CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Catherine Tait fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Peter Julian propose, — Que les journalistes et les membres de l'équipe de Radio-Canada/CBC risquent leur vie tous les jours au Moyen-Orient pour couvrir le conflit entre Israël et le Hamas, ainsi que les événements horribles touchant les Israéliens et les Palestiniens.
Que, au cours des cinq dernières années, les journalistes de Radio-Canada/CBC ont reçu ou été nominés pour plus de 200 prix nationaux de journalisme prestigieux, tels que les prix de l’Association canadienne des journalistes, Radio Television Digital News Association National Awards, National Native Media Awards et National Association of Black Journalists Awards.
Que l'indépendance des journalistes de Radio-Canada/CBC à l'égard de toute ingérence politique, telle que protégée par l'article 46(5) de la Loi sur la radiodiffusion, qui stipule que - La Société jouit, dans la réalisation de sa mission et l'exercice de ses pouvoirs, de la liberté d'expression et de l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.
Il s'élève un débat.
À 9 h 31, la réunion est suspendue.
À 9 h 34, la réunion reprend.
Rachael Thomas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « programmation », de ce qui suit : « Que le Comité permanent du patrimoine canadien affirme que la CBC a publié un faux titre fondé sur la désinformation du Hamas, une organisation terroriste criminelle, qui a déclaré à tort qu’Israël était responsable de l’explosion à l’hôpital Al-Ahli à Gaza qui a entraîné la mort de civils innocents.
Et que le Comité demande à la CBC de présenter ses excuses à la communauté juive et à toute la population canadienne pour avoir diffusé cette dangereuse désinformation et de rectifier publiquement les faits, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre des communes. ».
Il s'élève un débat.
À 9 h 40, la réunion est suspendue.
À 10 h 14, la réunion reprend.
Peter Julian propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle a été proposée sur un rappel au Règlement.
Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Coteau, Anju Dhillon — 2;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Anna Gainey, Marilyn Gladu, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed, Martin Shields, Rachael Thomas — 8.
À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,