Passer au contenu
;

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 77
Le mardi 24 octobre 2023, 11 h 4 à 11 h 42
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• L’hon. Carolyn Bennett remplace Chandra Arya (Libéral)
• Bryan May remplace Maninder Sidhu (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Offah Obale, analyste
• Simon Richards, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 mai 2023, le Comité reprend son étude des répercussions de la taxe sur les logements sous-utilisés sur les collectivités frontalières du Canada.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : «Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le mardi 7 novembre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2023, le Comité reprend son étude des droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de certains produits de bois d’œuvre résineux.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le mardi 7 novembre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre

À 11 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Sophia Nickel