaine. Je dis cela parce que nous savons que c'est urgent et que l'inquiétude est très forte dans les communautés visées.
Cela ne toucherait donc pas aux autres travaux du Comité. Nous n'avons qu'à convoquer le Comité la semaine prochaine et faire les six rencontres dans la même semaine. Je pense que nous serions capables de passer au travers pour que tous les gens aient l'occasion d'être entendus.
Nous ne sommes pas liés à l'horaire régulier des rencontres du Comité. Nous pouvons faire cela maintenant; cela permettrait à tout le monde d'être entendu. Je ne vois pas pourquoi nous devrions nous limiter à quatre rencontres quand autant d'intervenants demandent à être entendus et qu'il y a autant de gens qui ont des choses à dire sur ce décret radical de M. Guilbeault.
Avant de passer à Mme Pauzé, j'aimerais préciser que cela prend un certain délai pour inviter les témoins et leur permettre de s'organiser pour témoigner devant le Comité. Faire cela dans une, deux ou trois journées, c'est ambitieux.
Une voix: L'ambition est une belle chose.
Pour une fois, je suis d'accord avec mes collègues conservateurs. C'est vrai qu'il ne faut pas tomber dans le « Ottawa sait tout ». Ce serait très dangereux. Nous, nous défendons les intérêts du Québec. J'espère que mes collègues conservateurs, lorsqu'il sera temps pour eux de se prononcer sur la loi 21, ne tomberont pas dans le « Ottawa sait tout ». Cependant, laissons cela de côté un instant.
Pourquoi s'en tenir à quatre rencontres? L'objectif de ce rapport est d'influencer le ministre lorsqu'il rédigera son décret. Or, le ministre compte finir ses consultations en septembre. Je voudrais qu'il ait entendu les témoins qui témoigneront devant le Comité; ces derniers présenteront un autre portrait de la situation, en particulier les gens de l'entreprise Boisaco.
Pour avoir une influence sur la décision du ministre, nous devons faire cela très rapidement. Nous devons nous assurer que le ministre comprend la question, selon les témoins que nous allons inviter. De plus, je ne veux pas que cela devienne l'occasion de régler des comptes et de faire progresser une idéologie qui est discutable et qui, disons, ressemble plus souvent à du populisme — j'ai vécu cela au Comité permanent des ressources naturelles. Nous n'inviterons pas l'ensemble du conseil des ministres, ce n'est pas l'objectif. Nous souhaitons que les entreprises et les principales parties prenantes soient entendues. Aussi, nous souhaitons que le Comité formule des recommandations le plus rapidement possible pour que le ministre respecte les compétences du Québec et soit conscient des effets socioéconomiques d'un décret pour les différentes régions du Québec.
Merci.
Monsieur van Koeverden, la parole est à vous.
[Traduction]
Monsieur van Koeverden, avez-vous levé la main? Non? D'accord. Nous allons passer directement à M. Deltell.
[Français]
C'est quand même curieux d'entendre mon collègue du Bloc québécois qui répète chaque fois que c'est une ingérence dans les champs de compétence provinciale et que cela n'a pas de bon sens. Le problème, c'est que ce n'est pas dit dans la motion du Bloc québécois. La motion ne précise pas qu'il faut dénoncer l'intrusion du gouvernement fédéral dans les champs de compétence provinciale.
Or, plus tôt, nous avons déposé une motion qui disait ceci: « Le Comité dénonce toute ingérence du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces; ». Or, qui a voté contre cette motion? C'est le Bloc québécois. Dans sa motion, il ne fait pas mention de cette réalité brutale pour les provinces.
S'il veut juste entendre un ministre, je le comprends. Or, je pense que le lieutenant du Québec, qui rêve d'être premier ministre du Québec, devra s'expliquer ici pour dire de quel côté il est. Est-il du côté du gouvernement centralisateur ou bien de celui du premier ministre du Québec qui doit défendre les intérêts du Québec?
Il ne s'agit pas d'un cas théorique, mais d'un cas réel. En effet, nous pensons que le ministre des Transports et lieutenant du Québec devrait comparaître devant le Comité de même que le ministre des Ressources naturelles. D'ailleurs, ce dernier n'a pas comparu devant le Comité permanent des ressources naturelles parce que les gens du Bloc québécois et ceux du Parti libéral du Canada n'en voulaient pas. C'est dommage, car nous aurions pu le faire à ce moment-là. J'ajouterais que le ministre de l'Industrie devrait aussi comparaître, parce que l'étude parle directement de l'effet que cela a sur l'industrie forestière.
À mon avis, six rencontres, c'est très peu pour l'ensemble de ces questions qui sont en cours et pour les 2 000 emplois qui sont directement menacés par ce gouvernement libéral.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais simplement souligner que les conservateurs sont ici et veulent laisser entendre qu'ils sont à l'origine de la tenue de cette réunion. Ce n'est pas le cas. Ils n'ont proposé six réunions que lorsque j'en ai proposé quatre. S'il avait été réellement important pour eux de tenir six réunions, ils l'auraient proposé dans leur motion initiale, qu'ils semblent avoir rédigée du jour au lendemain, parce que personne au sein du Comité n'en avait entendu parler. Ils en auraient fait leur priorité. Ils semblent vouloir s'attribuer tout le mérite de cette réunion. D'accord, mais ils n'ont proposé six réunions que lorsque j'en ai proposé quatre. S'ils avaient pensé qu'il fallait organiser six réunions, ils seraient venus avec cette proposition, mais ce n'est pas le cas. Ils ne sont pas à l'origine de la tenue de cette réunion. Ce n'était pas leur idée, mais celle de Mme Pauzé, alors avançons, votons et tenons ces réunions importantes afin que nous puissions nous mettre à la tâche.
Sommes-nous prêts à voter sur le sous-amendement, qui consiste à faire passer le nombre de rencontres de quatre à six?
D'accord, allons‑y.
(Le sous-amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)
[Français]
Comme je l'ai mentionné, j'ai un autre sous-amendement à proposer. L'amendement de mon collègue touche plusieurs sujets.
Mon deuxième sous-amendement vise à clarifier le passage où on propose d'inviter Ghislain Picard, de l'APNQL, ainsi que des représentants de la municipalité de Sacré‑Cœur et du Groupe Boisaco pendant une heure. Ce n'est pas clair s'il s'agit d'une heure pour tout ce monde ou d'une heure pour chaque témoin.
Je propose donc de modifier l'amendement de sorte que tous ces intervenants soient invités à comparaître pour une durée de deux heures chacun.
J'ai l'amendement sous les yeux. Cela dit bien que c'est pendant deux heures chacun.
Veut-on le débattre ou procéder au vote?
Je veux le débattre, monsieur le président, mais ce ne sera pas très long.
J'ai ici des lettres qui ont été envoyées par des gens de l'industrie forestière et par le gouvernement du Québec pour dénoncer cette intrusion. J'ai aussi une lettre qui a été signée par le Groupe Boisaco et qui est adressée particulièrement au premier ministre, Justin Trudeau. Permettez-moi de citer un extrait:
Il est important que vous sachiez Monsieur le Premier Ministre que, contrairement à ce que Monsieur Guilbeault et certains autres intervenants se permettent d’affirmer, il serait impossible de remplacer les volumes perdus par d’autres volumes en provenance de territoires d’approvisionnement voisins.
En voici un autre:
Quant aux grandes idées selon lesquelles il serait indispensable de planifier une transition de nos métiers [...], celles-ci relèvent également d’une forme de pensée magique, d’autant que le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) énonce que l’aménagement forestier durable peut jouer un rôle clé en matière d’atténuation des changements climatiques.
Déjà, sur ces deux sujets, des explications techniques et scientifiques devront être fournies par le Groupe Boisaco, et il faudra plus qu'un témoignage d'une heure pour que ses représentants nous expliquent les effets de l'aménagement forestier sur les changements climatiques et pourquoi il est impossible pour le Groupe Boisaco de remplacer les volumes de bois qui seraient perdus et qui...
J'invoque le Règlement.
On parle bien du sous-amendement pour déterminer si les témoignages dureront une heure ou deux, n'est-ce pas?
On a suggéré que ce soit des témoignages de deux heures par intervenant plutôt que d'une heure au total.
Je veux juste savoir où veut en venir M. Berthold, et quel est le rapport entre ce qu'il dit et la proposition d'inviter les témoins pour deux heures chacun plutôt que pour une heure.
J'ai pourtant bien parlé en français. Je suis en train d'expliquer pourquoi nous devons inviter les représentants du Groupe Boisaco pour deux heures.
J'ai beaucoup de respect pour les témoins qui sont ici, monsieur Drouin, contrairement à vous.
Il est important que les témoins que nous allons entendre ici aient tout le temps dont ils ont besoin pour s'expliquer, monsieur Drouin. Je ne suis pas comme vous. Je n'ai pas une attitude irrespectueuse envers les gens qui viennent témoigner devant les comités.
Monsieur le président, je vais juste citer une des dernières lignes de la lettre de M. Steeve St‑Gelais et de M. André Gilbert:
Votre gouvernement a le choix: soit il sombre dans la vision des fantasmes idéologiques de Monsieur Guilbeault, soit il fait preuve de sa capacité à gouverner de manière logique, lucide et éclairée, en mettant fin à cette menace de décret.
Dans leur lettre, ils citent aussi le poète Alphonse de Lamartine, qui disait: « On n'a pas deux cœurs, un pour les animaux et un pour les humains. On a un cœur ou on n'en a pas. » Ce que les gens du Groupe Boisaco nous disent, c'est qu'on est capable de protéger à la fois les emplois et les caribous forestiers, et ils veulent venir nous expliquer leur vision à cet égard. C'est impossible pour eux de faire cette démonstration en une heure.
Ripco et Litière Royal ont aussi envoyé des lettres, et nous n'avons pas eu l'occasion d'en parler. Nous allons sûrement les ajouter à notre liste de témoins. Eux aussi, ils veulent nous expliquer leur vision. Permettez-moi de vous citer un passage de la lettre ouverte que Benjamin Dufour, de Granulco, et Éric Fortin, de Litière Royal, ont adressée au premier ministre du Canada:
Au contraire, la démarche militante de votre Ministre de l’environnement nous mène toujours vers l’impasse. Elle génère une polarisation très conflictuelle qu’il faut rapidement apaiser afin de trouver des solutions justes et équitables.
Ces gens ont beaucoup de choses à dire. On ne peut pas les restreindre à un témoignage d'une heure sur un sujet aussi important, alors que 2 000 emplois et l'avenir du caribou forestier sont en jeu. Ces gens doivent nous dire comment ils voient l'avenir des travailleurs et du caribou et comment on peut travailler de sorte à protéger l'un et l'autre à la fois. Il est donc important que nous disposions de deux heures pour entendre les représentants du Groupe Boisaco.
Merci.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Une fois de plus, je félicite les conservateurs de leur intérêt récent pour la tenue d'un plus grand nombre de réunions. Je dirais simplement que si la tenue d'un plus grand nombre de rencontres que ce qui a été convenu au cours de cette réunion avait réellement été leur priorité et leur intention, ils auraient pu apporter ces changements dans la motion qu'ils ont présentée au début de cette réunion, mais ils ne l'ont pas fait.
Lorsque nous sommes arrivés à cette réunion, nous avons proposé d'accueillir trois parties prenantes supplémentaires. Il est tout à fait normal de disposer d'une heure pour trois intervenants. On accorde ainsi 15 minutes pour les observations liminaires et une heure et 45 minutes pour les questions. C'est plus que suffisant et j'aimerais passer au vote sur cet amendement.
Une fois encore, je remercie les conservateurs pour de leur intérêt tout récent pour la mobilisation des parties prenantes à cet égard.
[Français]
Je trouve fascinant qu'en 2024, les conservateurs pensent qu'on peut avoir une économie qui ne repose pas sur un environnement en santé. Cela n'a aucun sens. D'où viennent-ils?
Non. Mettez votre cœur là où sont vos mots. C'est quand même sidérant de voir qu'ils pensent qu'on peut avoir une économie sans écologie. Bien sûr que nous voulons protéger la biodiversité. Le caribou est aussi lié à un secteur économique, ce n'est pas qu'une question écologique. Les deux vont ensemble...
On a besoin d'un environnement en santé pour avoir une économie en santé, donc je ne vois pas où est le problème. Il faut avoir une...
Sauf le respect de mon collègue M. Berthold, qui a parlé de respect envers les témoins, je lui rappelle qu'il faut aussi avoir du respect envers ses collègues au sein du Comité. Depuis tout à l'heure, il fait des commentaires quand quelqu'un d'autre parle. Je lui rappelle que ce n'est pas lui qui a la parole.
J'aurais pu faire un rappel au Règlement sur la pertinence des propos de Mme Chatel, mais je ne l'ai pas fait. J'aurais dû le faire en vous demandant la parole. La prochaine fois, je le ferai ainsi.
Monsieur le président, j'ai été interrompue. Je sais que cela devient une habitude, pour les conservateurs, de m'interrompre et de crier plus fort lorsque j'ai la parole. C'est le nouveau style de politique des conservateurs, surtout envers leurs collègues féminines. On va essayer de se faire une bonne armure et de s'atteler à cette nouvelle réalité malheureuse pour la démocratie.
Je reviens à mes propos. La santé économique et la santé écologique vont main dans la main. Il faut protéger les caribous. L'enjeu ne concerne pas seulement le Québec. Effectivement, il y a la Loi sur les espèces en péril. C'est une loi fédérale qui fait partie du mandat du Comité, et c'est de cela qu'on discute. On doit faire respecter nos compétences tout en respectant pleinement les champs de compétence provinciale, évidemment. Je pense qu'il n'y a pas de débat là-dessus. Les conservateurs voudraient en faire une question politique, mais tout est politique pour eux, même l'environnement.
Cela dit, je voudrais rappeler que c'est important pour le secteur forestier et pour les emplois. Nos compagnies forestières et les travailleurs forestiers veulent de la certitude. On doit s'entendre, on doit faire entendre notre voix et on doit se faire la voix de nos communautés.
Je pense que tenir quatre réunions est amplement suffisant. En effet, on veut que notre voix soit entendue avant la fin des consultations, qui vont jusqu'au 15 septembre. Le nombre de rencontres qu'on peut avoir est limité.
J'appuie donc l'amendement proposé pour tenir quatre réunions.
D'accord.
Il faut d'abord voter sur le sous-amendement de M. Berthold, qui propose que l'on consacre deux heures à chacun des témoins.
(Le sous-amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)
Votons maintenant sur l'amendement proposé par M. van Koeverden. On a assez parlé de tous les aspects de la question.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
D'accord. Je cherche la version française.
On voit les alinéas i à iv. Ensuite, il y a les alinéas a. à c.
Après l'alinéa ii, je propose d'ajouter ceci, avant l'alinéa iii: « de l'impact socio-économique d'un décret d'urgence sur les communautés du Québec; ».
On ajouterait à la nomenclature: « de l'impact socio-économique d'un décret d'urgence sur les communautés du Québec; ».
Comme le point ii parle des impacts, ce serait mieux d'ajouter la phrase tout de suite après. C'est un peu de la fioriture, tout cela. Nous proposons de rajouter une ligne supplémentaire.
J'essaie de comprendre l'amendement.
Il y a le point « iii les effets socio-économiques des incendies de forêts sur les communautés; ». À cela, ajouterait-on quelque chose?
Non, ce n'est pas cela.
En ce qui concerne le premier paragraphe de la motion, ça va. Notre amendement a été accepté et nous en sommes bien contents. Après cela, il y a les points i, ii, iii et iv.
Après le point ii, nous suggérons d'ajouter la phrase suivante: « de l'impact socio-économique d'un décret d'urgence sur les communautés du Québec; ». Pourquoi voulons-nous l'insérer là...
D'accord. Le point iii devient iv et le point iv devient v. Je comprends. C'est parfait. C'est clair. Nous avons le texte devant nous.
Voulez-vous en parler?
Cela rappelle ce que nous avons dit plus tôt, à savoir qu'un décret d'urgence est une mesure inédite qui doit être utilisée seulement dans les derniers retranchements. Voilà que ce gouvernement, qui se fait toujours un plaisir d'empiéter sur les compétences provinciales, veut le faire.
Nous, nous voulons mettre l'accent sur l'impact socio-économique d'un décret d'urgence sur les communautés du Québec. Au-delà des batailles juridiques, le décret d'urgence dont il est question a un impact direct sur des milliers de personnes, particulièrement sur les 2 000 personnes qui travaillent dans le monde forestier.
Monsieur le président, je voudrais seulement soulever un point de clarification. Est-ce un ajout ou un remplacement?
C'est exact, et le point iv deviendrait le point v.
Quelqu'un aimerait-il intervenir là-dessus, que ce soit pour ou contre?
Oui.
Je suis une députée du Québec. En ce moment, ce sont vraiment les communautés de caribous et les communautés québécoises qui sont touchées. N'est-ce pas limitatif? Lorsque la rencontre aura lieu, peut-être y en aura-t-il d'autres.
Vous avez raison. Ce n'est pas limitatif, mais, comme nous parlons du caribou forestier et que ce problème se passe au Québec, il va de soi que les témoins témoigneront de leur réalité sur leur territoire, soit le territoire provincial.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette question est du ressort provincial, et non du ressort fédéral. Pourquoi? C'est parce que les réalités sont différentes des autres...
Merci beaucoup. Vous avez clarifié le point que j'ai soulevé.
Je comprends très bien que cet enjeu se déroule au Québec en ce moment. Cependant, il y a une loi fédérale. Je n'apprendrai pas à un parlementaire du Parlement du Québec qu'il y a une loi sur les espèces en péril et qu'elle relève de la compétence fédérale.
Est-ce que je me trompe, monsieur Deltell?
Je ne sais pas. Nous sommes peut-être perdus dans les champs de compétence. Il existe la Loi sur les espèces en péril.
Même si c'est une mesure qui est prise au sein même de la compétence fédérale, cela peut avoir un impact sur le terrain...
Monsieur le président, ce n'est pas ce que je dis.
Nous sommes entièrement d'accord, l'impact de ce décret, en vertu de la loi fédérale, se fait sentir sur le territoire du Québec. En tant que députée québécoise, je me demandais si un tel décret avait un impact sur les caribous ailleurs qu'au Québec. En ce moment, ce n'est pas le cas.
Je ne faisais que soulever un point de clarification. Mon collègue a clarifié le tout et je l'en remercie sincèrement.
Oui, on parle des communautés du Québec.
Peut-on voter sur l'amendement de M. Deltell?
D'autres députés veulent intervenir.
Monsieur Boulerice, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Il y a trois sujets principaux dans cette importante discussion que nous avons aujourd'hui.
D'abord, il y a la protection et la défense des travailleurs et des travailleuses.
Ensuite, il y a la consultation adéquate des communautés autochtones concernées dans un esprit de réconciliation. D'ailleurs, le 21 juin, la Cour supérieure du Québec a déterminé que le gouvernement québécois de la CAQ n'avait pas consulté adéquatement les communautés autochtones. Il faut garder cela en tête également.
Finalement, il s'agit de nos responsabilités à l'égard de la protection des espèces en voie de disparition ou en péril et de la biodiversité.
Je vois que l'amendement de mon collègue met l'accent sur un seul de ces trois éléments, alors que nous avons des responsabilités, comme parlementaires, à l'égard de la protection des espèces en voie de disparition et de la biodiversité. Lors de la COP15, à Montréal, on a fait de beaux discours, mais, à un moment donné, il faut que cela s'applique également dans la vraie vie. Par ailleurs, non seulement l'amendement présenté parle d'un seul des trois éléments, mais surtout, il est un peu redondant par rapport à ce qui est déjà dans la motion initiale présentée par le Bloc québécois, qui parle évidemment des conséquences sur les emplois et les activités économiques dans plusieurs régions du Québec.
Alors, je pourrais voter pour ou contre l'amendement, mais j'ai l'impression qu'il n'est pas nécessairement pertinent et qu'il n'ajoute rien d'essentiel à la motion, qui prend déjà en considération l'intérêt de l'industrie, des régions, des travailleurs et des travailleuses.
[Traduction]
Très brièvement, toute espèce en péril ou menacée relève entièrement de la compétence du gouvernement fédéral, et lorsque les caribous traversent les frontières des territoires et des provinces, ils n'ont pas à présenter de papiers ou quoi que ce soit d'autre. Il en va de même pour la pollution de l'eau et de l'air: Le caribou ne respecte pas les frontières des provinces et des territoires.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais juste offrir un éclaircissement à mon collègue M. Boulerice.
D'abord, la raison pour laquelle il n'est pas question de caribous, c'est qu'on aborde déjà directement le sujet des animaux au point i, où on dit « les enjeux qui menacent le caribou ». En revanche, ce qui n'est pas abordé dans la motion actuelle, c'est la question du décret d'urgence, et c'est ce qu'on veut ajouter aux arguments. Alors, ce n'est donc pas redondant. On ajoute une mention précisant qu'il s'agit d'un décret d'urgence. Si le ministre ne s'était pas manifesté de façon aussi agressive et impérialiste en empiétant sur les champs de compétence des provinces avec ce décret, peut-être que nous ne serions pas là aujourd'hui. Cependant, comme il est question d'un décret, c'est au cœur du débat, alors nous voulons ajouter cette mention.
Comme je ne vois pas d'autres mains levées, nous pouvons passer au vote sur l'amendement de M. Deltell.
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)
L'amendement vise à ajouter, après « a. Invite le ministre de l’Environnement et des fonctionnaires », « à comparaître pendant deux heures de façon indépendante dans les sept jours suivant l'adoption de la motion ».
Je vais le remettre à la greffière dans les deux langues officielles pour qu'il soit distribué.
J'aimerais encore dire un mot, monsieur le président.
Le ministre a sciemment et volontairement empiété sur les compétences du gouvernement du Québec quant à la protection du caribou et des emplois. C'est donc important qu'il vienne expliquer comment on peut agir d'une manière aussi unilatérale et radicale, particulièrement à l'encontre des communautés touchées par ce décret. Le forestier en chef et le gouvernement du Québec ont été très clairs au sujet des conséquences que cela aura.
Le ministre doit donc venir rendre des comptes au Comité sur les motivations derrière l'application de ce décret, et comme nous souhaitions que cette rencontre ait lieu depuis le début de juillet, nous ne pouvons pas attendre que le ministre décide de lui-même de venir témoigner.
Nous souhaitons que cette comparution ait lieu dans les sept jours suivant cette rencontre.
J'aimerais poser une question d'éclaircissement.
Quand on dit « comparaître pendant deux heures de façon indépendante », qu'est-ce que cela veut dire, « de façon indépendante »?
Cela veut-il dire deux heures pour le ministre et deux heures pour les fonctionnaires?
Cela veut dire deux heures consacrées au ministre, sans les fonctionnaires. Le ministre peut être accompagné, mais nous ne voulons pas que des fonctionnaires soient invités à titre de témoins. Nous voulons que le ministre lui-même soit appelé à comparaître pour deux heures. Habituellement, on consacre une heure au ministre et une heure aux fonctionnaires. Nous souhaitons que le ministre ait deux heures à lui seul pour répondre aux questions. Nous voulons qu'il reste à la table pendant deux heures et qu'il ne parte pas après une heure.
J'adore notre ministre de l'Environnement. Il fait un excellent travail, il est à l'écoute et il lance des consultations. Toutefois, je veux aussi entendre les experts du ministère. Je ne sais pas si c'est le cas de mes collègues conservateurs, mais je veux absolument entendre les gens qui s'occupent du dossier sur le plan technique. J'aime beaucoup le ministre, qui a une vue d'ensemble, mais je veux aussi entendre les fonctionnaires. Pour moi, l'important, c'est aussi d'entendre le ministre et les fonctionnaires avant le 15 septembre, qui est la date de la fin des consultations.
Je suggère qu'on lui demande de comparaître pendant deux heures en compagnie de ses fonctionnaires. Ainsi, ce serait clair que nous voulons avoir le ministre pendant deux heures et que nous voulons avoir ses fonctionnaires aussi.
Monsieur le président, j'appuie votre proposition. Il y a des juristes qui travaillent à cela, entre autres. C'est sûr que le ministre a besoin que ces gens soient présents.
J'ai suggéré une petite modification pour que ce soit plus clair. Il s'agirait d'écrire « comparaître pendant deux heures, accompagné de ses fonctionnaires ». Cela traduirait notre volonté qu'il soit là pendant deux heures et que les fonctionnaires soient là aussi.
La personne que je souhaite entendre, c'est le ministre. Le ministre choisira qui l'accompagne, mais je ne veux pas que les fonctionnaires soient appelés à comparaître comme témoins.
J'aimerais bien entendre le ministre pendant une heure, mais je veux aussi entendre les juristes, les experts et les scientifiques. Le ministre peut rester, mais je veux que nous ayons une heure avec le ministre et une heure avec les fonctionnaires pour les entendre et les questionner.
Nous n'avons pas besoin d'ajouter qu'il doit être accompagné de ses fonctionnaires. Nous voulons juste que le ministre soit là.
D'accord. Alors, nous pouvons écrire « comparaître pendant deux heures ». Je trouve qu'écrire « de façon indépendante », ça brouille un peu les choses.
C'est entendu qu'il peut être accompagné de ses fonctionnaires, et ce sera dans le compte rendu de la réunion qu'on s'entend là-dessus.
Peut-on passer au vote?
Non. Je suis désolé, monsieur le président.
J'appuie la proposition faite par M. Berthold et par vous-même, mais je rappelle que le Comité va tenir quatre réunions, donc je ne veux pas imposer de limite de temps au ministre. J'enlèverais « dans les sept jours suivant l'adoption de la motion ». Nous pouvons tout simplement dire que nous voulons qu'il comparaisse lorsqu'il sera disponible.
D'accord.
M. Drouin propose un sous-amendement afin de biffer « dans les sept jours suivant l'adoption de la motion ».
Peut-on procéder au vote là-dessus?
Monsieur le président, si j'ai bien compris, on bifferait « de façon indépendante dans les sept jours »...
Il est déjà entendu qu'on biffe « de façon indépendante ». M. Berthold a accepté d'enlever ces mots parce que cela ne clarifiait pas les choses. On doit donc voter sur le fait de biffer « dans les sept jours ».
Peut-on commencer le vote?
Monsieur le président, j'aimerais soulever un point.
Je le dis avec respect pour toute l'équipe, mais, malheureusement, on a un passé un peu lourd avec les présences et les absences au Comité du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Je le dis de façon très respectueuse envers toute l'équipe, qui travaille fort, mais sincèrement, si on ne met pas « dans les sept jours », il va venir dans six mois, s'il s'en souvient encore. C'est arrivé trop souvent. Nous trouvons cela malheureux.
D'accord.
Peut-on voter sur le fait de biffer « dans les sept jours »?
(Le sous-amendement est adopté par 7 voix contre 4.)
Peut-on maintenant voter sur l'amendement modifié, c'est-à-dire sans les mots « de façon indépendante » et « dans les sept jours »?
Monsieur le président, je pense qu'on peut arriver à un compromis.
J'ai eu l'occasion de discuter avec les gens de l'autre côté de la table. Il me semble que si on invitait le ministre à comparaître dans les 14 jours suivant l'adoption de la présente motion, cela satisferait tout le monde. On serait heureux, on réussirait à s'entendre, et cela nous assurerait de la présence du ministre.
D'accord. Le temps file et j'essaie d'expédier la chose.
M. Deltell a un sous-amendement relatif à l'amendement de M. Berthold. On a déjà enlevé « dans les sept jours » et il voudrait ajouter « dans les quatorze jours ». Est-ce bien cela?
J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président.
Je me demande à quel point on peut revenir sur le même sujet. On vient de traiter la question du délai de comparution du ministre. Or on revient encore là-dessus. Si on fait cela, la rencontre n'avancera pas du tout. Nous...
On ne revient pas sur les mots « dans les sept jours ». Cette fois, il est question d'inviter le ministre à comparaître « dans les 14 jours ».
Oui, mais on ne parle plus d'un délai de sept jours. On ne revient pas sur les mots « dans les sept jours ».
M. Deltell propose d'ajouter « dans les 14 jours ». Apparemment, une entente se serait faite quelque part dans les couloirs.
Vous avez la parole, madame Chatel.
Il y a une consultation qui prend fin le 15 septembre. Évidemment, l'enjeu est important, et si on invite le ministre, il va venir dans les délais.
Je ne sais pas de quoi vous avez peur. Personnellement, je ne suis pas inquiète du tout.
M. Deltell retire son sous-amendement.
Peut-on voter sur l'amendement, dont les mots « de façon indépendante » et « dans les sept jours » ont été retirés?
(L'amendement modifié est adopté par 11 voix contre 0.)
Monsieur le président, je voudrais proposer un amendement.
Je voudrais ajouter les mots suivants: « Invite le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Pars,, du gouvernement du Québec, M. Benoit Charette ».
Ce serait donc après l'alinéa où on invite le ministre de l'Environnement et ses fonctionnaires.
Pouvez-vous répéter le texte que vous proposez?
On insérerait ceci: « Invite le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du gouvernement du Québec, M. Benoit Charette ».
D'accord. Cela se lirait donc ainsi: « Invite le ministre de l'Environnement et des fonctionnaires, et le ministre...
Non, ce serait « le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du gouvernement du Québec, M. Benoit Charette ».
D'accord.
Alors, on veut également inviter le ministre québécois de l'Environnement, Benoit Charette. C'est ce qu'on veut ajouter au paragraphe a. de la deuxième partie de la motion.
Est-ce que tout le monde comprend ce que M. Deltell veut faire?
Madame Pauzé, vous avez la parole.
D'accord.
Est-ce que M. Deltell a obtenu l'engagement du ministre? Ces démarches ont-elles déjà été faites?
Écoutez, de toute façon, il peut décliner l'invitation. C'est indépendant de notre volonté. Nous ne voulons pas nous ingérer dans les affaires du Québec. Il viendra s'il le veut. Nous ne pouvons pas le forcer à accepter.
Est-on d'accord sur cet amendement?
[Traduction]
Monsieur van Koeverden, êtes-vous d'accord pour...
Merci, monsieur le président.
La motion stipule déjà que nous pouvons inscrire n'importe quel nom sur la liste des témoins. Les conservateurs ont tout à fait le droit d'inscrire qui ils veulent sur cette liste.
Je comprends que les conservateurs sont peut-être à court d'amendements et de sous-amendements à proposer, mais celui‑ci ne s'applique pas, car cela figure déjà dans la motion originale.
Je ne juge pas que ce soit redondant. Nous avons déjà nommé un grand nombre de personnes dans la motion.
J'estime que cet amendement est admissible, mais pouvons-nous le mettre aux voix?
Nous allons voter sur ce point, puis nous voterons sur l'ensemble de la motion, si tout va bien.
Un député: Non, non, non.
Le président: Non? D'accord, nous aurons d'autres amendements à examiner par la suite, mais débarrassons-nous d'abord de celui‑ci.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)
[Français]
J'invoque le Règlement.
Si nous n'adoptons pas cette motion, il n'y aura pas de rencontre. Ce que je comprends, c'est que la stratégie des conservateurs consiste à présenter des amendements pour qu'il n'y ait pas de rencontre, parce qu'ils ne cessent de présenter des amendements.
Sont-ils pour ou contre l'idée d'avoir une discussion là-dessus en comité?
Vous dites qu'on ne cesse de présenter des amendements, mais savez-vous que quatre amendements ont été adoptés?
À l'ordre.
Écoutez, il reste une quinzaine de minutes. Si j'ai bien compris, M. Deltell veut proposer un autre amendement. C'est son droit, mais j'aimerais qu'on procède assez rapidement.
Monsieur Deltell, vous avez la parole.
Monsieur le président, je propose un amendement visant à ce que le Comité invite le ministre des Ressources naturelles, le ministre des Transports et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pour deux heures respectivement.
Monsieur van Koeverden, voulez-vous intervenir?
[Traduction]
Monsieur van Koeverden, vous avez la main levée.
J'invoque le Règlement. Je pense que c'est à vous, en tant que président, de décider si nous acceptons d'autres amendements ou si nous votons sur la motion originale.
Non, mais je pense que vous pouvez passer directement au vote sur la motion originale. Je pense vraiment qu'il vous appartient, compte tenu de la quantité de temps dont nous disposons aujourd'hui, de passer au vote sur la motion principale ou...
Je ne peux pas le faire, mais je vais demander aux membres du Comité de faire avancer les choses rapidement. Si un député souhaite proposer un amendement, c'est très bien, mais votons et adoptons cette motion afin que nous puissions organiser les réunions.
Oui, mais avec tout le respect que je lui dois, M. Deltell vient de dire qu'il a encore beaucoup d'amendements à proposer.
Je vois bien ce qu'ils veulent faire. Si nous voulons simplement...
Excusez‑moi, monsieur van Koeverden. Je comprends ce que vous dites. Si nous continuons ainsi indéfiniment, nous allons manquer de temps, il n'y aura pas de motion et il n'y aura pas d'étude. Je pense que tout le monde ici veut étudier cette question.
D'accord, peu importe, peut-être que tout le monde n'a pas envie de se pencher sur la question, mais nous voulons... Peut-être que nous ne le voulons pas. Je ne sais pas ce que veut le Comité.
[Français]
Je vois qu'il est 13 h 50, et la réunion doit normalement prendre fin à 14 heures. Je veux juste m'assurer que la demande en vertu de l'article 106(4) du Règlement a été traitée. Il faudrait donc voter sur la motion principale. Cependant, je demanderais à la greffière de nous indiquer jusqu'à quelle heure nous pourrions continuer, selon les ressources dont nous disposons. Moi, je suis prêt à rester ici jusqu'à 17 heures s'il le faut.
Monsieur le président, je n'aurais pas pu le dire mieux que vous. Merci beaucoup.
L'amendement que je propose vise à ajouter à la liste ce qui suit: « Ordonner que le gouvernement produise toutes les analyses socio-économiques réalisées sur l'impact du décret fédéral, y compris toutes les analyses des pertes d'emplois prévues, dans les 14 jours suivant l'adoption de la motion; »
J'ai un autre amendement à proposer, monsieur le président.
Toujours dans la même liste, je propose d'ajouter le paragraphe suivant: « Le Comité écrit une lettre au Comité des ressources naturelles pour demander au président de rappeler immédiatement le Comité afin de planifier une étude sur le décret fédéral; »
Monsieur le président, j'ai un autre amendement. Il est très court. Je propose d'ajouter à la motion les mots suivants: « Le Comité dénonce toute ingérence du gouvernement fédéral dans les compétences des provinces ».
Cette proposition n'est pas pertinente. On ne va pas débattre sur l'ingérence ou la non-ingérence. Notre comité doit discuter de la loi fédérale et de ses répercussions. On ne va pas tenir une séance de débat sur le droit constitutionnel. Ce n'est pas pertinent.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais que vous preniez une décision sur la pertinence de cet amendement.
Un instant, je vais vous donner mon opinion là-dessus.
On ajoute tout, on ajoute n'importe quoi. Cela semble excéder la portée de la motion. On amorcerait un débat constitutionnel. C'est vrai qu'il y a une loi fédérale. S'il y a de l'ingérence dans ce dossier, ce sont les tribunaux qui doivent statuer, comme dans l'affaire du décret à Candiac. Je pense qu'on sort des bornes pour faire de la politique.
[Traduction]
[Français]
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