OGGO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 23^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Je rappelle à tous que la réunion est publique. Il y a eu un peu de confusion au sujet d'un des rapports, mais la première heure se déroulera en public.

    Le Comité se réunit aujourd'hui de 15 h 30 à 17 h 30. Pendant la première heure, qui se tiendra en public, nous entendrons des représentants du SCT au sujet des documents soumis conformément à l'ordre du Comité du mercredi 10 mars. Au cours de la deuxième heure, le Comité se réunira à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

    Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants à la réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de son écran.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre. L'interprétation au cours de cette vidéoconférence fonctionnera de la même manière que lors d'une réunion ordinaire du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président.

    Madame Vignola a la main levée.

    Malheureusement, il n'y a aucune interprétation en français.

    Je n'ai pas l'interprétation.

    Il n'y a aucune interprétation en français actuellement.

    Nous allons interrompre la séance, le temps de résoudre les difficultés techniques.

    Merci, monsieur le greffier.

    Merci à tous d'avoir fait preuve de patience pendant que nous corrigions les problèmes.

    Merci, messieurs Purves et Ermuth, d'être restés avec nous pendant ce temps. Je vous en sais gré.

    Je vais reprendre là où nous en étions. Très rapidement, comme je l'ai indiqué, veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom avant de prendre la parole. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.

    Pour faire un rappel au Règlement pendant la réunion, les membres du Comité doivent s'assurer que leur microphone est activé et dire « rappel au Règlement » afin d'attirer l'attention du président.

    Pour garantir le maintien de la distance entre les personnes présentes dans la salle de comité, si vous avez besoin de parler en privé avec le greffier ou l'analyste pendant la réunion, veuillez leur envoyer un courriel à l'adresse électronique du Comité. Les personnes présentes dans la salle de réunion du Comité sont priées de noter qu'elles doivent porter un masque sauf si elles sont assises et lorsqu'il est impossible de maintenir la distance physique nécessaire.

    J'invite maintenant les témoins à faire leur déclaration liminaire.

    Monsieur Purves, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à vous et aux membres du Comité. C'est un plaisir de revenir aujourd'hui dans le premier créneau possible. Je suis heureux d'être accompagné de Roger Ermuth, contrôleur général adjoint au Bureau du contrôleur général.

    Mon intervention sera brève, car cette réunion est pour nous l'occasion de recueillir les commentaires du Comité sur notre réponse à sa motion du 10 mars et de répondre aux questions des membres. Nous sommes impatients d'entendre les réactions des membres et de pouvoir ainsi répondre au mieux aux besoins du Comité.

    En ce qui concerne le contexte, compte tenu des conséquences sans précédent que la pandémie de COVID-19 a eues sur les Canadiens, le Parlement a accordé la priorité aux mesures qui répondent à la crise. Le financement des priorités liées à la COVID-19 a été présenté dans le cadre des trois budgets supplémentaires des dépenses déposés pour l'exercice 2020-2021. Dans l'ensemble, on a présenté, dans ces budgets, 159,5 milliards de dollars en autorisations de dépenses prévues pour les organisations du gouvernement du Canada qui interviennent dans les mesures liées à la pandémie de COVID-19.

    Il est important de noter que ces budgets des dépenses représentent des autorisations « jusqu'à concurrence d'un maximum établi », accordées de façon urgente pour pallier l'incertitude dans laquelle ces mesures ont été présentées dans le contexte de la pandémie. Afin d'expliquer davantage les dépenses prévues liées à la COVID-19, des renseignements supplémentaires ont été présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses, entre autres une liste détaillée des mesures législatives relatives à la COVID-19 dans la partie 1, et une annexe en ligne qui fournit de l'information additionnelle sur les dépenses qui sont prévues dans le contexte de la COVID-19, et toutes les autorisations réunies dans un tableau facile d'accès pour l'InfoBase du GC.

    Les rapports sur les dépenses réelles du gouvernement prennent généralement trois formes: La revue financière du ministère des Finances, qui est mensuelle; les rapports financiers trimestriels des ministères; et le rapport financier annuel dans les comptes publics, avec à l'appui les rapports sur les résultats des ministères.

    Compte tenu du contexte extraordinaire de la pandémie, le Secrétariat du Conseil du Trésor s'est adressé aux organisations pour recueillir mensuellement des données sur les dépenses liées à la COVID-19.

    Dans sa motion du 10 mars, le Comité a demandé au SCT de fournir tous les rapports mensuels sur les dépenses liées à la COVID-19 et les données sur les dépenses des ministères.

    Au SCT, nous nous concentrons principalement sur les dépenses liées à la COVID-19 qui s'inscrivent dans le cadre des autorisations prévues qui sont décrites dans le budget des dépenses. La capacité de suivre efficacement les dépenses liées à la COVID-19 varie grandement selon la mesure et l'organisation en question, et ce sont des estimations qui n'ont pas été auditées.

    Au 31 janvier 2021, les organisations fédérales ont déclaré des dépenses totales estimées à 123,1 milliards de dollars pour les mesures annoncées dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 qui relèvent des autorisations prévues présentées dans le budget des dépenses.

    Au cours de cette même période, les ministères et organismes ont également signalé des dépenses supplémentaires estimées à 2,4 milliards de dollars pour des mesures liées à la COVID-19 — entre autres les salaires et les heures supplémentaires pour les employés supplémentaires, les employés réaffectés pour soutenir les initiatives concernant la COVID-19, et les dépenses opérationnelles, y compris l'acquisition d'équipement de protection individuelle et de fournitures.

    La plupart de ces dépenses estimatives s'appuient sur les fonds approuvés dans les niveaux de référence des ministères qui ont été réaffectés aux activités liées à la COVID-19.

    Il est important de noter qu'elles ne comprennent que les paiements en espèces qui ont été versés aux fournisseurs de biens et de services ou aux bénéficiaires de subventions et de contributions. Elles ne reflètent pas l'état d'avancement de la mise en œuvre ou les résultats obtenus grâce aux mesures. Les organisations ont la responsabilité de choisir la meilleure façon d'établir les dépenses estimatives appropriées et sont les mieux placées pour fournir des explications sur les montants et les activités correspondantes.

    Les dépenses définitives pour l'exercice 2020-2021 seront présentées dans les comptes publics, qui devraient être déposés à l'automne. L'intention derrière la présentation de ces dépenses estimatives, selon la mesure, et de façon regroupée, est de permettre aux membres de les comparer aux autorisations de dépenses indiquées dans l'InfoBase du GC. Cela permet également aux membres de comparer les mesures annoncées dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne présenté en novembre 2020.

    L'information est présentée par organisation, ce qui permet aux parlementaires de poser des questions et de demander des explications aux organisations responsables de la mise en œuvre de ces mesures.

    Conformément à la demande du Comité, nous produirons dorénavant des rapports mensuels. Dans l'esprit de la note du contrôleur général qui accompagnait la réponse du ministère à la motion, nous serons heureux de discuter des observations portant sur le fond et la forme des rapports à l'avenir.

    Sur ce, nous serons ravis d'entendre les points de vue des membres du Comité.

    Merci.

    Merci, monsieur Purves.

    Nous allons maintenant passer aux questions, à commencer par M. McCauley, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Purves, merci de vous joindre à nous. Je suis désolé de la longue attente, mais la technologie étant ce qu'elle est...

    Vous êtes au courant de la note de service datée du 20 mars 2020.

    Oui.

    C'est bon. J'aimerais simplement la lire pour que cela apparaisse dans le compte rendu. Voici ce que la note dit très clairement:

    La note était accompagnée d'un fichier Excel qui a été envoyé à tous les services et qui présentait une ventilation [Difficultés techniques] des opérations, des achats, des voyages, des subventions et des contributions supplémentaires.

    C'était manifestement l'information que nous recherchions. Le contrôleur général recevait cela. Votre ministère reçoit cette information chaque mois depuis mars 2020. Comment se fait-il que le Comité n'ait pas reçu cette [Difficultés techniques]?

    Monsieur McCauley, la transparence financière nous tient absolument à cœur, comme vous le savez.

    Non. Je n'en sais rien.

    En ce qui concerne la réponse, nous voulions équilibrer trois choses. Nous voulions nous assurer de la transparence, de la clarté et de l'utilité de la réponse pour le Comité, et du respect des délais. De notre point de vue...

    Permettez-moi de vous interrompre. Vous parlez de transparence. Votre ministère possède de toute évidence l'information que nous avons demandée. Il ne faut pas beaucoup d'information. Votre ministère a cette information. Ce comité l'a demandée, et pourtant vous avez décidé, pour des raisons d'utilité, de nous donner uniquement des chiffres globaux et non ventilés.

    Ce n'est pas du tout utile pour ce comité ou pour les parlementaires, et ce n'est pas non plus transparent. Cette information existe. Je l'ai en fait mentionnée dans ma motion et lorsque nous en avons discuté en comité, et pourtant vous avez décidé de ne pas la présenter au Comité.

    De plus, vous dites que, dans un mois, vous allez commencer à les fournir. Vous avez cette information. Nous l'avons demandée. Pourquoi ne la fournissez-vous pas au Comité, aux parlementaires et aux Canadiens, pour qu'ils puissent voir le détail des dépenses?

    Monsieur McCauley, la raison de notre présence ici... C'est la première heure pendant laquelle nous pouvions être ici, à la suite de votre motion. Nous voulions nous assurer non seulement de comparaître avant le 23, mais aussi d'être en mesure de fournir toute information supplémentaire que vous et le Comité pourriez demander. À cet égard, le Secrétariat serait heureux de rassembler les données sur les dépenses de base incluses dans les données cumulatives de l'année qui se trouvent dans ces rapports. Nous serions très heureux de les rassembler. Nous avons juste besoin...

    Permettez-moi de vous demander...

    ... d'un peu de latitude pour la traduction, afin de nous assurer de fournir [Difficultés techniques].

    [Difficultés techniques] quelque chose [Difficultés techniques] non pas la plus récente, mais celle d'après, qui était la plus proche de la présentation de cette motion. J'aimerais un simple oui ou non à ce sujet. Vous êtes-vous moqué de ce comité, et de moi en particulier, en disant que « s'ils demandent cette information, nous leur donnerons peut-être une capture d'écran des données »? Est-ce que c'est vrai?

    Je ne me rappelle pas m'être jamais moqué de ce comité ou avoir fait une quelconque référence...

    Avez-vous déclaré cela, que si nous demandions à nouveau cette information, vous nous donneriez simplement une capture d'écran des données?

    Non, je ne me rappelle pas avoir fait un tel commentaire sur...

    Et si je vous disais que deux personnes différentes m'ont dit que vous [Difficultés techniques]? Allez-vous le nier?

    Eh bien, notre système a été resserré et permet de produire cette information...

    Ce n'est pas ce que je demande.

    M. Glenn Purves: Je n'ai pas...

    M. Kelly McCauley: Avez-vous tenu de tels propos, monsieur Purves?

    Je ne me rappelle pas avoir dit cela, monsieur McCauley.

    Très intéressant.

    Qu'est-ce qui vous empêche de fournir au Comité ce qu'on vous a très clairement demandé, dans la motion, de fournir au Comité, aux contribuables canadiens et aux députés? Nous avons demandé des données très précises sur les dépenses, lesquelles données sont ventilées dans votre fichier Excel. Vous recueillez cette information chaque mois depuis toute une année. Vous n'avez pas besoin de la latitude que vous avez demandée. Aucun éclaircissement n'est nécessaire.

    Il est très clair que nous voulons les dépenses ventilées. Vous avez cela. Je le sais en raison de cette note de service qui m'a été divulguée. J'ai vu la ventilation des données que vous avez demandées aux ministères, sur un tableau Excel. Pourquoi refusez-vous de la fournir au Comité?

    Monsieur McCauley, dans les sept jours que nous avions pour répondre à votre demande, nous avons pu nous concentrer sur les 123 milliards de dollars...

    Monsieur Purves, nous avons l'information.

    ... en dépenses. Nous ne nous opposons pas à...

    Vous n'avez pas besoin de sept jours pour prendre l'information que vous avez déjà sur une feuille de calcul Excel et pour la fournir au Comité.

    Nous avons les données dans Titan, pour pouvoir vous fournir l'information ventilée en réponse à cette demande, et nous n'avons aucune objection...

    Le ministère fournit cette information, comme le contrôleur général le demande...

    Mais nous avons des observations qui sont liées à tout cela, et pour fournir une réponse complète, il faut que nous fassions traduire les observations, ce qui nous permettra de brosser un tableau complet. Nous allons le faire aussi rapidement que possible.

    Nous sommes déterminés à fournir...

    Si vous êtes déterminés à faire preuve de transparence, pourquoi n'avez-vous pas essayé de fournir des explications avec l'information que vous avez donnée au Comité [Difficultés techniques]?

    Merci.

    Pensiez-vous que nous n'allions nous rendre compte de rien?

    Je n'ai jamais eu l'intention d'essayer de contourner le Comité — jamais.

    Merci, monsieur Purves.

    Merci, monsieur McCauley.

    C'est maintenant au tour de M. Kusmierczyk, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage, monsieur Purves. Je vous remercie d'avoir [Difficultés techniques] du temps pour le Comité, et merci également d'avoir offert de travailler avec le Comité à adapter l'information qui nous est présentée. Je vous suis vraiment reconnaissant de votre collaboration.

    Dans votre déclaration, vous avez mentionné que les dépenses gouvernementales sont publiées dans [Difficultés techniques] les rapports financiers annuels et les comptes publics.

    Pouvez-vous nous dire de quelles autres façons les parlementaires et les Canadiens peuvent « suivre l'argent » lié à ces mesures, et à quels autres endroits ces données financières sont aussi divulguées?

    Quant à la façon dont le gouvernement présente ses résultats financiers, comme je l'ai dit, il y a La revue financière qui est publiée mensuellement. Il y a aussi les rapports financiers trimestriels et les comptes publics de fin d'exercice.

    En formulant la réponse à votre question, je pense qu'il est important de faire remarquer que nous ne consignons normalement pas les pouvoirs de dépenser des différents ministères. Ce sont les crédits et les programmes qui sont inscrits.

    En mars 2020, la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national, que le Parlement a approuvée, a accordé un pouvoir de dépenser immédiat pour faire face à la pandémie. C'était nouveau pour nous. En tant que système, nous [Difficultés techniques] afin d'assurer un suivi administratif des dépenses pour le triage pandémique. C'est ce que nous avons commencé à faire, comme l'a dit M. McCauley, en mars 2020. [Difficultés techniques] dépenses. M. McCauley a souligné les différentes choses sur lesquelles nous nous penchions — salaires, heures supplémentaires et ainsi de suite [Difficultés techniques] par activité. Je pense qu'il est important de le souligner.

    Nous tenions à avoir à notre disposition des données sur les dépenses, non seulement du point de vue du rythme des dépenses consenties pour lutter contre la COVID, mais aussi en ce qui a trait à la façon dont les données serviraient à produire d'éventuels rapports — des rapports sur les résultats ministériels de fin d'exercice et sur toutes sortes de questions que les parlementaires pourraient avoir au sujet des pouvoirs de dépenser qui ont été accordés. Nous savions également que les parlementaires auraient des questions sur l'évolution des dépenses. Nous tenions à ce que le système soit prêt pour y donner suite dans les meilleurs délais.

    Ces renseignements sur les dépenses liées à la COVID-19, tout comme les trois autres rapports que vous avez mentionnés — La revue financière, les rapports financiers trimestriels et les comptes publics de fin d'exercice —, se trouvent également en ligne, ce qui signifie que les gens à la maison peuvent également les consulter.

    Est-ce exact?

    En effet. Nous poursuivons la collecte de cette information avec l'aide de la communauté des dirigeants principaux des finances, en collaboration avec les ministères.

    Nous avons d'abord utilisé Excel, mais nous sommes passés à notre système, Titan, qui permet de recueillir plus efficacement les données depuis septembre.

    Je pense, conformément à d'autres mécanismes au gouvernement, que la collecte de données et nos efforts pour travailler avec les dirigeants principaux des finances pour pouvoir [Difficultés techniques] ensemble régulièrement et uniformément se sont certainement révélés être innovateurs et ont nécessité beaucoup d'efforts dans l'ensemble.

    Je n'en doute pas.

    J'ai une question précise pour vous. Dans le tableau, sous le ministère des Finances, je vois un montant de 12 milliards de dollars pour l'entente sur la contribution fédérale proposée. Le gouvernement fédéral intervient pour aider les provinces à assumer leurs responsabilités, comme soutenir les villes et les municipalités, assurer le maintien du transport en commun, protéger les écoles et les enfants, et distribuer les vaccins. Ma propre collectivité de Windsor-Essex, à Windsor—Tecumseh, a reçu 26 millions de dollars du gouvernement fédéral à partir de ce fonds.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi je vois aussi une somme supplémentaire de 2 milliards de dollars pour l'entente sur la contribution fédérale proposée sous l'Agence de la santé publique du Canada? Je vois le programme sous le ministère des Finances, mais aussi une partie de l'argent sous l'Agence. Pouvez-vous donc juste m'expliquer [Difficultés techniques] présenté de cette façon?

    Bien sûr. Pour être cohérent par rapport à ce que j'ai mentionné avant, nous tenions à ce que [Difficultés techniques] dépenses supplémentaires, le gouvernement [Difficultés techniques]. Alors que nous nous apprêtions à examiner les dépenses prévues, nous voulions être en mesure de retracer la façon dont ces pouvoirs ont fait leur chemin au Parlement et jusque dans l'Énoncé économique de l'automne. Il était essentiel pour nous d'avoir ces données ventilées et de pouvoir les retracer jusque dans l'Énoncé économique de l'automne et [Difficultés techniques] était essentiel pour nous. Nous voulions que les parlementaires puissent les retracer ainsi. C'était vraiment le but. Nous avions sept jours, et nous tenions à ce que ce soit parfaitement clair pour la grande majorité des dépenses.

    Nous étions absolument déterminés à ce que votre comité et le Parlement aient les renseignements détaillés et l'ensemble des données ventilées utilisées pour faire les estimations depuis le début de l'exercice — les éléments de base, comme je l'ai dit plus tôt. Nous sommes heureux de fournir cette information au Comité.

    Merci, monsieur Purves.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Vignola, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Purves, je vous remercie beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai lu le document intitulé « GUIDE DE TITAN — Dépenses liées à la Covid-19 » et vu les démarches entreprises. J'ai aussi vu que chaque ministère établissait ses propres cibles et méthodes de calcul pour les atteindre. Je me suis demandé pourquoi ce n'était pas le Conseil du Trésor qui fixait les cibles pour les ministères.

    Désolé, madame Vignola, mais lorsque vous parlez de cibles, parlez-vous des pouvoirs de dépenser qui ont été établis?

    Dans vos notes d'allocution, vous dites qu'« il incombe aux organisations de déterminer la meilleure façon d'indiquer les dépenses estimées appropriées et de fournir toute explication sur les montants et les activités correspondantes ».

    Pourquoi les organisations déterminent-elles leurs propres cibles? Pourquoi n'y a-t-il pas de vérification extérieure ou à tout le moins de cibles déterminées par le gouvernement? Pourquoi les méthodes de calcul ne sont-elles pas standardisées? Il me semble que cela faciliterait votre travail [difficultés techniques] aussi.

    Je pense que nous parlons de la somme inscrite de 2,4 milliards de dollars.

    Monsieur Ermuth, vous êtes peut-être mieux placé pour répondre à la question de Mme Vignola.

    Parfait, merci.

    À propos de la somme de 2,4 milliards de dollars et de la marge de manœuvre des ministères pour déterminer leur approche relativement à ce qu'ils englobent au-delà des mesures, c'est vraiment une question de temps. Par exemple, lorsque nous faisons un suivi des dépenses liées au temps, pour le temps que je passe dans un centre stratégique de soutien de la lutte contre la COVID, j'inscrirais une estimation du temps que j'y consacre au cours d'une semaine ou d'un mois.

    Nous donnons des conseils de haut niveau dans la documentation à laquelle M. McCauley a fait allusion, ainsi que des questions et des réponses. Nous avons fourni des explications détaillées de chacune de ces catégories. Qu'il s'agisse [Difficultés techniques] 20 % et qu'il y ait ou non un seuil, nous avons recommandé que la moitié du temps d'une personne soit laissée à la discrétion des ministères, dans une certaine mesure.

    Pour ce qui est des dépenses liées aux mesures dont parlait M. Purves, elles seraient retirées... Les ministères examineraient ce qu'ils ont dépensé pour ces mesures.

    Les méthodes utilisées pour les vérifications sont-elles standardisées?

    Sinon, pourquoi ne le sont-elles pas? Il me semble que ce serait plus efficace et plus rentable, en plus de faciliter la transparence.

    Oui, tout à fait. L'un des objectifs est d'essayer de recevoir des données cohérentes et pertinentes.

    En ce qui a trait aux dépenses consacrées aux programmes, alors que les ministères examinent plus particulièrement les mesures, c'est très clair. Certains des plus grands défis se présentent pour la somme de 2,4 milliards de dollars dont nous avons parlé, alors que les gestionnaires des ministères doivent estimer du mieux qu'ils le peuvent les ressources et le temps qui seront consacrés à ces activités.

    [Difficultés techniques] au bout du compte, d'être plus transparent.

    À quelle fréquence les ministères doivent-ils entrer des informations dans l'application Titan? Comment ces informations sont-elles validées par la suite?

    Les données sont consignées dans le système Titan tous les mois. Les ministères recueillent les données à l'interne. Elles sont approuvées à l'échelle ministérielle et saisies dans Titan. Une fois que c'est fait, au Secrétariat du Conseil du Trésor, nous faisons des contrôles de vraisemblance ponctuels de haut niveau pour examiner les dépenses, trouver des anomalies et ainsi de suite. Mais au bout du compte, encore une fois, l'information provient des ministères. Pour ce qui est de déterminer ce qui est communiqué et de quelle façon à la fin de l'exercice, encore une fois, ces données se retrouvent dans les comptes publics et font l'objet de la validation qui s'ensuit à ce moment-là.

    Est-ce que toutes les informations entrées dans Titan sont rendues publiques?

    À ce stade-ci, à propos des données que nous avons fournies dans le rapport du 17 mars, c'est l'information que nous avons. C'est toute l'information que nous avons retenue dans ce rapport. Je pense donc que ce qu'il faut maintenant demander, c'est si le Comité veut voir plus d'information et un niveau de précision plus élevé. De toute évidence, nous pourrions alors en tenir compte.

    Je vous remercie.

    Mon temps de parole est-il écoulé, monsieur le président?

    Désolé, mais je ne pouvais pas vous entendre pendant une seconde. Le chronomètre vient de sonner, ce qui signifie que votre temps de parole est effectivement écoulé.

    Merci, madame Vignola.

    Nous passons maintenant à M. Green, pour six minutes.

    Merci.

    Monsieur Ermuth, vous avez parlé de contrôles de vraisemblance. Est-ce un processus et une procédure appliqués dans l'ensemble du Secrétariat du Conseil du Trésor pour toutes les dépenses? Le Secrétariat fait-il un contrôle de vraisemblance pour l'ensemble des grands projets et des dépenses ministérielles?

    À propos du rôle que le Secrétariat du Conseil du Trésor joue, il y a différents niveaux d'information pour différents paliers d'examen. J'aimerais souligner qu'à la fin de l'exercice, nous travaillons très étroitement avec nos collègues au Bureau du vérificateur général pour faire en sorte que l'information saisie est vérifiée et examinée.

    Je vais vous donner un exemple.

    Dans une réunion précédente, un témoin nous a dit que dans leurs estimations des coûts pour la stratégie de construction de navires de combat de surface, les taxes n'étaient pas comprises dans les estimations globales conformément à une politique du Conseil du Trésor.

    Est-ce bien une politique du Secrétariat du Conseil du Trésor?

    Je ne suis pas au courant pour les taxes; ce n'est pas mon domaine de spécialité. Nous pouvons certainement vous faire parvenir une réponse plus tard.

    M. Purves serait probablement en mesure de mieux répondre, monsieur le président.

    Monsieur Purves, comptez-vous dans le coût total pour les estimations les dépenses [Inaudible] processus d'approvisionnement?

    Monsieur le président, je pense que M. Ermuth fait probablement allusion à un collègue au Bureau du contrôleur général qui pourrait être plus en mesure de répondre à cette question. Nous serions heureux de vous faire parvenir une réponse.

    Je ne sais pas pourquoi vous ne pouvez pas répondre à une question visant à savoir si le Secrétariat du Conseil du Trésor tient compte des taxes dans ses contrôles de vraisemblance en tant qu'estimation comprise dans l'approvisionnement. Aidez-moi à comprendre comment vous...

    Je vais poser la question autrement. Lorsque vous faites des contrôles de vraisemblance de contrats d'approvisionnement, les taxes sont-elles souvent comprises dans l'estimation du coût total?

    Allez-y, monsieur Ermuth.

    Je répète, monsieur le président, que je vais devoir vous revenir là-dessus. Au moment d'établir [Difficultés techniques] pour la vraisemblance, dans ce cas-ci, des coûts proposés, nous serions en mesure, pour ce qui est du calcul des taxes, de déterminer le taux d'imposition adéquat. Mais à propos de la politique précise concernant ce qui est pris en compte et la façon dont les taxes sont traitées tout au long du processus, comme je l'ai dit, je vais devoir vous faire parvenir une réponse.

    Je vous rappelle que dans le programme de construction de navires de combat de surface, il y a une différence importante entre le coût établi par le directeur parlementaire du budget — de 77 à 82 milliards de dollars — et le coût établi par le ministère de la Défense nationale, à savoir [Difficultés techniques]. Il semble y avoir un écart important, qui serait signalé selon moi à la suite d'un contrôle de vraisemblance du Secrétariat. Si je comprends bien, que ce n'est pas le cas et que vous ne connaissez pas bien ce dossier, je suis impatient de recevoir votre réponse.

    À ma connaissance, l'un des moyens utilisés pour demander des comptes aux ministères [Difficultés techniques], n'est-ce pas?

    En effet, et également pour les plans ministériels ainsi que les rapports sur les résultats ministériels.

    Je vais vous demander une chose. Pourquoi le ministère de la Défense nationale a-t-il retiré le rapport de situation sur les projets de transformation et les grands projets ministériels? Il était inclus avant, mais ne l'est plus maintenant.

    Je crois que c'est attribuable à un changement dans la politique concernant ce que les ministères sont obligés de présenter dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, mais je pense que ce que nous devrions faire...

    Si, par exemple, je voulais une mise à jour dans les plans ministériels sur la construction de navires de combat de surface, et que l'information n'est plus là, qu'elle n'est plus inscrite... Je me demande si c'est une décision prise par le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou si c'est fait selon le bon vouloir des ministères, selon ce qu'ils veulent inclure dans leurs rapports et la façon dont ils veulent présenter l'information.

    Non, il y a souvent des lignes directrices fournies aux ministères relativement à la préparation de leurs plans et de leurs rapports sur les résultats.

    De quelle façon feraient-ils rapport au Parlement? Je vais le dire en m'adressant à vous, monsieur le président, pour que ce soit clair et dans le compte rendu. Je suis très préoccupé par l'échange du début de la séance entre M. McCauley et vous ainsi que par l'écart entre l'information disponible et ce qui a été présenté au Comité.

    Il est fréquent au Comité que des ministères ne semblent pas disposés à nous fournir l'information qui est déjà disponible. Quand je regarde un changement dans la façon dont les ministères [Difficultés techniques], nous ne parlons pas de petits postes budgétaires ici. Il est question de dizaines de milliards de dollars. La population n'a aucun endroit où elle peut consulter ces chiffres. Comment sommes-nous censés rendre des comptes au public sur ce genre de dépenses si elles ne se trouvent pas dans la documentation?

    Monsieur le président, pour ce qui est de la deuxième question de M. Green concernant la politique, nous serons heureux de lui faire parvenir une réponse.

    Encore une fois, je vais affirmer qu'il est absolument dans l'intérêt du Secrétariat du Conseil du Trésor de fournir au Comité l'ensemble des données ventilées utilisées dans le rapport du 17 mars. Nous sommes parfaitement disposés à le faire.

    Et certainement pas au moyen d'une capture d'écran, n'est-ce pas? Allons-nous obtenir les données dans un vrai document?

    Le système Titan recueille l'information et la verse dans une base de données. Nous pouvons fournir toute l'information que nous recueillons auprès des ministères et des organismes et qui se trouve dans le rapport du 17 mars. C'est un rapport qui remonte jusqu'au début de l'exercice, et nous sommes heureux de fournir ces renseignements ventilés.

    Monsieur Purves, monsieur Green, merci.

    Nous passons à M. Paul-Hus, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Purves, les informations que nous obtenons actuellement en réponse à nos questions sèment encore plus le doute sur la transparence. Il y a deux facteurs qui pourraient expliquer cela: ou bien la capacité organisationnelle n'y est pas et l'information ne peut pas être fournie, ou bien on ne veut pas fournir l'information. À cet égard, nous savons que, depuis le début, plusieurs contrats sont demeurés secrets, et c'est encore le cas aujourd'hui.

    Si l'information n'est pas fournie ou est distribuée au compte-gouttes, est-ce parce que la directive a été donnée de cacher l'information ou est-ce par manque de compétence?

    Il y a deux raisons possibles; il ne peut pas y en avoir 40.

    Du 10 au 17 mars, nous avons préparé un rapport qui devait être transparent selon nous, qui serait [Difficultés techniques] pour pouvoir questionner les ministères sur le rythme des dépenses pour lutter contre la COVID-19, et ce serait opportun.

    Nous sommes parfaitement disposés à fournir les données ventilées qui s'y rattachent. Lorsque nous recueillons ces données, toutefois, nous [Difficultés techniques] commentaires, et vous pouvez donc imaginer...

    Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Purves, mais y a-t-il des ministères qui vous cachent de l'information? Normalement, vous avez accès à tout. Si vous demandez de l'information, on a l'obligation de vous la fournir.

    Le directeur parlementaire du budget a également mentionné dans son rapport ne pas comprendre la situation. À son avis, il semble vraiment y avoir un problème d'accès à l'information.

    À nos yeux, je le répète, on semble vouloir cacher de l'information. Est-ce pour dissimuler de possibles corruptions? Nous n'en savons rien. C'est pourquoi nous posons des questions. Nous ne portons pas d'accusations, mais nous nous attendons à recevoir le maximum de détails, sinon cela laisse planer un grand doute.

    Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, je vais passer à ma prochaine question.

    J'ai une question précise concernant les dépenses de 159 milliards de dollars relatives aux mesures de soutien à la COVID-19. C'est ce qui nous intéresse particulièrement. J'aimerais savoir quelle partie de cette somme a servi directement aux vaccins et aux tests rapides.

    Quand vous dites [Difficultés techniques, j'ai pensé aux dépenses, mais ce sont des pouvoirs de dépenser. Votre question portait-elle sur les pouvoirs de dépenser?

    Dans le budget autorisé, quels montants ont été consacrés aux vaccins et aux tests rapides?

    Je peux vous dire combien d'argent a été affecté aux différentes catégories de vaccins, ainsi que la somme consacrée à la recherche médicale. Cela fait partie du soutien supplémentaire pour la recherche médicale et les vaccins. C'est un montant qui approchait de 2 milliards de dollars en date du 31 janvier 2021.

    Une somme de 2 milliards de dollars aurait donc été investie dans les vaccins, mais la somme totale autorisée était de 13 milliards de dollars. Nous savons que 1,5 milliard de dollars était destiné à COVAX, mais nous ne savons toujours pas où est passé le reste de l'argent.

    Le détail de ces sommes peut-il être envoyé au Comité, s'il vous plaît? Nous manquons de temps ici pour fouiller dans les livres.

    Je serais heureux de répondre au Comité.

    Nous avons également reçu de l'information sur des sommes versées à Spartan Bioscience, une entreprise qui devait fournir des tests rapides, mais qui a failli à la tâche. Spartan Bioscience doit maintenant remettre l'argent au gouvernement fédéral.

    Des mesures ont-elles été prises afin que le gouvernement fédéral soit remboursé?

    Nous serons heureux de faire un suivi à ce sujet auprès de l'Agence de la santé publique du Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada, et de faire un suivi auprès du Comité.

    Au sujet des fraudes, nous savons que certaines entreprises ont fourni de l'équipement de protection individuelle, tandis que d'autres ont obtenu des contrats, mais le matériel n'a pas été livré [difficultés techniques].

    Avez-vous pu repérer tous les cas de fraude? Des mesures ont-elles été mises en place pour récupérer l'argent?

    C'est une question que nous pourrions poser au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, et nous pourrions transmettre la réponse au Comité.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Vous n'avez que deux secondes. Merci, monsieur Paul-Hus.

    Nous allons passer à M. Weiler, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier nos deux témoins, M. Purves et M. Ermuth, de s'être encore une fois joints au Comité et de nous présenter la situation relativement aux dépenses pendant une période vraiment extraordinaire, et avec moult détails.

    Il y a beaucoup d'information importante dans ce rapport qui nous permettra de mieux faire notre travail, ainsi que de faire preuve de transparence en matière de dépenses pour tous les Canadiens pendant cette situation d'urgence.

    J'ai quelques questions sur la nature de vos rapports. Dans votre rapport, vous expliquez la portée des efforts de collecte de renseignements. Pouvez-vous expliquer pourquoi certaines mesures de lutte contre la COVID-19 ne font pas l'objet d'un suivi par le Secrétariat et ne sont pas comprises dans ce rapport?

     Je me ferai un plaisir de répondre à cette question, monsieur le président.

    Dans le contexte de la façon dont nous gérons les autorisations pour notre budget des dépenses, les documents pour le Budget supplémentaire des dépenses [Difficultés techniques] principalement aux organisations tributaires de crédits.

    Je vais vous donner un exemple. Le ministère de la Défense nationale a son crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement et tire des fonds du Trésor avec l'autorisation du Parlement. C'est dans notre champ de compétence, d'accord, mais s'il s'agit d'une situation où un ministère est autorisé à prélever des fonds et à effectuer des transferts, que ce soit par la Loi de l'impôt sur le revenu ou par la Loi sur l'assurance-emploi, et à puiser dans le Compte des opérations de l'assurance-emploi, etc, — ce que ne peut pas faire un ministère tributaire de crédits — ces programmes dépassent effectivement la portée de notre regard sur le budget des dépenses. Notre intention a toujours été de pouvoir recueillir l'information la plus pertinente dans les limites de nos contraintes. C'est grosso modo ce que nous appellerions les « mesures de soutien direct » dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19.

     Lorsque nous avons publié notre rapport, nous avons été en mesure de suivre les mêmes mesures que [Difficultés techniques] et ce sont les mêmes mesures qui figurent dans le budget des dépenses. Les gens peuvent prendre une mesure et la comparer aux autorisations de dépenses qu'un ministère a reçues, et ils peuvent la comparer à ce qui a été approuvé et établi dans le plan financier de l'énoncé économique de l'automne. Lorsque je parle de transparence financière, de littératie financière, de compréhension et d'utilité, il s'agit vraiment de s'assurer que les parlementaires sont en mesure d'avoir une idée de ce qui se passe. C'est ce que nous pouvons contrôler.

    [Difficultés techniques] le degré d'engagement, et il s'agit de pouvoirs supplémentaires qui ont été accordés au fil des ans. De plus, les efforts déployés pour donner une idée, une ligne de vue sur [Difficultés techniques] les dépenses qui ont été réaffectées pour faire face à la pandémie, sont quelque chose de distinct. Nous essayons toujours de recueillir cette information mensuellement. Encore une fois, nous serions heureux de fournir les données ventilées pour les mesures, mais aussi pour cet effort collectif. Nous pourrions fournir cela au Comité.

    Je vous en remercie. Je suis certain que cela intéressera beaucoup les membres du Comité.

    Pour revenir au rapport que vous avez présenté, comment a-t-on décidé du format du rapport?

    Le format du rapport était un [Difficultés techniques] assurant la transparence, un document utile pour les parlementaires et les membres du Comité, et qui pouvait être produit en temps opportun.

    Lorsque nous recueillons tous ces renseignements ventilés, nous avons les chiffres [Difficultés techniques]. Nous nous sommes engagés à fournir ces renseignements ventilés au Comité, mais en même temps, il faut [Difficultés techniques] un an de commentaires mensuels. Nous sommes heureux de le faire.

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    La sonnerie vient de retentir.

    Nous allons maintenant passer à Mme Vignola pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à préciser que la connexion continue d'être mauvaise. Malheureusement, je n'ai jamais autant entendu les interprètes mentionner que des propos sont inaudibles et que la connexion est trop mauvaise. Je suis désolée pour eux. Leur travail ne doit certainement pas être facile.

    Dans le document de breffage que nous avons reçu pour nous préparer à cette rencontre, je regardais les différentes dépenses et j'ai vu que la Commission de la capitale nationale avait reçu l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial.

    À quels organismes la Commission de la capitale nationale loue-t-elle des locaux, pour être en mesure de demander une telle aide?

     Madame Vignola, si vous parlez du crédit voté de 1,9 million de dollars, nous serons heureux de vous revenir à ce sujet. C'est une réponse que la Commission de la capitale nationale pourrait certainement nous fournir, et nous pourrons vous revenir là-dessus.

    Merci beaucoup.

    Concernant la Commission des champs de bataille nationaux, dans quel budget verrons-nous la somme versée aux employés de la Commission qui ont été victimes de Phénix? Est-ce que ce sera dans celui-ci ou dans le prochain?

    En ce qui concerne la Commission des champs de bataille nationaux, vous parlez du montant des crédits votés. À l'heure actuelle, c'est zéro à la fin de janvier. Nous avons l'intention de fournir une mise à jour, le 15 avril, qui inclura l'information de février. Nous verrons si la Commission a dépensé des sommes supplémentaires à ce titre. Le montant législatif de 1,1 $ est déjà dépensé.

    [Difficultés techniques] les dédommagements que ces gens espèrent recevoir, à titre d'employés fédéraux.

    Dernièrement, nous avons aussi vu aux nouvelles...

    Excusez-moi. C'est peut-être un élément qui est séparé en [Difficultés techniques] ce qui a été étiqueté comme une dépense reliée à la COVID-19. Il se peut que [Difficultés techniques] passé, mais nous serions heureux de faire un suivi auprès de la Commission à ce sujet.

    Merci, madame Vignola.

    Merci infiniment.

    C'est maintenant au tour de M. Green, pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais demander à M. Purves, par votre entremise, à combien s'élèvent les montants approuvés jusqu'à maintenant au titre de l'aide directe, des mesures fiscales d'aide à la liquidité et d'autres mesures de soutien de la liquidité et du capital pour répondre à la COVID-19, respectivement?

    Je n'ai pas ce renseignement. Je pense que le ministère des Finances serait le mieux placé pour répondre à cette question.

    Dans le rapport, vous avez les données ventilées ligne par ligne. Avez-vous des données agrégées par catégorie? Y a-t-il des endroits où certaines de ces données sont regroupées autrement que par ministère?

    Lorsque vous y réfléchissez dans le contexte que vous avez présenté — la santé et la sécurité, les soutiens directs, puis les soutiens en matière de capital et de liquidité —, nous nous concentrons vraiment sur les chapitres 1 et 2 de l'énoncé économique de l'automne. Ce sont des mesures qui ont effectivement reçu du financement dans le cadre de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et d'autres autorisations législatives, ainsi que des autorisations votées dans le cadre du budget des dépenses.

    Le programme de rachat d'obligations de la Banque du Canada aux fins de la gestion de la trésorerie fait-il partie d'une de ces autorisations de dépenses?

    Non, ce n'est pas le cas. C'est une autorisation séparée et distincte. Cela fait probablement partie du soutien de la liquidité.

     Le ministère des Finances est le mieux placé pour répondre à ces questions, parce qu'il fait un suivi du soutien de la liquidité.

    Le Conseil du Trésor n'a-t-il pas également un rôle et des responsabilités à l'égard du suivi des dépenses?

    [Inaudible] dépenses. S'il s'agit d'un soutien de la liquidité, c'est en dehors de notre champ de compétence qui se limite aux postes budgétaires. La Banque du Canada n'est pas une organisation tributaire de crédits.

    Est-ce que les mesures fiscales de soutien de la liquidité à l'extérieur de la Banque du Canada s'inscrivent également dans cette catégorie, ou [Difficultés techniques]? Je regarde la SCHL et d'autres organisations. Je suppose que cela fait partie du soutien de la liquidité d'une certaine façon.

    Il y a certaines mesures budgétaires pour la SCHL, par exemple, qui sont basées sur des crédits, mais si c'est quelque chose comme un programme d'obligations hypothécaires, qui [Difficultés techniques] basé sur des emprunts, et qui comporte un élément de liquidité, c'est une situation différente.

    Je dois vous dire que je ne suis pas tout à fait convaincu, pour l'instant, que le Secrétariat du Conseil du Trésor a la pleine maîtrise des dépenses liées à la pandémie. Je voulais simplement le dire. Cela n'a rien de personnel, monsieur Purves, mais d'après mes questions, je ne suis pas convaincu, en raison de l'incapacité de répondre à certaines des questions qui ont été posées, que le ministère a une idée claire de ce qui s'est passé avec la COVID. Je pense que notre comité, et probablement aussi le Comité des comptes publics, aura très bientôt du pain sur la planche.

    Merci.

    Merci, monsieur Green.

    Nous allons passer à Mme Harder, pour cinq minutes.

     Très bien. Merci.

    Monsieur Purves, vous avez dit que vous fourniriez de l'information « utile au Parlement ». Pouvez-vous m'aider à comprendre comment vous faites la distinction entre ce qui est utile au Parlement et ce qui ne l'est pas?

    Si j'ai dit « utile au Parlement », c'est parce que nous cherchons toujours à ce que les renseignements que nous fournissons [Difficultés techniques] dans ce...

    Qui détermine cela? Est-ce vous qui le déterminez?

    C'est vous qui en jugez, en fonction de votre point de vue, et...

    Mais c'est vous qui déterminez quels renseignements vous fournissez et quels renseignements vous conservez pour vous-même.

    Nous avons fourni le rapport le 17 mars, à partir des nouvelles données agrégées que nous avions recueillies à ce jour.

    Mais [Difficultés techniques] que vous recueillez des rapports mensuels depuis — mars 2020, devrais-je dire, désolée — alors pourquoi ces renseignements n'ont-ils pas été jugés importants pour les parlementaires?

    Nous n'avons jamais refusé de répondre aux demandes de données des parlementaires...

    Vous allez donc nous fournir des rapports mensuels, conformément à la motion de M. McCauley?

    Absolument. Nous avons répondu à la motion. C'était pour la période...

    Et vous les fournirez pour 2020?

    Absolument.

    D'accord, c'est ce que nous prévoyons. Merci.

    J'ai trouvé intéressant, en lisant le rapport, qu'environ 43 millions de dollars aient été accordés aux musées. Je me demande à quoi a servi cet argent.

    Pour ce qui est de la mise en œuvre des mesures par les musées, nous devrons vous revenir à ce sujet. [Difficultés techniques] que nous recueillons cette information, mais pour ce qui est de la portée de la mise en œuvre et de ce genre de chose, il est préférable de poser la question aux ministères.

    Les rapports mensuels que vous allez nous fournir nous donneront une bonne idée de la façon dont cet argent est utilisé, n'est-ce pas?

    Le rapport mensuel vous fournira effectivement toutes les données que nous recueillons auprès des organisations.

    Bien. Cela nous aiderait à comprendre comment cet argent est dépensé.

    Ce serait l'information mensuelle que les organisations fourniraient.

    D'accord, excellent.

    Je soulève la question parce que 43 millions de dollars ont été consacrés aux musées. Je crois que la préservation de notre histoire est extrêmement importante, mais ce qui m'intéresse, c'est que les 43 millions de dollars n'ont pas servi à subventionner le loyer. Cet argent n'a pas servi à payer les salaires de ceux qui n'ont pas pu travailler pendant cette période. Je ne comprends pas très bien à quoi ont servi ces 43 millions de dollars. Aux dernières nouvelles, les musées étaient remplis d'objets ou d'articles qui sont préservés pour mettre en valeur notre histoire, alors je ne sais pas pourquoi il a fallu 43 millions de dollars pour s'occuper d'un immeuble vacant alors que cet argent n'a pas servi à payer les salaires ni à payer le loyer. Pendant ce temps, environ 18,9 millions de dollars ont été consacrés au secteur des ressources naturelles, donc moins de la moitié de ce qui est allé aux musées est allé au secteur des ressources naturelles, c'est-à-dire aux gens; c'est notre mode de vie; c'est notre carburant; c'est ce qui nous permet de continuer; c'est notre avenir en tant que nation. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet?

    Madame Harder, je me ferai un plaisir d'obtenir pour vous les renseignements que vous recherchez à ce sujet. Nous allons revenir en arrière et établir le contexte de ces 43 millions de dollars.

    Excellent. Ce serait formidable.

    J'espère que cette information me parviendra dans son intégralité sans que vous ne la passiez au peigne fin pour me donner seulement ce que vous jugerez nécessaire de me fournir.

    Nous n'avons pas l'intention d'imposer au Comité ce que nous jugeons utile. Nous sommes ici pour servir le Comité et lui fournir toute l'information que vous cherchez.

    Merci. Je peux comprendre cela.

    En ce qui concerne la publicité et le marketing, le BCP, le Bureau du Conseil privé, a dépensé un peu plus de 2 millions de dollars. Savez-vous à quoi cet argent a servi?

    Je ne sais pas exactement à quoi ont servi ces 2 millions de dollars que le BCP a dépensés.

    Une description de poste a été publiée pour inviter deux conteurs, qui ont été embauchés par le gouvernement libéral à l'automne. C'était aussi par l'entremise du BCP. Pensez-vous que ces 2 millions de dollars ont peut-être servi en partie à payer leur salaire?

    Ce n'est pas à moi de spéculer sur la destination des 2 millions de dollars, mais je vais certainement vous revenir là-dessus.

    D'après la conversation que nous avons eue aujourd'hui, je crois comprendre que tous les renseignements que M. McCauley a demandés seront communiqués au Comité. Est-ce exact?

    Oui, nous reviendrons avec toute cette information désagrégée. Nous sommes absolument déterminés à assurer de la transparence au Comité.

     Parfait, merci.

    Merci, madame Harder.

    Nous allons maintenant passer à M. Jowhari, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Purves. Je suis heureux de vous revoir, monsieur. Merci pour tout le travail que vous faites.

    On a beaucoup parlé de transparence. Si j'ai bien compris, en mars 2020 — ce que vous avez mentionné à plusieurs reprises —, le ministère a commencé à recueillir cette information de façon proactive. Pouvez-vous nous dire quel rôle le SCT a joué dans cette décision?

    À ce moment-là, étant donné que notre système n'avait pas été mis sur pied pour suivre activement les autorisations ou recueillir des renseignements sur les dépenses en fonction d'un événement, il était très important de faire avancer l'ensemble du système dans cette direction et de penser à recueillir cette information sur cette base.

    Comme je l'ai déjà dit à ce propos, on a beaucoup innové en recueillant des données sur cette base. Nous avons commencé avec Excel. Je pense que M. McCauley a mentionné le premier courriel. Nous avons migré vers un système appelé Titan, où les ministères entrent effectivement de l'information. Cela nous permet d'y avoir accès dans un entrepôt de données.

    Très bien.

    Je vais passer à Titan. Le 13 janvier 2021, le gouvernement fédéral a publié une ligne directrice intitulée « Titan Guidance—COVID-19 Expenditures ». Je suppose que cette directive dit aux ministères comment utiliser le système Titan et quelles données il faut y entrer.

    Nous avons aussi un autre système, l'InfoBase du GC, qui présente l'information sur les autorisations de dépenses. Vous avez souvent établi une distinction entre les autorisations de dépenses et les dépenses. Pour ceux qui ne connaissent peut-être pas Titan et l'InfoBase du GC, pouvez-vous nous dire quel système est utilisé et à quelles fins?

    Titan sert à recueillir des données auprès des ministères et à les centraliser. Il s'agit d'améliorer l'efficacité de la collecte des données. Il y a diverses interfaces où les ministères peuvent entrer leurs données et les soumettre. Ainsi, nous les avons dans notre base de données pour pouvoir les valider et faire toutes sortes de contrôles.

    L'InfoBase du GC est beaucoup plus axée sur l'interface avec le public, pour ce qui est d'assurer la transparence envers le public sur des questions comme les finances du gouvernement — les résultats et les gens. Si vous vous intéressez à un ministère, vous pouvez examiner toutes les ventilations des dépenses et des activités du ministère. Nous avons également une interface COVID, qui comprend les autorisations de dépenses.

    L'InfoBase du GC est [Difficultés techniques] des autorisations de dépenses à un seul endroit. Il a été utile pour les Canadiens d'y avoir accès. Nous continuerons d'accroître notre utilisation de l'InfoBase du GC [Difficultés techniques] la transparence pour les Canadiens.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur les données recueillies dans Titan? Par exemple, ai-je la possibilité de demander au SCT de me donner de l'information sur les dépenses faites dans ma circonscription pour tout ce qui était lié à la COVID-19? Je suppose que lorsque vous parlez de dépenses par événement [Difficultés techniques], la COVID-19 est un événement et les dépenses sont suivies. Est-ce possible?

    Nous n'avons pas de données par région dans l'InfoBase du GC. Nous nous fondons davantage sur [Difficultés techniques] et la mesure [Difficultés techniques]. Si vous consultez l'InfoBase pour examiner les données concernant la COVID, il y a un lien vers [Difficultés techniques] de l'énoncé économique de l'automne et où les décisions sont prises. On y trouve les sections des autorisations réelles pour les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C).

    Nous avons également inclus le volet du Budget principal des dépenses de 2021-2022 concernant la COVID 19 pour [Difficultés techniques]. Les parlementaires et les Canadiens peuvent y avoir accès. Cela facilite la présentation de questions aux différents ministères responsables de ces mesures.

     Merci, monsieur Purves.

    Merci.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci, monsieur Jowhari.

    Cela met fin à nos questions pour aujourd'hui.

    Je tiens à remercier M. Ermuth et M. Purves de leur patience pendant les difficultés techniques que nous avons eues au cours de la première partie de la réunion. Je vous remercie d'être restés avec nous.

    Cela met fin à la partie publique de notre séance. Nous allons poursuivre à huis clos.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, vous allez devoir quitter la réunion, puis y revenir pour la partie à huis clos. Vous avez reçu les renseignements et les numéros de téléphone. Nous nous reverrons dans quelques minutes.

    Cela dit, nous allons suspendre la séance.

    [La séance se poursuit à huis clos.]